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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210407 010 Budget Primitif 2021 Budget Principal 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
#c
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2021
LEE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210407/010 Budget Primitif 2021-Budget Principal
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 9 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le !'avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean
Yannick, POÏINY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET
Catherine Anne, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre,
MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, SOUBAY À PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
À
MM. DIJOUX Sabrina, COUPOU Jimmye, SABABADY Marie Josette, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline,
PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina,
Présents : 34 Ludovic
Représentés : 10 | RTAIENT REPRESENTES :
Absents : | || LARIVIERE Marie,
CERVEAUX Adelaide,
Total des votes : | 44 || VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
Le Maire
de Joé BEDIER SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-010-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 DCM20210407/010 - Budget Primitif 2021-Budget Principal
Comme annoncé lors de la présentation des orientations budgétaires, le budget primitif 2021 tient compte des éléments liés au contexte économique et financier. Le fonctionnement de la collectivité
reste exposé à l’évolution de la conjoncture économique.
Les prévisions de dépenses et de recettes du budget principal et des budgets annexes se présentent comme suit :
En € FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
Principal 78 175 850,00 37 516 793,00 115 692 643,00
Colosse 93 000,00 4068 750,00 4 161 750,00
Anrul 208 500,00 14975 890,00 15 184 390,00
Fossoyage 10 500,00 0,00 10 500,00
TOTAL 78 487 850 56 561 433 135 049 283
L Budget principal
Le budget principal s’équilibre en :
*Section de fonctionnement à hauteur de 78 175 KE ;
*Section d’investissement à hauteur de 37 516 KE.
I.1. Section de fonctionnement
Les dépenses
Chapitre et Libellé BP 2021 RAPPEL BP 2020 AVEC REPRISE
DE RESULTATS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 78 175 850,00 90 960 401,03
011 Charges à caractère général 8 605 000,00 7 704 934.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 612 000,00 49 685 000,00
014 Atténuation de produits 40 000,00 40 000,00
65Autres charges de gestion 8 381 571,00 9 937 566.04
DEPENSES DE GESTION COURANTE 67 638 571,00 67 367 500,04
66 Charges financières 1 960 000,00 2 192 000.00
67 Charges exceptionnelles 190 000,00 7 232 906,34
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 69 788 571,00 76 792 406,38
023 Virement à la section d'investissement 3 571 823,00 11 824 939,77
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 815 456,00 2 231 000,00
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 8 387 279,00 14 055 939,77
D002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté - 112 054,88
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent au budget primitif 2021 à 69 788 KE contre
76 792 KE en 2020. Il est rappelé que le BP 2020 reprenait les résultats de l’exercice 2019.
- Les charges à caractère général (chapitre 011) représente 8 605 KE. Elles intègrent à la fois l’activité normale des services communaux et les contraintes liées à la crise sanitaire avec
l’absence de prévision de crédits pour le déroulement des manifestations qui restent
interdites à ce stade de l’exercice.
- Les dépenses de charges de personnel (chapitre 012) représentent 72,5 % des dépenses
réelles de fonctionnement et tiennent compte des dernières mesures adoptées par le conseil municipal, à savoir le passage à temps plein de 44 agents communaux.
Tr mme charges da gestion (chapitre 65) comprennent en majeure partie les dépenses de ux orgahismes publics et au secteur associatif pour un montant de 8 381 KE. Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210414-DCM20210407-010-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Les recettes
Chapitre et Libellé BP 2021 RAPPEL BP 2020 AVEC REPRISE
DE RESULTATS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 78 175 850,00 90 960 401,03
013 Atténuation de charges (sauf icne) 550 000,00 600 000,00 70 Produits et taxes 2 023 500,00 1 381 000,00 73 Impôts et taxes 55 382 581,00 50 640 693,00 74 Dotations, participations 16 830 909,00 17 528 986,52 75 Autres produits de gestion 300 000,00 604 982,04 RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 75 086 990,00 70 755 661,56
76 Produits financiers 363 860,00 363 860,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 917 314,91
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 75 500 850,00 72 036 836,47
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 675 000,00 2 450 000,00
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 675 000,00 2 450 000,00
R 002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté - 16 473 564,56
Les prévisions de recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 75 500 KE contre 72 036 KE en 2020.
Les principaux postes d’évolution sont :
- Les recettes de la fiscalité directe qui s’élève à 21 806 KE, avec une augmentation de 2,3 % entre l’exercice 2020 et 2021. Celle-ci s’explique par l’application de la réforme sur la taxe d’habitation au travers du versement d’une part de la taxe foncière bâti du département à la commune pour compenser la perte de la recette. Le coefficient correcteur appliqué dans la méthode de calcul pour la détermination de la part de la collectivité est 136,
- L’octroi de mer annoncé est de 21 624 K€. Cette prévision reste à surveiller au vu de l’évolution de la conjoncture économique liée à la COVID-19.
1.2. Section d’investissement
Les dépenses
RAPPEL BP 2020 AVEC REPRISE Chapitre et Libellé BP 2021 DE RESULTATS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 37 516 793,00 53 436 406,21
20 Immobilisations incorporelles 468 630,00 1719 421,31
204 Subzentions d'équipement 111 690,00 300 400,00
21 Immobilisation corporelles 5 723 698,00 1 324 780,21
23 Immobilisations en cours
DEPENSES D'EQUIPENENT
13 921 885,00
20 225 903,00
16 496 110,46
19 840 711,98
13 Subzentions d’investissement-reversements 650 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 41 511,29
16 Emprunts et dettes assimilées 9 769 000,00 12 726 759,00
26 Participation - 45 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 311 890,00 3 810 650,00
DEPENSES FINANCIERES 13 730 890,00 16 723 920,29
DEPENSES REELLES D'IN VESTISSEMENT 33 956 793,00 36 564 632,27
040 Opérations d'ordre de trans fert entre sections 2 675 000,00 2 450 000,00
0410pérations patrimoniales 885 000,00 -
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 560 000,00 2 450 000,00
D001 Solde d'investissement n-1 reporté - 14 421 773,94
Les prévisions de dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 33 956 KE au titre du BP 2021 et prennent en compte :
- _ Des dépenses d’équipements à hauteur de 20 225 K€
- Les échéances de l’annuité de la dette pour 9 769 KE dont 2568 K€ de remboursement du prêt-de-préftraneenmrent des subventions FEDER du Parc du Colosse. Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210414-DCM20210407-010-DE Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Les Principales opérations prévues pour 2021 sont les suivantes :
Petite Enfance
-__ Réhabilitation des structures pour l’accueil des enfants de moins 18 mois
Ecoles
- Etude MOE et travaux de la cuisine centrale
- Changement Mobilier réfectoire
- Changement Rideaux ignifugés
- Sol amortissant pour jeux pédagogiques
- __ Réhabilitation école Bras des Chevrettes
- Réhabilitation école Dr Martin
Culture
- Tranche 2-Ilot Champ Borne : réhabilitation de la bibliothèque
- _ Études de conception et MOE de l’espace culturel la G’Art
-_ Etudes de la MOE école de musique
-__ Etudes MOE réhabilitation médiathèque tranche 2, projet 3°" lieu
- Etude de conception de MOE pour la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc
- Réhabilitation Espace multi sport Latchoumaya
- _ Réhabilitation Gymnase Joseph BEDIER et installation du mur d'escalade - Etude MOE du complexe de Mille Roches
-__ Etude MOE de la réhabilitation du gymnase Michel Debré
- Création d’un espace ludique et sportif sur Fayard - tranche 1
-__ Plateau Connecté-plateau Noir de Cambuston
-__ Extension Aire street workout - complexe Sarda
-__ Filet anti pigeon-stade Baby Larivière
Proximité
- Centre socio culturel de Bras Des Chevrettes
- Etude MOE de modernisation pôle de services de Cambuston
Réhabilitation du case Petit Bazar
- Travaux de la maison funéraire
- Etude de conception de l'extension de l'hôtel de ville et de la salle du conseil
Economie
-__ Étude de la modernisation de la zone commerciale Lefaguyès
Équipement en Ecobox
Infrastructure
Rénovation de l'éclairage public
- _ Tranche1-axe Avenues Mascareignes, île de France et Bourbon
- __ Rénovation de la Rue Victor Hugo et éclairage public
- __ Embellissement des entrées de ville des giratoires et des axes principaux - Travaux d'aménagement du giratoire de la rue du lycée et étude MOE du giratoire (intersection rue de la République/ile de France et Bourbon).
- Travaux d'enrobés :
o Rue Émile thomas
o Rue Ratenon
o Lot Ti Train
- Étude MOE chemin Fantaisie et Cent Gaulettes
Affichage dynamique d'informations
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-010-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Les recettes
is à BP 2020 AVEC REPRISE DE Chapitre et Libellé BP 2021 RESULTATS
RECETTES D’INVESTISSEMENT 37 516 793,00 53 436 406,21
13 Subventions d'investissement 10 998 671,00 7 473 148,45
16 Emprunts et dettes assimilées 13 177 093,00 12 283 775,12 RECETTES D'EQUIPEMENT 24 175 764,00 19 756 923,57
10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 1 500 000,00 3 532 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 10 025 031,58
27 Autres immobilisations financières 2 568 750,00 6 000 000,00
165 dépots et cautionnement reçu 25 000,00
RECETTES FINANCIERES 4 068 750,00 19 582 031,58
RECETTES REELLES D'IN VESTISSEMENT 28 244 514,00 39 338 955,15
021 Virement de la section de fonct. 3 571 823,00 11 824 939,77
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 815 456,00 2 231 000,00
041 Opérations patrimoniales 885 000,00 -
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 9 272 279,00 14 055 939,77
R0O01 Solde d'investissement n-1 reporté - 41 511,29
Les prévisions de recettes réelles d’investissement s’élèvent à 28 244KE€ au titre du BP 2021 et
comprennent :
- __L’emprunt pour 13 177 KE dont :
o 2963 KE pour le budget du Parc du Colosse
o 10213 K€ pour le budget principal
- Les subventions d’investissement de 10 998 KE qui représentent 42,3% de financement des
dépenses d’équipement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (11
contre(s) (VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic)), décide :
Article 1 :
D’approuver le budget principal tel que présenté ci-dessus.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le {3 AVR, 2021
Le Maire |
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-010-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021