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Compte-Rendu - cr cm 28062016
Compte-Rendu - cr cm 29102015
Procès Verbal - pv cm 29092015
Compte-Rendu - cr cm 29092015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29092015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
a PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2015
— 20
H
Étaient présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Thierry
MAVIC,
M.
Éric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Yves
CANEVET
et Mme
Marguerite
LE LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Joël
MARTIN
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DREAU
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thibaut
SCHOCK
Mme
Annie
CAOUDAL
à M.
Yves
CANEVET
Mme
Marianne
HELIAS
à M.
Michel
DECOUX
Absents
excusés
:
M.
Gérard
CREDOU
Mme
Delphine
SIGNOR
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
07
juillet
2015
En
l’absence
de
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
« Aux
termes
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015
ER 2 —-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
-
Monsieur
le Maire
expose
:
« La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
{CCPBS)
propose
une
évolution
de
ses
statuts
:
- en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
pour
lui
permettre
de
verser
les
aides
prévues
par
les
différents
dispositifs
dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLH)
;
- en
matière
de
numérique,
pour
définir
les
contours
exacts
de
la compétence
en
faisant
référence
à l'article
L.1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
suite,
il est
proposé
les
modifications
suivantes
:
Le
paragraphe
4°
des
statuts,
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
:
e Informations
générales
sur
le logement
: partenariat
avec
l'ADIL
e Participation
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
{diagnostic
du
marché
du
logement,
orientations
et
objectifs
pour
une
offre
de
logements
nouveaux
dans
un
souci
de
moindre
consommation
foncière
;
amélioration
de
la qualité
des
opérations
d’habitat
; habitat
social
; étude
pour
l'accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage...)
- Aide
au
ravalement
de
façades
est
remplacé
par
le paragraphe
suivant
:
Mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
au
Programme
Local
de
l'Habitat
2014-2019
:
- information
générale
sur
le logement
et
conseils
personnalisés
sur
les
projets
d‘accession
et
de
rénovation
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
locaux
(ADIL,
EIE,
CAUE,
etc.)
;
- Actions
à destination
des
communes
: études
concernant
le foncier
et
la densification
parcellaire,
articulation
du
PLH
avec
les
documents
de
planification,
mise
en
œuvre
des
aides
aux
communes
{Fonds
d‘intervention
Foncière
et
Immobilière)
;
- Action
à destination
des
particuliers
: aides
à l'amélioration
et
à l’adaptation
de
l'habitat
et
au
ravalement
de
façade,
aides
à l'accession
dans
l’ancien
;
- Actions
relatives
à la
gestion
de
la demande
de
logements
locatifs
publics
: Plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et
information
des
demandeurs.
Le paragraphe
2°
des
statuts,
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
:
(....) .
Aménagement
numérique
du
territoire
est
remplacé
par
le paragraphe
suivant
:
Établissement,
exploitation,
acquisition
et
mise
à disposition
d'‘infrastructures
et
réseaux
de
télécommunications
à très
haut
débit,
ainsi
que
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
y parvenir,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
délibération
du
25
juin
2015,
le conseil
communautaire
a voté
le principe
de
la modification
de
ses
statuts.
Cependant,
ce
processus
de
modification
implique
que
chaque
commune
se
prononce
sur
ces
nouveaux
statuts
dans
les
conditions
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
e qui
prévoit
que
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
à compter
de
la notification
à chaque
maire
sur
la modification
envisagée.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. e qui
prévoit
la nécessité
d’un
accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
afin
que
le Préfet
arrête
définitivement
ces
modifications
statutaires.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
> APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
comme
exposées
ci-avant.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015
En 3 - RESTAURATION
ET
RELIURE
DE
REGISTRES
D’ETAT-CIVIL
— EXERCICE
2016
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
DRAC
-
Monsieur
Bernard
LE
FLOCH
expose
:
« La
Commune
a engagé
depuis
plusieurs
années
un
plan
de
restauration
d'anciens
registres
d'état-
civil.
Le
traitement
des
feuillets
et
la nouvelle
reliure
sont
réalisés
par
une
entreprise
spécialisée,
selon
les
techniques
agréées
par
les
Services
des
Archives
Départementales.
La
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
(DRAC)
peut,
sous
certaines
conditions,
apporter
une
aide
de
l’ordre
de
40
% des
coûts
de
restauration
présentés,
plafonnée
à 8.000
€ par
bénéficiaire
et
par
an.
En
2016,
il est
envisagé
de
faire
restaurer
six
registres,
éligibles
à la
participation
de
la
DRAC
compte-tenu
de
leur
ancienneté.
La
dépense
hors
taxes
est
évaluée
à 5.743,38
€ H.T.
et
la subvention
de
la DRAC
pourrait
en
conséquence
se
situer
à hauteur
de
2.300
€.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
> SOLLICITER
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
— Ministère
de
la
Culture
et
de
la Communication
- le
versement,
au
meilleur
taux,
d’une
subvention
concernant
l’opération
de
restauration
et
de
reliure
d'anciens
registres
d'état
civil
pour
l’année
2016;
> SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
4 -
BUDGET
ANNEXE
CINEMA
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Par
délibération
du
7 juillet
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la résiliation,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la convention
de
délégation
de
service
public
signée
le 11
mars
2014
pour
l'exploitation
et
la gestion
du
cinéma
HEB
KEN.
Cette
convention
prévoit
le versement
au
délégataire
d’une
indemnité
de
résiliation
d'un
montant
de
141.724
€. De
plus,
il est
nécessaire
d'inscrire,
à la
demande
du
Trésor
Public,
une
somme
de
1 €
pour
les
arrondis
de
TVA.
Les
crédits
budgétaires
n’étant
pas
prévus
au
budget
primitif
2015
du
cinéma
HEB
KEN
pour
ces
dépenses,
le Conseil
Municipal
est
invité
à voter
la
décision
modificative
n°
1 suivante
qui
s‘équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
141.725
€ :
SECTION
SENS
CHAP
LIBELLE
DM
Dépenses
67
6718
|
Autres
charges
exceptionnelles
+141724€
Fonct
Dépenses
65
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
+1€
Recettes
74
7474
| Subvention
de
la commune
+141725€
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Monsieur
Daniel
COUÏC
rappelle
que
le groupe
minoritaire
a présenté,
début
septembre,
un
recours
gracieux
contre
les
deux
délibérations
du
7 juillet
dernier
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a décidé
de
résilier
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du
cinéma/pôle
multimodal
et
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma.
Il précise
qu'il
a demandé,
lors
de
la dernière
réunion
de
la Commission
Municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» du
17
septembre
dernier,
que
le vote
de
cette
décision
modificative
soit
suspendu
jusqu’à
la présentation
par
le
groupe
majoritaire
d’un
projet
alternatif
de
cinéma
à PONT-L'ABBE.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015 Après
un
échange
de
points
de
vue,
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
ce
bordereau
de
l’ordre
du
jour
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Toutefois,
le délégataire
ayant
droit
à une
indemnisation
à
compter
de
la date
d'effet
de
la résiliation
de
la délégation
de
service
public
(soit
le 30
octobre
prochain),
il
conviendra
de
réunir
prochainement
le Conseil
Municipal
pour
se
prononcer
sur
les
suites
à donner
au
projet
de
cinéma.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le retrait
de
l’ordre
du
jour
de
ce
bordereau
concernant
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
du
cinéma.
5 - BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
—
5 -
1 - DECISION
MODIFICATIVE
N°3
-
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Pour
permettre
le versement
d’une
subvention
de
141
725
€ au
budget
du
cinéma
HEB
KEN,
il
convient
de
rajouter,
en
section
de
fonctionnement,
des
crédits
au
chapitre
67.
L'équilibre
est
assuré
par
des
recettes
supérieures
à celles
inscrites
au
budget
primitif
2015,
à savoir
:
- des
dotations
de
l'Etat
- des
remboursements
de
salaire
par
l'assurance
statutaire.
Les
crédits
budgétaires
n‘étant
pas
prévus
au
budget
principal
2015
pour
le versement
de
cette
subvention
au
budget
annexe
du
cinéma
HEB
KEN,
le Conseil
Municipal
est
invité
à voter
la
décision
modificative
n°
3
suivante
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
141,725
€ :
SECTION
SENS
CHAP
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses
67
67441
|Subvention
budget
annexe
+141725
€
Recettes
74
7411
Dotation
globale
de
fonctionnement
-31370
€
Recettes
74
74121
|Dotation
de
solidarité
rurale
+112
695
€
Recettes
74
74127
|
Dotation
nationale
de
péréquation
+32016
€
Recettes
74
74835
Etat
— compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
+13384€
d'habitation
Recettes
013
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
+15
000
€
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
En
cohérence
avec
la décision
de
retrait
du
bordereau
précédent,
Monsieur
le Maire
propase
également
de
retirer
ce
bordereau
de
l’ordre
du
jour
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Toutefois,
le
délégataire
ayant
droit
à une
indemnisation
à compter
de
la date
d’effet
de
la résiliation
de
la délégation
de
service
public
{soit
le 30
octobre
prochain),
il conviendra
de
réunir
prochainement
le Conseil
Municipal
pour
se
prononcer
sur
les
suites
à donner
au
projet
de
cinéma.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le retrait
de
l’ordre
du
jour
de
ce
bordereau
concernant
la décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2015
de
la Ville
comme
exposée
ci-avant. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015 5 -2-
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
-
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
comptable
public
a présenté
deux
dossiers
pour
des
créances
éteintes.
La
première
demande
fait
suite
à la
décision
du
Tribunal
de
commerce
de
Quimper
de
déclarer
le
redevable
concerné
en
liquidation
judiciaire
et
de
prononcer,
le 22
maï
2015,
la clôture
de
cette
procédure
pour
insuffisance
d’actif.
Pour
la commune
de
Pont-l'Abbé,
elle
concerne,
au
titre
des
années
2006
à 2010,
des
frais
de
cantine,
de
garderie
scolaire
et
d’ALSH
pour
660,41
€.
Le
seconde
demande
fait
suite
à une
ordonnance
du
Tribunal
d’instance
de
Quimper
du
9 octobre
2013
qui
confère
force
exécutoire
aux
recommandations
préconisées
par
la Commission
de
surendettement
des
particuliers
qui
demande
l'annulation
de
341,83
€ de
dettes,
correspondant
à des
titres
de
cantine
et
garderie
de
2012
et
de
2013.
Pour
ces
deux
dossiers,
le Trésor
Public
demande
donc
l'émission
de
mandats
de
paiement
au
compte
6542
« créances
éteintes
» pour
un
total
de
1 002,24
€.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal,
à l'unanimité
:
> DECIDE
d’admettre
en
créances
éteintes
les
produits
pour
un
montant
total
de
1 002,24
€ pour
le
budget
principal
de
la Ville.
> DIT
quelles
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
chapitre
65
— fonction
020
- compte
6542.
6 - SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
— FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
ET
DES
TARIFS
POUR
LA
RECEPTION
DES
MATIERES
DE
VIDANGE
ET
DES
GRAISSES
POUR
L'ANNEE
2016
-
Monsieur
Daniel
COUÏC
quitte
momentanément
la séance
à 20h55.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le montant
de
la redevance
assainissement
et
sur
les
tarifs
de
la redevance
à appliquer
aux
vidangeurs
au
1°
janvier
2016.
Il est
proposé
de
maintenir
le montant
de
la part
« abonnement
» et
d'augmenter
le tarif
de
la part
« consommation
» de
1 %.
Les
montants
2016
seraient
donc
les
suivants
:
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
TARIFS
2015
HT
TARIFS
2016
HT
ABONNEMENT
43,00
€
43,00
€
CONSOMMATION
{le
m3)
0,7728€
0,7805
€
REDEVANCE
VIDANGEURS
TARIFS
2015
HT
TARIFS
2016
HT
matières
de
vidange
{le
m3)
3,56€
3,60
€
graisses
(le
m3)
76,89€
77,66
€
Ces
tarifs
permettraient,
sur
les
bases
du
compte
d’affermage
2014,
d'assurer
une
recette
supplémentaire
de
2.400
€.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>. ADOPTE
le montant
de
la redevance
assainissement
et
les
tarifs
de
la redevance
à appliquer
aux
vidangeurs,
pour
l’année
civile
2016,
tels
que
figurant
ci-avant.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015 7 - MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
A L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DE
PONT-L'ABBE
EN
BRETAGNE
-
Madame
Valérie
DREAU
expose
:
« La
convention
liant
la Ville
à l'Office
du
Tourisme
a été
approuvée
par
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2014.
En
application
de
l'article
3.1
de
cette
convention,
le montant
de
la subvention
est
revalorisé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Pour
mémoire,
la somme
de
28.000
€,
représentant
la première
part
de
la subvention,
a été
versée
en
juin.
Le
solde
de
la subvention
sera
versé
en
décembre,
après
analyse
du
bilan
de
la saison
écoulée.
!l intègrera
la revalorisation
liée
à l'indice
INSEE
publié
au
1°
juillet.
Le
montant
de
la subvention
communale
2015
est
fixé
à :
({(56080,46
x
126,02)/125,35)
= 56
380,21
€
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> FIXE
la subvention
communale
2015
attribuée
à l'Office
de
Tourisme
« Pays
de
Pont-l'Abbé
en
Bretagne
», dans
le cadre
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
le 14
octobre
2014,
à un
montant
de
56
380,21
€ ;
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
8 - PRET
D'HONNEUR
POUR
ETUDES
-
Monsieur
Daniel
COUÏC
revient
en
séance
à 21h05.
Madame
Anne
TINCQ
quitte
momentanément
la séance
à 21h05.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
commune
est
sollicitée
pour
le versement
d’un
prêt
d'honneur
au
profit
d’une
étudiante
ayant
obtenu
un
BTS
Gestion
et
Protection
de
la Nature
au
Lycée
Agricole
de
Suscinio
à Morlaix
et
qui
souhaite
suivre
une
formation
préparatoire
à l'herboristerie.
Au
vu
de
la situation
financière
du
demandeur
et
de
ses
parents,
cette
demande
peut
être
examinée
favorablement.
Un
crédit
de
2.000
€ a
été
inscrit
au
Budget
Primitif
2015
pour
l'attribution
de
prêts
d'honneur
pour
études.
Le
montant
de
chaque
prêt
est
de
1.000
€ remboursable
par
6ème
à partir
de
la 3ème
année
d'achèvement
des
études.
I s'agit
de
la deuxième
demande
de
l’année
2015.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DECIDE
l'attribution
d’un
prêt
d'honneur
pour
études
de
1.000
€ à
une
étudiante
dans
le cadre
de
sa
formation
préparatoire
à l’herboristerie.
> DIT
queles
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
9 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
-
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
«Un
agent
va
être
recruté
pour
assurer
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Avant
sa
nomination
par
voie
de
mutation,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe.
I est
également
nécessaire
de
créer
deux
postes
d’adjoint
d'animation
1%
classe
pour
permettre
l'évolution
de
carrière
des
agents
ayant
été
reçus
au
concours.
Lors
d’une
prochaine
réunion
et
après
avis
du
Comité
Technique,
le Conseil
Municipal
sera
appelé
à supprimer
les
postes
devenus
vacants
suite
à ces
nominations.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015
6 Madame
Anne
TINCQ
revient
en
séance
à 21h10.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> ADOPTE
le tableau
des
effectifs
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe.
> DECIDE
la création
de
:
- Filière
administrative
: 1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
;
- Filière
animation
: 2
postes
d’adjoint
d'animation
1°"
classe
à temps
complet.
10
- RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A LA
GESTION
D'UN
LOGEMENT
AU
TITRE
DE
L'HEBERGEMENT
TEMPORAIRE
CONCLUE
PAR
LA
VILLE
ET
LA
FONDATION
MASSE-TREVIDY
-
Madame
Viviane
GUEGUEN
expose
:
« Par
convention
conclue
le 18
mai
2010,
la Ville
a confié
la gestion
du
« logement
d‘urgence
», sis
110
rue
du
Général
De
Gaulle,
à la
Fondation
Massé-Trévidy.
Les
actuels
occuponts
(un
couple
et
un
enfant),
viennent
de
se
voir
attribuer
un
logement
OPAC
sur
la commune
de
PLONEOUR-LANVERN.
If convient,
par
ailleurs,
de
signaler
des
modifications
importantes
intervenues
dans
le mode
d'attribution
de
ces
logements
à
vocation
très
temporaire.
Le
dispositif
ALT
(Allocation
Logement
Temporaire)
est
désormais
géré
à l'échelle
départementale.
Les
places
vacantes
ou
susceptibles
de
l'être
doivent
être
mises
à la
disposition
du
Service
Intégré
d’Accueil
et
d'Orientation
(SIAO)
à la
Préfecture
du
Finistère.
Il en
résulte
que
le CCAS
ne
siège
plus
dans
les
commissions
d’attributions
et
qu'il
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manœuvre
pour
appuyer
le dossier
d’une
famille
Pont-lAbbiste
en
situation
d'urgence.
Les
dispositions
contractuelles
initiales
ne
pouvant
plus
être
respectées
et
après
concertation
avec
la
Fondation,
il apparaît
aujourd’hui
souhaitable
de
mettre
un
terme
à la
convention
signée
en
2010.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
.
> APPROUVE
la résiliation
de
la convention
relative
à la
gestion
d’un
logement
au
titre
de
l'hébergement
temporaire
conclue
par
la Ville
de
PONT-L’ABBE
et
la Fondation
Massé-Trévidy,
le 18
mai
2010.
11
- MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
BILLETERIE
DES
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
2015-2016
-
Monsieur
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
« Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
07
juillet
2015,
a validé
la proposition
de
programmation
de
spectacles
2015-2016
proposé
par
le service
culturel
ainsi
que
la
grille
tarifaire
présentée.
Dans
le cadre
du
partenariat
de
la Ville
avec
la FADOC,
et
pour
garantir
une
harmonisation
des
tarifs
avec
les
autres
salles
culturelles
bigoudènes,
ceux-ci-doivent
faire
l’objet
d’une
modification.
La
nouvelle
grille
tarifaire,
associée
aux
spectacles
proposés
ci-après,
est
donc
la suivante
:
Plein
Tarif
Tarif
réduit
Tarif
super
réduit
A
25€
20€
15€
8
20€
15€
12€
€
15€
12€
10€
D
15€
10€
5€
E
12€
8€
6€
F
8€
6€
CIRQUE
TROC
« Conte
de
l'Ordinaire
» /
Cirque
- Acrobatie
tout
public
à partir
de
4 ans
Dimanche
18
octobre
à 17h00
| TarifE:12€/8€/6€
Dans
le cadre
du
SPOK
Festival
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015 DOMINIQUE
À
Musique
— Chanson-
Vendredi
13
novembre
à 20h00
[ Tarifs
: 29
€ /
25
€ (Ces
tarifs
sont
justifiés
par
le coût
plus
élevé
de
cette
prestation)
-
« OCCUPÉ
»
Compagnie
Bouche
Bée
/ Théâtre
tout
public
à partir
de
9 ans
Samedi
16
janvier
à 20h00
| Tarif
unique
: 8 €-
En
partenariat
avec
Très
Tôt
Théâtre
POPA
CHUBBY
Musique
— Blues
- Dimanche
24
janvier
à 17h00
| TarifA:25€/20€/15€
VINCENT
PEIRANI
« Living
Being
» Quintet
/ Musique
- Jazz
Dimanche
6 mars
à 17h00
| Tarif
8:20
€/15
€/12
€/
En
partenariat
avec
Les
Aprem
Jazz
« TOUTOUIG
LA
LA
»
Chapi
Chapo
et
les
petites
musiques
de
pluie
/Sieste
musicale
pour
bébés
de
0 à
2 ans
Lundi
7 mars
à 9h30
& 11h00
} Tarif
unique
: 6€
Dans
le cadre
des
Semaines
de
la Petite
Enfance
« LES
SOUFFLEURS
COMMANDOS
POÉTIQUES
»
Hors
les
Murs
— Arts
de
la Rue
Samedi
19
mars
| spectacle
gratuit
/Dans
le
cadre
du
Printemps
des
Poètes
FILLS
MONKEY
« The
Incredible
Drum
Show
» /
Humour
& Musique
Dimanche
3 avril
à 17h00
| TarifB:20€/15€/12€
« DANS
LE
SILLAGE
DE
CHOPIN
»
Aline
Piboule
/ Musique
Classique
Vendredi
29
avril
à 20h30
| TorifB:20€/15€/12€
En
partenariat
avec
Les
IMF
de
Pont-l'Abbé
« RUE
»
Hors
les
Murs
— Arts
de
la Rue
Samedi
14
mai
| spectacles
gratuits
/ Dans
le cadre
de
la Fête
de
la Bretagne.
Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Administration,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
»
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
leur
séance
respective
des
17
et
18
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
dispositions
tarifaires
de
la programmation
2015-2016
de
spectacles
du
Triskell
telles
que
figurant
ci-avant.
> DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
principal
de
la Ville.
12
- SUBVENTION
A LA
FADOC
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
SPOK
-
Monsieur
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
« La
6°"
édition
du
festival
SPOK,
festival
de
Cirque
en
Ouest-Cornouaille
organisé
par
la
Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
(FADOC)
à laquelle
adhère
la Ville,
aura
lieu
au
mois
d'octobre
prochain.
Comme
tous
les
ans,
chaque
membre
de
la
FADOC
participe
aux
moyens
financiers
du
festival.
Cette
démarche
permet
d'être
dans
une
dynamique
de
maîtrise
du
risque
financier,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2015 d‘économies
d'échelle
et
de
partenariat
à l'échelle
du
territoire.
Ainsi,
la
FADOC
vient
soutenir,
voire
se
substituer,
au
Service
Culturel
dans
la prise
de
risque
financier
lié
à la
programmation
d'un
spectacle.
Concrètement,
contre
une
participation
forfaitaire
de
1 500
€ versée
à la
FADOC,
cette
dernière
devient
co-
productrice
de
l'évènement
et
assume
l’ensemble
des
dépenses
directement
occasionnées
par
le spectacle
{contrat
de
cession,
transport,
hébergement,
droits
d'auteurs).
Cette
somme
permet
également
de
mutualiser
toutes
les
dépenses
de
communication
nécessaires
à un
tel
festival
(conception
des
programmes,
affiches,
diffusion
de
ces
éléments
etc.).
Reste
à la
charge
du
Service
Culturel,
la tenue
de
l'évènement
(accueil
de
la
compagnie,
mise
en
œuvre
technique,
billetterie
etc.).
A l'issue
du
spectacle,
la billetterie
est
reversée
à la
FADOC.
La
FADOC
permet,
de
surcroît,
une
diversification
des
financements
par
l'obtention
d'aides
au
festival
attribuées
par
le Conseil
Départemental
et
le Conseil
Régional.
Le
montant
de
la subvention
communale
à attribuer
à la
FADOC
serait
de
1 500
€.
Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Administration,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
»
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
leur
séance
respective
des
17
et
18
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
# DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
communale
de
1 500
€ à
la Fédération
des
Acteurs
de
la
Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
(FADOC)
dans
le cadre
de
la 6*”
édition
du
festival
SPOK,
festival
de
Cirque
en
Ouest-Cornouaille
;
> DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
13
- APPROBATION
DE
L'AGENDA
D’'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
(Ad”’AP)
-
Monsieur
le Maire
expose
:
« 1)
Le
cadre
réglementaire
La
loi
du
11
février
2005
sur
l'égalité
des
chances
dispose
que
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
catégories
1 à
5, et
les
Installations
Ouvertes
au
Public
(IOP)
doivent
être
accessibles
à tous
les
usagers
et
ce
quel
que
soit
le type
de
handicap,
avant
le 1°
janvier
2015.
Pour
répondre
au
retard
pris
par
de
nombreux
maîtres
d'ouvrages
ou
exploitants
dans
la réalisation
de
ces
travaux,
le gouvernement
a mis
en
place,
par
voie
d'ordonnance
du
26
septembre
2014
et
décret
du
5 novembre
2014,
les
Agendas
d‘Accessibilité
Programmée
(Ad'AP}.
Ce
dispositif
obligatoire
permet
d'obtenir
un
délai
supplémentaire,
de
3 à
9 ans,
et
s’impose
à tout
maître
d'ouvrage
et/ou
exploitant
dont
le patrimoine
ERP
et
IOP
ne
répond
pas
au
31
décembre
2014
aux
exigences
d'accessibilité
définies
à l'article
L.111-7-3
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation.
L’Ad’AP
correspond
à la
définition
d'un
programme
de
mise
en
accessibilité
répondant
aux
exigences
réglementaires.
Il comporte
:
e l’état
des
lieux
et
le traitement
des
données
d'accessibilité
e_ l'établissement
d’une
synthèse
intégrant
les
données
patrimoniales
e la
définition
d’une
stratégie
de
mise
en
accessibilité
e l'élaboration
du
programme
de
travaux
e l'identification
des
demandes
de
dérogations
avec
argumentation
L'Ad’AP
est
un
outil
opérationnel
de
gestion
patrimoniale
qui
hiérarchise
la mise
en
accessibilité
du
patrimoine
pour
aboutir
à
un
document
de
programmation.
Le
décret
du
5 novembre
2014
prévoit
le dépôt
du
dossier
Ad’AP
en
Préfecture
dans
les
douze
mois
après
la publication
de
l'ordonnance
précitée
du
26
septembre
2014.
2)
La
situation
de
la
Commune
de
PONT-L'ABBE
La
Commune
est
propriétaire
d’un
grand
nombre
d’ERP
qui
ne
répondent
pas
complètement
aux
normes
d'accessibilité
: il est
donc
nécessaire
de
déposer
un
dossier
Ad’AP.
Dès
le mois
de
décembre
2014,
la
Commune
s'est
engagée
dans
la recherche
d’un
bureau
d’études
capable
de
laccompagner
dans
cette
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015 démarche.
Dans
le respect
des
règles
et
procédures
du
code
des
marchés
publics,
la société
A2Ch
a été
retenue
en
février
2015
pour
réaliser
cette
prestation.
Les
principales
étapes
de
son
travail
ont
été
les
suivantes
:
1.
réalisation
des
diagnostics
des
ERP
de
5ème
catégorie
;
2.
mise
à jour
des
diagnostics
des
ERP
des
catégories
2 à
4 (pour
tenir
compte
des
travaux
déjà
réalisés,
des
évolutions
normatives,
des
évolutions
organisationnelles
possibles)
;
3.
aide
à l'élaboration
d'une
stratégie
d'accessibilité
pour
la commune
(détermination
des
priorités,
mise
en
perspectives
avec
les
capacités
réelles
d'investissement
de
la commune,
élaboration
d’un
programme
de
travaux
et
d’un
planning
de
réalisation
cohérent)
;
4.
formalisation
du
dossier
d’AdAP
et
accompagnement
de
la collectivité
dans
la
procédure
de
validation
par
la Préfecture.
La
synthèse
de
ce
travail
est
formalisée
dans
un
document
intitulé
« matrice
de
programmation
» qui
figure
en
annexe.
La
situation
de
38
ERP
y est
décrite.
À la
lecture
de
ce
document,
on
constate
notamment
que
les
indicateurs
d'accessibilité
(indicateur
global
avant
travaux,
cadre
« qualification
de
l'accessibilité
»}
des
bâtiments
ne
sont
pas
mauvais.
En
l'état
actuel
du
patrimoine
communal,
le montant
global
de
la mise
en
accessibilité
des
ERP,
toutes
catégories
confondues,
s'élève
à 1
362
477
€ H.T,
soit
1 634
972
€ T.T.C.
L'élaboration
du
dossier
Ad‘AP
est
l’occasion
pour
la Commune
de
se
poser
des
questions
sur
l'avenir
de
chaque
bâtiment,
d’anticiper
leur
évolution
en
termes
d'organisation,
d’envisager
d'éventuelles
cessions,
afin
d'établir
une
stratégie
patrimoniale
cohérente
et
réaliste.
En
l'espèce,
dans
le cadre
de
la programmation
des
travaux
à réaliser,
l'autorité
municipale
fait
le choix
de
privilégier
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
qui
reçoivent
le plus
de
public
: les
écoles
notamment,
le centre
de
loisirs
de
Rosquerno,
la Maison
pour
Tous,
mais
aussi
le Patronage
Laïque
et
les
bureaux
annexes
de
la Mairie.
La
planification
des
travaux
dans
l'intégralité
des
bâtiments
(cf.
tableau
ci-contre)
permet
d‘envisager
une
programmation
cohérente.
Cette
dernière
pourra
faire
l'objet
de
quelques
ajustements
à condition
de
ne
remettre
en
cause
ni
les
objectifs
à atteindre,
ni
les
délais
globaux
pour
y parvenir.
Par
exemple,
des
regroupements
de
travaux
similaires
dans
différents
bâtiments
pourront
entraîner
des
modifications
dans
le planning
de
réalisation
sous
réserve
de
respecter
les
objectifs
et
les
délais
globaux
définis
dans
l’Ad’AP.
L'Ad‘AP
est
un
engagement
: le
dossier
validé
devra
être
mené
jusqu’au
bout.
Pour
cela,
le dispositif
comporte
des
points
de
contrôle
réguliers
et
une
validation
à son
terme.
Le
projet
d’Ad‘AP
a été
présenté
et
discuté
en
commission
communale
pour
l'accessibilité
le lundi
14
septembre
et
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarque
particulière.
Ce
projet
a été
également
présenté
le même
jour
à la
commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
vie
et
Travaux
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>. VALIDE
la matrice
de
programmation
qui
synthétise
la planification
des
travaux
à réaliser
pour
mettre
le patrimoine
communal
en
accessibilité
;
>. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
en
Préfecture
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
pour
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
communal
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
où
document
tendant
à rendre
effective
cette
délibération.
14
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC,
COMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES
—
CHEMIN
DU
MOULIN
A VENT
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« La
Commune
de
Pont-l’Abbé
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
projettent
de
réaliser
l'aménagement
esthétique
du
chemin
du
moulin
à vent
par
l'effacement
de
réseaux
aériens
existants.
La
compétence
« éclairage
public
» concernant
les
travaux
neufs
ayant
été
transférée
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 juillet
2015,
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
sera
assurée
par
le SDEF.
Le
projet
comporte
en
particulier
la mise
en
souterrain
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
téléphoniques.
Le
coût
global
de
ce
projet
est
estimé
à 121
629,74
€ HT.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015
10 S'agissant
du
réseau
basse
tension,
le coût
est
estimé
à 79
708,38
€ HT
pris
totalement
en
charge
par
le
SDEF.
Concernant
le réseau
éclairage
public,
le coût
des
travaux
est
estimé
à 17
283,00
€ HT.
La
participation
financière
de
la Ville
sera
de
12
283,00
€. Quant
au
réseau
des
communications
téléphoniques,
le coût
est
estimé
à 24
638,36
€ HT.
La
part
incombant
à la
Ville
s'élèvera
à 75
% du
montant
HT
des
travaux,
soit
une
participation
de
18
478,77
€. Ce
projet
implique
donc
un
financement
par
le SDEF
à hauteur
de
90
867.97
€ HT
et
une
participation
globale
de
la Ville
à hauteur
de
30
761.77
€. La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> APPROUVE
le projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
— éclairage
public
—- réseaux
de
télécommunication
téléphonique
— présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Finistère
{SDEF)
pour
un
montant
estimatif
global
de
121
629.74
€ HT
composé
de
:
- 79
708.38
€ HT
pour
le réseau
basse
tension,
- 17
283.00
€ HT
pour
le réseau
d'éclairage
public
- 24
638.36
€ HT
pour
le réseau
téléphonique.
>. DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF.
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
30
761.77
€ HT
pour
cette
opération.
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
y
15
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« Depuis
la loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
dite
« Grenelle
ll »,
l'Etat
a engagé
une
profonde
réforme
nommée
«Réforme
Anti
Endommagement
»
ou
« construire
sans
détruire
». L'objectif
est
d‘obtenir
une
amélioration
de
la
cartographie
des
réseaux
afin
de
réduire
les
dommages
causés
aux
réseaux
lors
de
travaux,
au
bénéfice
de
la sécurité
des
intervenants,
des
riverains,
des
biens,
de
la protection
d l’environnement
et
de
Féconomie
des
projets.
Cette
nouvelle
réforme,
entrée
en
vigueur
à compter
du
1°
juillet
2012,
a entraîné
la
modification
des
articles
L.554-1
à 5
et
R.554-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Elle
a nécessité
la
publication
de
décrets
et
leurs
arrêtés
d‘application,
d’un
guide
technique
et
de
la norme
NF
$ 70-003
dont
la
dernière
partie
(partie
4)
a été
publiée
en
octobre
2014.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la nouvelle
législation,
la
SAUR
propose
de
pratiquer
désormais
le
géo-référencement
en
classe
A (c’est-à-dire
la plus
précise)
de
tous
les
branchements
neufs
réalisés
sur
la
commune.
Pour
cela,
il convient
d'intégrer
au
prix
du
branchement
neuf,
une
prestation
complémentaire
permettant
sa
géolocalisation
en
classe
A et
son
incorporation
dans
le SIG.
Le
surcoût
s'élève
à 110
€ H.T
sur
le
prix
d’un
branchement. Le projet
d‘avenant
n°
4 a
été
présenté
à la
commission
Urbanisme,
Cadre
de
vie
et
Travaux
le 14
septembre
2015,
ainsi
qu'à
la commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel,
le 17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
7 APPROUVE
le projet
d’avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’assainissement
collectif
des
eaux
usées
conclu
par
la Ville
et
la SAUR,
portant
sur
l'intégration
au
prix
d’un
branchement
neuf,
d’une
prestation
complémentaire
permettant
sa
géolocalisation
en
classe
À ;
>. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°4
précité.
16
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
RESIDENCE
DU
HALAGE
:
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
1 ET
2-
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
01”
juillet
2014,
le Conseil
Municipal
a validé
des
modifications
au
projet
permettant
notamment
la création
d'un
chemin
piéton
reliant
la voie
de
l'opération
au
halage
et
l'amélioration
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015
ES du
niveau
de
finition
des
lots.
Toutefois,
le prix
de
vente
des
terrains
était
resté
inchangé.
Or,
la création
du
chemin
piétonnier
a eu
pour
conséquence
de
réduire
la surface
du
lot
n°1.
En
conséquence,
sans
modifier
l'équilibre
du
budget
du
lotissement,
il est
proposé
de
répartir
différemment
la recette
attendue
pour
la
vente
des
lots
1 et
2, en
inversant
les
prix
de
vente
de
ces
lats.
Tableau
récapitulatif
des
prix
de
vente
selon
délibération
du
01/07/2014
:
LOT
1
LOT
2
LOT
3
LOT
4
EOT
5
Surface
vendue
871
914
959
719
675
Prix
vente
HT
129
300.00
€|
114700.00€|
120
100.00
€
80
900.00
€
75
900.00
€
Prix
origine
400,66
€
420.44
€
441.14
€
330.74
€
310,50
€
TVA
s/
marge
25
779.87
€
22
855.91
€
23
931.77
€
16
113,85
€
15
117.90
€
TOTAL
(acquéreur)
155079.87€|
137
555.91€}
144
031.77
€
97
013.85
€
91
047.90
€
1! conviendrait
de
modifier
le prix
de
vente
des
lots
1 et
2 de
la résidence
du
halage
de
la manière
suivante
: « prix
de
vente
du
lot
n°
1 :137.555,91
€ TTC
- prix
de
vente
du
lot
n°
2 : 155.079,87
€ TTC.
