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Conseil Municipal - ar Pref cm 2026 03 28 N03 Election des adjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2026 03 28 N03 Election des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026-03-28-N03 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 27
Votants : 27 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 5.1. DES DELIBERATIONS
Le samedi 28 mars 2026, à 9 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Joseph OLIVE, Maire.
Date de la convocation : 24 mars 2026
Présents: AVINO Georges, BEA Thérèse, BENDRELL Brigitte, BIENAIMÉ Régis, CHANTEMARGUE Yves, CORTES Antoine, ESPELT SACAZE Marie-Lou, FAURE Nicole, GARSAU Jacques, HASSANI Djamel, LOPEZ Barbara, LOPEZ Valérie, LOPEZ Vanessa, NASARRE Michel, NOGUERA Rémi, NOGUES Dominique, OLIVE Jean-Baptiste, PELISSIER Alain, POUS Pierre, QUINTUS Cécile, ROIG Philippe, SALES Nadine, SENY ARICH Olivier, SURJUS ROJAS Marie-Isabelle, TORRENT Rose-Marie, VIDAL Gilles,
LOPEZ Barbara a été nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,
VU la délibération 2026-03-28-N02 du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°°"° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
CONSIDERANT qu’en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
Après un appel à candidature,
une liste de candidats a été déposée: BENDRELL Brigitte,
VIDAL Gilles
LOPEZ Valérie
PELISSIER A
SURJUS ROJAS Marie-Isabelle
md
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20260328-2026_03_28_N03-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 ROIG Philippe
ESPELT SACAZE Marie-Lou
NOGUERA Rémi
NOGUERA Rémi et SURJUS ROJAS Marie-Isabelle ont été désignés assesseurs,
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son vote sous enveloppe,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.….....…. 27
À déduire Bulletins nuls ss 00
À déduire Bulletins besoins 07
Suffrages exprimés. rss 20
Majorité absolue .….......................................... 11
Nombre de suffrages obtenus
Liste BENDRELL Brigitte scene 20
La liste BENDRELL Brigitte, ayant obtenu la majorité absolue, a été élue,
SONT PROCLAMES ADJOINTS et immédiatement installés dans leurs fonctions,
BENDRELL Brigitte, 1° adjointe au maire,
VIDAL Gilles, 2% adjoint au maire,
LOPEZ Valérie, 3°" adjointe au maire,
PELISSIER Alain, 4ème adjoint au maire,
SURJUS ROJAS Marie-Isabelle, 5°" adjointe au maire,
ROIG Philippe, 6°" adjoint au maire,
ESPELT SACAZE Marie-Lou, 7° adjointe au maire,
NOGUERA Rémi, 8°" adjoint au maire,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, LOPEZ Barbara Joseph OLIVE 7 ! “=
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le 3 f MARS 2026 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
Ÿ d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de de Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois puus ivpuuuv, sauiv ue quus, ouu refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20260328-2026_03_28_N03-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026
31.03.2026