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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20222610 003 Budget Principal Decision modificative n° 1 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU A CONSEIL MUNICIPAL
ane £ SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022 SAINT, ANDRE
À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/003 EXERCICE BUDGETAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic,
MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne, ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise,
Présents : 35 R A MIN Odile
Rép RéSENTEs - TL ETAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
TIPAKA Nadia
Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
ire
DIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-003-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/003 -EXERCICE BUDGETAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2022 du budget principal, les sections de fonctionnement et d’investissement font l’objet d’ajustements pour intégrer de nouvelles actions et prévoir les financements correspondants.
En section de fonctionnement, les modifications de crédits ouverts en dépenses et en recettes représentent 2 729 S16 €.
Chapitre et Libéllé BP 2022 DM 2022 BP + DM
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 407 882 2729516 99 137 398 Of Charges à caractère général 8 847 386 8 847 386 012 Charges de personnel et frais assimilés 51 925 202 3 390 000 55 315 202 014 Atténuation de produits 135 000 -50 000 85 000 65Autres charges de gestion 9584673 20 000 9 604 673 DEPENSES DE GESTION COURANTE 70492 261 3 360 000 73 852 261 66 Charges financières 1690 000 1690 000 67 Charges exceptionnelles 720 000 -350 000 L 370 000
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 72 902 261 3 010 000 75 912 261 023 Virement à la section d'investissement 21167 821 -280 484 20 887 337 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2337 800 2337 800 pr
7 0 DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 23 505 621 -280 484 23225137]
DRE FRESH RE RU RTEN ISTISN 17-J PEAVTE 0 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 96 407 882 2729516 99 137 398 013 Atténuation de charges (sauf icne] 650 000 650 000 {0 Produits et taxes 2221300 2 221 300 43 Impôts et taxes 56895638 1418114 58 313 752 74 Dotations, participations 19038 334 19038 334 75 Autres produits de gestion 350 000 350 000 RECETTES DE GESTION COURANTE 79155 272 1418 114 80 573 386 #6 Produits financiers 353 860 353 860 77 Produits exceptionnels 327 562 1311402 1638964
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 79 836 694 2 729 516 82 566 210 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29390000 2 990 000 F3 0 RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2990 000 2990 000 FREE 13581 189 13 581 189
Les variations en dépenses concernent les postes suivants :
- CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES : + 3 390 000 €
Cette augmentation se répartit comme suit :
o +2 009 800 € suite aux mesures générales imposées au niveau national par l'Etat, dont 946 800 € au titre de la revalorisation du SMIC sur la période, 900 000 € dans le cadre du dégel du point d’indice, 13 000€ pour le reclassement indiciaire, et enfin 150 000 € dans le cadre de la mise en place du dispositif GIPA (garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat)
o +1 380 200 € pour les mesures de politique de ressources humaines communales.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-003-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 - CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS : - 50 000 €
Cette réduction tient compte des réajustements de dégrèvements de taxes d’habitation sur les logements vacants.
- CHAPITRE 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION : + 20 000 €
Il s’agit d’une subvention supplémentaire versée au budget ANRU IT en vue de garantir les dépenses liées aux prestations de communication.
- CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES : - 350 000 €
Cette diminution provient de régularisation des charges constatées sur exercices antérieurs.
- CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'’INVESTISSEMENT : - 280 484 €
Cette diminution fait suite aux modifications budgétaires expliquées ci-dessus. S’agissant d’un mouvement d’ordre entre les sections de fonctionnement et d’investissement, cette réduction se retrouvera ci-après au niveau du chapitre 021 des recettes d’investissement.
En ce qui concerne les recettes, les ajustements sont les suivants :
- CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES : + 1418 114 €
La prévision d’octroi de mer a été ajustée et augmentée, le montant ayant été prévu à minima pour des raisons prudentielles lors du vote du budget primitif. La régularisation est rendue possible à ce jour en raison des hausses de prix des importations des derniers mois qui permettront en définitive d’atteindre le montant notifié par la préfecture.
- CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS : + 1 311 402 €
Cette augmentation découle en premier lieu d’un versement de GROUPAMA pour 1131 993,68 € au titre de l’indemnité pour les dommages subis dans le cadre du sinistre incendie du 27/06/2020. A cela s’ajoute, le versement de 179 409.72 € de la CIREST en application de la convention de gestion de service conclue lors du transfert de la compétence GEMAPT à l’EPCL.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-003-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 En section d’investissement, les ajustements de crédits budgétaires consistent en une réduction de
280 484 €.
Chapitre et Libéllé BP 2022 DM 2022 BP + DM
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 66208918 -280 484 65 928 434 20 Immobilisations incorporelles 3637 538 3637 538 204 Subventions d'équipement 200 000 200 000 211rmrmobilisation corporelles 13072 160 13 072 160 23 Immobilisations en cours 18 095 259 -830 494 17264775 DEPENSES D'EQUIPEMENT 35 004 957 -830 484 34 174 473 13 Subventions d’investissernent-reversements 1069365 1069365 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 46000 46 000 16 Emprunts et dettes assimilées 9850000 550 000 10 400 000 26 Participation 0 27 Autres immobilisations financières 2891836 2891836 DEPENSES FINANCIERES 13857 201 550 000 14 407 201 DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 48 862 158 48 862 158 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 990 000 2 990 000 ARE IS PNNNAYVIES 2 400 000 2 400 000 DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5390000 5 390 000 D001 11956 760 11956 760 RECETTES D’INVESTISSEMENT 66 208918 -280 484 65 928 434 13 Subventions d'investissernent 13 818 907 13 818 907 16 Emprunts et dettes assimilées 12018994 12 018 994 23 Immobilisations en cours 0 RECETTES D'EQUIPEMENT 25 837 901 25 837 901 10 Dot et Fonds divers (sauf 1068] 1700 000 1 700 000 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3136645 9196645 27 Autres immobilisations financières 3568750 3568750 RECETTES FINANCIERES 14465 395 14465 355 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 303 296 40 303 296 021 Virernent de la section de fonct. 21167 821 -280 484 20887 337 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 337 800 2 337 800 CARE HNEVIS PIINRVYIES 2 400 000 2 400 000 RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 25 905621 -280 484 25 625 137 ART] 0
La réduction observée en recette concerne le chapitre 021-Virement à la section de fonctionnement et correspond à la contrepartie de la diminution du chapitre 023 des dépenses de fonctionnement mentionnée ci-dessus.
- CHAPITRE 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES : + 550 000 €
Dans le cadre de la clôture du prêt relais avec l’organisme AFD, un reversement a été effectué pour 628 690 € prenant en compte le décalage de versement de recette attendue. Cette subvention sera encaissée par la Collectivité sur l’exercice comptable 2023. La diminution au chapitre 23- Immobilisation en cours : - 830 484 € permet d’équilibrer la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-003-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés [(10 contre(s) (CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile)] :
Article 1 :
- Adopte la décision modificative n°1 du Budget Principal 2022 ci-annexé.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 0 2 NOV. 2022
SES Le Maire
4 VE = à y,
L'SS ÿ | |
31 10 rt «
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Y & fr Pl
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no” é BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-003-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022