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Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 015 bis 2016 du 17 juin 2016 signature convention groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
27 - EURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 11
• présents 8
• votants 8
• absents 3
• exclus 0
Objet
015 bis/2016
Signature de la nouvelle
convention du groupe
scolaire de Berthouville-
Franqueville
du 17 juin 2016 Séance
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme LECLERC Marie-Françoise
Étaient présents :
De la commune BERTHOUVILLE
Date de convocation :
13 juin 2016
Date d'affichage :
13 juin 2016
à 20 heures 30
Didier DESCHAMPS, Davy LEGRIX, Olivier MORIN, Jean-Claude
CEYDEN, Serge AUBERT, Patrick DESCHAMPS, Patrick LE HALPERT ; Absents :Christiane CAPELLE, Agnès GRIETENS, Dimitri ALLAIN.
Secrétaire de séance :
M. LEGRIX Davy
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE POUR
ERREUR MATERIELLE LA DELIBERATION EN DATE DU
17 JUIN 2016 VISEE LE 22 JUIN 2016 PAR LA
PREFECTURE.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nouvelle convention pour le regroupement scolaire. Après en avoir délibéré,
le vote ayant donné les résultats suivants :
Pour : 0 contre : 5 abstention : 3
Le Conseil Municipal n'autorise pas Madame Le Maire à signer la
convention pour le Groupement Scolaire entre les communes d'Aclou,
Berthouville, Franqueville, Hecmanville et Saint Cyr de Salerne
Fait BERTHOUVILLE, le 17 juin 2016.