unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 18 charte engagement CCNN festival trajectoires executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 18 charte engagement CCNN festival trajectoires executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 18 charte engagement CCNN festival trajectoires executoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 19 novembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

11.2024-18

CULTURE

OBJET : Charte d’engagement Festival de danse Trajectoires – édition 2025

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2024-2025,

Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 13 mars 2024,

Considérant que le Conseil communautaire a approuvé les tarifs des spectacles retenus pour la saison culturelle 2024-2025,

Considérant que la saison culturelle est construite avec différents partenaires (collectivités, associations, théâtres…),

Considérant que depuis sa première édition le festival Trajectoires est un festival de danse coordonné par le Centre Chorégraphique National de Nantes (CCNN) et dirigé par un comité artistique composé de structures associées pour développer la visibilité de la danse et des compagnies du territoire,

Considérant que BRAVOH !, service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo, est l’une des structures associées qui s’engage à collaborer sur l’édition 2025 et souhaite inscrire sa collaboration dans le temps, de manière durable.

Considérant le projet de charte ci-annexée,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer avec le Centre Chorégraphique National de Nantes (CCNN) la charte d’engagement pour le festival de danse Trajectoires – édition 2025, qui définit les modalités juridiques et pratiques de réalisation des accueils projetés et leurs modalités de financement.

ARTICLE 2 : que la présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »Charte d’engagement

Festival de danse Trajectoires / édition 2025

Entre

CCNN – Centre Chorégraphique National de Nantes

Association loi 1901

23 rue Noire, 44000 Nantes

Téléphone : 02 40 93 30 97 – Fax 09 70 63 29 38

SIRET : 388 830 929 00013 Code APE : 9001 Z

N°TVA intracommunautaire : FR 93 388 830 929

Représenté par Erika Hess en qualité de directrice déléguée

et

BRAVOH !

Service culturel de Clisson Sèvre Maine Agglo

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

Téléphone : 02 40 80 25 50

Numéro de Siret : 200 067 635 00058 – Code APE : 8412Z

Numéro de licences d’entrepreneur de spectacle : 1-1003552 / 2-1103553 / 3-1103554 Représenté par JEAN-GUY CORNU son président,

ci-après dénommé « le partenaire ».

Il a été convenu ce qui suit

La présente convention s'inscrit dans le cadre du festival de danse Trajectoires et vise à organiser la gouvernance et les responsabilités des parties prenantes.

1 - Contexte

Soucieux de développer la visibilité de la danse et des compagnies du territoire et conscients de leurs missions, plusieurs opérateurs de la métropole nantaise se sont fédérés pour proposer un nouveau festival de danse, dont la 1ère édition s’est tenue du 20 au 28 janvier 2018. Cette démarche associait le CCNN – Centre Chorégraphique National de Nantes, Le Lieu Unique, le Grand T, le Théâtre Onyx, le TU - Nantes, Stereolux, Musique et Danse en Loire Atlantique.

Intitulé Trajectoires – festival de danse, les objectifs du festival sont :

- créer une effervescence de spectacles, ateliers, projets participatifs, in situ, - présenter une large palette des écritures chorégraphiques, de l'émergence à la scène internationale, - présenter l'actualité des compagnies régionales, départementales et nantaises dans une logique de rayonnement à l'échelle nationale,

- mettre en place une gouvernance innovante entre les partenaires projets du point de vue de la ligne artistique, de la communication, de la médiation,- animer une réelle concertation entre les établissements culturels et les collectivités.

Plusieurs orientations guident la programmation : présentation de créations et de pièces de répertoire, commandes ou programmation de spectacles hors des boites noires, projets participatifs, organisation de journées professionnelles. En ouvrant les modalités d’invitation aux œuvres pour les publics, le festival multiplie les possibilités de rencontre entre les publics les plus larges possibles et les différentes esthétiques programmées.

Le festival Trajectoires défend une création artistique en danse qui interroge les actualités de la société, les articulations entre l’art et la société, et les évolutions esthétiques et dramaturgiques de l’art chorégraphique, tout en valorisant les interactions entre la danse et les autres disciplines artistiques.

Dès la 1ère édition, une gouvernance innovante est décidée : un comité artistique intégrant les partenaires précités définit les grandes orientations du festival, en dégage la ligne artistique et effectue la programmation. Une même démarche de coopération étroite est initiée pour la communication et la billetterie du festival entre les services des opérateurs concernés. Le CCNN est responsable de la coordination du festival.

Chaque édition a vu ses partenariats s’élargir. Pour son édition 2025 (16 au 31 janvier), le festival réunit : - 14 structures associées : CCNN, le lieu unique, Théâtre Onyx, TU-Nantes, La Soufflerie, Le Grand T, Stereolux, Musique et Danse en Loire Atlantique, Angers Nantes Opéra, le Théâtre Francine Vasse, Pannonica, Bravoh !, Le Théâtre Ligéria, Le Théâtre de Saint Nazaire,

- et 9 partenaires : Château des ducs de Bretagne - musée d’histoire de Nantes, Musée d'arts de Nantes, Les Fabriques laboratoire(s) artistique(s), SEPT CENT QUATRE VINGT TROIS, Le Passage Sainte Croix, le Cinématographe, FRAC des Pays de la Loire, Le Grand Café, Cap Nort.

Depuis 2018, le festival est soutenu par la Ville de Nantes, le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Le Conseil Régional des Pays de la Loire. Depuis 2022, la DRAC Pays de la Loire attribue également une subvention au festival. Ces sommes dont destinées à financier la communication, la coordination, les commandes artistiques et la co-organisation de certains spectacles.

2 – Gouvernance du festival

Trajectoires – festival de danse, coordonné par le CCNN, est dirigé par un comité artistique composé de structures associées. Les autres structures participant au festival sont nommées partenaires.

Le CCNN est responsable de la coordination du festival, à savoir la coordination de la programmation, de la communication, de la billetterie du festival, et la gestion des subventions demandées pour celui-ci.

La direction artistique du festival est assurée par le comité de direction, composé des structures associées. Celui-ci se réunit en moyenne tous les deux mois. Il est responsable des choix de programmation, et co-opte les nouvelles structures associées ou partenaires.

Une réunion annuelle est organisée par le CCNN avec l’ensemble des partenaires (structures associées et structures partenaires). Elle permet notamment de débattre des grandes orientations du festival : axes de programmation, responsabilité sociale et environnementale, taille du festival et nombre de projets, enjeux de coopération, enjeux artistiques.

Deux fois par an, une réunion est organisée avec les responsables de communication des structures associées et partenaires, afin de valider le plan de communication du festival, coordonner les actions de communications des différentes structures, et faire le bilan de l’édition terminée. Une à deux réunions sont organisées avec les responsables de billetterie, afin de déterminer les modalités de collaboration sur la billetterie du festival et faire de bilan de la dernière édition.

Un comité de suivi avec les tutelles peut être organisé par le CCN, au moins une structure associée y participe également.3 – Fonctionnement du comité de programmation

En accord avec les axes de programmation et les grandes orientations du festival, le comité de de programmation détermine :

- la programmation de chaque édition : il délibère et valide les propositions de spectacles et de projets artistiques,

- la cooptation de nouveaux partenaires,

- il donne un avis sur la stratégie de communication et sur le fonctionnement de la billetterie du festival.

Les structures associées citées à l’article 1 se sont engagées à collaborer sur l’édition 2025, mais souhaitent inscrire leur collaboration dans le temps, de manière durable. La tacite reconduction de la présente convention est précisée à l’article 8.

S’agissant de la programmation de spectacles, une concertation a eu lieu entre toutes les structures associées, via un comité de programmation, afin de trouver la meilleure cohérence possible entres les diverses propositions, dans les limites du calendrier imparti, des contraintes budgétaires de l’opération, et de la liberté des choix artistiques de chacun.

Le comité porte une attention particulière à la diversité des esthétiques proposées, à la présence de compagnies régionales et à l’équilibre des auteurs femmes et hommes dans programmation des compagnies.

Les partenaires développent et priorisent les projets artistiques rassemblant plusieurs partenaires (co- organisations, coréalisations).

Chaque partenaire s’engage à proposer au comité artistique les projets artistiques qu’il souhaite programmer dans l’édition suivante du festival, et à ne valider aucune option de programmation auprès d’un artiste ou d’une compagnie préalablement.

4 – Comité de suivi

Le festival est subventionné en 2025 par la DRAC Pays de la Loire, Ville de Nantes, le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Le Conseil Régional des Pays de la Loire. Les objectifs et condition d’octroi des subventions sont déterminées dans le cadre de conventions signées avec le CCNN.

Un comité de suivi réunissant l’État et les collectivités, le CCNN et au moins un partenaire membre du comité de programmation peut être réuni à la demande d’une des structures précitées. Les grandes orientations, la gouvernance du festival peuvent notamment y être débattues.

5 – Obligation des structures associées et des structures partenaires

Programmation

Le partenaire, BRAVOH !, service culturel de Clisson Sèvre Maine Agglo, assume d'une manière générale toutes les responsabilités habituellement attachées à l'accueil de spectacles tant vis à vis du public que des compagnies invitées.

- Il signera avec les compagnies accueillies les contrats et accords propres à assurer la bonne fin des spectacles prévus. Le contrat pourra être signé avec la compagnie et le CCNN dans le cas d’une co- organisation.

- Il assurera le cas échéant l'accueil logistique et technique des spectacles et des personnels attachés aux représentations.

