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Déliberation - Annexe DEL 2023 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL 2023 40)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
CET Publié le 26/05/2023
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
Règlement de fonctionnement du gymnase Montmorency | Délibération n°DEL-2023-40
Préambule: le gymnase municipal constitue un bien communal: les utilisateurs (scolaires, jeunes, adultes) respecteront ce bien en appliquant strictement les règles édictées ci-dessous.
Article 1er : Mise à disposition
Le gymnase sera utilisé dans le cadre suivant : éducation physique et sportive scolaire pendant le temps scolaire et la pratique sportive hors du temps scolaire.
Exceptionnellement, il pourra être utilisé pour des activités autres que sportives sous réserve de l'accord écrit préalable de Monsieur le Maire ou de son représentant.
Le gymnase est mis à disposition :
- Des associations locales sportives pour l’organisation d’entraînements et de compétitions,
- Des établissements scolaires pour la pratique du sport scolaire,
- D’autres organismes extérieurs à la Ville à titre exceptionnel, et sous réserve de l’accord préalable de Monsieur le Maire ou de son représentant en dehors du planning annuel.
Article 2 : Conditions générales d’accès
Sauf autorisation spéciale, l’accès au gymnase est interdit aux :
- Animaux, même tenus en laisse (sauf les chiens guides accompagnant de malvoyants et de non-voyants),
- _ Commerçants ambulants,
- Vélos, cycles, motocycles, tous véhicules à moteur, rollers, trottinettes, voitures à pédales, …
- Personnes en état manifeste d’ébriété,
- Personnes ayant un comportement pouvant nuire à l’ordre public
En cas d’intrusion de personnes non habilitées, il est de la responsabilité de tous les utilisateurs, comme du personnel communal, de les inviter à sortir. Si elles refusent, les forces de l’ordre devront immédiatement être appelées.
Article 3 : Utilisation des salles
Les horaires d’entraînement et le planning d’utilisation sont établis chaque année scolaire par les services municipaux en lien avec l’Adjoint délégué, après examen des demandes formulées par les associations sportives et établissements scolaires. Aucune utilisation ne sera tolérée si elle n’est pas préalablement autorisée par la Ville. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 26/05/2023 ss |
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023 _40-DE
Chaque utilisateur devra veiller au respect rigoureux des horaires qui lui seront attribués. Toute modification du calendrier devra faire l’objet d’une autorisation, la Commune de Bourbonne les Bains privilégiant l’accord entre les associations pour ces modifications.
Le temps de passage aux vestiaires après l'entraînement ou match est compris dans la plage horaire.
Aucune permutation de salle ne sera possible sans l’autorisation du Maire.
Lorsque deux associations seront amenées à se succéder dans l’utilisation du gymnase au cours de la même journée ou de la même soirée, la Mairie aura la charge d’aviser les Présidents de chaque association afin d’avertir de la nécessité d’une entente entre responsables pour la prise en charge des lieux dans les meilleures conditions.
Lorsqu'une association organisera des manifestations le week-end, l'occupation du gymnase lui sera réservée prioritairement. Les autres occupants devront le libérer pour la période d'occupation demandée.
Article 4 : Vestiaires
L'accès des vestiaires est réservé aux utilisateurs. Les spectateurs et autres personnes non concernés ne sont pas admis à y pénétrer. Par conséquent, l’accès est interdit à toute personne, autre que sportif, à l’entraînement ou en compétition.
Le déshabillage est obligatoire dans les vestiaires hommes ou femmes. Il est interdit de circuler en sous-vêtement dans les couloirs ou dans les salles.
Les vestiaires, salles de douche et WC doivent être laissés propres et en ordre. Pour cela, les utilisateurs devront veiller à :
-__ Respecter le local mis à leur disposition (peinture, carrelage...)
- Ne pas laisser de vêtements ou d’équipements sportifs dans les vestiaires,
- _ Manipuler les douches avec précaution,
- N'utiliser que les vestiaires qui leur sont attribués,
- Ne pas laver les chaussures et les vêtements sous les douches et dans les lavabos
D'une manière plus générale, tout utilisateur doit adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, aux équipements mis à disposition et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.
Article 5 : Encadrement
Les professeurs d'éducation physique et les professeurs des écoles, moniteurs éducateurs, dirigeants d’associations ou de clubs sportifs sont responsables du groupe qu’ils accompagnent ainsi que du matériel et des locaux mis à disposition.
La commune de Bourbonne les Bains n’est pas tenue responsable des vols et pertes d’objets personnels. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 26/05/2023 ER
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
Le référent responsable de chaque groupe utilisateur du gymnase assurera lui-même la protection du matériel, de l’argent ou objet de valeur. Il aura la possibilité de fermer le vestiaire.
Chaque groupe autorisé à utiliser le gymnase devra être suffisamment encadré selon son importance et être placé sous la direction d’un professeur, moniteur ou accompagnateur dûment mandaté par l’autorité habilitée à engager la personne juridique.
Article 6 : Responsabilité des usagers du gymnase
Rôle du responsable du groupe utilisateur
Le responsable du groupe utilisateur :
- Prend en charge l’ensemble des installations pour la durée de l’utilisation et veille à la bonne tenue des utilisateurs,
- Veille à ce que les locaux et le matériel soient utilisés conformément à leur destination et fait respecter le présent règlement, y compris par le public. Dans le cas où il constate une anomalie qu’il juge dangereuse, il doit en aviser sans délai la commune.
Les responsables d’associations, entraîneurs, enseignants, sont responsables du bon déroulement de leurs entraînements et de leurs compétitions.
L’encadrement des usagers devra être assuré de façon permanente par les dirigeants ou entraîneurs responsables.
Après chaque manifestation, l’utilisateur devra rendre le matériel rangé, les détritus dans les poubelles.
Le récurage du sol est à la charge de la commune.
Toute dégradation, quelle qu’elle soit, faite ou constatée, devra être signalée le plus rapidement possible à la Mairie.
Les dégradations seront supportées par l'Association, l’établissement scolaire ou Porganisme référent dont la responsabilité est engagée.
Article 7 : Tabac — Boissons
Le gymnase est un établissement non-fumeur. Il est donc totalement interdit de fumer dans l'ensemble du gymnase y compris dans les vestiaires.
Il est strictement interdit de consommer de la nourriture ou des boissons dans l'enceinte du
gymnase.
Article 8 : Utilisation du matériel
L'accès aux parties techniques du bâtiment est exclusivement réservé aux services municipaux.
Par contre, les responsables des groupes sont habilités à faire fonctionner et à régler les installations d’éclairage sous réserve de leur compétences et qualifications.
Il est interdit de se suspendre aux montants des buts de football ou tout autre équipement non prévu à cet effet. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 La
Publié le 26/05/2023
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
li est interdit d’utiliser le matériel sportif pour tout autre usage prévu à cet effet.
Le matériel utilisé devra être rangé après chaque usage. Le déplacement du matériel s’effectuera sans que les différents matériels soient trainés au sol.
Toute mise à disposition de matériel en dehors du gymnase devra faire l’objet d’une autorisation de Monsieur le Maire.
Article 9 : Spectateurs
L'accès des spectateurs est uniquement autorisé dans le gymnase. Les spectateurs devront se conformer au présent règlement en respectant les règles de propreté d'hygiène et d'interdiction de fumer.
Toute infraction au présent règlement peut entraîner pour l’auteur l’éviction immédiate du gymnase.
Article 10 : Organisation d’une buvette
Conformément à l’article L 3335-4 du Code de la Santé Publique, la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l’article L 3321-1 du code précité sont interdites dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d’une manière plus générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Les associations et tous les utilisateurs du gymnase devront se conformer aux décrets en vigueur relatifs aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives.
En effet, Monsieur le Maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place pour le groupe 3, dans la limite de 10 autorisations annuelles délivrées aux associations sportives agréées Jeunesse et Sport à l’occasion de manifestations sportives, et dans la limite de 5 autorisations annuelles pour les associations non agréées.
La demande d’autorisation doit être adressée en Mairie au plus tard un mois avant la date de la manifestation ; ce délai peut être réduit à 15 jours dans le cas d’une manifestation exceptionnelle.
° 1 groupe: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
° 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 26/05/2023 Em
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
Article 11 : Sécurité des lieux
Le gymnase est de type X, de 4ème catégorie et peut accueillir 550 personnes au maximum, soit un effectif du public de 500 personnes, et un effectif personnel de 50 personnes.
Les responsables locaux devront s'assurer de l’application du présent règlement par les équipes opposées lors des compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants ainsi que du respect de la sécurité.
Monsieur le Maire se réserve le droit d'interdire une manifestation même annoncée au public, en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.
Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.
L'entrée du gymnase s’effectue uniquement par la porte arrière du bâtiment.
Tout branchement de matériel à risque (gaufres, camion frigorifique par exemple) doit faire l’objet d’une demande particulière obligatoire auprès de la Mairie.
Dans tous les cas, il est strictement interdit de stocker ou d’utiliser des matières inflammables ou explosives dans le gymnase.
Les organisateurs sont invités à laisser la structure dans un état correct (propreté, rangement du matériel, fermeture des lumières, portes fermées à clé...) dès la fin des manifestations.
Article 12 : Assurances
La commune de Bourbonne les Bains est assurée pour ses bâtiments et sa responsabilité.
Les utilisateurs du gymnase contracteront une assurance pour couvrir leur responsabilité civile et les dommages pour leurs activités. Ils assureront également leurs propres biens, la Commune de Bourbonne les Bains ne pouvant pas être tenue responsable des dommages causés à ces biens.
Une attestation d’assurance sera remise chaque année à la Commune de Bourbonne les Bains pour les utilisateurs réguliers.
En cas d’utilisation exceptionnelle, l’organisme organisateur remettra également une attestation d’assurance pour sa manifestation.
Article 13 : Dégradations
Toutes les dégradations ou bris de matériel à moins qu’ils ne soient dus à une usure normale, seront à la charge de Putilisateur référent. Un titre de recettes sera émis pour couvrir les dépenses occasionnées par les réparations.
En cas de dégradation, la Commune de Bourbonne les Bains se réserve le droit de déposer plainte auprès de la Gendarmerie.
Il est interdit de frapper des balles et ballons sur les murs de façon intentionnelle.
Il est également interdit de poser les pieds sur les murs et de donner des coups de pied dans les portes. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 heraer
Publié le 26/05/2023
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
Article 14 : Objets trouvés
Les objets trouvés dans l'enceinte du gymnase seront remis à la Mairie de Bourbonne les Bains où ils pourront être réclamés sur un délai d’une période d’un an + un jour.
Article 15 : Stationnement
Le stationnement des véhicules devra impérativement se faire sur les aires de parking réservées à cet effet. Il est particulièrement interdit, s’il entrave une éventuelle intervention des services de secours.
Considérant que le parking n’est pas surveillé, la commune ne peut en aucun cas, être tenue responsable, des vols ou dégradations occasionnés lors du stationnement.
Article 16 : Nuisances sonores
Le gymnase étant situé à proximité immédiate d’un secteur d'habitation, les usagers devront respecter la tranquillité publique en évitant tous les bruits susceptibles de gêner les riverains (cris, bruits de moteur, klaxons.….)
Article 17 : Sanctions
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement.
En cas de faits répétés ou de nature plus grave (dégradation...), le groupe mis en cause s’exposera aux sanctions suivantes sans limitation dans Île temps :
- Premier avertissement oral par Monsieur le Maire ou son représentant,
- Deuxième avertissement écrit par Monsieur le Maire,
- Troisième avertissement écrit : suspension de droit de l'utilisation du gymnase pendant une période d’un mois,
- Quatrième avertissement écrit : suspension de droit de l'utilisation du gymnase
Article 18 : Affichage publicitaire
Pour tout affichage publicitaire dans une enceinte sportive, il est obligatoire de faire une demande écrite au Maire précisant le nom du partenaire, son domaine d’activité, la dimension du support et la durée d’affichage souhaitée.
En fonction des contraintes techniques et juridiques, la Mairie confirmera à l'utilisateur, dans les meilleurs délais, l’autorisation ponctuelle ou saisonnière. La pose des supports publicitaires devra se faire en étroite collaboration avec les services municipaux. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 26/05/2023
ID : 052-215200403-20230523-DEL2023_40-DE
CC
Article 19 : Demande d’utilisation exceptionnelle
Exceptionnellement, le gymnase pourra être utilisé pour des activités autres que sportives sous réserve de l’accord préalable de Monsieur le Maire ou de son représentant.
Après autorisation, un contrat de mise à disposition sera conclu entre la commune et l’organisme utilisateur. Une caution sera demandée et un état des lieux sera établi à l'entrée et 1ors de la restitution des locaux.
Toutes les dispositions figurant dans le présent règlement s’appliquent également lors d’une utilisation exceptionnelle.
Article 20 : Modalités d’application
Le présent règlement est remis à chaque établissement scolaire, association et ou utilisateur autorisés à occuper le gymnase. Chaque responsable devra en assurer la diffusion auprès des personnes amenées à fréquenter le gymnase.
Les différents responsables devront prendre connaissance de ce règlement et s'engagent à le faire respecter par les membres du groupe dont ils ont la charge.