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Arrêté - 276 Entreprise ORANGE Acces a une chambre telecom pour fibre Route de Domfront Du 21 au 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 276 Entreprise ORANGE Acces a une chambre telecom pour fibre Route de Domfront Du 21 au 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
276/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ORANGE (6 place St Clément 76100 ROUEN – merfilarc.ext@orange.com) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux pour l’installation de la fibre, route de Domfront, Du 21 au 25 septembre 2026, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux pour l’installation de la fibre (Ouverture d’une chambre télécom), l’entreprise ORANGE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, route de Domfront, du 21 au 25 septembre 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- la circulation sera autorisée mais un empiétement sur la chaussée aura lieu ; - la circulation fera l’objet d’un alternat par feux ou manuel ; - le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise ORANGE
Fait à LA FERTE-MACE, le 08/09/2026
Le Maire,
José COLLADO