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Conseil Municipal - CM 060423 DEL 11 Budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 060423 DEL 11 Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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CONSEIL MUNICIPAL
du 6 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON (arrivée 20h07), Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Jérémy CAYZAC Pouvoir à Monsieur Don Abasse BOUKARI Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Nadège CORNELOUP Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Jonathan LEBON
Date de convocation : 31 mars 2023 2
DÉLIBÉRATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°3 du 22 juin 2022 portant mise en place de la nomenclature M57,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 16 février 2023 présentant le rapport sur les
orientations budgétaires 2023,
VU la délibération n°10 du 6 avril 2023 portant affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 sur
le budget primitif 2023,
VU la maquette budgétaire du budget primitif 2023,
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 sera voté par nature et par chapitre globalisé,
CONSIDERANT qu’au regarde de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque
catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis,
CONSIDERANT que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors
dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédit de chapitre à chapitre et cela dans la
limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 est en équilibre réel et sincère en dépenses et en recettes
à hauteur de 24 043 777,00 € en section de fonctionnement et à hauteur de 11 545 759,80 € en section
d’investissement,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, (7 contres : Mesdames Cordier, Jousseaume, Battagliola, Monsieur Lippens ainsi que Mesdames Fournier, Corneloup et Monsieur Rodrigues ayant donnés pouvoir ; 1 abstention : Monsieur Errandonéa)
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le budget primitif 2023 qui s’équilibre pour l’ensemble de sa section de
fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 24 043 777,00 € et pour sa section
d’investissement à hauteur de 11 545 759,80 €,
- PREND ACTE de la présentation du tableau des indemnités des élus,
- ACCORDE une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de 265 000 € et
PRECISE que ce versement s’effectuera en trois fois,
- APPROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédit de chapitre à chapitre et cela dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
Publié le 14 avril 2023 Fait et délibéré le 6 avril 2023
OBJET : Budget Primitif 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication