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Compte-Rendu - cr cm 03072018 tableau subventions 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03072018 tableau subventions 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
“}
PONT-L'ABBÉ Post-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2018
— 20
H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Gérard
CREDOU
à M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE DOARÉ,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN.
Absent
excusé
:
M.
Michel
CLOAREC
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
En
préambule,
M.
le Maire
fournit
à ses
collègues
les
informations
suivantes
:
- La
Chambre
Régionale
des
Comptes
entame
un
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la
commune
pour
les
années
2012-2017
;
Le
même
travail
est
actuellement
conduit
auprès
de
la Communauté
de
Communes,
et
la chambre
régionale
a fait
savoir
qu’elle
faisait
désormais
coïncider
ses
contrôles
des
EPCI
avec
ceux
de
la ville-centre
;
- Arrivée
d’une
mission
évangélique
sur
des
terrains
communaux,
dimanche
1°
juillet,
sur
demande
expresse
de
la Préfecture
;
- Sylvain
Philippon
a récemment
fait
savoir
qu'il
souhaitait
mettre
fin
à la
délégation
qui
lui
était
attribuée
depuis
2016;
- Salon
des
écrivains
: un
recueil
des
150
poèmes
est
paru,
et
désormais
proposé
à la
vente.
Par
ailleurs,
un
panneau
sera
prochainement
installé
au
début
du
chemin
de
Halage
;
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
En - Les
productions
des
élèves
de
l’école
élémentaire
Jules
Ferry
figurent
dans
le magazine
« Reflets
» qui
sera
publié
dimanche,
ainsi
d’ailleurs
que
dans
la revue
Cap
Caval
(a précisé
M.
Castel)
;
- Le
deux
CM2
de
l’école
Jules
Ferry
ont
été
reçus
1%
et
2è"
du
Finistère
pour
leur
travail
relatif
à la
1°°
guerre
mondiale.
Ils
concourront
maintenant
à l’échelon
régional,
voire
national.
- Le
Festival
des
Brodeuses
sera
inauguré
lundi
prochain,
et
se
déroulera
ensuite
sur
4 jours
à
partir
du
jeudi
12
juillet.
À ce
propos,
M.
le Maire
signale
à ses
collègues
que
leurs
invitations
les
attendent
dans
leurs
casiers.
Le
maire
de
Schleiden
sera
présent
durant
ce
week-end
festif.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
15
mai
2018
En
l’absence
de
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
du
15
mai
est
adopté
à
Punanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
—
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Thierry
MAVIC
comme
secrétaire
de
séance.
2 —
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
:
2.1
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
(RAD)
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2017
-
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d’une
synthèse
du
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
au
titre
de
l’année
2017.
Une
présentation
orale,
assurée
par
Monsieur
Stéphane
DUBRAY,
représentant
de
la société
SAUR
(délégataire)
à Pont-L’Abbé,
est
venue
compléter
la documentation
dont
disposaient
les
élus.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l’exercice
2017.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 2.2
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
-
M,
le
Maire
expose
:
« En
application
des
dispositions
de
l'article
L 2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
doit
présenter
tous
les
ans
au
Conseil,
un
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement.
Ce
rapport
est
produit
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
il est
distinct
du
Rapport
d'Activité
du
Délégataire
(RAD)
qui
fait
l’objet
d'une
présentation
en
Conseil
Municipal
lors
de
la
même
séance.
Pour
l'assainissement,
les
données
nécessaires
à la
rédaction
de
ce
rapport
ont
été
saisies
sur
le
portail
de
l’observataire
national
des
services
d’eau
et
d'assainissement
afin
d'éditer
le document
et
de
le
publier.
Les
Rapports
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
commune
pour
l'année
2017
ont
été
annexés
au
rapport
préparatoire
remis
à chaque
conseiller
municipal
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
les
rapports
sur
le prix
et
la
qualité
du
Service
de
l’Assainissement
pour
l’année
2017.
3 -
SIGNATURES
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SDEF
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
3.1
— POSE
PROVISOIRE
D'UN
PROJECTEUR
GOBO
PENDANT
LES
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
(REGULARISATION)
-
« Dans
le cadre
d'interventions
en
matière
d'éclairage
public,
la Commune
a sollicité
le SDEF
pour
l'installation
provisoire
d’un
projecteur
Gobo
(projection
sur
le château)
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année.
Aussi,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
pour
la régularisation
de
cette
prestation.
La
convention
présentée
par
le SDEF
propose
la participation
financière
suivante
: 1 150,00
€ H.T,
soit
1 380,00
€ TTC
(participation
communale
de
100
%).
Les
commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
réunions
respectives
des
19
et 20
juin
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> APPROUVE
l'installation
provisoire
d’un
projecteur
Gobo
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
1380,00
€ pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à lopération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 3.2
— POSE
DE
8 PRISES
GUIRLANDES
AU
CENTRE-VILLE
EN
LIEN
AVEC
LES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
(REGULARISATION)
-
« Dans
le cadre
d'interventions
en
matière
d'éclairage
public,
la Commune
a sollicité
le SDEF
pour
la pose
de
8 prises
guirlandes
dans
le centre-ville
rue
du
Château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
{en
lien
avec
les
travaux
de
réaménagement
des
voiries),
Aussi,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
devis
présenté
par
le SDEF
s'élève
à 3
250,00
€ H.T,
soit
3 900,00
€ TTC.
Les
commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
réunions
respectives
des
19
et
20
juin
2018,
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
{abstention
de
Laurent
CAVALOC)
:
> APPROUVE
la
pose
de
8 prises
guirlandes
au
centre-ville
;
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
3 250,00
€ pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
3.3
— TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
BT,
EP
ET
TELECOM
RUE
DE
LA
GARE
{TRANCHE
1}
« Le
projet
d’effacement
des
réseaux
rue
de
la
gare
{tranche
1 de
la
rue
Victor
Hugo
au
futur
cinéma}
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
Commune
et
le SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
s'élève
à :
>
Réseaux
BT,
HTA
373
700
€ HT
?
Eclairage
public
. 130
300
€ HT
?
Réseaux
télécom
{génie
civil)
.... 93
800
€ HT
TOTAL
nn
597
800
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
>
Financement
de
la Commune
.
.... 430
150
€ HT
97
300
€ H.T.
pour
l'éclairage
public,
70
350
€ HT.
pour
les
réseaux
télécom
Soit
une
participation
totale
de
167
650
€H.T.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
Modalité
decaleul
de
Montant
HT
Montants
TTC
la
partioipation
Financent
ent
du
Part
communale
Imputation
:
(TVA
20%)
es
SDEF
=
communale
Réseaux BT,
HTA
Gratulté
Jusqu'à
373
700,00<€|
448
440,00
€£|550090€HTeur3ans
373
700,00
€
0,00
€]
Eclairage
60%
KT
dans
limite
Public
de
2500
€/point
lumineux
avec
plafond
de
150
000
130300,00<€|
156
360,00€|£KTsur3
ans
33
000,00
€
97
300,00
€
Réseaux télécom
Option
A:
75%
(génie
civil}
93
800,00€|
112
S60,00€[HT
23
450,00
€
70
350,00
€
TOTAL
597
800,00€|
717
360,00€
430
150,00
€]
167
650,00
€
Les travaux
d'enfouissement
de
réseaux
de
communications
électroniques
rue
de
la Gare
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la
Commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
désormais
calculé
sur
la base
de
75
% du
montant
H.T
des
travaux.
Ainsi,
la participation
de
la
Commune
s'élève
à 70350
€ H.T
pour
les
réseaux
de
télécommunication.
Les
commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
réunions
respectives
des
19
et
20
juin
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> APPROUVE
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
rue
de
la gare
(tranche
1 entre
la rue
Victor
Hugo
et
le futur
cinéma)
;
> DIRT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
167
650
€ HT
pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
3.4
— PASSAGE
D'UN
RESEAU
ELECTRIQUE
SOUTERRAIN
SUR
DES
PROPPRIETES
COMMUNALES
SITUEES
RUE
DE
LA
GARE
« Dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électriques
et
téléphoniques
rue
de
la
gare,
des
interventions
seront
nécessaires
sur
des
propriétés
communales
cadastrées
section
AI,
n°
199,
266
et
291.
Afin
d'assurer
la
pérennité
de
ces
équipements,
il est
nécessaire
de
signer
des
conventions
de
passage
pour
les
réseaux
sur
les
propriétés
communales
avec
le SDEF.
Les
deux
conventions
de
servitude
et
les
plans
du
projet
ont
été
joints
en
annexe
du
rapport
préparatoire.
Ces
projets
ont
été
présentés
à la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 19
juin
2018.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
ji Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> APPROUVE
la réalisation
de
travaux
sur
des
parcelles
communales
cadastrées
section
Al,
n°
199,
266
et
291
dans
le cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
rue
de
la gare,
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
deux
conventions
avec
le SDEF
pour
permettre
le
passage
de
réseaux
électriques
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
AI,
n°
199,
266
et
291.
3.5
— TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
TELECOM
SUR
L'ILE
CHEVALIER
«Le
projet
d'effacement
des
réseaux
télécom
sur
l'île
Chevalier
(tranche
2}
en
lien
avec
la
restructuration
de
la
HTA
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
la Commune
et
le SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la
Commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à :
>
Réseau
téléphonique
(génie
civil)...
87
800€
HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
21
950€
HT.
?
Financement
de
la
Commune...
65
850€
HT.
pour
les
télécommunications.
Les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
de
communications
électroniques
sur
l'Île
Chevalier
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la
Commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
désormais
calculé
sur
la base
de
75
% du
montant
H.T
des
travaux.
Ainsi
la participation
de
la Commune
s'élève
à 65
850
€ HT
pour
les
réseaux
de
télécommunication.
Les
commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
réunions
respectives
des
19
et
20
juin
2018
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à FPunanimité
:
> APPROUVE
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
télécom
sur
l’île
Chevalier
(tranche
2)
en
lien
avec
la restructuration
de
la HTA
;
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
65
850
€ HT
pour
cette
opération
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
4 —
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PASSAGE
D'UN
RESEAU
ELECTRIQUE
BT
SUR
UN
TERRAIN
PRIVE
COMMUNAL,
RUE
ANJELA
DUVAL,
AVEC
ENEDIS
{viabilisation
d’un
lot
à
bâtir)
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
25
octobre
2016,
le Conseil
Municipal
a validé
la
mise
en
vente
d'un
lot
à bâtir
situé
rue
Anjela
Duval.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
m1 Un
compromis
de
vente
a d'ailleurs
été
signé
le 23
mars
dernier.
Afin
de
permettre
le raccordement
de
ce
terrain
au
réseau
électrique
souterrain
basse
tension,
il
est
nécessaire
de
grever
la
parcelle
constituant
l'accès
au
terrain,
qui
reste
propriété
communale,
d’une
servitude
de
passage.
Une
convention
de
servitude
doit
être
signée
avec
ENEDIS.
Son
projet
ainsi
que
le plan
sont
joints
en
annexe.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 19
juin
2018
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
AX,
n°
641
pour
le
passage
d’un
réseau
électrique
souterrain
en
basse
tension
permettant
la desserte
de
la parcelle
AX,
n°
642.
5 —
VENTE
DE
DEUX
LOTS
A BATIR,
RUE
AR
SONER
DU
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Afin
de
poursuivre
Fobjectif
de
densification
en
zone
urbaine
prônée
par
la loi
ALUR
et
traduite
dans
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 17
octobre
2017,
la
Commune,
propriétaire
de
certains
espaces
non
bâtis,
peut
proposer
des
terrains
à la
vente
rue
Ar
Soner
Du.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
espace
non
cadastré
d'environ
1 300
m2?
en
herbe
mais
qui
n’a
fait
l’objet
d'aucun
aménagement
particulier.
Il est
possible
de
laïsser
une
bande
en
partie
Nord
pour
y organiser
du
stationnement
longitudinal
et
une
bande
en
partie
Sud
pour
y organiser
du
stationnement
en
bataille
et
deux
espaces
pour
les
conteneurs
et de
proposer
deux
lots
de
536
m?et
539
m2.
Ils
sont
desservis
par
tous
les
réseaux
publics
et
les
services
de
France
Domaine
ont
estimé
leur
valeur
à 80
€/m°.
Valeur
d'entrée
dans
le patrimoine
communal
-
A la
demande
de
la
Trésorerie,
il convient
d’apporter
une
précision
concernant
la
valeur
d‘entrée
de
ces
espaces
dans
le patrimoine
communal.
Cet
espace
appartient
à la
commune
pour
lavoir
acquis
en
vertu
d'un
traité
d'adhésion
à
l’expropriation
du
3 novembre
1980
{ordonnance
d’expropriation
du
27
juin
1980).
Le
prix
d'acquisition
à cette
date
était
de
22
nouveaux
francs/m?,
ce
qui
correspond
à 3,35
€/m°.
Les
commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
réunions
respectives
des
19
et
20
juin
2018
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
{Yves
CANEVET,
Christophe
CASTEL,
Jean-Marie
LACHIVERT,
et
Michel
DECOUX
ont
voté
contre.
Annie
CAOUDAL,
Laurent
CAVALOC
et
Anne
TINCQ
se
sont
abstenus)
:
- FIXE
à 80
€/m°?,
la vente
de
ces
terrains
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
à venir
qui
seront
rédigés
par
un
notaire.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
[7 6 —
VENTE
DE
LA
FERME
DE
KERVAZEGAN
AUX
ENCHERES
PUBLIQUES
(Modalités)
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
«La
ferme
de
Kervazrégan
a été
acquise
par
la
Commune
au
terme
d'une
procédure
d‘expropriation
menée
en
1979
pour
la
création
de
lécomusée
« la
Maison
du
Pays
Bigouden
» ;
inauguré
le 29
mai
1984,
l'écomusée
consacraït
la
présentation
d’une
ferme
bigoudène
du
début
du
20ème
siècle. La
propriété
a bien
été
affectée
à un
écomusée
jusqu'en
2009,
date
de
sa
fermeture
au
public
et
elle
est
désormais
désaffectée,
Le
déclassement
est
prévu
à l’article
L 2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
« qu'un
bien
d’une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
... ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l’acte
administratif
constatant
son
déclassement
».
Dans
le cadre
d'une
gestion
cohérente
de
son
patrimoine,
la
commune
n'ayant
aucun
projet
particulier
sur
cet
immeuble
en
mauvais
état,
souhaïîte
le mettre
en
vente.
Compte
tenu
des
caractéristiques
du
bien
{surface
bâtie
importante,
état
général
des
bâtiments,
situation
en
bord
de
la
route
départementale),
il est
envisagé
une
vente
aux
enchères,
En
effet,
la
publicité
de
ce
type
de
vente
peut
attirer
une
audience
plus
large
et
diversifiée
composée
de
particuliers
et
de
professionnels.
Cette
publicité
intervient
environ
un
mois
avant
la
vente.
Conditions
de
vente
—
Le
notaire
choisi
pour
organiser
la
vente
aux
enchères
rédigera
un
cahier
des
charges
qui
précisera
les
caractéristiques
du
bien
{origine
de
propriété,
dispositions
d'urbanisme
....]
et
les
conditions
de
vente
{mise
à prix,
conservation
par
la
commune
d’un
droit
d'accès
au
puits
en
cas
de
nécessité
impérieuse
et
pour
répondre
à un
intérêt
collectif].
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le service
de
France
Domaine
a estimé
la valeur
vénale
du
bien
qui
s'élève
à 94
000
€.
Pour
que
la vente
aux
enchères
réussisse,
le prix
doit
être
attractif.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
la
mise
en
vente
à 75
000
€.
Le
foncier
vendu
avec
les
bâtiments
fera
l'objet
d’un
document
d'arpentage
réalisé
par
un
géomètre
et
sa
superficie
sera
d'environ
2 000
m2?
tel
qu'il
figure
au
plan
joint
(parcelles
cadastrées
section
C, n°
12,
13p
et
645p).
Valeur
d’entrée
dans
le patrimoine
communal
—-
À la
demande
de
la
Trésorerie,
il convient
d'apporter
une
précision
concernant
la
valeur
d'entrée
de
cet
immeuble
dans
le patrimoine
communal.
Cet
immeuble
appartient
à la
commune
pour
l'avoir
acquis
en
vertu
d'une
ordonnance
d’expropriation
du
06
décembre
1979,
Le
prix
d'acquisition
à cette
date
était
de
413
959
nouveaux
francs/m?
pour
l'ensemble
de
la
propriété
(2 ha
15
a 51
ca)
dont
280
000
F pour
les
bâtiments
et
dépendances,
ce
qui
correspond
à
42618
€. Les
commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
réunions
respectives
des
19
et
20
juin
2018
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
EE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
fabstentions
de
Bernard
LE
FLOC'H,
Anne
TINCQ
et
Yves
CANEVET)
:
> PRONONCE
le déclassement
de
l'ancien
écomusée
la ferme
de
Kervazégan
du
domaine
public
communal,
> VALIDE
la mise
en
vente
aux
enchères
publiques
de
la ferme
de
Kervazégan
sur
une
assiette
foncière
d'environ
2 000
m?
(parcelles
C, n°
12,
13p
et
645p),
> FIXE
la mise
à prix
du
bien
à 75
000
€,
> INSCRIT
dans
le cahier
des
charges
de
la vente
que
la commune
conservera
un
droit
d’accès
au
puits
en
cas
d’impérieuse
nécessité,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
d’adjudication
à venir
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
7 —
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN,
AVENUE
DU
DOURIC
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
«La
commune
est
propriétaire
de
terrains
dans
le vallon
des
Camélias.
Ces
acquisitions
intervenues
en
2009
permettent
d'envisager
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
gestion
de
la
zone
humide
et
la réalisation
d’un
cheminement.
Toutefois,
les
conditions
d'accès
à ces
parcelles
ne
sont
pas
faciles.
Un
emplacement
réservé
a
d'ailleurs
été
inscrit
au
P.L.U
approuvé
le 17
octobre
2017
pour
poursuivre
les
acquisitions
foncières
et
permettre
une
liaison
entre
les
propriétés
communales
et
l'avenue
du
Douric.
Aujourd’hui,
la commune
a l'opportunité
de
se
porter
acquéreur
d’une
parcelle
d'environ
2 200
m°
prise
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AW,
n°
278
et
ainsi
réaliser
cette
liaison
indispensable
pour
améliorer
l'accessibilité
des
propriétés
communales
en
amont.
Le
terrain
est
classé
en
zone
N et
Nzh.
Les
conditions
d'acquisition
sont
les
suivantes
:
- Prix
de
0,30
€/m?
(terrain
d'environ
2200
m°?
à préciser
par
document
d'arpentage
du
géomètre
réalisé
par
le vendeur),
-_
Réalisation
d'une
clôture
grillagée
(sur
55
m
environ)
pour
délimiter
la future
propriété
communale,
-
Rédaction
d'un
acte
administratif
par
la
commune
pour
le transfert
de
propriété.
Ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique,
le 19
juin
2018
et
de
la
Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
le 20
juin
2018
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
d’un
terrain
d'environ
2 200
m?
situé
avenue
du
Douric,
cadastré
section
AW,
n°
278p
au
prix
de
0,30
€/m?
et
qui
prendra
la forme
d’un
acte
administratif.
8 —
SUBVENTIONS
2018
AUX
ASSOCIATIONS-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Vous
avez
trouvé,
en
annexe
du
rapport
préparatoire,
les
propositions
d'attribution
de
subventions
pour
2018.
