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Arrêté - ARR 2024 189 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2022 338 Jean Jaures
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 338 Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
sf D
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
2022/2328
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société DUPAQUIER pour la réservation d’une place de stationnement en face du numéro 18 rue Jean Jaurès, du 3 au 8 octobre 2022, afin de procéder à des travaux de couverture pour la propriété située 18 rue Jean Jaurès,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 3 octobre 2022 et jusqu’au 8 octobre 2022, le stationnement sera déclaré gênant et interdit sur une place de stationnement en face du numéro 18 rue Jean Jaurès. L'emplacement nécessaire sera matérialisé par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société DUPAQUIER - dupaquier.jean-francois@orange.fr VYNNY
NN
NV
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
n—“ |. \
Richard DELL’ KE:
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.