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Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 020 2016 du 25 nov 2016 conv group scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
27 - EURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 11
• présents 9
• votants 9
• absents 0
• exclus 0
Objet
020/2016
Délibération convention
regroupement scolaire
du 25 novembre 2016 Séance
Mme LECLERC Marie-Françoise
Étaient présents :
De la commune de BERTHOUVILLE
Date de convocation :
17 novembre 2016
Date d'affichage :
08 décembre 2016
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Davy LEGRIX,Olivier MORIN, Jean-Claude CEYDEN, Christiane
CAPELLE, Serge AUBERT, Agnès GRIETENS, Dimitri ALLAIN, Patrick DESCHAMPS, ; Absent excusé : Patrick LE HALPERT. Absent : Didier DESCHAMPS
Secrétaire de séance :
M. MORIN Olivier
Madame le Maire fait part de la nouvelle convention du regroupement scolaire Berthouville et Franqueville avec les modifications des articles 4 et article 8.
Le Conseil municipal accepte les modifications des articles 4 et 8 et
autorise Madame le Maire à signer cette convention
Le vote ayant donné les résultats suivants :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 9
Le Maire
Fait à Berthouville, le 25 novembre 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le .
Publié ou notifié le .