Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 177 Entreprise CONNECT TP Intervention dans des ch
Arrêté - 407 Entreprise KYNTUS Intervention dans une chambr
Arrêté - 207 Entreprise CONNECT TP Travaux pour la fibre op
Arrêté - 394 STURNO SAS Travaux Rue Soeur Marie Boitier du
Arrêté - 179 SAS SMT Intervention chambre telecom 15 rue au
Arrêté - 312 Ent FIBROTEC travaux sur plaque de trappe rue
Arrêté - 277 SAS SMT Intervention chambre telecom lieudit L
Arrêté - 388 Entreprise SOGETREL Acces a une chambre teleco
Arrêté - 180 SAS SMT Intervention chambre telecom avenue du
Arrêté - 276 Entreprise ORANGE Acces a une chambre telecom
Arrêté - 143 Entreprise CONNECT TP Intervention dans des chambres telecom 36 rue Soeur Marie Boitier et rue de lOisiviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 143 Entreprise CONNECT TP Intervention dans des chambres telecom 36 rue Soeur Marie Boitier et rue de lOisiviere)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
143/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise CONNECT TP (32 rue Saint Denis 28000 DREUX – 02.34.71.04.26 – secretariat@alyssia-mytpfrance.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, 36 rue sœur Marie Boitier et rue de l’Oisivière, du 04 au 22 mai 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Remplacement cadre et tampon L4T et K2C), l’entreprise CONNECT TP et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, 36 rue sœur Marie Boitier et rue de l’Oisivière, du 04 et 22 mai 2026 (une journée entre ces dates).
ARTICLE 2 - Pendant cette intervention :
- La circulation sera autorisée mais un empiétement sur la chaussée aura lieu ; - La circulation pourra se faire par alternat manuel ou par feux ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché seront réalisés le demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 28/04/2026
Le Maire,
José COLLADO