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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210407 017 Participation financiere au budget 2021 du G.I.P. P.P.I.E.B.R)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Ÿc
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2021
CAPE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210407/017 Participation financière au budget 2021 du G.L.P. Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois-Rouge (P.P.I.E.B.R.)
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 9 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le l'avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, SOUBAY À PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
MM. DIJOUX Sabrina, COUPOU Jimmye, SABABADY Marie Josette, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline,
PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina,
Présents : 34 LÉdaNiE
Représentés : 10 | ETAIENT REPRESENTES :
ASE | | LARIVIERE Marie, CERVEAUX Adelaide,
NPPV : l || VIRAPOULLE Jean-Paul
Total des votes : 43 ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
Le Maire
suë SEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-017-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 DCM20210407/017 -Participation financière au budget 2021 du G.LP. Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois-Rouge (P.P.I.E.B.R.).
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — 913/SG/DRCTCV en date du 23 mai 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois-Rouge (PPIEBR) ;
e Vu l’avenant n°1 a la convention constitutive du groupement d'intérêt public Pole Portuaire Industriel Energétique De Bois-Rouge (PPIEBR) ;
e Vu le budget primitif 2021 Groupement d'intérêt public du Pole Portuaire Industriel Energétique De Bois-Rouge (PPIEBR) ;
e Vu le budget 2021 de la commune de Saint-André ;
Dans le cadre de sa participation financière au Groupement d’intérêt public G.I.P P.P.LE.B.R,, la Ville de Saint-André contribue au financement des opérations d’investissement en 2021 pour un montant de 9 481,03 €.
Ce montant résulte des régularisations concernant le coût définitif des études en cours et des modifications apportées dans certains cas aux plans de financement des actions.
Le tableau ci-après récapitule l’ensemble de ces ajustements.
Opérations Financement YÉFSEMÈNS Ajustements 2021 actualisé effectués
Etude stratégique 387 637,95
__ Saint-André 34 285,08 27 618,41 6 666,67
Etude mesures compensatoires
hydrauliques 292 109,12
__ Saint-André 97 369,71 130 154,79 - 32 785,08
Etude ETM 210 294,37
__ Saint-André 49 725,73 55 671,54 - 5 945,81
Plate-forme logistique 95 881,81 -
__ Saint-André 31 960,61 36 166,67 - 4 206,06
Travaux Pont de Bois Rouge 296 416,60
__ Saint-André 98 805,53 53 054,22 45 751,31
Total Opérations 1 282 339,85
Total Contribution communale 312 146,66 302 665,63 9 481,03
La participation de la commune sera imputée au chapitre 20 - compte 204 - article 204 - 171 du budget 2021 de la commune et versée dès réception de l’appel de fonds du GIP.
Il est à noter qu’aucune participation ne sera nécessaire sur la section de fonctionnement au titre du budget 2021, le financement s’effectuant grâce au résultat positif de l’exercice 2020.
Mancianr Tsan Mars DEQUIN ne prend pas part au vote Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20210414-DCM20210407-017-DE Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’autoriser le maire ou son représentant à mandater la subvention d’investissement de la Ville au profit du GIP P.P.LE.B.R pour un montant de 9 481,03 € imputé à l’article 204 - 171 du chapitre 20 du budget 2021 de la Ville.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le {3 AVR 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-017-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021