Elles
sont
établies
sur
la
base
d’une
reconduction
des
montants
versés
en
2017,
sauf
situations
particulières
suivantes
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 - Augmentation
d'1%
aux
associations
à caractère
caritatif
: Secours
Catholique,
Secours
Populaire
et
Restos
du
Cœur
;
- Modification
de
certaines
subventions
aux
associations
sportives
extérieures
à Pont-lAbbé
par
application
des
critères
suivants
:
“10
euros
par
adhérent
pont-l'abbiste,
"+
50
euros
pour
un
sport
individuel
“ou
+100
euros
pour
un
sport
collectif
;
-_ Attribution
d'une
subvention
de
700€
à l'association
Salon
Bigouden
du
Livre
en
remplacement
de
la
subvention
exceptionnelle
attribuée
chaque
année
pour
la
tenue
de
l'évènement
;
- Attribution
d'une
subvention
de
50
€ à
l'association
ADAPE!
29
pour
le lancement
de
l'antenne
bigoudène.
Elle
pourrait
être
augmentée
dans
les
années
à venir
suivant
les
projets
mis
en
place
sur
la
commune.
Il convient
de
noter
que
les
subventions
allouées
ne
seront
versées
que
sous
les
conditions
suivantes
: - présentation
d’un
dossier
complet,
- réalisation
de
la
manifestation
et
transmission
d’un
compte-rendu
de
cette
activité
pour
les
manifestations
sportives.
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
18
juin
2018
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» du
20
juin
2018
ont
été
consultées
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
2018
aux
associations,
conformément
au
tableau
annexé.
(Fabienne
HÉLIAS,
Viviane
GUÉGUEN,
Olivier
ANSQUER,
Eugène
CALVARIN,
Christophe
CASTEL
et
Christine
LE
ROHELLEC
n'ont
pas
pris
part
au
vote,
en
raison
de
leurs
fonctions
au
sein
de
certaines
des
associations
bénéficiaires).
9 —
INSTAURATION
D’UNE
TARIFICATION
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« La
commune
dispose
dans
son
patrimoine
d'équipements
susceptibles
d'accueillir,
suivant
leur
configuration,
des
réunions,
des
formations,
des
spectacles,
des
conférences,
diverses
activités
culturelles,
sociales,
etc. Les
utilisateurs
sont
notamment
des
associations
locales
ou
ayant
un
intérêt
local,
des
partis
politiques,
des
syndicats,
des
organismes
de
formations,
des
entreprises.
La
commune
soutient
le fonctionnement
des
organismes
dont
l'objet
social
revêt
un
intérêt
local
et
qui
participent
à la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
social,
environnemental,
etc.
La
commune
souhaite
aujourd’hui
se
doter
d'une
grille
tarifaire
visant
à couvrir
les
différents
usages
et
tenant
compte
de
la
spécificité
des
usagers.
Cette
tarification
s'appuie
sur
deux
principes
:
> Un
tarif
forfaitaire
à la
journée
;
> Un
tarif
forfaitaire
à la
demi-journée
(par
tranches
de
4 heures).
Une
distinction
entre
l'utilisation
récurrente
et
l'utilisation
ponctuelle
est
faite.
En
effet,
les
activités
récurrentes
hebdomadaires,
bimensuelles
ou
mensuelles,
représentant
l'objet
principal
de
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 l'association
fixé
dans
les
statuts
et
qui
nécessitent
un
équipement
pour
s'y
dérouler,
bénéficieront
de
la
gratuité
et
feront
l'objet
d'une
convention
annuelle
spécifique.
Il'est
proposé
:
Taïmise
a disposition
de
salles
communales
atitre
gratuit
|
- Aux
associations
ayant
leurs
sièges
sociaux
sur
la
commune.
- Aux
associations
extérieures
qui
possèdent
des
créneaux
à l’année.
- Aux
organismes
liés
à la
santé
et/ou
à la
sécurité
publique
(pompiers,
gendarmerie,
Croix-
Rouge...). Aux
organismes
liés
à la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Aux
partis
politiques.
La
location
des
salles!}
- Aux
associations
extérieures.
- Aux
syndicats
de
copropriété.
- Aux
organismes
privés
et/ou
associations
à but
commercial.
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
18
juin
2018
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
- Economie,
Commerce
et
Tourisme
» du
20
juin
2018
ont
été
consultées.
»
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
la grille
tarifaire
de
location
des
salles
municipales
et
locaux,
figurant
dans
le tableau
ci-après,
à compter
du
1°’
août
2018,
> AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
administratif
se
rapportant
à la
location
des
salles
Dénomination
Capacité
1/2
journée
: par
tranches
de
4 heures.
Exemples
: de9hà13h
de
14h
à 18
h, etc.
Salle
n°1
60
personnes
30,00
€
60,00
€
Salle
n°2
et
n°6
5 personnes
30,00
€
50,00
€
Salle
n°
4
30
personnes
30,00
€
50,00
€
Salle
n°5
(étage)
25
personnes
30,00
€
50,00
€
Salle
n°7
(étage)
25
personnes
30,00
€
50,00
€
Grande
salle
120
personnes
30,00
€
60,00
€
salle
50
personnes
30,00
€
60,00
€
avec
la cuisine
Supplément
de
20
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 10
— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
SNAP
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Suite
au
succès
de
la première
édition,
l'association
SNAP
a décidé
d'organiser
son
deuxième
festival
de
jazz
sur
la commune
du
24
au
26
aout
2018
(inclus).
il s'agit
d’une
manifestation
festive,
conviviale
et
populaire
qui
a pour
objectif
d’attirer
un
large
public
sur
une
période
pendant
laquelle
il y
a peu
d'animations
culturelles
et
touristiques
sur
le territoire
mais
toujours
des
vacanciers.
Le
SNAP
festival
se
compose
de
la
manière
suivante
:
- 16
concerts
dans
les
cafés,
restaurants
et
les
rues
commerçantes
;
- 2 grands
concerts
place
Gambetta
;
- 1 fanfare
en
déambulation
présente
toute
la
durée
du
festival
;
- Des
masters
class
;
- Une
exposition.
Après
avoir
pris
connaissance
du
budget
prévisionnel
de
cette
manifestation
dont
le montant
s'élève
à 34.100
€, la
Commission
municipale
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» réunie
le 18
juin
dernier,
a proposé
d'apporter
son
concours
à hauteur
de
4.000
€.
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018
».
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la proposition
du
rapporteur
et
autorise
en
conséquence
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4.000
€ à
l’association
SNAP.
11
— PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
« FETE
DES
BRODEUSES
» -
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
O2
juin
2015,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
« Fête
des
Brodeuses
» à
la Ville.
Conclue
pour
une
durée
d'un
an,
la
convention
a été
renouvelée
à deux
reprises
par
voie
d’'avenant.
La
commune
ayant
saisi
la
Communauté
de
Communes
en
vue
d’une
reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire
de
cette
fête
emblématique,
il ne
semble
pas
opportun
d'adopter
les
termes
d’une
nouvelle
convention
pluriannuelle
limitée
aux
seuls
partenaires
que
sont
actuellement
la
ville
et
l'association.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
aujourd’hui
d'approuver
la prorogation
de
la convention
de
2015,
pour
l’année
2018,
l’ensemble
des
dispositions
tant
juridiques
que
financières
étant
inchangées.
La
subvention
versée
au
titre
de
cette
année
s‘élèvera
donc
à 20.000
€.
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» du
18
juin
2018
et
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» du
20
juin
2018
ont
été
consultées
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
du
rapporteur
et
autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
formalisant
la prorogation
d’une
année.
12
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
F.A.F.A.
(Fonds
d’aide
au
football
amateur}
pour
acquisition
d’abris
de
touche-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Le
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(F.A.FA.)
est
une
contribution
annuelle
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
d'environ
15
millions
d'euros,
qui
vise
à accompagner
exclusivement
le
développement
et
la
structuration
du
football
amateur.
Cette
enveloppe
budgétaire
est
alimentée
en
grande
partie
par
les
partenariats
majeurs
de
la
FFF,
ainsi
que
par
la
Ligue
du
Football
Professionnel
par
solidarité
auprès
du
football
amateur.
De
plus,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
construction
de
nouveaux
espaces
de
pratique,
tels
que
les
terrains
de
foots
et
de
Futsal
extérieurs,
la
FFF
est
accompagnée
financièrement
par
FU.E.FA,
à
travers
son
programme
Hat
Trick.
La
Ligue
du
Football
Amateur
{L.F.A.)
est
chargée,
au
sein
de
la
FFF,
de
sa
mise
en
application
et
du
suivi
des
demandes
de
subvention.
Suite
à la
demande
du
Football
Club
de
Pont-l'Abbé
d'améliorer
la sécurisation
des
équipements
sportifs
mis
à sa
disposition,
une
demande
de
subvention
va
être
envoyée
au
District
du
Finistère
de
Football
via
ce
dispositif
pour
l'acquisition
d'abris
de
touche.
Le
choix
des
abris
de
touche
étant
soumis
à la
réglementation
sur
l'homologation
des
terrains,
il
est
préconisé
d'installer
deux
abris
de
touches
de
5 mètres
sur
le terrain
principal
et
deux
abris
de
touches
de
2,5
mètres
sur
le terrain
annexe.
Le
coût
total
de
ces
équipements
serait
de
l'ordre
de
6.500
€ TTC,
subventionnables
à hauteur
de
20,
(voire
25
%}
par
le FA.FA.
La
commission
municipale
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
18
juin
2018
».
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
ce
projet
et
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention.
13
- PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SPOK
FESTIVAL
2018
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
« Il
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la
Ville
de
Pont-l’Abbé
au
SPOK
Festival,
temps
fort
des
arts
du
cirque
en
Ouest-Cornouaille
organisé
chaque
année
à l’automne
(vacances
de
la
Toussaint)
par
la
FADOC
et
l’ensemble
des
acteurs
de
la
diffusion
de
spectacles
vivants
du
territoire,
La
somme
des
contributions
issues
de
l'ensemble
des
communes
et
structures
participants
au
festival
permet
à la
FADOC
de
constituer
un
« pot
commun
» et
d'assumer
ainsi
la
charge
financière
du
festival
SPOK.
Concrètement,
cette
enveloppe
vient
couvrir
les
frais
liés
à l'achat
des
spectacles
et
à la
communication
du
festival.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Par
ailleurs,
cette
subvention
versée
à la
FADOC
permet
de
crédibiliser
l'association
dans
la
recherche
de
subventions
complémentaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le Conseil
Départemental
du
Finistère
et
le Conseil
Régional
de
Bretagne.
Le
montant
de
la
subvention
communale
à attribuer
à la
FADOC
serait
de
1.500
€ {montant
inchangé).
La
commission
municipale
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
18
juin
2018
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
{M.
Bernard
LE
FLOC’H,
membre
du
bureau
de
l'association
n’a
pas
pris
part
au
vote)
:
> DECIDE
de
l'attribution
d’une
subvention
communale
de
1.500
€ à
la Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
(FADOC)
dans
le cadre
de
la 9èe
édition
du
festival
SPOK,
festival
de
Cirque
en
Ouest-Cornouaille
:
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
14
— SERVICE
CULTUREL
: PROPOSITIONS
TARIFAIRES
DES
SPECTACLES
VIVANTS
DE
LA
SAISON
2018-2019
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
« Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à valider
les
modalités
de
billetterie
{tarifs
; abonnement
Triskell,
pass
Begood,
billet
suspendu)
applicables
pour
la programmation
de
spectacles
vivants
lors
de
la
saison
2018-2019. TARIFS
SAISON
2018-2019
:
La
proposition
tarifaire
est
donc
la suivante
:
Tarifs
réguliers
:
Tarifs
exceptionnels
:
2018-2019
|
Plein
Tarif
|
Tarif
Réduit
r
ï due
er
Plein
Tarif
| Tarif
Réduit
À
25€
20€
15€
29€
25€
8
22€
18€
14€
27€
24€
c
20 €
15€
10€
17€
10€
D
18€
15€
12€
E
15€
12€
10€
F
15€
10€
5€
G
12€
8€
6€
H
10€
8€
6€
i
8€
6€
J
5€
Modalités
de
réductions
:
Tarif
réduit
: adultes
« abonnés
Triskell
», adultes
détenteurs
de
la
carte
« Pass
Begood
», bénéficiaires
de
l'AAH
(Allocation
aux
adultes
handicapés},
moins
de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
intermittents
du
spectacle,
groupe
de
plus
de
dix
personnes,
détenteurs
de
la
carte
Cezam,
membres
du
personnel
communal
et
du
CCAS.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Tarif
super
réduit
: moins
de
18
ans
et
étudiants
détenteurs
de
la
carte
« Pass
Begood
», bénéficiaires
du
RSA. PROPOSITION
POUR
UN
« ABONNEMENT
TRISKELL
»
Le
PASS
TRISKELL
est
offert
pour
4 spectacles
et
plus
pris
en
même
temps.
Il suffit
au
spectateur
de
choisir
quatre
spectacles
ou
plus
dans
l'ensemble
de
la
programmation
de
saison
2018-2019
du
Triskell
pour
devenir
« abonné
Triskell
». Le
“tarif
abonné
- tarif
réduit"
s'applique
dès
le 1°
spectacle
de
l'abonnement.
Une
fois
abonné,
il bénéficie
du
"tarif
abonñé
- tarif
réduit"
pour
l'ensemble
des
autres
spectacles
de
la saison.
Les
demandes
d'abonnement
ne
pourront
être
traitées
les
soirs
de
spectacles.
La
possibilité
pour
les
abonnés
de
payer
en
plusieurs
fois
sans
frais
est
étudiée
{(étalement
dans
le temps
de
prélèvements
automatiques
à effectuer
sur
le compte
du
spectateur
qui
confie
son
RIB-IBAN
lors
de
la
remise
de
son
formulaire
d'abonnement).
PROPOSITION
DE
« BILLETS
SUSPENDUS
»
Envie
d’être
solidaire
? Offrez
une
place
de
spectacle
aux
concitoyens
dont
les
difficultés
financières
compliquent
l'accès
à une
activité
culturelle.
Le
principe
est
simple
: il est
proposé
aux
spectateurs
« abonnés
Triskell
» qui
le souhaitent
d'acheter
en
plus
de
leur(s)
billet(s),
une
ou
plusieurs
places
non
nominatives
au
tarif
réduit.
Ces
places
sont
ensuite
attribuées
avec
le concours
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pont-l'Abbé
aux
bénéficiaires
de
l'aide
sociale,
aux
personnes
âgées
isolées...dans
le cadre
d'un
accompagnement
aux
pratiques
culturelles
et
ceci,
en
tout
anonymat.
PROROGATION
DU
« PASS
BEGOOD
»
Coût
: tarif
inchangé
/ 15
€ unité.
En
vente
à l’accueil-billetterie
de
chacune
des
salles
ainsi
qu’en
amont
de
chacun
des
spectacles.
Avec
le «
Pass
Begood
», le
public
bénéficie
de
tarifs
« réduit
» et
« super
réduit
» sur
l'ensemble
de
la
saison
de
spectacles
en
Pays
Bigouden
:
Le
Triskell
- Pont-l’Abbé
; Cap
Caval
— Penmarc’h
; Dihun
- Haut
Pays
Bigouden
;
Centre
Culturel
de
Loctudy;
Service
Culturel
de
Plobannalec-Lesconil;
Concerts
« Une
Oreille
sur
le
Monde
» - Association
Écorces
& Âmes,
Centre
Culturel
du
Guilvinec.
Sont
inscrits
sur
lé «
Pass
» le
nom
et
le prénom
du
détenteur
de
la
carte
ainsi
que
le nombre
de
personnes,
membres
de
la
famille,
qui
bénéficient
de
ces
avantages.
La
recette
issue
du
pass
est
ainsi
partagée
(inchangé)
: une
quote
part
de
5 €
par
vente
de
pass
est
« reversée
» en
fin
de
saison
à la
FADOC
afin
de
contribuer
aux
dépenses
de
communication
communes
avec
les
autres
salles
du
Pays
Bigouden.
Le
reste
de
la vente,
soit
10
€ par
pass
vient
contribuer
aux
recettes
du
Service
Culturel.
La
commission
municipale
« associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
18
juin
2018
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
les
propositions
tarifaires
proposées.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 15
— ACCUEIL
A L’ALSH
EN
DEMI-JOURNEE
: Modification
des
critères
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« La
grille
des
tarifs
municipaux
applicables
au
1°
janvier
2018
prévoit
une
tarification
à la
demi-
journée
pour
l'accueil
de
loisirs
mais
seulement
pour
« l'après-midi
sans
repas
».
Afin
de
répondre
aux
demandes
des
familles,
et
surtout
pour
anticiper
le retour
prochain
à la
semaine
de
quatre
jours,
il est
proposé
de
stipuler
dans
la
grille
tarifaire
« ALSH
demi-journée
» sans
modifier
les
tarifs
(il
s'agit
d’une
demi-journée
seule
sans
le repas),
le tarif
de
la
demi-journée
resterait
le
même,
à savoir
mini
3,80
€ et
maxi
8,70
€ avec
les
mêmes
taux
d’effort
selon
le nombre
d'enfants.
La
commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» a
émis
un
avis
favorable
sur
la modification
de
l'appellation
de
la
demi-journée
en
ALSH,
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2018
».
‘
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la modification
proposée
par
le rapporteur.
16
- CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
ROSQUERNO
ESTUAIRE
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« 1}
est
proposé
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
permettre
l'encaissement
du
produit
de
la
vente
de
certains
articles
: soit
des
produits
du
centre
{(gobelets,
cartes
postales,
timbres
....),
soit
des
produits
de
partenaires
en
dépôt-vente.
Du
fait
de
l'éloignement
du
Centre
d'accueil
de
Rosquerno
du
centre-ville,
la
vente
de
ces
articles
serait
surtout
un
service
supplémentaire
rendu
aux
usagers
du
centre
{enfants
et
enseignants
des
classes
de
découverte,
randonneurs,
etc...)
La
commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2018
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
la création
d’une
régie
de
recettes
pour
le
centre
de
Rosquerno
Estuaire.
17
— TARIFS
DE
PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
DE
ROSQUERNO
ESTUAIRE-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Afin
de
s'adapter
aux
demandes
des
usagers
du
centre
de
Rosquerno
Estuaire,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
tarification
de
prestations
complémentaires.
La
proposition
de
grille
tarifaire,
jointe
en
annexe,
a été
examinée
favorablement
par
la
commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2018
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
fixe
comme
il suit
les
tarifs
de
prestations
complémentaires
de
Rosquerno
Estuaire
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
TYPE
DE
B
VATI
SEJOUR
PRESTATIONS
TARIFS
PROPOSES
OBSERVATIONS
CLASSES
DE
Aduite
accompagnateur
(en
sus
du
|
Re
quota
de
la
gratuité
d'un
32
€/jour/accompagnateur
DECOUVERTE
:
za
77
Jaccompagnateur
pour
10élèves)
[Selon
facture
du
.[tansporteur
|- Transfe JPont-l'Abbé -->
Transfert
gare
de
Quimper
-
Pont-l'Abbé/Pont-l'Abbé-
gare
de
[Coût
du
transport
+5
%
Coût
du
transport
+5%
Selon
facture
du
transporteur
Quimper
as Selon
facture
du
-->
Autre
destination
Coût
du
transport
+5
%
ne
.
