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Arrêté - 175.2025 montmartre a montmorency 27 et 28 juin 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 175.2025 montmartre a montmorency 27 et 28 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
* MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/ VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°175.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PLACE ROGER LEVANNEUR, RUE CARNOT, RUE DE LA POTERNE, RUE DU
MARCHE, RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la ville de MONTMORENCY présentée le 28 avril 2025,
CONSIDÉRANT que la manifestation culturelle « Montmartre à Montmorency », place Roger Levanneur, rue Carnot, rue de la Poterne, rue du Marché, rue du Docteur Demirleau, ne permet pas d’assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du jeudi 26 juin 2025 à 20h00 au samedi 28 juin 2025 à 21h00.
Place Roger Levanneur, rue Carnot, rue de la Poterne, rue du Marché, rue du Docteur
Demirleau :
Article 1: Place Roger Levanneur
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sauf aux véhicules des exposants, aux véhicules de services et aux véhicules de secours.
Article 2 : Rue de la Poterne
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sauf aux véhicules des exposants,
aux véhicules de services et aux véhicules de secours.
Une déviation sera mise en place par la rue Saint-Jean, rue Bague, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Saint-Jacques, avenue Foch et avenue Emile pour rejoindre la rue de Pontoise. Article 3 : Rue du Marché
Le vendredi 27 juin 2025, la circulation des véhicules sera interdite de 19h00 à minuit, sauf aux riverains.
Une déviation sera mise en place de la rue de Pontoise vers la rue du Moulin pour rejoindre le bas de la rue du Marché.
Article 4 : Parking place du Docteur Demirleau
Le stationnement des véhicules et des deux roues sera interdit sur la moitié des places de parking
Article 5 : Rue Carnot
Le stationnement des véhicules et des deux roues sera interdit.
Article 6 : Rue du Marché
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sauf aux véhicules des exposants, aux véhicules de services et aux véhicules de secours du vendredi 27 juin 2025 de 16h00 à minuit.
Article 7 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 8 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 9 :
M. Le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le A Â JS 2
Jean-Pierre DAUX
des Bâtiments communaux