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Déliberation - D2026 01 Election du President tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 01 Election du President tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Registre des délibérations si
Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2026/01
Séance du 23 avril 2026
Le vingt-trois avril de l’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures quinze minutes, le Comité Syndical de ces
Communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MIRASSOU), Président.
Présents : Mme Dalila ABBAS, Mme Martine BACARDATZ, M. Jacques BRUNO, Mme Mélinda CAZALET, Mme
Vanessa DONNAY, M. Jean-Claude MIRASSOU, Mme Sandra OUALI, M. Jérôme TOULOUSE, Mme Ludivine
TOULOUZE.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
- M. Edouard DE GRANGE pouvoir à M. Jérôme TOULOUSE
Madame Mélinda CAZALET a été nommée secrétaire de séance.
Election du Président
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la
séance est ouverte et présidée par le plus âgé des membres de l’Assemblée, Monsieur Jacques BRUNO), en vue de
procéder à l’élection du président.
Il précise que :
- les dispositions du CGCT et notamment son article L.2122-7 sont transposables à l’élection du Président :
- le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
- si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
L'Assemblée, ouï l'exposé du Président de séance, et après en avoir largement délibéré,
PROCÈDE à l’élection du Président.
Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats
ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Jean-Claude MIRASSOU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a
été immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Abidos le 23 avril 2026
Le Président,
Jean-Claude Mirassou
Date de convocation : le 14 avril 2026
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Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 064-256402579-20260423-2026_01-DE