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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 060423 DEL 20 Pass Associatif 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2023 Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON (arrivée 20h07), Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Jérémy CAYZAC Pouvoir à Monsieur Don Abasse BOUKARI Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Nadège CORNELOUP Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS Etait absente : Madame Audrey NAKACHE Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 24 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Monsieur Jonathan LEBON Date de convocation : 31 mars 2023 DÉLIBÉRATION N°20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU la délibération n° 36 du conseil municipal du 27 juin 2012 relative à la mise en place d’une aide à la pratique associative, sportive ou culturelle pour les enfants d’âge élémentaire, VU la délibération n° 31 du conseil municipal du 23 juin 2016 relative à l’ouverture du dispositif Pass’Associatif aux jeunes jocassiens scolarisés jusqu’à 17 ans, VU la délibération n° 15 du conseil municipal du 08 février 2018 relative à la modification du quotient familial et à l’aide financière pour les familles en tranche 1 selon le coût de l’inscription à l’association, VU la l’avis de la commission « Culture et Sport » en date du 29 mars 2023, CONSIDÉRANT que le Pass’associatif permet aux enfants jocassiens domiciliés à Jouy le Moutier, de l’élémentaire à 17 ans, scolarisés, dont la famille avec un quotient familial dans la tranche 1, de bénéficier d’une réduction pour l’aide à la pratique associative, facteur d’épanouissement pour l’enfant, CONSIDÉRANT que cette réduction est déduite directement par les associations que la ville rembourse sous forme de subvention après transmission des formulaires du Pass’Associatif complétés, Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE le versement d’une subvention dans le cadre du dispositif Pass’Associatif aux associations suivantes : ➢ Association FC JLM : 23 enfants / 16 familles : 1725 €, ➢ Association OCJM : 14 enfants / 10 familles : 776 €, ➢ Association JEK : 6 enfants / 4 familles : 416 €, - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 à l’imputation 025/6574. Publiée le 14 avril 2023 Fait et délibéré le 6 avril 2023 OBJET : Dispositif Pass’Associatif : Versements d’une subvention aux associations La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication