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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 038 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 038 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2016-038
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2016 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin
Poitou-Charentes
47-2016-06-14-004 - Arrêté portant autorisation d'extension non importante de 7 places
pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)
Solincité à Escassefort (4 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2016-06-09-003 - Arrêté complétant l'arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'association
dite "Amicale Laïque d'Agen" à contracter un emprunt auprès de la caisse des dépôts et
consignations pour rénover l'IMPRO de Véronne à Foulayronnes (47510) et à annuler la
demande d'emprunt auprès du Crédit Coopératif (2 pages) Page 8
47-2016-06-14-001 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des
activités de baignade de la base de loisirs du lac de Clarens - BNSSA Solène Jorion (1
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activités de baignade de la base de loisirs du lac de Clarens - BNSSA Théo Delarue (1
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47-2016-06-15-002 - Arrêté complémentaire portant autorisation à la société PARC
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47-2016-06-01-006 - Arrêté portant sur le dispositif expérimental de la Garantie Jeunes -
Admissions en Garantie Jeunes - Juin 2016 - Mission Locale d'Agen (2 pages) Page 51
3 LOT-ET-GARONNE
Le Département Ar Santé
www. lotetgaronne.fr Poitou-Charentes
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DELEGATION DÉPARTEMENTALE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE n°2016-21 du 14 JUIN 2016
Portant autorisation d'extension non importante de 7 places
pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) Solincité à Escassefort géré par l'association Solincité à Escassefort
Le Président du Conseil Départemental Le Directeur Général de l'Agence Sénateur de Lot-et-Garonne Régionale de Santé Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations, les articles R.313-1 à R.313-9 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et services sociaux et médicaux, les articles R.312-180 à R.312-192 relatifs aux Comités Régionaux de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale et les articles D. 313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des Services d'Accompagnement à la Vie Sociale et des Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés ;
VU le Schéma Handicap départemental 2011-2015 de Lot-et-Garonne adopté par l'assemblée départementale en sa séance du 23 juin 2011 ;
VU le Projet Régional de Santé 2012-2016 adopté le 1° mars 2012 et en particulier le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale d'Aquitaine 2012-2016 ;
VU le Programme Régional et Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) pour la période 2014-2018 de la région Aquitaine ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
103 bis, rue Belleville-CS 91704-
33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.aquitaine.-limoisin-poitou-
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-14-004 - Arrêté portant autorisation d'extension non importante de 7 places pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Solincité à Escassefort 4 VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015, portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU l'avis favorable émis le 21 novembre 2008 par le Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico- Sociale pour la création d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) d'une capacité de 60 places, géré par l'association SOLidarité, INtégration, Citoyenneté, TErritoire (SOLINCITE) à Escassefort ;
VU l'arrêté conjoint du Préfet de Lot-et-Garonne et du Président du Conseil Général en date du 26 novembre 2008 autorisant l'association SOLINCITE à créer un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) d'une capacité de 40 places pour personnes présentant un handicap psychique dont 13 places pour personnes handicapées physiques avec troubles associés ;
VU l'arrêté conjoint du 21 février 2013 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine et du Président du Conseil Général de Lot-et-Garonne autorisant l'association SOLINCITE à gérer un SAMSAH départemental d'une capacité de 40 places pour personnes présentant un handicap psychique, personnes handicapées physiques et/ou avec troubles associés, personnes déficientes intellectuelles et/ou avec troubles associés, personnes déficientes sensorielles et/ou avec des troubles associés, en intervenant sur les trois territoires de proximité Agen-Nérac, Villeneuve-Fumel, Marmande-Tonneins ;
VU la demande du 12 février 2016 déposée par Monsieur DUTHIL Francis représentant l'association SOLINCITE sise Cante Lauzette —- 47350 Escassefort, en vue de l'extension non importante de 7 places pour le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) SOLINCITE à Escassefort ;
VU le dossier déclaré complet ;
CONSIDERANT que le Schéma Handicap départemental 2011-2015 de Lot-et-Garonne prévoit dans la fiche action n° 7 de redéfinir le champ d'intervention du SAMSAH départemental afin qu'il réalise des suivis ne pouvant s'effectuer par les dispositifs de droit commun et permettre l'installation des 20 places restantes ;
CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans le cadre du 3ÿ"e plan Autisme 2013-2017 et sa déclinaison régionale ;
CONSIDERANT que les autorisations d'engagement 2014 et les crédits de paiement 2017 notifiés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) à l’'ARS Aquitaine, permettent d'autoriser par
anticipation 7 places au profit du SAMSAH SOLINCITE ;
CONSIDERANT les besoins des personnes reconnues handicapées avec troubles du spectre de l’autisme sur
le département de Lot-et-Garonne ;
SUR proposition conjointe du Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du Directeur général des services départementaux de Lot-et-
Garonne ;
-ARRETENT-
Article 1°' : L'autorisation prévue à l’article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles est accordée à l'association SOLINCITE sise Cante Lauzette - 47350 Escassefort, en vue de l'extension non importante de 7 places dédiées à l'autisme pour le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) SOLINCITE à Escassefort.
La capacité globale du SAMSAH est portée à 47 places, dont 7 spécifiquement dédiées à l'autisme, à compter du 1° juillet 2016.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-14-004 - Arrêté portant autorisation d'extension non importante de 7 places pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Solincité à Escassefort 5 Article 2: Conformément à l’article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation mentionnée ci-dessus est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 26 novembre 2008.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l’article
L. 312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues à l’article L. 313-5 du même code.
Article 3 : En application des articles L.312-8 et L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les résultats de l'évaluation effectuée par un organisme extérieur doivent être transmis aux autorités ayant délivré la présente autorisation au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
Article 4 : La présente autorisation sera réputée caduque en application de l’article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles si elle n’a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.
Article 7: La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité de la structure mentionnée à l'article L. 313-6 du CASF, dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
Article 8: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation, doit être, en application de l'article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, porté à la connaissance des autorités de contrôle.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes.
Article 9 : Ce service est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : Association SOLINCITE domiciliée à ESCASSEFORT
Code FINESS : 47 000 914 3
N° SIREN : 782 161 384
Code statut juridique : 60
Libellé du statut juridique : Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement : SAMSAH SOLINCITE
N° FINESS : 47 001 388 9
Code catégorie : 445 Capacité totale : 47
s ST Activité - RE Piscipime Fonctionnement GHantals | Capacité Code Libellé _|___ Code Libellé Code Libellé |
Tous types |
de
Accompagnement Prestation déficiences 510 médico-social des 16 en milieu 010 Personnes 47 adultes handicapés ordinaire handicapées sans autre
= |fL indication.
Article 10 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne et au recueil des actes administratifs du Département de Lot-et- Garonne, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant les autorités compétentes et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-14-004 - Arrêté portant autorisation d'extension non importante de 7 places pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Solincité à Escassefort 6 Article 11 : Le Directeur de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le Directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne, le Directeur général adjoint chargé du développement social, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Bordeaux, le 14 JUIN 2016
Le Président du Conseil Départemental, Le Directeur Général de l'Agence Régionale sAajeur de Lot-et-Garonne, de Santé Aquitaine-Limousi ou-Charentes,
Pierre CAMANI Michel LAFORCADE
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-14-004 - Arrêté portant autorisation d'extension non importante de 7 places pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Solincité à Escassefort 7 Liberté » Liberté » Égalté + Prateralt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale de la
cohésion sociale et de la
protection des populations
Pôle Cohésion Sociale
Arrêté N°
complétant l'arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'association dite « Amicale Laïque d'Agen » reconnue d'utilité publique à contracter un emprunt de 246.722 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations pour rénover l'IMPRO de Vérone à Foulayronnes (47510) et à annuler la demande d'emprunt auprès du Crédit Coopératif de 968.131 euros
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l'article L 910 du code civil ;
Vu le décret du 23 mai 1929 accordant la reconnaissance d'utilité publique à l'association alors intitulée « Amicale des Anciens Elèves des Amis des Ecoles de la Ville d'Agen »;
Vu le décret du 20 février 1997 du Ministre de l'Intérieur approuvant la modification de l'intitulé de l'association en « Amicale Laïque d'Agen » ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% janvier 2016 accordant la délégation de signature à Monsieur Jacques RANCHERE, en tant que secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 autorisant l'association dite « Amicale Laïque d'Agen » reconnue d'utilité publique à contracter un emprunt de 246.722 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour rénover l'IMPRO de Vérone à Foulayronnes (47510) et à annuler la demande d'emprunt auprès du Crédit Coopératif de 968.131 euros ;
Considérant les éléments transmis le 11 mai 2016 par ladite association relatifs aux garanties d'emprunt à hauteur de 50% chacune, apportées par les commune d'Agen et conseil départemental de Lot-et-Garonne, pour le remboursement de l'emprunt précité auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
Téléphone : 05 53 98 66 66 - http/Avww:.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14 h 00 à 16 h 30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-09-003 - Arrêté complétant l'arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'association dite "Amicale Laïque d'Agen" à contracter un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations pour rénover l'IMPRO de Véronne à 8 ARRETE
Article 1° — L'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 autorisant l'association dite « Amicale Laïque d'Agen » reconnue d'utilité publique à contracter un emprunt de 246.722 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour rénover l'IMPRO de Vérone à Foulayronnes (47510) et à annuler la demande d'emprunt auprès du Crédit Coopératif de 968.131 euros, est complété en son article 2 de la manière qu'il suit :
« les garanties d'emprunt de la ville d'Agen et du conseil départemental de Lot-et-Garonne ayant été accordées respectivement par délibération des 4 et 15 avril 2016, à hauteur de 50 %, pour chaque collectivité, soit 123. 361 euros, pour cet emprunt, auprès de l'organisme bancaire SUSVISÉ ».
Le reste demeure sans changement
Article à- Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Lot-et-Garonne ; une copie sera adressée au président de l'association dite « Amicale Laïque d'Agen ».
