Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 08 novembre 2023

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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 08 novembre 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 08 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 novembre 2023

Le huit novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 3 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Pouvoirs : 4 Absents : 2 Excusés : 2 Votants : 15

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, HEMERY Sara, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, LAURENT Marie-Thérèse, CRONIER Martine,

ALAGNA Romain formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : MM. LANGE Richard (pouvoir à GUILLOTIN Didier), LEBEL TUAL Alexandra (pouvoir à GASNIER Sophie), BLANCHARD Pierre-Jacques (pouvoir à GEFFRAY Fabrice), RICHARD Nathalie (pouvoir à STEVANT

Béatrice)

Absents : M. CHAIN Laurent, ROYER Christophe

Excusées : MM. RADIN Mélinda, DESMARES Denis

Secrétaire de séance : M. STEVANT Béatrice

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV de la séance du 20/09/2023

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

OGEC : contrat d’association et subvention classe de neige

Tarifs communaux

Cahier des charges nettoyage des locaux communaux

Acquisition de terrain

Convention d’organisation de la lutte contre les déchets sauvages

Convention de servitude Enedis

Ventes de terrain communal

Choix de maitrise d’œuvre boulangerie

Décision modificative lotissement

Commissions communales

Commissions intercommunales

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents, le quorum et informe des pouvoirs.ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Réf. 20231108 — DO01

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 3 novembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente TOBIE / DUBOIS : ZL 12 — 16 Rue Angélique Le Sourd

-Vente PINCON-ROBLIN / CHARPENTIER : ZW 425 — Domaine de Villeneuve

e Devis : - Protection numérique —- NOMIOS : 4 862,58 € HT soit 5 835,10 € TIC -Création parcours — Les Trésors du Morbihan : 2 209 € HT soit 2 651 € TTC. -Peinture salle de sport (suite sinistre) - MLM Peinture : 16 440,50 € HT soit 19 728,60 € TTC

-Nettoyage complexe suite travaux — Soltisse : 822,08 € HT soit 986,50 € TTC -Spectacle Noël - GOUTHEROT Frédéric « L'Ecole des Agents Secrets, Mission Noël » : 690€ HT et 690 € TTC

-Location chauffage — Kiloutou : 237,37 € HT soit 284,85 € TTC

-Contre-bardage acrotère complexe : AR Toitures : 1 014,07 € HT soit 1 216,88 € TTC

-Equipements sanitaires et d’entretien : Ouest Hygiène Pro : 2 007,38 € HT soit 2 408,86 € TTC

e Personnel communal : -Le contrat de notre VTA s’est terminé au 16/10 après un an de présence. -Les agents stagiaires ont été titularisés à l’issue de leur stage ou prorogation de stage.

e Indemnisation assurances : Suite au sinistre du complexe polyvalent et à la non prise en charge des tags (même en intérieur), nous avons négocié avec Groupama pour une prise en charge complémentaire.

Rappel de la prise en charge suite à l’expertise : 5 580 € - 255 € (franchise) = 5 325 € Un accord a pu être trouvé. Un chèque de 3 000€ nous a déjà été envoyé et est déjà encaissé. Une offre commerciale de 1 000€ nous a été proposée pour solder la prise en charge et amenant l’indemnisation à la somme de 9 235 €.

Coût de la remise en état : 16 440,50€ HT soit 19 728,60€ TTC. (Les 3 288,10€ de

TVA seront récupéré sur le FCTVA de 2025)

Arrivée de Christophe Royer à 19h20 au cours de la présentation des décisions du Maire.

ECOLE SAINT JOSEPH : contrat d’association

Réf. 20231108 — D02

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments rappelle qu’un contrat d’association a été signé entre l’Etat et la Direction Départementale de l’Enseignement Catholique pour l’école St-Joseph de ST-JACUT-LES- PINS, à effet à la rentrée scolaire 2007-2008.

Elle rappelle que, par délibération du 22/01/08, le Conseil Municipal a statué sur les conditions financières du contrat d’association et propose une mise à jour de la participation communale, conformément aux termes de la délibération susnommée.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le contrat d'association signé le 23/11/2007,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la participation communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de réviser, au 1° Janvier 2024, la participation communale au titre du contrat d’association :

e élémentaire : 583,49 euros par élève, soit un montant de 28 591,01 € pour 49 élèves

e maternelle : 1 336,46 euros par élève, soit un montant de 41 430,26 € pour 31 élèves

Total = 70 021,27 €

RAPPELLE que l'effectif pris en compte est celui des élèves domiciliés à ST-JACUT-LES-PINS PRECISE que ces montants résultent de l’application du coût moyen des écoles publiques alentours où sont

scolarisés des élèves de ST-JACUT-LES-PINS et rappelle que ce principe a été validé par

l’'OGEC lors de la réunion du 27/12/07 (document annexé à la délibération du 22/01/08)

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision

SUBVENTIONS OGEC -— Classe de neige 2024

Réf. 20231108 — D03

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments rappelle la subvention accordée en 2022. Elle informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention reçue pour la classe de neige 2024. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission finance du 6 novembre 2023,

CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les familles d’enfants scolarisés en CM par le biais d’une subvention à l’'OGEC,

Christophe Royer concerné par le sujet ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : Richard Lange) DECIDE d’accorder une subvention de 125 € par enfant

PRECISE que le règlement aura lieu après le départ des enfants en classe de neige

TARIFS COMMUNAUX

Rér. 20231108 — D04

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments donne connaissance du projet de tarification. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le code général des collectivités territoriales :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (1 abstention : Christophe Royer) : ADOPTE les propositions qui seront annexées à la présente délibération CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente décision

CAHIER DES CHARGES DU NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX Rér. 20231108 — DOSMadame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments rappelle l’existence d’un contrat de nettoyage pour des prestations ménage jusqu’en décembre 2022. Suite aux travaux et à la reprise des utilisations des salles, 1l est nécessaire de relancer un appel d’offres.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à cet effet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l'intérêt de faire appel à un prestataire pour l’entretien des locaux communaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de lancer la consultation pour le choix d’un prestataire VALIDE le cahier des charges joint

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

ACQUISITION D’UN TERRAIN

Réf. 20231108 — DO

Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier indiquant que la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres souhaitait vendre la parcelle boisée ZV 35 dont elle est propriétaire. La commune dispose d’un droit de préférence forestier concernant cette parcelle d’une superficie de 1 421m°. Le prix est fixé à 2 000€.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1,

VU le Code Forestier et notamment ses articles L331-24 et suivants,

CONSIDERANT l'intérêt communal attaché à cette acquisition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’exercer son droit de préférence forestier concernant l’acquisition de la parcelle ZV 35 d’une superficie de 1 421m° pour la somme de 2 000 €

IMPUTE la charge au compte 2111 de l’opération N° 35

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision.

CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

Réf. 20231108 — D07

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments informe de la possibilité de signer une convention avec REDON Agglomération pour organiser la lutte contre les dépôts sauvages.

La présente délibération a pour objet d’acter le conventionnement de la commune de Saint-Jacut-les-Pins avec REDON Agglomération dans le cadre de l’organisation de la lutte contre les dépôts sauvages et de désigner REDON Agglomération comme mandataire du groupement de collectivités ayant la compétence salubrité (cette compétence restant communale) sur le territoire de REDON Agglomération afin de souscrire à la convention de Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus proposé par l’éco organisme CITEO. La présente convention permet de rappeler le périmètre des compétences des collectivités et les modalités d’organisation pour prévenir et lutter contre les dépôts de déchets contraires aux prescriptions du règlement de Service Public de Gestion et de Prévention des Déchets de REDON Agglomération (appelés également dépôts sauvages ou dépôts en pied de colonnes). Ces différentes mesures seront formalisées et synthétisées dans un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés afin de faire l’objet d’un suivi et d’une communication auprès de V’'ECO Organisme CITEO.Elle établit également les modalités de reversement à chaque signataire de l’accompagnement financier attribué par l’éco organisme CITEO à REDON Agglomération en soutien de son plan de Lutte contre les Déchets

Abandonnés.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L2224-13, R. 2224, L 5211- 9-2 définissants les opérations de ramassage et de collecte des déchets. VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTREe), notamment ses articles 64 et 66, transférant obligatoirement les compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes vers les EPCI.

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.541-3 portant sur le pouvoir de police spéciale du maire de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

VU l'arrêté 2019-363 du 23 octobre 2019 arrêtant le règlement de Service public de Prévention et de Gestion des Déchets de REDON Agglomération.

VU la proposition du conseil communautaire de REDON Agglomération,

CONSIDERANT que REDON Agglomération est responsable de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages (Article L2224-13 du Code des collectivités territoriales). CONSIDERANT que les communes ont conservé les compétences de propreté et de salubrité de l’espace public de leur périmètre d’action (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).

CONSIDERANT que REDON Agglomération s’engage à reverser annuellement aux communes signataires y compris les six communes appartenant aux SMICTOM Pays de Vilaine (selon les modalités définies dans la convention annexée) un versement pour le soutien à la lutte contre les dépôts

sauvages

CONSIDERANT que la présente convention prend effet au ler Janvier 2023 (sous couvert d’une signature avant le 31 décembre 2023) jusqu’au 31 décembre 2025 et reconductible trois ans supplémentaires jusqu’au 31 décembre 2028.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE la convention annexée

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

CONVENTION ENEDIS

Réf. 20231108 — DO

Monsieur le Maire présente le projet de convention à conclure avec Enedis concernant l'installation sur la parcelle ZP 360 dans la zone du Bois Guy et demande au conseil de se prononcer.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de convention à signer,

CONSIDERANT la nécessité de signer cette convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE la convention annexée

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur ROVERE Serge, une demande d’achat pour la parcelle ZL 253 situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : il souhaite acquérir le lot 17 d’une superficie de 637 m°2. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Monsieur ROVERE, en date du 5 octobre 2023, de réserver le lot 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat de la parcelle ZL 253 correspondant au lot 17 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 637 m°?

FIXE le prix de vente à 26 117 €

RAPPELLE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune RAPPELLE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL : retrait d’une délibération

Réf. 20231108 — DI(

Monsieur le Maire expose que suite à la renonciation de Monsieur Santier, la délibération prise lors du conseil municipal du 1% février 2023 n’a plus lieu d’être. Il demande à l’Assemblée de prononcer le retrait de la délibération Réf. 20230201 — DO8.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RETIRE la délibération Réf. 20230201 — DO8 du 1° février 2023

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout

pouvoir à cet effet

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Réf. 20231108 — D11

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur BLOUET Maël, une demande d’achat pour la parcelle ZL 262 situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : il souhaite acquérir le lot 3 d’une superficie de 553 mx. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Monsieur BLOUET, en date du 24 octobre 2023, de réserver le lot 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat de la parcelle ZL 262 correspondant au lot 3 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 553 m?

FIXE le prix de vente à 22 673 €

RAPPELLE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune RAPPELLE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

BOULANGERIE ET LOGEMENTS ASSOCIES : choix du maître d’œuvreQUESTIONS DIVERSES

% Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE)

Le Préfet nous a transmis la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales mise à jour. Ainsi, sont titulaires : Pierre-Jacques Blanchard, Olivier Carpentier, Martine Cronier, Christophe Royer, Mélinda Radin.

Sont suppléants : Mélanie Théaudin, Laure Moquet, Sara Hemery, Laurent Marie-Thérèse, Romain Alagna.

æ Villages d'avenir 2024

La commune s’est fait connaitre auprès de la Préfecture dans le cadre de ce programme. Nous nous sommes associés à Peillac, St Vincent sur Oust et Les Fougerêts pour candidater. Si notre candidature est retenue, nous pourrons bénéficier d’un soutien en ingénierie par un chef de projet recruté pour 3 ans par la Préfecture. Le chef de projet pourrait être amené à accompagner 10 à 20 communes rurales lauréates.

< Zone d'accélération des énergies renouvelables

Une présentation a été faite lors de la commission urbanisme du 30 octobre. La commune doit définir des zones dans le cadre de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables : des zones d’accélération, des zones d’exclusion et les autres zones. Ces zones doivent être transmises à la Préfecture avant le 31 décembre 2023. Elles seront renouvelées tous les 5 ans.

Départ de Marie-Thérèse Laurent et Romain Alagna à 21h00 au cours de la présentation du dernier

point.

Prochain CM le mercredi 20 décembre à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Affiché 71 décembre 2023,

Le Maire, Didier GUILLOTIN La secrétaire, Béatrice STEVANTRéf. 20231108 — D12

Madame l’adjoint aux bâtiments, finances et commerces rappelle qu’un appel d’offre a été déposé sur e-Mégalis en septembre 2023. Les réponses étaient attendues pour le 23 octobre 2023. L'analyse et le classement des offres ont été réalisés en concertation avec le CAUE 56. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les offres reçues,

VU l’analyse des offres présentée,

VU l'avis de la commission bâtiments, finances et commerces du 6 novembre 2023,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de se positionner sur le maître d’œuvre qui accompagnera le projet de boulangerie et des logements associés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

CHOISI l’offre de l’entreprise Studio Kiraw pour la somme de 70 557,60 € HT AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette décision

BUDGET LOTISSEMENT : décision modificative n°1

Réf. 20231108 — D13

Monsieur le Maire commente le projet de décision modificative transmis à l’assemblée délibérante et lui demande de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2023 portant adoption du budget primitif du lotissement ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à une modification budgétaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative suivante au budget lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

605-Travaux 50 000 €|7015-Vente de terrains 50 000 €

TOTAL DEPENSES 50 000 € TOTAL RECETTES 50 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

TOTAL DEPENSES 0 € TOTAL RECETTES

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet