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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 18 MAPA travaux tribune quatrain executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 18 MAPA travaux tribune quatrain executoire)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Loisirs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 27 mai 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2025-18
CULTURE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Travaux sur tribunes du Quatrain : Fournitures rues consoles et plateaux et fournitures housse d’assises »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 20 mai 2025 approuvant les tarifs des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2025-2026,
Considérant que la saison culturelle 2025-2026 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 12 février 2025,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2025-2026 ainsi que les tarifs des spectacles retenus,
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance et les travaux des tribunes du Quatrain servant à assurer l’accueil des spectacles ayant lieu au Quatrain,
Considérant que la société Master Industrie, sise Zone Vendéopôle, Rue R. Laennec – 85130, La Verrerie, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le devis concernant les travaux sur la tribune du Quatrain – changement des façades avant, avec la société Master Industrie, sise Zone Vendéopôle, Rue R. Laennec – 85130, La Verrerie, pour un montant de 19 951,60 € HT soit 23 941,92 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »