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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 1.delib convention partenariat avec les arts a montmorency montmartre a montmorency 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°1
OBJET :
Convention de partenariat avec
l’Association pour les arts à
Montmorency (Apam) pour
l’organisation de la manifestation «
Montmartre à Montmorency » 2024
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
ke: - 8 AVR 202
Publiée le: - 9 AVR 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : -8 AR 204
Y
Pour le Maire” dB frdélégation
LeDGAS A ‘ e
Anne-Marie SO]
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT.. Procuration à M. SAURAY M. GALLIMIDI (à partir de 23h00)... Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT M. GELLER … … Procuration à M. DALOYAU M. TAYBI Procuration à Mme ANGELO Mme PHILIPPON
M. ZUILL siennes Procuration à M. ESKENAZT
Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de la communication et de l’événementiel
Service événementiel
CB
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°1
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LES ARTS A MONTMORENCY (APAM) POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « MONTMARTRE À MONTMORENCY » 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville organise, en partenariat avec l’association pour les Arts à Montmorency, l'événement Montmartre à Montmorency les 28 et 29 juin 2024,
Considérant la nécessité de rédiger une convention de partenariat entre la ville et l’Apam, fixant les conditions d’organisation de l’événement,
Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 13 mars 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la ville et l’Apam
APPROUVE sa signature par Monsieur le Maire
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
. ONF.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Michèle NOACHOVITCH
Secrétaire de séance
EE NA.