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Déliberation - D 645 creances eteintes et admissions en non valeur 2025 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 645 creances eteintes et admissions en non valeur 2025 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Â
AFFICHÉ
he
4
LE
.22./.1.2
20.4
5°
AN?
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RTS
2025/........
DELIBERATION
N°645
OBJET
:
CREANCES
ETEINTES
ET
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
demande
du
Trésorier
de
Chelles
accompagnée
d'un
état
des
produits
irrécouvrables
des
créances
éteintes
et
des
admissions
en
non-valeur
;
Vu
l'avis
de
la
commission des
finances,
budget
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
et
d'admettre
les
effacements
de
dette
des
créances
éteintes
qui
se
répartissent
entre
les
budgets
de
la
façon
suivante
:
BUDGET
|
Compte
Montants
PRINCIPAL
| 6541
6 778,33
€
|6542
| 3 291,23
€
Total
| 10
069,56
€
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
Ozoir-la-Ferrière
le
17
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Josyane
MÉLÉARD.
Christine
FLECK.
/
,
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
19/12/2825
n
Application
acréve E-equite
com
!
39 _DE-077-21770350S-20251217-DELI5 645
_2 RS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TFS
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Absents
:
2
Pouvoirs
:
6
Votants
:
33
Convoqués
le
: 11
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix-sept
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL.
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE.
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES.
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER.
ABSENTS
: Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Régis
VIEIRA.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
E
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Monsieur
Ziain
TADJINE
3
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance. en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
!
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/12/2825
"
Application acuéce
E-lequlte com
n
a9_DE-077-217703503-20251217-DELIE 657
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