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Convocation - C2024 21 Admission en NON Valeur de Creances Eteintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 21 Admission en NON Valeur de Creances Eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 077-217700483-20240605-C2024_21-DE
République Française
Vol Département SEINE ET MARNE
LE UFA Commune de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 5 Juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17/05/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2024.
23 16 23 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Afnaniraité Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Pour : 23
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. ASENUENE 0 CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, Mme GREMY Dominique à M. BUIRON Alain, M. HAGARD aerenaieeaoe andre Stéphane à M. COLAS Christophe, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, Mme PACTON en PREFECTURE pi F Stéphanie à Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie
Le : 07/06/2024
Et
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie 07/06/2024
C2024_21 — Adminission en non-valeur de Créances Éteintes
Certains titres de recettes n'ayant pu être recouvrés, le comptable public a présenté un état des Créances
Éteintes à admettre en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève
de la compétence du comptable public. Les procédures engagées par le comptable public n'ayant pu aboutir
au paiement de ces créances, elles sont déclarées en non-valeur pour un montant de 65,00 €.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits à l’article 6542 du budget de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Nathalie DUWEZ