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Déliberation - deliberation n°322 admission non valeur et creances eteintes 2022 budget
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°322 admission non valeur et creances eteintes 2022 budget)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs,
sl
République
Française
—
Département
de
Seine
et
Marne
JNOLOir-la-Ferrière
AFFICHÉ
20221... Parafe
LE
do.
14.120,92,
DELIBERATION
N°322
OBJET
:
ADMISSIONS EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT,
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
DES
PERSONNES
AGEES
ET
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
DE
SALLES
ET
SPECTACLES
ENTENDU
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
Maire
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
de
la
Trésorière
de
Chelles
accompagnée
d'un
état
des
produits
irrécouvrables
des
créances
éteintes
et
des
admissions
en
non-valeur
:
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Budget
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
et
d'admettre
les
effacements
de
dette
en
créances
éteintes
qui
se
répartissent
entre
les
budgets
de
la
façon
suivante
:
BUDGETS
COMPTE
MONTANT
6541
-
CREANCES
IRRECOUVRABLES
(ADMISES
EN
14
794,75
€
BUDGET
PRINCIPAL
NON-VALEUR) 6542
-
CREANCES
ETEINTES
465,23
€
6541
-
CREANCES
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
|
IRRECOUVRABLES
(ADMISES
EN
89,97
€
NON-VALEUR) 6541
-
CREANCES
BUDGET
ANNEXE
RPA
IRRECOUVRABLES
(ADMISES
EN
274,27
€
NON-VALEUR) 6541
-
CREANCES
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
DE
|
IRRECOUVRABLES
(ADMISES
EN
2 144,00
€
SALLES ET
SPECTACLES
NON-VALEUR)
Délibération
adoptée
à
l’unanimité,.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mals
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
13
décembre
2022
L
page
2
3
REÇU EN PREFECTURE
le
19/12/2022
n
Age ation
agréée
Eh
te con
n
49_DE-077-219703509-20221215-DELIE
522
2 /
L«
République Française - Département de Seine et Marne
zoir-la-Ferrièr
_FNOZoir-la-Ferrière
2022) Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice :
35
|
Présents
:
23
| Absents
1272]
CONSEIL MUNICIPAL
:
Pouvoirs
;
11:51
Votants
j
34
|
DU 13 DECEMBRE 2022
Convoqués le : 5 décembre 2022
L'an
deux
mil
vingt-deux-le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire, PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Jysiane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Françoise MILLET,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA,
Madame Valérie BOURGUIGNON,
Monsieur Sylvain MONTAUSIER,
Madame Béatrice LAINE,
Madame Laëtitia
DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX, Madame Indira GOKOUL, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA,
Madame Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENT NON EXCUSE : Madame Virginie NOTTOLA
Monsieur Jean-François ONETO Madame Chantal BOURLON Monsieur Patrick Salmon Monsieur Patrick VORDONIS Madame Suzanne BARNET Madame
Christine
FLECK
Monsieur Cyril GHOZLAND Monsieur Paulo SOLGADO LOPES
POUVOIRS DE :
Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Monsieur Frédéric MARCOUX Madame Indira GOKOUL Madame Chantal LAÏK Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur Patrick SEMBLA Madame Nathalie RUCHMANN
D- D- D QD QD} Ge > A} D N> Nr
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Béatrice LAINE
Monsieur Malek BENSAI
Madame Valérie BOURGUIGNON
Monsieur Jean-Jacques TSANGA
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur le
Maire déclare
la
séance
ouverte et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est à noter que Monsieur Carlos
VINHAS PEREIRA
est sorti pendant la délibération n°2 (Rapport annuel sur le prix
et la
qualité du service public d'eau potable exercice 2021) et est revenu avant le vote de la délibération n°3 (Approbation du rapport de la CLECT 2022).
|
|
.
1
REÇU EN PREFECTURE
Hotal de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel, : OL 64
le
19/12/2922
43, avenue du Général de Gaulle
Fax : 01 64
A gprluc
art
ko
épées
€
heu
beta
cr
BP
149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
RDS
rue: ss
(5-2022121S-DELI6_522
7