- Il assurera le cas échéant l’accueil du public et la gestion de la billetterie. - Il assurera le cas échéant la gestion de la salle et des représentations et les questions de sécurité.

Communication

Le partenaire s’engage à mentionner le festival Trajectoires sur l’ensemble de ses documents et publications officiels de communication relatif à l’opération notamment en faisant figurer le logo et en citant les mentions obligatoires qui lui seront transmise par le CCNN.

FinancementLe partenaire assumera l'ensemble des coûts d'accueil des spectacles mentionnés ci-dessus : - Le paiement des représentations (contrats de cessions ou autres, et de leurs avenants). - Le paiement, selon les termes du contrat passé avec la/les compagnie(s), de tous les frais induits par l'accueil du spectacle (frais d’approche et fiche technique) ainsi que les droits d'auteurs et droits voisins qui seraient mis à sa charge, de même pour toute taxe liée aux contrats signés par lesdites compagnies. - Il encaissera la totalité de la recette générée par les représentations et fera son affaire du paiement de la TVA éventuellement afférente.

- Il s’engage à respecter l’ensemble des législations sociales et fiscales applicables dans le cadre de l’accueil des spectacles objet de la présente convention.

Quota de places et tarifs

Le partenaire met à la disposition du CCNN un quota de place pour chaque représentation qu’elle programme dans le cadre du festival. Les places sont mises en vente sur le site du festival Trajectoires uniquement, sur une période limitée (à partir du mois de novembre).

Le nombre de places est défini chaque année par un mandat de billetterie, les recettes ainsi recueillies par le CCNN sont entièrement reversées à la structure associée.

Chaque partenaire est libre de sa politique tarifaire. Toutefois, il s’engage à proposer un tarif avantageux dans le cadre de la billetterie mise en place par le festival.

6-Obligations du CCNN :

Coordination

Le CCNN assure la coordination du festival Trajectoires. Des réunions sont organisées régulièrement avec les structures associées via plusieurs groupes de travail : un comité de direction artistique, un groupe de travail communication, un groupe de travail billetterie. Depuis 2024, un groupe de travail a été créé autour les pratiques écoresponsables des partenaires spectacle vivant du festival.

Un comité de suivi peut être organisé par le CCNN avec les représentants des collectivités, en présence d’au moins une structure associée au festival.

Le CCNN assure la coordination administrative du festival. Il sollicite et perçoit les subventions, les mécénats éventuels. Il informe régulièrement les structures associées de l’état du budget et rend compte du bilan moral et financier à l’issue du festival, au plus tard en juin.

Communication

Il met en œuvre la communication du festival, à travers la mise en place d’une charte graphique autonome, un site internet, des supports de communication papier, une communication sur les réseaux sociaux en coordination avec les services de communication des structures associées et partenaires. Il s’engage à respecter les mentions de communication du festival sur ses propres supports de communication.

Billetterie

Le CCNN assure la mise en place de la billetterie du festival, permettant de proposer un quota de places de l’ensemble des spectacles à un prix réduit sur le site du festival, sur un temps limité (novembre à janvier). Un mandat de billetterie transparent est signé par chaque structure associée et partenaire. Les recettes TTC sont reversées à chaque organisateur.

Co-organisation

En accord avec l’ensemble des structures associées, dans le cadre du comité de direction artistique, certains projets artistiques peuvent être soutenus financièrement par le festival, via des conventions spécifiquessignées avec le CCNN. Il s’agit en particulier des créations, des commandes artistiques et de programmation de compagnies départementales.

Médiation

Les structures associées et partenaires ont la possibilité de mettre en œuvre des actions de médiation spécifiques au festival Trajectoires, en particulier en direction des publics éloignés de la culture. Elles en informent le CCNN qui intègrera ces projets dans son bilan moral.

7 - Bilan de réalisation :

Un bilan sera établi après la dernière représentation du dernier spectacle du festival, et au plus tard fin février. La structure partenaire s’engage à fournir tous les éléments (financier, fréquentation, communication, presse…) au CCNN afin que celui-ci puisse produire le document de synthèse à destination des structures associées, de la Ville de Nantes, du Conseil Départemental de Loire Atlantique, du Conseil Régional de Loire Atlantique, de la DRAC des Pays de la Loire.

8 – Tacite reconduction

La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Celle-ci peut être dénoncée à tout moment, et de préférence au moins 6 mois avant les dates de réalisation du festival.

9 - Litiges :

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nantes, seulement après épuisement des voies amiables.

Fait à Nantes en deux exemplaires, le 25 octobre 2025

Pour Bravoh !

Service culturel de Clisson Sèvre Maine Agglo

Pour Le CCNN

Jean-Guy Cornu, Président de Clisson Sèvre Maine

Agglo

Erika Hess, Directrice déléguée