[transporteur
Acti
s pédagogiques
:
,
,
Coût
de
l'entrée
par
Selon
facture
du
-->
Entrée
musées
ou
autres
.
personne
+5%
prestataire
>
i
à
ones
Selo
brodererie,
danse,
chants
ou
Coût
de
l'activité
+5
%
n facture
du
autres
prestataire
HEBERGEMENT AUTRES:
|.
ns
ne
»
s
lé
tliteri
3 €/personne/nuit
En
sus
du
tarif
initial
upplément
literie
PP
nn
PO
Jde la
chambre
Demi-pension
sans
animation
22€
/personne/jour
Supplément
pour
repas
En
sus
du
tarif
initial
PP
. p
p
10
€/personne/par
repas
gastronomique
du
repas
18
— TARIFS
POUR
LA
VENTE
DE
PRODUITS
PARTENAIRES
OU
DU
CENTRE
DE
DECOUVERTE
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
«Le
centre
de
Rosquerno
pourrait
mettre
en
vente
des
produits
proposés
par
des
partenaires,
ou
élaborés
par
le centre
de
découverte.
A ce
jour,
les
produits
proposés
seront
des
gobelets
de
type
« festival
» et
de
la biscuiterie
{proposition
d’une
biscuiterie
de
Pouldreuzic).
Le
service
a pris
contact
avec
un
autre
biscuitier
local
pour
un
dépôt-vente
de
ses
marchandises,
mais
il a
décliné
l'offre.
D'autres
produits
pourront
être
proposés
à la
vente
ultérieurement
afin
de
répondre
aux
besoins
des
usagers
du
centre
de
Rosquerno
Estuaire.
La
commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» a
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions,
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2018
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
les
tarifs
« boutique
» de
Rosquerno
Estuaire
pour
l’année
2018
comme
il suit
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
TARIFS BOUTIQUE
ROSQUERNO
ESTUAIRE
2018
PRODUITS
CENTRE
|
|
DENOMINATION PRODUIT
PRIX
DE
VENTE
PROPOSE
Gobelet
festival
1€
|
DEPOT-VENTE
PRIX
PUBLIC
DE
REMISE
PARTENAIRE
DENOMINATION
PRODUIT
VENTE
TTC
PARTENAIRE
OU
PRIX
D'ACHAT
TTC
Patrick
ROBINET
Fines
Bigoudènes
2,50
€
1,75
€
Fines
caramel
2,50
€
1,75€
Sarrazin
2,50
€
1,75
€
Palets
framboise
3,40
€
2,38
€
Melen
du
3,40
€
2,38
€
Caramel
au
beurre
salé
à tartiner
3,85
€
2,69
€
Sachet
de
caramels
au
beurre
salé
150
g
4,75
€
3,32
€
Gâteau
breton
550
g
7,20
€
5,04
€
Kouign
amann
450
g
7,50
€
5,25
€
19 — SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : M. Eric LE GUEN expose : 19.1 — PROCES-VERBAL DE MISE
A DISPOSITION
DE
BIENS
A LA
CCPBS
« L'arrêté
préfectoral
n°
2017-362-0009
en
date
du
28
décembre
2017
a validé
le transfert
de
la
compétence
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
à compter
du
1°"
janvier
2018. Le
transfert
des
compétences
à la
CCPBS
entraine
automatiquement
la
mise
à disposition
par
ses
communes-membres
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
ladite
compétence.
Ainsi,
il convient
de
régler
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
assainissement
par
la CCPBS,
conformément
aux
articles
L.1321-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
mise
à disposition
de
ces
biens
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
de
Pont-l’Abbé
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
- Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
de
la commune
de
Pont-l’Abbé,
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
assainissement
en
annexe
à la
présente
délibération
et
autorise
le maire
à signer
ledit
procès-verbal.
19.2
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
« Suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
les
résultats
constatés
en
fin
d'année
2017
du
budget
de
l'assainissement
sont
intégrés
au
budget
principal
de
la
commune.
°
Ces
résultats
sont
ensuite
transférés
au
budget
assainissement
de
la
CCPBS.
Le
budget
assainissement
clos
au
31/12/2017
présente
les
résultats
suivants
:
- Un
déficit
global
d'investissement
de
152
908,29
€
- _
Un
excédent
global
de
fonctionnement
de
107
004,63
€.
Les
écritures
comptables
sur
le budget
principal
de
la
commune
sont
les
suivantes
:
Section
d'investissement
Article
678
— Autres
charges
exceptionnelles
(dépense)
107
004,63
€
Section
d'investissement
Article
1068
-— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
[recette)
152
908,29
€
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
sont
inscrits
par
décision
modificative
au
budget
principal
de
la
commune.
°
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
de
ces
résultats. 20
- BUDGET
2018
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
°1
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
opérations
d'investissement
sous
mandat,
concernent
des
travaux
de
réfection
de
voirie
réalisées
pour
le compte
d'entreprises
ou
de
particuliers.
Ces
opérations
doivent
s'équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes.
Pour
équilibrer
les
dépenses
et
les
recettes,
il est
nécessaire
d'inscrire
5 513,63
€ pour
l’année
2015
et
781,90
€ pour
l'année
2017.
La
compétence
assainissement
a été
transférée
à la
CCPBS
au
1%
janvier
2018.
Les
résultats
de
ce
budget
sont
à affecter
au
budget
principal.
L’excédent
de
fonctionnement
est
de
107
004,63
€ et
doit
faire
l'objet
d’un
mandat
de
paiement
au
compte
678.
Le
déficit
d'investissement
est
de
152
908,29
€ et
doit
faire
l’objet
d’un
titre
de
recette
au
compte
1068.
Une
convention
va
être
signée
avec
le SDEF
pour
la
pose
de
8 prises
guirlandes
au
centre-ville
pour
3 250,00
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Enfin,
pour
permettre
au
SDEF
de
lancer
les
consultations
pour
les
marchés
de
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
route
de
l'ile
Chevalier
(tranche
2}
pour
65
850
€ et
rue
de
la
Gare
pour
167
650
€, il
est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires.
Ces
travaux
seront
réalisés,
au
plus
tôt,
en
fin
d'année
2018.
Ils
seront
donc
payés
sur
l’année
2019
comme
prévu
au
PPI.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
Investis-
Dépenses
|
45812015
|
45812015
|
Opération
sous
mandat
— voirie
2015
+5
513,63
€
SEMENT
MHapenses
| 45812017
| 45812017
| Opération
sous
mandat
voirie
2017
| +78190€
Dépenses
204
::2041512
:|
Subventions
d'équipement
versées
+236.750,00
€
Recettes
1068
1068
Excédents
de
fonctionnement
+152:908,29.€
Recettes
16
1641
Emprunt
+56
465.26.€
Recettes
10
10222.
|
FCTVA
+33
671,98.€
Fonction-
|
Dépenses
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
+ 107.004,63
€
nement
Recettes
74
74121
|
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+ 45.082,00
€
Recettes
74
74127
Dotation
Nationale
de
Péréquation
+ 9
200,00
€
Recettes
73
73211
Attributions
de
compensation
+52.722,63
€
Le
budget
principal
de
la Commune
s’équilibre
à la
somme
de
:
-
_7.074.786,40
€ en
section
d'investissement
et
-
7.998.100,63
€ en
section
de
fonctionnement.
»
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à lunanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
n°
4 au
budget
principal
2018
de
la Commune.
21
— REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
— Abords
de
Merville
-
M.
le Maire
expose
:
«En
application
de
l'article
R 2334-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Département
est
compétent
pour
répartir
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
de
l'exercice
2017,
au
profit
des
communes
et
groupements
de
communes
(dotés
de
la
compétence
voirie)
inférieurs
à 10.000
habitants.
Lors
de
la commission
permanente
du
5 février
2018,
l'assemblée
départementale
a reconduit
les
mêmes
thématiques
qu’en
2017,
à savoir
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 les
liaisons
piétonnes,
en
lien
avec
la
sécurité
routière
;
+ les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurisation
des
arrêts
de
transports
en
commun
;
%
les
aménagements
de
sécurité
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public,
(en
excluant
toutefois
les
plateaux
ralentisseurs
et
les
créations
de
places
de
parking
des
dépenses
éligibles).
Elle
a également
proposé
les
thématiques
concernant
les
aménagements
visant
à renforcer
la
notion
d'accessibilité,
du
partage
de
la
route
et
de
l'apaisement
de
la
vitesse,
notamment
les
radars
pédagogiques,
les
zone
20
ou
30
et
les
chaussées
à voies
centrales
banalisées
(CVCB).
Comme
par
le passé,
le plafond
de
dépenses
est
fixé
à 30.000
€ HT.
Le
présent
dossier
a pour
objet
la
SÉCURISATION
DES
ABORDS
DE
L'ECOLE
DE
MERVILLE.
L'état
des
lieux
L'école
maternelle
publique
de
Merville
enregistre
le plus
gros
effectif
des
maternelles
de
la
commune
(73
enfants
répartis
en
3 classes).
Sa
situation,
au
milieu
d’une
voie
étroite
offrant
peu
de
possibilités
d'aménagement,
rend
son
accès
difficile.
Le
stationnement
n’est
pas
organisé,
ce
qui
aboutit
à une
accumulation
de
véhicules
garés
de
part
et
d'autre
de
la voie,
et
même
sur
les
rues
périphériques
aux
heures
de
pointe.
Les
cheminements
doux
ne
sont
donc
pas
sécurisés.
Par
ailleurs,
la rue
de
Merville
est
une
des
perpendiculaires
de
la rue
du
Lycée
(l'une
des
pénétrantes
de
la commune,
dans
la continuité
de
la rue
Guy
Le
Garrec}.
Le
cheminement
des
piétons
ne
peut
s'effectuer
en
toute
quiétude,
en
raison
:
ÿ Du
stationnement
longitudinal
positionné
à droite
de
la rue
du
Lycée
dans
le sens
rocade-
centre-ville.
Les
véhicules
stationnés
nuisent
à la
visibilité
des
enfants
qui
quittent
l'école,
et
obligent
ces
derniers
à s’avancer
sur
la chaussée
pour
vérifier
qu'ils
peuvent
traverser
sans
danger.
ÿ Du
positionnement
perfectible
des
passages
protégés
;
> De
l'absence
de
passage
protégé
au
début
de
la
rue
Nicolas
(situé
quasi
en
face
de
la
rue
de
Merville},
et
de
l’étroitesse
de
l'espace
d'attente
des
piétons.
Les
propositions
Sensible
à la
sécurité
des
élèves
et
de
leurs
familles,
la commune
propose
les
mesures
suivantes
:
< Basculement
des
stationnements
le long
de
la
rue
de
Lycée
sur
le côté
opposé
pour
permettre
une
meilleure
visibilité
des
piétons
venant
de
l’école
au
niveau
du
passage
piéton
;
*
Déplacement
des
passages
protégés,
et
création
d'un
supplémentaire
en
haut
de
la
rue
Nicolas
;
* Traçage
d’un
emplacement
« dépose
minute
» devant
l’école,
et
agrandissement
de
la
place
de
stationnement
dédiée
aux
PMR
;
* Flargissement
des
trottoirs
de
la rue
de
Merville
et
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
à
l'entrée
de
la rue
de
Merville
;
“Installation
de
deux
ilots
centraux
protégés
en
traversée
de
la
rue
du
Lycée
;
Marquage
au
sol
permettant
de
bien
signaler
la
présence
de
l’école
à proximité
et
la traversée
des
piétons.
Ces
travaux
ont
été
estimés
à 30.530
€ H.T
{travaux
de
VRD,
signalétique
et
maîtrise
d'œuvre
interne).
Ils
seront
réalisés
dans.
le courant
de
l'été,
de
manière
à ce
que
la rentrée
scolaire
2018/2019
s'effectue
dans
ce
nouveau
cadre
sécurisé.
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le projet
de
travaux
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
maternelle
de
Merville
dont
le coût
est
estimé
à 30.530
€ ;
> SOLLICITE
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2017,
au
bénéfice
de
ce
projet.
22
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
travaux
de
la
nouvelle
médiathèque
sont
en
cours
de
réalisation.
L'ouverture
est
prévue
pour
le mois
de
septembre
2019.
Le
recrutement
d’un(e)
responsable
est
nécessaire
pour
gérer
cette
structure.
Ce
poste
sera
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
bibliothécaires
territoriaux
(catégorie
A]
et
des
assistants
territoriaux
de
patrimoine
et
des
bibliothèques
(catégorie
B}.
est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
correspondant
aux
différents
grades
de
ces
cadres
d’emploi
soit
un
poste
de
bibliothécaire,
un
poste
de
bibliothécaire
principal,
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2°"
classe
et
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
1°
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
A ou
B dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
traitement
sera
alors
calculé
par
référence,
au
minimum,
à l'indice
brut
434
et
au
maximum
à
l'indice
brut
979
correspondant
à l'indice
terminal
du
grade
de
bibliothécaire
principal,
en
fonction
de
l'expérience
du
candidat
pour
les
fonctions
occupées.
Le
tableau
des
effectifs
actualisé
est
joint
au
présent
rapport
et
accompagnera
la
délibération.
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel—
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> ADOPTE
le tableau
des
effectifs
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe
;
> DECIDE
la création
:
- d’un
poste
de
bibliothécaire
territorial
à temps
complet
- d’un
poste
de
bibliothécaire
territorial
principal
à temps
complet
- d’un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
- d’un
poste
d’assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2è"°
classe.
- d’un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
1°
classe.
23
— COMITE
TECHNIQUE
ET
CHSCT
COMMUN
A LA
COMMUNE
ET
AU
CCAS
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique
se
tiendront
à la
fin
de
l'année
2018
: la
date
du
scrutin
est
fixée
au
6 décembre
2018
{arrêté
du
4 juin
2018).
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Les
agents
seront
appelés
à désigner
leurs
représentants
dans
les
instances
de
concertation
de
la
fonction
publique
que
sont
:
+
La
Commission
Administrative
paritaire
(CAP)
e
La
Commission
Consultative
Paritaire
{(CCP)
+
Le
Comité
d'Hygiène,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
e
Le
Comité
Technique
(CT).
Les
32
et
33-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précisent
l'obligation
de
création
d’un
CT
et
d’un
CHSCT
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
titulaires
ou
non
titulaires.
Les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
rattachés
peuvent
également
créer
des
instances
communes,
par
délibération
concordante
de
leurs
assemblées,
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à 50
agents.
‘
Un
Comité
Technique
Paritaire
commun
au
CCAS,
au
SPAC
et
à la
Commune
a ainsi
été
créé
par
décisions
concordantes
des
assemblées
en
juin
2008.
Depuis
cette
date,
le SPAC
a été
dissous
et
la
réglementation
a évolué
: transformation
du
comité
technique
paritaire
en
comité
technique,
mise
en
place
des
CHSCT,
représentation
homme-femme.
Pour
le comité
technique,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
selon
l'effectif
des
agents
relevant
du
comité
technique
dans
les
limites
suivantes
:
a)
Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 50
et
inférieur
à 350
: 3 à
5 représentants
;
b} Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 350
et
inférieur
à 1
000
: 4 à
6 représentants
;
c) Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 1
000
et
inférieur
à 2
000
: 5 à
8 représentants
;
d)
Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à 2
000
: 7 à
15
représentants.
Pour
le CHSCT,
le nombre
de
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
peut
être
inférieur
à 3
ni
supérieur
à 5
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
employant
au
moins
50
agents
et
moins
de
200
agents.
Au
1°
janvier
2018,
l'effectif
de
la
Commune
est
de
111
agents
(56
femmes
et
55
hommes),
et
celui
du
CCAS
de
88
agents
(78
femmes
et
10
hommes)
soit
un
total
de
199
agents.
Lors
de
la
réunion
avec
les
organisations
syndicales
le 1°
juin
dernier,
le nombre
des
représentants
du
personnel
a été
fixé,
pour
chacune
de
ces
instances,
à 5
titulaires,
et
autant
de
suppléants,
avec
maintien
du
paritarisme
et
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Dans
le cadre
des
opérations
électorales
du
6 décembre
2018,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
également
appelés
à autoriser
le Maire
à représenter
le conseil
municipal
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
et
à faire
appel
à un
avocat
en
cas
de
besoin.
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
la création
d'un
Comité
technique
commun
et
d'un
CHSCT
commun
pour
les
agents
de
la Commune
et
du
CCAS,
placé
auprès
de
la Commune,
-
Fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 5
au
Comité
technique
et
au
CHSCT
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
- Décide
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
au
Comité
technique
et
au
CHSCT,
-
Maintient
le
droit
de
vote
aux
représentants
de
la collectivité,
tant
au
Comité
Technique
qu'au
CHSCT.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 24
— MISE
EN
PLACE
D’UNE
ASTREINTE
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
-
M.
le
Maire
expose
:
« Le
recours
aux
astreintes
a pour
objet
de
faire
face
au
caractère
exceptionnel
de
certaines
interventions
incombant
aux
collectivités
dans
le cadre
de
leurs
missions.
En
effet,
les
astreintes
permettent
toutes
interventions
touchant
à la
sécurité
et
au
fonctionnement
des
installations
et
des
équipements
concourant
à la
continuité
du
service
public.
Pour
répondre
à ces
besoins,
les
collectivités
qui
le décident,
mettent
place
un
dispositif
d’astreintes
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
conformément
à la
règlementation,
notamment
pour
couvrir
le personnel
en
cas
d'accident.
Pour
la
fonction
publique
territoriale,
l'article
5 du
décret
n°2001-623
dü
12
juillet
2001
précise
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics.
Les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes,
par
référence
aux
modalités
et
taux
applicables
aux
services
de
l'Etat,
sont
précisées
par
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005.
Une
période
d‘astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
lagent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration
(article
2 du
décret
du
19
mai
2005).
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
agents
territoriaux
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
qui
effectuent
une
astreinte
à l'initiative
de
leur
employeur.
L'arrêté
ministériel
applicable
aux
agents
de
l'Etat
prévoit
3 types
d'astreintes,
indemnisées
différemment
:
+ _L'astreinte
d'exploitation
: les
agents
sont
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
(astreinte
de
droit
commun)
;
e L'astreinte
de
sécurité
: les
agents
participent
à un
plan
d'intervention
suite
à un
événement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
pré-crise
ou
de
crise)
;
e L’astreinte
de
décision:
les
personnels
d'encadrement
peuvent
être
joints
directement,
par
l'autorité
territoriale
en
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service.
L'astreinte
souhaitée
par
la commune
de
Pont-l'Abbé
relève
de
la première
catégorie.
Les
besoins
principaux,
identifiés
au
cours
des
dernières
années
concernent
des
interventions
:
e Sur
des
bâtiments
communaux
: problèmes
électriques,
dysfonctionnements
de
serrures,
fuites
d'eau
etc.
+ Sur
la voie
publique
: sécurisation
indispensable
suite
à des
intempéries,
à un
accident
de
la
circulation
ayant
endommagé
du
mobilier
urbain,
à une
fuite
d'eau,
de
gaz
etc.
L’astreinte
sera
assurée
par
roulement,
par
6 à
8 agents
au
minimum
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels).
Il s'agira
notamment
du
responsable
de
l'atelier
municipal,
des
chefs
d'équipes,
des
agents
de
maîtrise
ainsi
que
des
personnels
possédant
une
expertise
particulière
en
matière
de
bâtiment
{électricité,
plomberie)
et
VRD.
Ces
personnels
appartiennent
à la
filière
technique,
et
les
astreintes
concerneront
donc
potentiellement
l'ensemble
des
grades
de
cette
filière.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 L'astreinte
sera
assurée
sur
une
semaine
complète
(jours
de
début
et
de
fin
à définir
avec
les
équipes},
et
concernera
les
temps
durant
lesquels
le service
technique
n’est
pas
en
activité.
Un
planning
prévisionnel
sera
établi
à l'avance,
en
concertation
avec
les
agents
concernés.
Un
véhicule
municipal
ainsi
qu’un
téléphone
portable
seront
mis
à disposition
de
l'agent
durant
toute
la
semaine
d'astreinte.
L'indemnisation
des
astreintes
et
des
interventions
s'effectuera
par
application
du
décret
2015-
415
et
de
l'arrêté
du
14
avril
2015,
L'intention
de
la
commune
a déjà
été
exposée
au
personnel
lors
d’une
réunion
avec
l'ensemble
des
services
techniques,
et
au
cours
du
comité
technique
de
fin
mars
2018.
Ce
projet,
aujourd’hui
plus
précis,
sera
soumis
à l'approbation
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
02
juillet
2018,
puis
au
conseil
municipal
du
03
juillet.
Si
ces
instances
en
sont
d'accord,
la
mise
en
œuvre
s'effectuera
avant
la
mi-juillet
2018.
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur. 25
— PARTICIPATION
A L'EXPERIMENTATION
DE
LA
MEDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
DANS
CERTAINS
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« La
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
prévoit
dans
son
article
5 l’expérimentation
d'une
médiation
préalable
obligatoire
pour
certains
contentieux
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
ce
jusqu'au
18
novembre
2020
(à ce
jour).
La
médiation
est
un
dispositif
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à un
accord
équitable,
compréhensible
et
acceptable
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends.
Elle
s'avère
plus
rapide,
moins
coûteuse
et
mieux
adaptée
à une
prise
en
compte
globale
de
la
situation
qu'un
contentieux
engagé
devant
une
juridiction
administrative,
Substitut
au
Tribunal
Administratif,
elle
n'intervient
qu’à
l'issue
de
discussions
infructueuses
entre
l'agent
éventuellement
assisté
d’une
organisation
syndicale
et
l'employeur,
suite
à une
décision
qui
lui
est
défavorable.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
s’est
porté
volontaire
pour
cette
expérimentation
et
a été
reconnu
comme
tiers
de
confiance
par
la
juridiction
administrative
auprès
des
élus
employeurs
et
leurs
agents.
Il propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le souhaitent
d’adhérer
à cette
expérimentation
de
médiation
préalable
obligatoire
dans
le cadre
de
sa
cotisation
additionnelle
{collectivités
affiliées)
ou
au
socle
commun
(collectivités
adhérentes
au
socle
commun).
La
médiation
ne
donnera
donc
pas
lieu,
en
cas
de
mise
en
œuvre,
à une
facturation
spécifique.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
prestation
mais
uniquement
si elle
y adhère
avant
le
31
août
2018,
suite
à délibération.
L'assemblée
délibérante
est
donc
invitée
à se
prononcer
favorablement,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la
collectivité,
si un
litige
naissait
entre
un
agent
et
la
collectivité
sur
les
thèmes
concernés
par
l'expérimentation.
La
collectivité
garde
la
possibilité
de
refuser
la
médiation
à chaque
sollicitation
éventuelle.
La
commission
municipale
« Budget
— Finances
— Administration
Générale
-Personnel
— Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
juin
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> DECIDE
d’adhérer
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
pendant
toute
la durée
de
cette
expérimentation.
> APPROUVE
la convention
d'expérimentation
à conclure
avec
le
CDG29,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à compter
du
1%
avril
2018
sous
réserve
d’une
adhésion
de
la collectivité
au
principe
de
médiation
préalable
obligatoire,
et
sous
condition
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le délai
de
recours
contentieux.
> AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
cette
convention
à transmettre
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
et,
pour
information,
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
avant
le
31
août
2018
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation,
26
— MAINTIEN
DES
CAPACITES
D’INTERVENTION
DES
AGENCES
DE
L'EAU
:
SOUTIEN
A LA
MOTION
DU
COMITE
DE
BASSIN
LOIRE-BRETAGNE
-
M.
le Maire
expose
:
« Le
comité
de
bassin
Loire-Bretagne
et
le conseil
d'administration
de
l'agence
de
l’eau
élaborent
actuellement
le 11%
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau.
I couvrira
la
période
2019-2024
et
doit
être
adopté
en
octobre
2018.
La
loi
de
finances
pour
2018
a introduit
des
changements
conséquents
par
rapport
au
10?"
programme
d'intervention.
Dans
ce
cadre
nouveau,
les
recettes
des
agences
de
l'eau
vont
diminuer
et
ces
dernières
se
substitueront
à l'État
pour
prendre
en
charge
certaines
de
ses
dépenses.
Dans
le même
temps,
ses
missions
seront
élargies.
Le
comité
de
bassin
Loire-Bretagne
et
le conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
mesurent
maintenant
l'impact
de
ces
décisions
sur
le montant
et
la nature
des
aides
que
l'agence
de
l'eau
pourra
attribuer.
Leur
montant
devrait
diminuer
d'environ
25
% par
rapport
au
10°"
programme,
soit
une
perte
d'environ
100
millions
d'euros
dès
2019
pour
lensemble
du
bassin
Loire-
Bretagne.
Cette
baisse
considérable
ne
leur
permettra
pas
de
répondre
efficacement
aux
besoins
des
collectivités
et
des
acteurs
économiques
du
bassin.
Le
comité
de
bassin
réuni
le 26
avril
a examiné
ces
éléments
et
a adopté
la
motion
ci-jointe.
Il exige
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
11°"
programme
soit
maintenue
à un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin.
Le
Président
de
l'Association
des
Maires
et
présidents
d'EPCI
du
Finistère,
M.
Dominique
CAP,
se
joint
au
président
du
Comité
de
bassin
Loire-Bretagne,
M.
Thierry
BURLOT,
et
invite
les
conseils
municipaux,
en
accord
avec
le contenu
de
la
motion,
à délibérer.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
de
Pont-l'Abbé
apporte
son
soutien
au
Comité
de
Bassin
Loire-Bretagne
en
adoptant
la motion
suivante:
« Le
Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé,
réuni
en
séance
le 03
Juillet
2018
;
>
‘Considérant a}
l'état
des
masses
d’eau
du
bassin
Loire-Bretagne
où
seulement
28
% des
masses
d’eau
sont
aujourd’hui
en
bon
état
pour
un
objectif
de
61
% en
2021
et
de
pratiquement
100
% en
2027
et
par
voie
de
conséquence
l'importance
des
progrès
qu'il
reste
à réaliser
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
directive
cadre
sur
l’eau
;
b)
l'importance
des
engagements
pris
par
la France
en
application
de
la directive
cadre
sur
l'eau
et
la
nécessité
de
maîtriser
le risque
de
contentieux
;
c} la
nécessité
de
s'adapter
à de
nouveaux
enjeux
considérables
notamment
au
changement
climatique,
à l'érosion
de
la biodiversité
et
la nécessité
de
répondre
à l'élargissement
des
compétences
des
agences
de
l’eau
par
la loi
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages
;
d)
le rôle
important
des
agences
de
l'eau
dans
le financement
d'actions
et
de
travaux
d'intérêt
commun
au
bassin
qui
contribuent
à la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
ou
du
milieu
marin
;
e}
les
réussites
de
la politique
d’intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
l'adhésion
des
acteurs
de
l’eau
au
principe
de
solidarité
à l'échelle
du
bassin
;
f) la
nécessité
de
conserver
des
taux
d'aide
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
incitatifs
pour
mener
des
actions
de
restauration
de
la qualité
des
milieux
et
de
renforcement
de
la résilience
face
au
changement
climatique,
notamment
dans
un
contexte
où
l'État,
les
Régions
et
les
Départements
se
retirent
du
financement
de
la
politique
de
l’eau
;
g}
l'impact
de
la loi
de
finances
pour
2018
qui
amène
à réduire
la capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
d'environ
25
% entre
le 10e
programme
pluriannuel
d'intervention
(396
millions
d'euros
d'aide
par
an)
et
le 11e
programme
(292
millions
d’euros
d'aide
par
an)
;
h)
que
le budget
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
est
caractérisé
par
des
taux
globaux
d'exécution
très
élevés
{plus
de
99
% en
engagements
et
de
99
% en
paiements
pour
les
années
2016
et
2017);
i} que
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
n’a
pas
de
trésorerie
excédentaire
à la
fin
de
son
10e
programme
pluriannuel
d'intervention.
Mi-avril,
la trésorerie
est
de
seulement
2 millions
d'euros
;
j} que
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
aura
versé
44,6
millions
d'euros
en
2018
à l'AFB
et
J'ONCEFS,
soit
une
hausse
de
108
% par
rapport
au
versement
en
2017
de
21,5
millions
d'euros
au
profit
de
l'AFB.
»
Prenant
acte
des
objectifs
ambitieux
définis
par
le ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
dans
le courrier
qu'il
a adressé
le 28
novembre
2017
aux
présidents
de
comité
de
bassin
>
Soulignant
la
nécessité
d'optimiser
l'action
publique
dans
le domaine
de
l'eau
et
d’être
plus
sélectif
et
plus
efficace
dans
la définition
des
opérations
aidées
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
cours
de
son
11e
programme
pluriannuel
d'intervention
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018 MANIFESTE
son
attachement
à la
gestion
décentralisée
à l'échelle
des
grands
bassins
hydrographiques
des
politiques
conduites
par
les
agences
de
l’eau,
au
principe
« l'eau
paye
l’eau
» et
à la
gestion
concertée
avec
les
acteurs
de
l’eau,
principes
qui
ont
fait
leurs
preuves
depuis
cinquante
ans
EXIGE
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la capacité
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
11e
programme
soit
maintenue
à un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin
CONTESTE
l'augmentation
des
contributions
aux
opérateurs
de
l’État
qui
prend
effet
à compter
de
2018
EXIGE
que
soit
ainsi
reconsidéré
l'encadrement
législatif
des
11es
programmes
pluriannuels
d'intervention
des
agences
de
l’eau
afin
de
relever
leur
capacité
d'intervention
SOUHAITE
participer
aux
Assises
de
l’eau
et
ATTEND
qu'elles
abordent
la question
de
la capacité
d'intervention
des
agences
de
l'eau
et
qu’elles
apportent
des
réponses
ambitieuses
face
à l'ensemble
des
défis
à relever.