le Secrétaire général,
14 Jacques RANCHERE
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-09-003 - Arrêté complétant l'arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'association dite "Amicale Laïque d'Agen" à contracter un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations pour rénover l'IMPRO de Véronne à 9 Me y
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
ct de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Junior ELOTO, gérant de la base de loisir du lac de Clarens à Casteljaloux, en date du 13 juin 2016 (enregistrée le 14/06/2016), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la base de loisir du lac de Clarens, est accordée :
du 25 juin au 25 septembre 2016, à Madame Solène JORION née le 24 Juin 1994 à Bondy (93), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Paris le 11 juin 2013 sous le n° 7513125.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou
d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 14 juin 2016
Pour le Préfet,
L’inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
Cheffe du service Jeunesse sport
et vie associative
Yasmine ZARGUIGUA
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-14-001 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la base de loisirs du lac de Clarens - BNSSA Solène Jorion 10 DE sf
Liberté » Égalité ° Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Junior ELOTO, gérant de la base de loisir du lac de Clarens à Casteljaloux, en date du 13 juin 2016 (enregistrée le 14/06/2016), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article ler :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la base de loisir du lac de Clarens, est accordée :
du 25 juin au 25 septembre 2016, à Monsieur Théo DELARUE né le 1” février 1996 à Manizales (Colombie) titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Lot et Garonne à Agen le 27 avril 2016.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d'animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 14 juin 2016
Pour le Préfet,
L’inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
Cheffe du service Jeunesse, sport
Et vie associative
Yasmine ZARGUIGUA
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-14-003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la base de loisirs du lac de Clarens - BNSSA Théo Delarue 11 Liberté «« Éd meet ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Junior ELOTO, gérant de la base de loisir du lac de Clarens à Casteljaloux, en date du 13 juin 2016 (enregistrée le 14/06/2016), attestant de la recherche infructueuse d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la base de loisir du lac de Clarens, est accordée :
du 25 juin au 25 septembre 2016, à Madame Romane LESTRADE née le 19 octobre 1997 à Bordeaux (33), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Lot et Garonne à AGEN le 27 avril 201.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 14 juin 2016
Pour le Préfet,
L’inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
Cheffe du service Jeunesse, sport
et vie,associative
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-14-002 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade de la base de loisirs du lac de Clarens - BNSSA Romane Lestrade 12 Ch
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et Développement
Missions Interministérielles
Arrêté complémentaire n°
portant autorisation à la société PARC WALIBI Sud-Ouest S.A.S Parc Agen de poursuivre l'exploitation d'un parc en vue de l’entretien et de la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement n°338/97 modifié du Conseil Européen en date du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu la directive 1999/22/CE du Conseil Européen du 29 mars 1999 relative à la détention
d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ;
Vu le code de l'environnement et notamment les titres premiers des livres II, IV et V, parties
législatives et réglementaires ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°921574 en date du 26 mars 1992, autorisant la S.A AGEN PARC à présenter des otaries vivantes, sur les communes d'Estillac et Roquefort ;
Vu le certificat de capacité accordé à Madame BELLOC Valentine demeurant au Château de
Caudoin 47310 ROQUEFORT en vue de l’entretien et de la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe, pour une période probatoire d’un an à compter de sa notification, pour l’espèce, otarie de Californie — Zalophus californius ;
Vu le dossier de demande d'autorisation à poursuivre l'exploitation d'un parc au titre de la
réglementation des installations classées en vue de l’entretien et de la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe et transmis par M. Sylvain CHATAIN, directeur d'exploitation de PARC AGEN S.A.S, WALIBI SUD-OUEST et reçu par le service instructeur le 26 octobre 2015 ;
Considérant que l'autorisation d’ouverture est accordée si les dangers ou inconvénients de l'installation pour les intérêts visés à l'article L 511-1 dudit code, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement, pouvant être prévenus par les mesures prescrites dans le présent arrêté, en ce qui concerne les conditions d'aménagement et d’exploitation de l’établissement ;
Considérant que le parc est sous la surveillance zoologique d'un titulaire du certificat de capacité pour la présentation au public d'animaux appartenant à la faune sauvage et du suivi vétérinaire des animaux effectué par un vétérinaire sanitaire :
Considérant que l’exploitant a tenu compte des prescriptions réglementaires, en matière d’aménagement de l’établissement, de sécurité du public et de suivi des animaux ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-15-002 - Arrêté complémentaire portant autorisation à la société PARC WALIBI Sud-Ouest S.A.S Parc Agen de poursuivre l'exploitation d'un parc en vue de l’entretien et de la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d'un 13 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
le présent article annule et remplace l'article 1% de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°921574 en date du 26 mars 1992 visé ci-dessus.
La société PARC WALIBI Sud-Ouest S.A.S Parc Agen, représenté par son directeur
d'exploitation M. Sylvain CHATAIN, situé sur le territoire des communes d'Estillac et Roquefort, château de Caudouin 47310 ROQUEFORT, est autorisée, à poursuivre les activités soumises aux prescriptions techniques de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°921574 en date du 26 mars 1992 visé ci-dessus.
ARTICLE 2: RESPONSABILITES DES TITULAIRES DU CERTIFICAT DE
CAPACITE
le présent article annule et remplace l'article? de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°921574 en date du 26 mars 1992 visé ci-dessus.
Sans préjudice des responsabilités exercées par les autres personnels, le titulaire du certificat de capacité prévu aux articles L. 413-2, R. 413-2 et R. 413-6 du code de l'environnement, exerce
une surveillance permanente de l'établissement aux fins de mettre en œuvre et contrôler les
dispositions prises en application de l'article L. 413-3 du dit code.
Cette surveillance requiert l'occupation du poste à temps complet au sein de l'établissement, les absences du ou des titulaire(s) du certificat de capacité devant être limitées aux périodes légales de repos et de congé, aux périodes nécessaires à leur formation ainsi qu'aux déplacements à caractère professionnel.
Le titulaire du certificat de capacité possède un pouvoir de décision et un degré d'autonomie
suffisants pour lui permettre d'assurer ses missions.
Le titulaire du certificat de capacité sur le site est Madame BELLOC Valentine. Son certificat est attribué de façon probatoire. Pendant cette période, son activité sera supervisée, au minimum une fois par mois, par un titulaire de certificat de capacité faune sauvage pour l'espèce citée dans le tableau ci-dessous. Cette supervision s'attachera à vérifier notamment ses progrès en matière des connaissances relatives au bon entretien des animaux et à la bonne conduite des installations. Madame BELLOC Valentine reste responsable de l'entretien des animaux. Madame BELLOC est capacitaire pour l'espèce reprise dans le tableau suivant :
Ordre Famille Espèce Capacité
Nom vernaculaire | Nom latin maximale
Pinnipèdes Otaries Otarie de Zalophus 4
Californie Californianus
Lion de mer
Tout projet de modification des collections devra faire l'objet :
- de l'obtention préalable d'une extension de certificat de capacité pour l'espèce considérée : - d'une information de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-15-002 - Arrêté complémentaire portant autorisation à la société PARC WALIBI Sud-Ouest S.A.S Parc Agen de poursuivre l'exploitation d'un parc en vue de l’entretien et de la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d'un 14 ARTICLE 3 : VETERINAIRE SANITAIRE DE L'ETABLISSEMENT
Le responsable de l’établissement doit s'attacher les soins d'un vétérinaire investi du mandat sanitaire instauré par l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, pour le contrôle
régulier de l'état de santé des animaux.
Ce vétérinaire est également chargé, conjointement avec le responsable de l’établissement, de la mise en œuvre et du contrôle des programmes mentionnés à l'article précédent.
Des visites régulières de ce vétérinaire doivent être programmées.
Au cas où la prévention et le traitement des maladies de certaines espèces nécessiteraient des compétences particulières, l’établissement doit bénéficier du concours d'un spécialiste, apte à assurer de telles missions.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET PUBLICITE
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
Un extrait de cet arrêté, comportant notamment toutes les prescriptions auxquelles est soumise l'exploitation de l'établissement, sera affiché de façon visible en permanence dans l'établissement par les soins de l'exploitant.
Une copie du présent arrêté sera déposée dans la mairie où est implanté l'établissement, et tenue à la disposition du public. Un extrait de cet arrêté, comportant notamment toutes les prescriptions auxquelles est soumise l'exploitation de l'établissement, sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie par les soins du maire.
Un avis rappelant la délivrance de la présente autorisation et indiquant où les prescriptions imposées à l'exploitation de l'établissement peuvent être consultées sera publié par les soins des services de la Préfecture, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés sur le département.
ARTICLE 5: DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur ont été notifiée ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés aux articles L.211-1 et L.511-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
ARTICLE 6 : EXECUTION ET COPIES
Le Secrétaire Général de la préfecture, les Maires de Roquefort et Estillac, la Directrice Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fai le 5 JUIN 2016
Pourile préfet,
le e général
Jacques RANCHERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-15-002 - Arrêté complémentaire portant autorisation à la société PARC WALIBI Sud-Ouest S.A.S Parc Agen de poursuivre l'exploitation d'un parc en vue de l’entretien et de la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d'un 15 DE =
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service du Cabinet
Affaire suivie par Danielle BAREYRE
Tél. : 05.53.77.60.98
Fax : 05.53.77.35.67
Mail : danielle.bareyre(@lot-et-garonne.gouv.fr
Dossier n° 2016-0018
Arrêté modificatif n°
relatif à l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à .L. 255-1 et L.613-13 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R251-1 à R253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 modifiée susvisée ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu larrêté préfectoral n° CAB-2016-03-10 du 3 mars 2016 portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection situé SNC Semeillon Fils - Le Balto -- 191 boulevard de la République - 47000 AGEN ;
Vu le courrier du 21 avril 2016 de Monsieur Richard CHEVAILLER, nouveau gérant ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur Richard CHEVAILLER, gérant SNC CHEVAILLER, est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer un système de vidéoprotection dans son établissement situé Le Balto - 191 boulevard de la République - 47000 AGEN.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° CAB-2016-03-10 du 3 mars 2016.
Article 2 — La modification porte sur le changement de gérant de l’établissement.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-13-001 - Arrêté modificatif relatif à l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection - SNC CHEVAILLER - Le Balto - 191 boulevard de la République à Agen 16 Article 3 — Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Richard CHEVAILLER, gérant.
Article 4—Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° CAB-2016-03-10 du 3 mars 2016 susvisé demeure applicable.
Article 5— Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet, le maire de la commune et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Richard CHEVAILLER, gérant SNC CHEVAILLER - Le Balto - 191 boulevard de la République - 47000 AGEN.
Agen, le 1 3 JUIN 2016 Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
4 Dominique FOSSAT
Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-13-001 - Arrêté modificatif relatif à l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection - SNC CHEVAILLER - Le Balto - 191 boulevard de la République à Agen 17 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE
portant organisation d’une session d’examen de formateurs en prévention et secours civiques par la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ia loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU Ia loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU le certificat de condition d’exercice année 2015-2017 concernant les formations aux premiers secours en date du 23 novembre 2015 ;:
VU le dossier présenté par la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1” *° Un examen pour l’obtention du Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques de niveau I se tiendra le 17 juin 2016 à 14h à l’'ESPE , 156 avenue Jean Jaurès — 47 000 AGEN.
La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le jury est composé de la manière suivante :
Présidente Madame Aurélie GILET
Médecin Médecin Catherine TROUVE
Instructrice Madame Sylvie SALMOIRAGHI
Instructeur Monsieur Benoit GELIN
Monitrice Madame Françoise MARC
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www. lot-et-paronne.pref gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9hà12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-16-001 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen de formateurs en prévention et secours civique par la DSDEN de Lot-et-Garonne 18 Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l’obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal.
Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot-et- Garonne.
Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet et le directeur départemental des services départementaux de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de Etat en Lot-et-Garonne.
AGEN, le 6 JUIN 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet,
Directeur de Cabinet,
4}
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-16-001 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen de formateurs en prévention et secours civique par la DSDEN de Lot-et-Garonne 19 LISTE DES CANDIDATS
Prénom NOM Date de naissance
Fabien BONNAMY 17/12/1985
Sophie CHARTRA 10/03/1982
Virginie DETRATT 04/12/1984
Nathalie ETIENNE épouse LOMBREZ 17/04/1977 Gaelle GROSSI épouse TRONQUET 12/04/1978 Camille JACQUES 22/01/1984
Marie-Christine KRAFT épouse LEGROS 18/05/1965 27/12/1977 Cynthia TAPIE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-16-001 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen de formateurs en prévention et secours civique par la DSDEN de Lot-et-Garonne 20 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Cabinet du Préfet
ATTÊTE N° sssvrisses
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU Parrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1% janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine ;
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÈTE
Article 1er : Il est versé une subvention de 1925 € (mille neuf cent vingt-cinq euros) au titre du PDASR 2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière au profit des seniors, à l’association AGIR ABCD, délégation territoriale — BP 7 — 47600 NERAC, numéro SIRET : 33145778800015.
Cette subvention, correspond au versement de 50 % de la dotation annuelle d’un montant de 3850 € attribuée pour la réalisation de ces actions.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation
routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie. Engagement juridique n° 2101831758
Article 3 : Le premier paiement sera effectué dès signature du présent arrêté, le solde sera versé au plus tard en décembre 2016, par virement sur le compte de l'association AGIR ABOD à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-008 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association AGIR ABCD 21 CREDIT MUTUEL
Code établissement : 10278
Guichet n°06039
N° de compte : 00080232241 clé 28
Article 4: L’association AGIR ABCD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5 : L'association AGIR ABCD s'engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l'Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu’il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L’association AGIR ABCD s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l’Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-008 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association AGIR ABCD 22 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité * Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Cabinet du Préfet
APFOTE H° ss cccscaese
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’ Actions de Sécurité Routière 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1* janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction Régionale de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine ;
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article ler: Il est versé une subvention de 400 € (quatre cents euros) au titre du PDASR 2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière 2016 sur les conduites addictives, à l’ Association Nationale de Prévention en Alcoologie et addictologie 47 (ANPAA 47), 148 place Lamenais 47000 AGEN n° SIRET : 77566008700815. Cette subvention, correspond au versement de 50 % de la dotation annuelle d’un montant de 800 € attribuée pour la réalisation de ces actions.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Engagement juridique n° 2101831772
Article 3 : Le premier paiement sera effectué dès signature du présent arrêté, le solde sera versé au plus tard en décembre 2016, par virement sur le compte de l'association ANPAA47 à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www. lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-009 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association ANPAA 47 23 CREDIT COOPERATIF
code établissement : 42559
guichet n° 00050
n° de compte : 21022319602 clé 23
Article 4: L’ANPAA 47 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Article 5 : L'ANPAA 47 s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l’Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu’il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L’ANPAA 47 s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l’Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la Somme PETÇUE.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-009 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association ANPAA 47 24 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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AITÊTÉ N°
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2016
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Ie décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1° janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction
Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine ;
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article Ter : Il est versé une subvention de 1250 € (mille deux cent cinquante euros) au titre
du PDASR 2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière 2016
en particulier lors du village sécurité routière organisé à Agen, à l’Association Pilotes Police Gendarmerie (APPG), 1539 route de Bordes 31620 GARGAS n° SIRET : 52007755300029. Cette subvention, correspond au versement de 50 % de la dotation annuelle d’un montant de 2500 € attribuée pour la réalisation de ces actions.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation
routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Engagement juridique n° 2101831765
Article 3 : Le premier paiement sera effectué dès signature du présent arrêté, le solde sera
versé au plus tard en décembre 2016, par virement sur le compte de l'association APPG à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www. lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-010 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association APPG 25 BANQUE CREDIT MUTUEL
code établissement : 10278
guichet n° 02207
n° de compte : 00020105101 clé 13
Article 4 : L’APPG s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5 : L'APPG s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l’Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L’APPG s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l’Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
| Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-010 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association APPG 26 Liberté » Liborté * Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Cabinet du Préfet
ATTÊTÉ N°
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU larrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1” janvier 2014 ;
VU Ia note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction Régionale de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine ;
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article Ter : Il est versé une subvention de 500 € (cinq cents euros) au titre du PDASR 2016 pour l’organisation d’une action de sensibilisation à la sécurité routière dénommée « Rallye des motards », à l’association ASSUR (Aménagements et Sensibilisation pour la Sécurité des Usagers de la Route), résidence le Floréal, rue Bajon 47000 AGEN, numéro SIRET : 49462064400018.
Cette subvention, correspond au versement de 50 % de la dotation annuelle d’un montant de 1000 € attribuée pour la réalisation de cette action.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Engagement juridique n° 2101831761
Article 3 : Le premier paiement sera effectué dès signature du présent arrêté, le solde sera versé au plus tard en décembre 2016, par virement sur le compte de l'association ASSUR à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www. lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-011 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association ASSUR 27 BANQUE POPULAIRE OCCITANE
code établissement : 17807
guichet n° 00801
n° de compte : 47619035500 clé 48
Article 4 : L'association ASSUR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5 : L'association ASSUR s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l’Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L'association ASSUR s'engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l'Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-011 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association ASSUR 28 Liberté » Libarté » Égalité » Fraternité Fraternité
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Arrêté n°
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU Parrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à
compter du 1% janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction
Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine :
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne,
Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé une subvention de 250 € (deux cent cinquante euros) au titre du
PDASR 2016 pour l’organisation d’actions de sensibilisation à la sécurité routière, à l'association « Laurent, Nathalie et les Autres », 27 rue de Lattre de Tassigny — 47300
VILLENEUVE-SUR-LOT, numéro SIRET : 49845060000015.
Cette subvention, correspond au versement de 50 % de la dotation annuelle d’un montant de 500 € attribuée pour la réalisation de ces actions.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation
routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Engagement juridique n° 2101831749
Article 3 : Le premier paiement sera effectué dès signature du présent arrêté, le solde sera
versé au plus tard en décembre 2016, par virement sur le compte de l'association « Laurent,
Nathalie et les Autres », à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-014 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association LNA 29 SOCIETE GENERALE
Code établissement : 30003
Guichet n°00016
N° de compte : 00037261407 clé 34
Article 4 : L’association « Laurent, Nathalie et les Autres » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5 : L’association « Laurent, Nathalie et les Autres » s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l’Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L'association « Laurent, Nathalie et les Autres » s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l'Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-014 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association LNA 30 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
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ATTÊTÉ N° ss,
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1° janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine :
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé une subvention de 3900 € (trois mille neuf cents euros) au titre du PDASR 2016 pour l’organisation d’actions de sensibilisation à la sécurité routière, à l’association « Monte le Son », 78 boulevard Carnot — 47000 AGEN, numéro SIRET : 43984562900039.
Cette subvention, correspond au versement de 50 % de la dotation annuelle d’un montant de 7800 € attribuée pour la réalisation de ces actions.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Engagement juridique n° 2101831746
Article 3 : Le premier paiement sera effectué dès signature du présent arrêté, le solde sera versé au plus tard en décembre 2016, par virement sur le compte de l'association « Monte le SON }, à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-016 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association Monte le Son 31 CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 13306
Guichet n°00323
N° de compte : 00084802122 clé 40
Article 4 : L’association « Monte le Son » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5 : L’association « Monte le Son » s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l’Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu’il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L’association « Monte le Son » s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l’Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la
région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
_} Dominique FOSSAT
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ATTÊTÉ N°
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à
compter du 1% janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine ;
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé une subvention de 4850 € (quatre mille huit cent cinquante euros) au
titre du PDASR 2016 pour l’organisation d’actions de sensibilisation à la sécurité routière, à l’association Prévention Routière, comité départemental de Lot-et-Garonne, 194 boulevard de la Liberté — 47000 AGEN, numéro SIRET : 77571979201652.
Cette subvention, correspond au versement de 50 % de la dotation annuelle d’un montant de 9700 € € attribuée pour la réalisation de ces actions.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Engagement juridique n° 2101831755
Article 3 : Le premier paiement sera effectué dès signature du présent arrêté, le solde sera
versé au plus tard en décembre 2016, par virement sur le compte de l'association Prévention
Routière, à:
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-018 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Association PREVENTION ROUTIERE 33 BNP
Code établissement : 30004
Guichet n°00390
N° de compte : 00026286644 clé 25
Article 4 : L'association Prévention Routière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
x
Article 5 : L’association Prévention Routière s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l’Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d'inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L’association Prévention Routière s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l’Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
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APTÈTE N° ss
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1° janvier 2014 ;
VU Ia note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine ;
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé une subvention de 500 € (cinq cents euros) au titre du PDASR 2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière au profit des élèves de l’'ENAP, à l’Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire — 440 avenue Michel Serres BP 28 — 47916 AGEN cédex 9, numéro SIRET : 160012019.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Engagement juridique n° 2101831739
Article 3 : Le versement de la somme due sera effectué en un seul virement sur le compte de l'ENAP à:
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www .lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-012 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - ENAP 35 TRESOR PUBLIC AGEN
Code établissement : 10071
Guichet n° 47000
N° de compte : 00001000166 clé 57
Article 4 : L'ENAP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation
de cette opération.
Article 5 : L'ENAP s'engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l'Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L’ENAP s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l'Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la Somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
nant À _
+ Dominique FOSSAT
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Cabinet du Préfet
AFTÊTÉ N° à sss6vss00e
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU Parrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à compter du 1” janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine ;
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne, Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé une subvention de 500 € (cinq cents euros) au titre du PDASR 2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière au profit des jeunes, au Foyer des Jeunes Travailleurs — 2, impasse Morère — 47000 AGEN, numéro SIRET : 13001405300065.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Engagement juridique n° 2101831743
Article 3 : Le versement de la somme due sera effectué en un seul virement sur le compte du Foyer des Jeunes Travailleurs à:
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-013 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - FJT 37 BNP AGEN
Code établissement : 30004
Guichet n° 00390
N° de compte : 00001968550 clé 25
Article 4 : Le FJT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5 : Le FJT s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par
l'Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
Le FJT s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l’Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la SOMME PÉTÇUE.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-013 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - FJT 38 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Cabinet du Préfet
Arrêté n°
Relatifà une dotation au titre du Plan Déomtementil d’Actions de Sécurité Routière
2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP :
VU Parrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à
compter du 1” janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction
Régionale de l'Environnement de l’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine :
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne,
Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article Ier : Il est versé une subvention de 450 € (quatre cent cinquante euros) au titre du
PDASR 2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière au profit des lycéens et collégiens de 3ème, au Lycée Lomet — 221 avenue d’Italie — 47000 AGEN,
numéro SIRET : 19470004300020.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation
routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Engagement juridique n° 2101831737
Article 3 : Le versement de la somme due sera effectué en un seul virement sur le compte du
lycée Lomet à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne. gouv.fr Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-015 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - LYCEE LOMET 39 CRCA AQUITAINE
Code établissement : 10071
Guichet n° 47000
N° de compte : 00001000224 clé 77
Article 4 : Le lycée LOMET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5 : Le lycée LOMET s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l'Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de
contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
Le Lycée LOMET s'engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle
sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l’Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-015 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - LYCEE LOMET 40 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Cabinet du Préfet
Arrêté n°...
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à
compter du 1° janvier 2014 ;
VU Ia note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction
Régionale de l'Environnement de l Aménagement et du Logement d’Aquitaine :
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne,
Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé une subvention de 1300 € (mille trois cent euros) au titre du PDASR
2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière au profit des entreprises de transports routiers, au Syndicat des Transporteurs Routiers de lot-et-Garonne — 141 avenue Jean-Jaurès — 47000 AGEN, numéro SIRET : 78215251600012.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation
routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Engagement juridique n° 2101831734
Article 3 : Le versement de la somme due sera effectué en un seul virement sur le compte de
la STR à :
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-019 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Syndicat des Transporteurs Routiers 41 CREDIT COOPERATIF
Code établissement : 42559
Guichet n°00050
N° de compte : 21044582706 clé 03
Article 4 : Le STR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Article 5 : Le STR s’engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par l'Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
Le STR s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l'Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la SOMME PETEUE.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-019 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - Syndicat des Transporteurs Routiers 42 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Cabinet du Préfet
ATTÊTÉ N°
Relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au cadre de la GBCP :
VU Parrêté du 16 décembre 2013 relatif aux nouveaux seuils de visa des actes juridiques à
compter du 1% janvier 2014 ;
VU la note de subdélégation de crédits du 18 mars 2016 — BOP 207, de la Direction
Régionale de l'Environnement de 1’ Aménagement et du Logement d’Aquitaine :
VU le programme des actions arrêtées au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne,
Chef de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article Ter : Il est versé une subvention de 1500 € (mille cinq cents euros) au titre du PDASR
2016 pour l’organisation des actions de sensibilisation à la sécurité routière au profit des
jeunes, au Comité départemental UFOLEP 47 — 108 rue Fumadelles — 47000 AGEN, numéro SIRET : 41995461500011.
Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme 207 (sécurité et éducation
routières) domaine fonctionnel 0207-02-02, activité 20702020102, du budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Engagement juridique n° 2101831729
Article 3 : Le versement de la somme due sera effectué en un seul virement sur le compte de
UFOLEP 47 à:
Téléphone : 05 53 77 60 47 — http://www.lot-et-garonne.souv.fr
Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-017 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - UFOLEP 47 43 BANQUE POPULAIRE OCCITANE AGEN
Code établissement : 17807
Guichet n° 00801
N° de compte : 30119244735 clé 69
Article 4 : L'UFOLEP 47 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Article 5 : L'UFOLEP 47 s'engage à se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place
effectué par l’Etat, par toute autorité mandatée par le préfet, par les corps d’inspection et de contrôle, y compris par les autorités de contrôle nationales et aux frais du dit institut lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l’administration.
L'UFOLEP 47 s’engage à conserver les pièces comptables jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir ces contrôles, soit trois ans après le paiement effectif de la subvention, objet du présent arrêté.
Article 6: En cas de non exécution partielle ou totale de l’action ou l’utilisation non conforme à l’objet, l'Etat se réserve le droit d’exiger le reversement partiel ou total de la somme perçue.
Article 7 : Le Préfet de Lot-et-Garonne et le Directeur Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Tout litige relatif au présent arrêté sera porté devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la notification de l’acte.
Agen, le 6 juin 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
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Dominique FOSSAT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-06-017 - Arrêté relatif à une dotation au titre du PDASR 2016 - UFOLEP 47 44 EE #f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR
COURSE CYCLISTE NOCTURNE
Le 19 Juin 2016 de 19 h 00 à 22 h 30
Organisée par le Cyclo Sport Casteljalousain
Le Sous-Préfet de MARMANDE-NERAC,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du ler juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU l'arrêté du 29 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016,
VU la demande présentée par M. Jean-Paul OUNZARI, Président du Cyclo Sport Casteljalousain, en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste nocturne le 19 Juin 2016 sur le territoire de la commune de Casteljaloux, VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance produite,
VU l'avis de M. le Maire de Casteljaloux,
VU Pavis de M. le Commandant la compagnie de Gendarmerie de Nérac en date du 30 avril 2016,
VU l'avis de Mme la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 10 mai 2016, VU l’avis de M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours en date du 09 mai 2016, VU Pavis de M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne en date du 04 mai 2016,
VU l’avis de M. le Président du Conseil Départemental en date du 12 mai 2016, VU l'arrêté n°069T/2016 de M. le Maire de Casteljaloux portant déviations provisoires de la circulation à l'occasion de la manifestation en date du 15 avril 2016,
CONSIDERANT que les organisateurs de l’épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l’Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, CONSIDERANT que l’encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l'organisateur,
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste Nocturne sur le territoire de la commune de CASTELJALOUX le 19 juin 2016 organiser par le Cyclo Sport Casteljalousain 45 ARRETE
ARTICLE 1
M. Jean-Paul OUNZARI le Président du Cyclo Sport Casteljalousain est autorisé à organiser une course cycliste nocturne sur le territoire de la commune de Casteljaloux, le dimanche 19 juin 2016 de 19 h 00 à 22 h 30 conformément au parcours défini en annexe du présent arrêté.
Cette épreuve est réservée aux seuls licenciés UFOLEP.
ARTICLE 2
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises et respectent les règles adoptées par la Fédération Française de Cyclisme. Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L 231-2 et 231-3 du Code du Sport)
ARTICLE 3
La manifestation est autorisée sous réserve de la mise en place de l’encadrement médical prévu par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme en vigueur, ainsi que de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, et des mesures suivantes:
Secours:
Sécurité :
Mettre en place un dispositif de Sécurité sous la responsabilité de l’organisateur en liaison avec les services
d’urgence et les signaleurs.
Il convient de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l’ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident.
Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L’organisateur doit mettre en place les moyens nécessaires pour permettre la prise en charge et l’évacuation rapide des blessés à partir de chaque point du parcours.
Les zones à risques potentiels doivent être préalablement clairement identifiés et être rendues accessibles aux véhicules de secours.
La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d’accès ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle
Prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et pour permettre à celui-ci d’accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation.
L’organisateur doit se conformer aux dispositifs de sécurité de la fédération concernée
Maintenir la possibilité aux services d’urgence de traverser le circuit en tous points.
Il convient de garantir l’accès et le guidage de secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au lieu de l’accident.
L’organisateur devra posséder un téléphone et une liaison directe avec le centre de secours de premier appel.
Doter les signaleurs et les véhicules suiveurs de moyens de liaison.
L’alerte des secours sera donnée par le 18 ou le 112 pour les pompiers, le 15 pour le SAMU et le 17 pour
les services de police ou de gendarmerie.
Faciliter le passage des véhicules des services de secours sur le circuit ou aux carrefours.
En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celle-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site.les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueurs.
Les poteaux et bouches d’incendie, ainsi que les coupures de sécurité gaz sont visibles et dégagées en permanences
Avoir la possibilité de neutraliser la course en cas d’intervention des services de secours sur le circuit ou le
secteur de course.
M. le Maire de Casteljaloux prendra, en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste Nocturne sur le territoire de la commune de CASTELJALOUX le 19 juin 2016 organiser par le Cyclo Sport Casteljalousain 46 - L’organisateur effectuera une visite de reconnaissance des circuits pour signaler les dangers en préalable au départ.
- Une signalisation réglementaire sera placée sur l’ensemble du parcours pour le sécuriser ainsi que ses abords et pour permettre au public d'accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation. Les
concurrents et les conducteurs des véhicules d'accompagnement se conformeront aux prescriptions du code de la route et de tous les règlements relatifs à la circulation routière. La mise en place de cette
signalisation s’effectuera sous le contrôle des services techniques compétents.
- L'organisateur devra faire suivre les titres délivrés de la mention de la fédération à laquelle il appartient, afin de les distinguer de la fédération dirigeante.
- L’organisateur prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des concurrents, du public et des riverains et se conformer aux dispositions de sécurité de la fédération française de cyclisme.
- Avant le départ de l’épreuve, un rappel de la réglementation sera fait aux participants.
- L’organisateur assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
Service d’ordre:
M. Jean-paul OUNZARI Président du Cyclo Sport Casteljalousain sera responsable du service d’ordre.
ARTICLE 4
La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à la charge de l’organisateur qui assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public.
ARTICLE 5
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l'organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6
Les personnes qui figurent sur la liste jointe en annexe, qui sont titulaires de leur permis de conduire, sont agréées “signaleurs” pour l'épreuve autorisée par le présent arrêté. Chaque signaleur sera identifiable au moyen d’un brassard marqué “COURSE”, d’un gilet fluo jaune, et sera porteur, individuellement, d’une copie du présent arrêté portant autorisation de l’épreuve et en possession de son permis de conduire. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10.
Les signaleurs seront mis en place à toutes les intersections et zones dangereuses avant le passage de la voiture d'ouverture de course et jusqu’au passage de la voiture lors du dernier tour de circuit.
ARTICLE 7
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 8
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux
ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R418-9 du Code de la Route.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste Nocturne sur le territoire de la commune de CASTELJALOUX le 19 juin 2016 organiser par le Cyclo Sport Casteljalousain 47 pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Il peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Lot-et-Garonne
- Un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cedex 08.
ARTICLE 11
La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac, le Maire de la commune de Casteljaloux, le Président du Conseil Départemental, le Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Nérac, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, le Président de la Communauté des Communes des Landes de Gascogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le médecin-chef du S.A.M.U d’Agen.
Nérac, le 1 4 SUR 2076
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste Nocturne sur le territoire de la commune de CASTELJALOUX le 19 juin 2016 organiser par le Cyclo Sport Casteljalousain 48 Lu ©
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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-06-14-005 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 portant autorisation d'une Course Cycliste Nocturne sur le territoire de la commune de CASTELJALOUX le 19 juin 2016 organiser par le Cyclo Sport Casteljalousain 50 | —S
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité Départementale de
Lot-et-Garonne
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant sur le dispositif expérimental de la Garantie Jeunes
(Admission dans le dispositif)
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2013-880 du 1° octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes » ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu Parrêté du 1% octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes ;
Considérant les propositions d’entrée dans le dispositif Garantie Jeunes présentées par les missions locales d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot ;
Considérant que les intéressés remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif Garantie Jeunes défini par le décret n° 2013-880 susvisé ;
Considérant les avis favorables émis par la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;
Considérant que les intéressés s’engagent en contrepartie de l’aide financière obtenue à suivre activement et régulièrement l’ensemble des actions proposées par la mission locale, en charge de son accompagnement intensif et personnalisé, visant à favoriser son autonomie dans la vie active. Qu’ils s’engagent en outre à déclarer chaque mois leurs ressources d'activité à la mission locale et à certifier la sincérité des informations communiquées ;
Sur proposition de la commission départementale d'attribution et de suivi de la garantie jeunes ;
ARRETE
Article 1: Les candidats ci-dessous sont admis, au bénéfice de la garantie jeunes expérimentée en Lot-et-Garonne pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de signature du contrat d’engagement (CERFA n° 14994*#01) :
Mission locale d’Agen (mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent) - Juin 2016 (15 jeunes) — 24°" promotion
ABDALLAH Tadjidine
BATAILLE Alexandre
CHOUROUR Choukry
COUTA Edwin
DICHARRY Eva
1050 bis, avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-01-006 - Arrêté portant sur le dispositif expérimental de la Garantie Jeunes - Admissions en Garantie Jeunes - Juin 2016 - Mission Locale d'Agen 51 EL GAHOUDI Oum-Kaltoum
HUGUES Johanna
LEROUX Jonathane
LINDOR Zahir
PAJAUD Marion
SABA Anthony
PINTO Steve
POUTRAIN Mélissa
RAMAT Joanne
REY Mehdi
Article 2 : Les bénéficiaires devront répondre à la convocation qui leur sera faite par la mission locale ; à défaut, ils perdront le bénéfice du présent arrêté.
Article 3 : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa
notification :
- D'un recours gracieux auprès du Préfet de Lot-et-Garonne :
- D'un recours hiérarchique auprès du Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes, Préfet de la Gironde ;
- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux)
Article 4 La commission a actée les démissions pour « déménagement hors périmètre de couverture de la mission locale de :
MADI HATIBOU Zafinati née le11 avril 1992 à Mayotte et entrée dans la garantie jeunes le 7 décembre 2015
AUCOIN Clémence née le 30 juillet 1997 à Perpignan et entrée dans la garantie jeunes le 11 avril 2016.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, et Madame la directrice de l’unité départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 1® juin 2016
Pour le-Préfet,
Le Secrétaire Général
Jacques RANCHERE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-01-006 - Arrêté portant sur le dispositif expérimental de la Garantie Jeunes - Admissions en Garantie Jeunes - Juin 2016 - Mission Locale d'Agen 52