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Arrêté - 388 Entreprise SOGETREL Acces a une chambre telecom Route de Domfront le 09 decembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 388 Entreprise SOGETREL Acces a une chambre telecom Route de Domfront le 09 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
388/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise SOGETREL (Route de Saint Brice 50300 AVRANCHES – 06.88.61.25.74) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour l’installation de la fibre, route de Domfront, le 09 décembre 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour l’installation de la fibre, l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le domaine public, route de Domfront, le 09 décembre 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation se fera par alternat manuel en effectuant un basculement de circulation sur la chaussée opposée. Par ailleurs, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise SOGETREL
Fait à LA FERTE-MACE, le 05/12/2025
Le Maire, Michel LEROYER