La
présente
motion
sera
transmise
au
Premier
ministre,
au
ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
et
aux
parlementaires
du
bassin
Loire-Bretagne.
Elle
sera
également
soumise
à toutes
les
collectivités
et
à tous
les
acteurs
de
l’eau.
lis
seront
invités
à délibérer
pour
adhérer
à son
contenu
et
en
informer
eux
aussi
le Premier
ministre
et
le ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
».
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil,
H n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23
heures
10.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2018
Attnbution
Football-Club
de
PONT-L’ABBE
(FCP)
7 651,00
7 651,00
7 651,00
7 651,00
PONT-L’ABBE
Basket
Club
2 282,00
2 282,00
2 282,00
2 282,00
2 282,00
2 282,00
Rugby
Club
Bigouden
(RCB)
1 682,00
1 682,00
1 682,00
1 682,00)
1 682,00
1 682,00
Club
Athlétique
Bigouden
(CAB)
3 488,00
3 488,00
3 488,00
3 488,00
3 488,00
3 488,00
Club
Cycliste
Bigouden
(CCB)
921,00
921,00
921,00
921,00
921,00
921,00
Les
Nageurs
Bigoudens
2 487,00
2 487,00
2 487,00
2 487,00
2 487,00
2 487,00
Aïkido
Amicale
Laïque
232,00
232,00
232,00
232,00
232,00
232,00
Judo
Amicale
Laïque
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
Tennis
-Club
de
Pont-l'Abbé
3 275,00
3 275,00
3 275,00
3 275,00
3 275,00
3 275,00
Rama
Thaï
Boxing
Gym
(boxe
Thaï
50,00
523,00
523,00
523,00:
523,00
Tournoi
de
l'école
de
FOOT
892,00
892,00
892,00
892,00
892,00
892,00
CAB
- La
Torche
- Pont-l'Abbé
892,00
892,00
892,00
892,00
892,00
892,00
OPEN
de
Tennis
892,00
892,00
892,00
892,00!
892,00
892,00
Epreuve
du
Chupen
Bigouden
535,00
535,00
535,00
535,00
535,00
535,00
Galoche
- Tréminou
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
Pétanque
Tréminou
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
172,00
UGSEL
Ecoles
Primaires
privées
549,00
549,00
549,00
549,00
549,00
549,00
UGSEL
Ecoles
Maternelles
privées
350,00
350,00
350,00
350,00
350,00
U.S.E.P.
Ecole
Elémentaire
publique
549,00
549,00
549,00
549,00
549,00
549,00
U.S.E.P.
Ecoles
Maternelles
publiques
350,00
350,00
350,00
350,00
350,00
350,00
Association
Sportive
du
Lycée
L.P.
Laënnec
565,00
565,00
565,00
565,00
565,00
565,00!
Association
Sportive
du
Collège
Laënnec
565,00
565,00
565,00
565,00
565,00
565,00
Sect.Sport.
N.D.
des
CARMES
St
GAB.
1 147,67
1 130,00
1 130,00
1 130,00
1 130,00
1 130,00
Foot-Loisirs
—-
PONT-L’ABBE
116,00
116,00
116,00
116,00
116,00
116,00
Cyclorandonneurs
de
PONT-L’ABBE
188,00
188,00
188,00
188,00
188,00
188,00
Groupe
de
marche
du
CPA
66,00
66,00
66,00
66,00
66,00
66,00
Pétanque
Bigoudène
123,00
123,00
123,00
123,00
123,00
123,00
Amicale
Laïque
3 758,00
3 758,00
3 758,00
3 758,00
3 758,00
3 758,00
Colonie
Amicale
Laïque
908,00
908,00
908,00
908,00
908,00
908,00
Séjours
ado
Amicale
Laïque
305,00
305,00
305,00
305,00
305,00
305,00
Cercle
Celtique
de
PONT-L'ABBE
1 027,00
1 027,00
1 027,00
1 027,00
1 027,00
1 027,00
Cercle
Celtique
de
P.A.
(groupe
enfants)
418,00
418,00
418,00
418,00
418,00
418,00
Chorale
"TUD
AR
VRO"
807,00
807,00
807,00.
807,00
807,00
807,00
Oeuvres
Culturelles
du
Lycée
Laënnec
446,00
446,00
446,00
446,00)
446,00
446,00
Oeuvres
Culturelles
du
C.E.S.
Laënnec
446,00
446,00
446,00
446,00
446,00
446,00
Foyer
Socio-Educatif
Saint-Gabriel
892,00
892,00
892,00!
892,00
892,00
892,00
Les
Amis
du
Musée
284,00
284,00
284,00
284,00
284,00
284,00
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
1 595,00
1 595,00
1 595,00
1 595,00
1 595,00
1 595,00
Association
de
Lambour
284,00
284,00
284,00
284,00
284,00
284,00
Association
de
Lambour
- Fête
de
quartier
268,00
268,00
268,00
268,00
268,00
268,00
Les
Chiffres
et
les
Lettres
93,00
93,00
93,00
93,00
93,00
93,00
JMF
649,00
649,00
649,00.
649,00
649,00
649,00
Startijenn
Ar
Vro
Vigoudenn
88,00
88,00
88,00
88,00
88,00
88,00
Club
des
Retraités
(Cercle
du
3ème
Age)
1 265,00
1 265,00
1 265,00
1 265,00
600,00
600,00
Loisirs
Solidarité
des
Retraités
59,00
59,00
59,00
59,00
59,00
Salon
Bigouden
du
Livre Le
Secours
Catholique
- sect.
de PONT-L'ABBE
Le
Secours
Populaire
- Sect.
de PONT-L'ABBE
Les
Restos
du
Cœur
- Sect.
de
Pont-L'Abbé
Les
Restos
du
Cœur
- aide
au
Amicale
des
Donneurs
de
Téléthon
-- Force
T
Association
d'Animation
de
la M
de
Pors-Moro
Les
Amis
de
la Résidence
des
Camélias
Bugaled
Ar
Vro
Association
du
F
Pen
ar
Prat
VMEXH
(visite
des
malades
établissement
France
Alzheimer
Peuples
Solidaires
PASI Cornouaille
Maroc
COS
du
Personnel
Communal
Association
"Les
p'tites
canailles"
UNAFAM CIDFF
(centre
d'info
pour
le droit
des
AMAFE
Bre
Aide
aux
femmes
Alcool
Assistance
(croix
d'or
Association
Céline
et Stéphane
(Leucémie
A
i 29
Association
« en
hommage
à Erwan
»
Sur
un
Air
de
Terre
Les
Jardins
Parta;
Union
Bretonne
des
Combattants
(UBC
A.N.A.C.R.
et Anciens
F.N.A.C.A. Le
Souvenir
F
Comité
d'Animation
Pont-l'Abbé
AURPPA
(Asso.Usag.Port
& Rivière
Comité
de
Jumelage
PONT-L'ABBE
SCHLEIDEN
Asso
de
Pêche
et de
Pisciculture
AAPPMA
Amicale
des
urs-Pompiers
Association
Jeunes
Sa
Pompiers
Syndicat
d'Ele:
Union
Locale
C.G.T.
Union
Locale
C.F.D.T.
Bigouden
Ranniged
ar Mor
Association
Handi
de
Cornouaille
Hand
Ball
Club
Bigouden
Club
des
Archers
Bigoudens
Amzer
VaksS
et Loisirs
Jeunesse
au
Plein
Air
du
Finistère
(JPA
tribution 929,60 929,60 929,60 817,02 116,00 180,00 936,00 936,00 706,00 200,00 50,00 51,00 52,00 162,00 133,00 1 864,00 190,00 50,00 50,00 95,00 50,00 300,00 367,00 3 794,00 454,00 681,00 1 124,00
300,00
300,00
367,00
367,00
1 500,00
500,00
454,00
454,00,
681,00
681,00:
1 124,00
1 124,00
959,00 959,00 959,00 843,00 116,00 180,00 236,00 936,00 706,00 200,00 50,00 51,00 52,00 162,00 133,00 0,00
190,00 50,00 50,00 95,00 150,00 50,00 200,00 831,00 367,00
1 500,00
454,00 681,00
1 124,00
618,00
969,00 969,00 969,00 852,00 116,00 180,00 936,00 936,00 706,00 200,00 50,00 51,00 52,00 162,00 133,00 1 864,00
190,00 50,00 50,00 95,00 150,00 50,00 200,00 200,00 831,00 367,00
1 500,00
454,00 681,00
1 124,00
618,00
116,00 180,00 936,00 936,00 706,00 200,00 50,00 51,00
00
162,00 133,00
1 864,00
190,00 50,00 50,00 95,00 150,00 50,00 200,00 200,00. 200,00 831,00 367,00 1 500,00 454,00
681,00
1 124,00
618,00 Plomeur
Tennis
de
Table
Plonéour
Twirling
Club
B,
Cap Caval
Association
des
Paralysés
de
France
DDEN
(Section
du
GUILVINEC
et P.A.
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
60,00
T'ES
1 576,00
1 576,00
1 576,00
1 576,00
1 576,00
1 576,00
Sté
Nationale
de
Sauvet.en
Mer
- sr
Locruny
184,00
184,00
184,00
Prévention
Routière
88,00
00
88,00
B
e Vivante
100,00
100,00
100,00
Eau
et
Rivière
de
B
e
100,00
100,00
100,00
Comité
départemental
prix
de
la résistance
et de
la
100,00
100,00
100,00
TOTAUX
ANNUELS
66
400,49
64
584,88
63
339,00
64
927,00
66
465,00
67
523,00
LEGENDE Dossiers
non
parvenus
au
17/06/2018
r ait
été
transmis
complet
et que
la manifestation
aiteulieu.
|