Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 12 juillet 2023

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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 12 juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux definitif du conseil municipal du 12 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juillet 2023

Le douze juillet deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 7 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Pouvoirs : 4 Absents : 2 Excusée : 1

Votants : 15

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, RICHARD Nathalie, ROYER Christophe, LAURENT Marie-Thérèse,

CRONIER Martine, ALAGNA Romain formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : MM HEMERY Sara (pouvoir à LEBEL TUAL Alexandra), MOQUET Laure (pouvoir à GASNIER Sophie), BLANCHARD Pierre-Jacques (pouvoir à STEVANT Béatrice), ROUSSEAU Hervé (pouvoir à

CARPENTIER Olivier)

Absents : M. LANGE Richard, CHAIN Laurent, THEAUDIN Mélanie

Excusée : Mme RADIN Mélinda

Secrétaire de séance : Mme RICHARD Nathalie

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV de la séance du 09/06/2023

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Modification simplifiée du PLU

Frais péri et extra scolaires

Décision modificative

Transfert de compétence des documents d’urbanisme

Commissions communales

Commissions intercommunales

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents, le quorum et informe des pouvoirs.ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023 Réf. 20230712 — DO1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 7 juillet 2023.

Une reformulation est demandée concernant le point bulletin municipal en questions diverses : « Il est demandé aux élus n’ayant pas rendu réponse à l’élue en charge de l’organisation de cette distribution de bien vouloir faire

ce retour, qu’il soit positif ou négatif. »

Le point modifications du PLU sera ajouté : « Des administrés ayant fait des demandes de modification du PLU ont informé des élus qu’ils n’ont pas reçu de réponse à leur demande. Une vérification concernant cette information sera faite. »

Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023, avec ces modifications, est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente MCASEY / BERGER : ZL 1-120 — 4, Rue Angélique Le Sourd -Vente LE MAUFF / OLLIVIER : ZW 37-275 — 14, Rue de la Prée

e Devis : - Prestation préparation du bulletin municipal - Samuel ROBERT : 1 400 € HT et 1 400 € TIC

-Impression bulletin municipal - RIM : 1 850 € HT soit 2 035 € TIC. -Formation Sauveteur Secouriste du Travail (10 agents) — Bear Formation : 1 420€ HT soit 1 704€ TIC (4 agents de la commune en ont bénéficié. 6 agents de communes de l’agglomération sont venus en complément. Les communes concernées seront refacturées — reste à charge de la commune : 560 € HT soit 681,60 € TTC)

-Fourniture et pose d’un poteau incendie — Coca (Bézy — Haut Bézy) : 1 950€ HT soit 2 340

€ TIC

-Plaquettes jalon VTT — Pic Bois : 454,20€ HT soit 545,04 € TTC

-Travaux du restaurant scolaire — Le Dortz : +300 € HT et 300 € TTC -Travaux du restaurant scolaire — A2RIM : +276 € HT soit 331,20 € TTC

e Personnel communal : -Un agent a été en arrêt de travail et remplacé pendant la durée de cet arrêt.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU - Retrait de délibération Réf. 20230712 — DO2

Monsieur le Maire expose que pour répondre à la demande de la DDTM et ainsi prendre en compte dans la modification simplifiée du PLU, les ajustements concernant le secteur du Tropical Parc, la délibération 20230609-D05 doit être retirée. Il demande à l’Assemblée de prononcer quant à ce retrait.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 ;

CONSIDERANT la nécessité de retirer la délibération 20230609-D05Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 voix pour et 3 abstentions: Olivier CARPENTIER, Hervé ROUSSEAU et Christophe ROYER) :

RETIRE Ia délibération Réf. 20230609 — DOS du 9 juin 2023

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Réf. 20230712 — D03

Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 20 janvier 2010 modifié par délibération du 8 décembre 2010 et du 11 mars 2014.

Monsieur le maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal.

En effet, le portage de la déconstruction du site de l’ancien ISSAT par l’EPF Bretagne impose la production de logements. Or, le zonage actuel des parcelles AB26, 177 et 264 en Ubl ne le permet pas. Ainsi ; ces parcelles doivent être transférées du zonage Ubl vers du Ub.

De plus, la sécurisation de l’accès au Tropical Parc nécessite la modification de règles de zonage et a également mis en avant une erreur matérielle concernant la marge de recul par rapport à la RD14.

La rectification de ces éléments nécessite l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU, introduite par les articles L153-36 à L153-44 du Code de l’Urbanisme.

En ce cas, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler des observations.

Pour ce faire, il est proposé que ces documents soient mis à disposition du public dans les locaux de la mairie pendant la durée légale à compter du 16 octobre et que les observations puissent être consignées au moyen d’un registre.

En outre, il est proposé que cette procédure soit portée à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition par voie de presse, par affichage sur site et par affichage en mairie.

A l'issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté en Conseil Municipal, qui pourra alors adopter ce projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Suite à la présentation de Monsieur le Maire, Monsieur Carpentier évoque les demandes des administrés qui n’ont pas été intégrées dans cette modification. Monsieur Royer considère qu’il aurait été possible d’intégrer à cette modification simplifiée, les demandes des administrés, qui pour certaines sont de longues dates. Les erreurs potentielles de la rédaction du PLU aurait également pu être intégrées.

Ce à quoi Monsieur le Maire répond que suite aux échanges avec le DDTM, afin de préciser les éléments à intégrer à cette délibération, celle-ci nous a précisé qu’il n’était pas opportun d’intégrer plusieurs modifications dans des zonages différents.

De plus, pendant la mandature précédente, aucune modification simplifiée n’avait été engagée alors même que des demandes étaient déjà exprimées. Monsieur le Maire donnera des précisions au Conseil Municipal par rapport aux demandes exprimées.CONSIDERANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance ;

CONSIDERANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

CONSIDERANT que cette modification n’a pas pour effet (1) de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans la zone de l’ensemble des règles du plan, (2) de diminuer les possibilités de construire, (3) de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à l’article L151-28 du Code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun ;

CONSIDERANT l'intérêt des Orientations d’ Aménagements et de Programmation pour la prise en compte des souhaits de la collectivité

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (8 voix pour, 2 abstentions: Olivier CARPENTIER et Hervé ROUSSEAU et 1 voix contre : Christophe ROYER)

APPROUVE l'engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU ; APPROUVE les Orientations d’ Aménagements et de Programmation présentées APPROUVE les conditions de consultation du public et de mise à disposition ; ENGAGE la consultation des personnes publiques associées et consultées ; AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente décision.

FRAIS PERI ET EXTRA SCOLAIRES DES ENFANTS JACUTAIS SCOLARISES DANS LES COMMUNES DU SECTEUR

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires, de la jeunesse et de la culture rappelle la prise en charge des frais péri et extrascolaires concernant les enfants jacutais scolarisés dans les écoles du secteur.

Un complément d’information est demandé. La décision est reportée au prochain conseil municipal.

BUDGET COMMUNAL : décision modificative n°1

Réf. 20230712 — D04

Monsieur le Maire commente le projet de décision modificative transmis à l’assemblée délibérante et lui

demande de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2023 portant adoption du budget primitif de la commune ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à une modification budgétaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative suivante au budget communal :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

Opération 21 _ Compte 21538- 26 000 € Compte 10226-Taxe 2 000 €

Eclairage public d'aménagement

Opération 74 — Compte 238- Opération 21 —- Compte 13258- Avances versées HUE Subvention Morbihan Energies 20 935 €

Opération 77 — Compte 231- 2 565 € Opération 14 Compte 238- 31 000 € Travaux Avances versées

Opération 78 — Compte 1318- . 500 €

Autres subventions

TOTAL DEPENSES 54 435 € TOTAL RECETTES 54 435 €

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

TRANSFERT DE COMPETENCE DOCUMENTS D'URBANISME A REDON AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente les éléments du dossier.

Ainsi, l’exercice de la compétence en matière de plan local d’urbanisme est obligatoire pour les communautés d'agglomération, en application de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », prévoit des dispositions particulières permettant à une minorité de communes membres d’une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert à cette dernière de la compétence PLU prévu par la loi.

Les membres de Redon Agglomération se sont opposés au transfert de la compétence PLU au moment du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article 136 de la loi ALUR, tout en décidant de porter le débat relatif au plan local d’urbanisme intercommunal à mi-mandat. En effet, le troisième alinéa du IT de ce même article ouvre une possibilité de transfert de cette compétence « à tout moment » si une communauté d'agglomération n’est pas compétente en matière de PLU à l’expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, à savoir le 27 mars 2017.

Conformément à cet engagement, le débat relatif au plan local d’urbanisme intercommunal s’est

structuré autour de :

= 4 réunions territoriales (Allaire, Plessé, Pipriac, Redon) en novembre et décembre 2022 qui ont

rassemblé près de 300 conseillers municipaux issus des 31 communes du territoire et dont

l’objectif était de présenter le fonctionnement d’un plan local d’urbanisme intercommunal et de

définir les conditions de réussite d’un tel document :

=" Débats en conférence des maires aux dates suivantes :

o 13 mars 2023o 9 mai 2023

De ces différents temps, il est ressorti que les conditions de réussite d’un plan local d’urbanisme intercommunal reposent notamment sur :

" La proximité avec le rôle affirmé des communes dans l’élaboration et la vie du plan local

d'urbanisme intercommunal ;

= La réactivité avec un principe de modifications/révisions régulières du plan local d’urbanisme

intercommunale pour répondre à la dynamique des territoires.

Il a été convenu d’établir une charte de gouvernance, ci-annexée, dans l’objectif de répondre à ces objectifs.

Il a également été rappelé que le plan local d’urbanisme intercommunal permet de :

“Partager une vision et un projet politique fort entre les 31 communes du territoire

=" Répondre collectivement aux enjeux de sobriété foncière

= Articuler les différentes politiques publiques des communes et de l’agglomération, et les

traduire d’un point de vue opérationnel

=“ Déployer une ingénierie partagée en urbanisme

= Optimiser les coûts associés à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme

C’est dans ce cadre que le conseil communautaire a approuvé le 26/06/2023 par délibération le transfert de compétence document d’urbanisme des communes vers la communauté d’agglomération.

Cette présentation a amené des discussions quant à la stratégie de transfert des compétences communales à l’agglomération. Il a été notamment évoqué que ceux sont les maires qui sont les élus les plus proches de la population et les plus à même de décider pour l’avenir de leur commune. Monsieur le Maire précise que la gouvernance proposée permet justement que le Conseil Municipal soit moteur et construise le projet de PLU1.

À la vue des échanges et afin de permettre à chacun de pouvoir mieux appréhender le sujet, des documents complémentaires ont été fourni. Ainsi, la délibération est mise en suspens et sera présentée au prochain conseil municipal.

Départ de Monsieur Olivier Carpentier à 21h55.

QUESTIONS DIVERSES

+ Géocaching

Le Géocaching est une application pour smartphone permettant de découvrir un territoire de façon originale et ludique. Elle permet d’allier découverte patrimoniale et plaisir du grand air. Un contact a été pris auprès d’un prestataire : les trésors du Morbihan. Il propose cette prestation au prix de 2 650€ pour l’installation. Il faut également prévoir un forfait annuel d’entretien de 500€. Le département peut financer 30% des frais d’installation.

“ Subvention argent de poche

La CAF (Caisse d’Allocation Familiale) a validé une subvention maximale de 1 170€ pour soutenir l’implication des jeunes de la commune dans le dispositif argent de poche.* Inauguration tableau commémoratif

Le tableau commémoratif de la grande guerre a été restauré. La copie vient de nous être livrée et pourra être réinstallée dans la chapelle Saint-Laurent.

L’inauguration de ce tableau aura lieu le 17 septembre à 10H.

Un chercheur en histoire de l’université Rennes 2 a pris contact avec la mairie. Il souhaite étudier le tableau commémoratif.

“+ Frais écoles publiques

La commune prend en charge les frais de fonctionnement des écoles publiques du secteur accueillant des élèves domiciliés sur la commune.

Les coûts par élèves ont, pour la quasi-totalité, une nouvelle fois augmenté pour l’année scolaire qui vient de se terminer.

ALLATRE | PEILLAC

Maternelles Primaires | Maternelles | Primaires MATANSAC

919.49 € 477.11€ | 1 433.03 € ___36809€ | 598 €

___115997€ 414.73 € | 1411.51 € 416.85 € 598 € 1 467.32 € 444.15 € | 1862.19€ 454.01 € 598 €

133328 € 412.75 € 1 920.98 € 549.75 € 620 €

1352.56 € ___481.64€ 2 060.29 € | 535.39 € 682 €

1 468.79 € 552.79 € 2056.52€| 55381€| 700 €|

Les montants totaux des frais de scolarité pris en charge par la commune depuis 2017 sont les suivants :

ALLAIRE PEILLAC MALANSAC _ TOTAL

6 540.62 € 577145€ | 4 784€ 17 096.07 €

5 968.29 € 10 136.46 € 5980 € 22 084.75 €

5 599.54 € 17 621.58 € 6578€ 29 799.12 €

6 063.59 € 16 745,36 € 6200€ 29 008.95 €

13 228.68 € 23 155.74 € 6138 € 42 522.42 €

11 023.24 € 17 877.22 € 8400€ | 37300.46€

+ Boulangerie

L’EPFB est propriétaire de la boulangerie depuis le lundi 10 juillet. L’étude du CAUE a été reçue et pourra être présentée au prochain Conseil Municipal.

< Travaux

ISSAT : les travaux de désamiantage sont presque terminés. Les fenêtres sont en train d’être démontées afin d’enlever les dernières façades amiantées.

Complexe polyvalent : les travaux avancent bien. De nombreuses entreprises se relayent sur le site. Restaurant scolaire : les travaux sont en cours pour régulariser les malfaçons sur le mur séparant la cuisine et la plonge de la salle des repas. Les dégâts sur le placo sont plus importants que prévu. Ainsi, un devis complémentaire a été envoyé à la commune. La commune est en attente du retour de l’assurance pour la prise en charge de ces travaux complémentaires.

“ Invitation « Consécration de la chapelle de la transfiguration »

Nous avons reçu une invitation à la « Consécration de la chapelle de la transfiguration ». Chaque conseiller est invité à cette consécration. Pour la bonne organisation, il vous est demandé d’informer de votre présence par SMS.% Localisation de la machine à pains

L'emplacement de la machine à pains ne semble pas judicieux puisqu’elle est placée à côté des toilettes publiques.

Le choix s’est porté sur cet emplacement pour des questions pratiques de réseau électrique. La cabine téléphonique était antérieurement positionnée à cet endroit.

De plus, il est envisagé de fermer ces toilettes publiques puisqu'il y en a au parking de la Chataigneraie et à l’ancienne mairie qui sont tout proches.

Prochain CM le mercredi 20 septembre à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Affiché le £Z septembre 2023,

Le Maire, Didier GUILLOTIN Le secrétaire, Nathalie RICHARD

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