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Déliberation - D2026 02 Election du Vice President tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 Election du Vice President tampon 2)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Registre des déhbérations SLG
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2026/02
Séance du 23 avril 2026
Le vingt-trois avril de l’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures quinze minutes, le Comité Syndical de ces Communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude MIRASSOU, Président.
Présents: Mme Dalila ABBAS, Mme Martine BACARDATZ, M. Jacques BRUNO, Mme Mélinda CAZALET, Mme Vanessa
DONNAY, M. Jean-Claude MIRASSOU, Mme Sandra OUALI, M. Jérôme TOULOUSE, Mme Ludivine TOULOUZE.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
- M. Edouard DE GRANGE pouvoir à M. Jérôme TOULOUSE
Madame Mélinda CAZALET a été nommée secrétaire de séance.
| Élection du Vice-Président | Le Président expose que la création du nombre de postes de vice-présidents relève de la compétence du Comité Syndical.
Il explique que les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que l’organe
délibérant détermine, à la majorité simple, le nombre de postes de vice-présidents sans que celui-ci puisse être supérieur à 20 %
de l’effectif total de l’assemblée, arrondi à l’entier supérieur, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents. Toutefois, si l’application
de cette règle conduit à fixer à moins de 4 le nombre de vice-présidents, ce nombre peut être porté à 4. Ainsi, ce pourcentage
donne pour le Comité Syndical un effectif maximum de 4 vice-présidents.
Il précise que l’article L.5211-10 précité permet à l’organe délibérant, à la majorité des 2/3, de fixer un nombre de postes de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l’application de la règle exposée ci-dessus, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre
effectif ni le nombre de 15. Ainsi, ce pourcentage donne pour le Comité Syndical un effectif maximum de 4 vice-présidents.
Le Président propose donc la création de 1 poste de vice-présidents.
Le Comité Syndical, ouf l’exposé du Président et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de créer, à la majorité simple, un poste de vice-président et de procéder à son élection.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2 et L.2122-7-1 ;
Considérant que l’élection des vice-présidents intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions
que pour celle du président. Les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de
commencer par l’élection du 1° vice-président ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclarée élu
Élection du 1° vice-président
Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :
1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation sufjisante) : 00
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Jérôme TOULOUSE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1% vice-président.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Abidos le 23 avril 2026
Le Président,
\\
Jean-Claude Mirassou
Date de convocation : le 14 avril 2026
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Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 064-256402579-20260423-2026_02-DE