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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 42 Avenant1 Anima executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 42 Avenant1 Anima executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 26 juillet 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2024-42
COMMUNICATION
OBJET : Accord-cadre à bons de commande – Politique culturelle de Clisson Sèvre et Maine Agglo : Définition de la stratégie de communication - Avenant n°1
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Président n°07.2023-22 du 21 juillet 2023 décidant de conclure un accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d’une politique culturelle et la définition d’une stratégie de communication,
VU le marché conclu avec la société ANIMA Production 4 rue d’Alger 44100 Nantes, pour un montant maximum de 30 000 € HT, étant entendu que l’accord-cadre s’exécute par bon de commande sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires,
Considérant la nécessité d’ajouter une prestation supplémentaire pour la réalisation technique du site internet dédié à l’offre culturelle de l’agglomération,
Considérant l’avenant n°1 décrivant les modifications rendues utiles à la bonne exécution du présent accord-cadre, ci-annexé,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Communication,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 avec la société ANIMA Production 4 rue d’Alger 44100 Nantes, pour un montant en plus-value de 7 000 € H.T. faisant ainsi passer le montant maximum de l’accord-cadre à 37 000 € H.T.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » 23.003
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
ANIMA PRODUCTION
4 rue d’Alger
44100 NANTES
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande
Politique culturelle de Clisson Sèvre et Maine Agglo : définition de la stratégie de communication
◼ Marché n° 23.003
◼ Date de la notification de l’accord-cadre : 27 juillet 2023
◼ Durée de l’accord-cadre : 18 mois à compter de la date de notification
◼ Montant initial de l’accord-cadre :
▪ sans minima et avec un maximum de 30 000 € HT pour la durée totale du marché
▪ Les prestations sont rémunérées par application des prix fournis au bordereau des prix unitaires, étant précisé que seules les quantités réellement exécutées seront facturées.
D - Objet de l’avenant.
◼ Le présent avenant a pour objet de :
- Ajouter une prestation supplémentaire et imprévue initialement pour la réalisation technique du site internet dédié à l’offre culturelle de l’Agglomération,
- Modifier le montant de l’accord-cadre pour la prise en compte de cette modification, - Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. 23.003
E – Modifications introduites par le présent avenant
Modifications de l’acte d’engagement (AE) valant contrat
Chapitre 4 Au lieu de lire :
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minima et avec un maximum de 30 000 € HT, pour la durée totale du marché.
Lire :
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minima et avec un maximum de 37 000 € HT, pour la durée totale du marché.
Modification du Prix
Annexe n°1 au
présent avenant
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans le devis DEV_ANIMA8202480181bis en date du 21/03/24 joint en annexe. Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
◼ Montant de l’avenant n° 1 :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 7 000,00 €
▪ Montant TTC : 8 400,00 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : + 23,33 %.
◼ Nouveau montant de l’accord-cadre :
▪ sans minima et avec un maximum de 37 000 € HT pour la durée totale du marché
◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
◼ Clauses inchangées :
Les autres clauses du marché restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.
F - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A Clisson, Signature 23.003
H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu le présent avenant à titre de notification »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,