Les
Commissions
municipales
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie
et
Travaux»
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
14
et
17
septembre
2015.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> APPROUVE
la modification
des
prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
du
halage
comme
suit
:
LOT
1
LOT2
|
LOT
3
LOT
4
LOT5
Surface
vendue
871
914
959
7i9
675
Prix
vente
H.T
114
700.00
€
129
300.00
€
120
100.00
€
80 900.00
€
75 900.00
€
Prix
d’origine
400.66
€
L_ 4204E€
| 41114€
330.74€
310.504
TVA
s/marge
22 859.87
€
25 775.91€
23 931.77
€
16 113.85
€
15 117.90
€
TOTAL
(acquéreur)
137
555.91
€
155
079.87
€
144
031.77
€
97 013.85
€
91 017.90
€
17
- ADHESION
A L'ASSOCIATION
« COMMUNES
SOUMISES
AUX
RISQUES
LITTORAUX
» -
Monsieur
le Maire
expose
:
« Le
territoire
communal
est
concerné
par
l'élaboration
d'un
plan
de
prévention
des
risques
littoraux
{PPRL).
L'élaboration
de
ce
document
a été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°2012-0057
du
16
janvier
2012,
prorogé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2015013-0001
du
13
janvier
2015.
Les
inondations
consécutives
à la
tempête
Xynthia
de
février
2010
ont
mis
en
évidence
une
couverture
insuffisante
des
territoires
par
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
(PPRN)
littoraux
et
la nécessité
d'en
accélérer
le déploiement.
Depuis
cette
date,
l'Etat
a mis
en
œuvre
plusieurs
mesures
de
prévention
des
risques
littoraux.
Ainsi,
la circulaire
du
2 août
2011
identifie
303
communes
comme
prioritaires
sur
ensemble
du
littoral
métropolitain
français
pour
mettre
en
place
des
mesures
de
prévention
des
risques
littoraux,
en
raison
du
risque
pour
les
vies
humaines
constaté
actuellement,
ou
qui
pourraient
s’y
accroître
significativement
du
fait
d'une
urbanisation
non
maîtrisée.
Sur
le territoire
sud
finistérien,
13
communes
figurent
en
annexe
de
cette
circulaire.
Elles
ont
été
divisées
en
trois
zones
dans
le cadre
de
l'élaboration
des
PPRL
:
e PPRL
1 : communes
de
PENMARC'H,
LE
GUILVINEC,
TREFFIAGAT,
PLOBANNALEC-LESCONIL,
LOCTUDY,
PONT-L'ABBE,
ILE-TUDY
et
COMBRIT
;
e _
PPRL2:
communes
de
BENODET,
FOUESNANT,
LA
FORET-FOUESNANT
et
CONCARNEAU
;
e _
PPRL3:
communes
de
CAMARET-SUR-MER.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015
EN, Le
plan
de
prévention
des
risques
littoraux
a comme
objectif
global
de
sécuriser
la gestion
de
l'urbanisation
sur
les
zones
littorales.
Les
aléas
qui
engendrent
un
risque
potentiel
sont
laléa
submersion
et
laléa
érosion.
Le
PPRL
doit
permettre
de
définir
l'emprise
et
les
caractéristiques
de
ces
aléas
et
par
voie
de
conséquence,
les
adaptations
à l'urbanisation
nécessaires.
Ainsi,
il doit
conduire
à :
° délimiter
les
zones
exposées
directement
ou
indirectement
aux
risques
;
e définir
des
interdictions
ou
des
prescriptions
quant
à leurs
aménagements
et
aux
activités
qui
y sont
pratiquées
;
© définir
des
mesures
de
protection
et
de
sauvegarde
qui
doivent
y être
prises,
dans
le but
de
protéger,
et
le cas
échéant
d’améliorer
la sécurité
relative
à la
protection
des
vies
humaines.
Sur
notre
territoire,
la phase
1 d’analyse
des
sites
est
achevée.
Elle
a permis
de
caractériser
les
phénomènes
naturels
présents
sur
le territoire
de
l'étude,
l'historique
des
évènements
majeurs
et
leurs
conséquences,
ainsi
qu’une
description
du
trait
de
côte.
La
phase
2 de
caractérisation
des
aléas
de
chaque
site
est
en
cours.
Les
phases
suivantes
consisteront
en
la définition
des
enjeux
et
la cartographie
des
zonages
règlementaires.
L'élaboration
de
ces
documents
est
complexe
et
son
approbation
aura
des
conséquences
importantes
sur
l'aménagement
des
territoires
concernés.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
aux
communes
de
s'organiser
sous
la forme
d’une
association.
Son
objet
est
« d'accompagner
la réflexion
des
communes
et
des
services
de
l'Etat
dans
la définition
des
règles
concernant
les
risques
littoraux.
Elle
assurera
la prise
en
compte
des
intérêts
économiques,
touristiques,
urbanistiques
et
patrimoniaux
des
communes
en
organisant
une
expertise
commune
et
une
réflexion
concertée
pour
permettre
d’adapter
la règlementation
aux
contraintes
sécuritaires
et
économiques.
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
est
fixé
à 50
€.
Les
Commissions
municipales
« Urbanisme,
Cadre
de
Vie
et
Travaux»
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
14
et
17
septembre
2015
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> DECIDE
l'adhésion
de
la Ville
à l’association
« communes
soumises
aux
risques
littoraux
» ;
> DIT
que
la Ville
s’acquittera
du
montant
de
la cotisation
annuelle
s’élevant
à 50
€ ;
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à
chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21h35.
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2015
E