Compte-Rendu - document 182.html

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Compte-Rendu - document 182.html Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 182.html)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SESSION DU MERCREDI 14 AVRIL 2021

Le Conseil municipal dûment convoqué le 08.04.2021, s’est réuni en session ordinaire le mercredi quatorze avril, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, Mr CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mme PIPARD, Mr BAUDON, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ G., Mr ROBLAIN.

Etait absent excusé : M. Jean-Christophe DÉSIRÉ, pouvoir donné à Mme Carine SARAZIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) AFFECTATION DU RÉSULTAT ISSU DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Considérant le résultat de clôture de fonctionnement du Compte administratif 2020, soit 327 968,81 €, ainsi que les modalités de financement de la section d’investissement du Budget primitif 2021, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, d’affecter le résultat de fonctionnement, comme suit : - d’une part, à l’article 1068, en section d’investissement du Budget primitif 2021, pour un montant de 60 000 €,

- d’autre part, à l’article R 002, en section de fonctionnement du Budget primitif 2021, pour un montant de 267 968,81 €.

2) VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ MÉNAGES POUR 2021

Madame le Maire précise que la réforme de la taxe d’habitation se poursuit avec l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Ainsi, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes se voient transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 2020, soit 19,72 % pour le Cher. Dès lors, le taux de référence 2021 de TFPB pour la Commune correspond à son taux 2020 majoré du taux départemental, soit 33,22 %.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières, bâti et non bâti.

La prise en compte des taux actuellement en vigueur et des bases prévisionnelles de ces 2 taxes ménages met en évidence les recettes prévisionnelles telles que :

- Taxe Foncier Bâti : 33,22 % - produit : 83 415 €

- Taxe Foncier Non Bâti : 30,91 % - produit : 30 045 €.

Ces produits attendus, pour un total de 113 640 €, complétés par le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les allocations compensatrices et les diverses contributions (FNGIR + Coefficient correcteur), permettant l’équilibre du Budget primitif 2021, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de maintenir les taux d’imposition ménage pour 2021.

3) PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

A l’unanimité des voix, le Conseil municipal approuve le Budget primitif 2021 tel que présenté par Madame le Maire et qui s’équilibre :

- en fonctionnement : dépenses = recettes = 542 713,81 €, et,

- en investissement : dépenses = recettes = 219 542,90 €.

4) AVIS SUR L’ATTRIBUTION DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, AU 1ER JUILLET 2021 Madame le Maire informe le Conseil municipal que la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ne sera pas transférée à la Communauté de communes au 1er juillet 2021 ; la règle de la minorité de blocage ayant été appliquée par plus de 25 % des communes membres de la Cdc représentant plus de 20 % de la population. Le Conseil municipal prend acte de cette décision.

5) AVIS SUR LES PROPOSITIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL RELATIVES À LA CRÉATION D’UN DEUXIÈME DIFFUSEUR AUTOROUTIER DE L’AGGLOMÉRATION DE BOURGES

Madame le Maire présente au Conseil municipal la position du Conseil départemental du Cher pour répondre à la contrainte actuelle d’engorgement du diffuseur autoroutier de l’agglomération de Bourges.

…/……/…

Parmi 4 scénarios possibles, deux ont été retenus en priorité par le Conseil départemental, soit la sécurisation de l’échangeur actuel et l’aménagement d’un second au Nord de Bourges. Une autre orientation est aussi à l’étude concernant la création d’une sortie d’autoroute entre Bourges et Saint- Amand-Montrond. Le Conseil municipal prend acte de ces orientations.

6) ENGAGEMENT DE TRAVAUX 2021

- Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, les offres de l’entreprise Mickaël Laurent pour : * l’installation, au logement du Presbytère, d’un chauffe-eau et d’un WC pour un montant de 1 373,38 € HT – 1 510,72 € TTC,

* le remplacement à neuf de l’éclairage de la boutique et de la vitrine de la boulangerie, pour un montant de 2 165,12 € HT - 2 599,34 € TTC.

- Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de solliciter des financements, auprès de l’Etat et du Pays Berry St-Amandois, pour l’aménagement d’un espace de loisirs (jeux pour enfants et terrain de pétanque) sur la parcelle communale AX n°51, à proximité de l’aire de stationnement. Le montant prévisionnel des installations est de l’ordre de 11 000 € HT.

7) REPRISE D’UN BAIL RURAL EN RAISON DU CHANGEMENT DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DU PRENEUR

Madame le Maire précise au Conseil municipal qu’il s’agit de mettre à jour le bail de la parcelle communale cadastrée ZA n°35 donnée en location à Monsieur Francis BAUDON. En effet, la surface louée, après avoir été réduite une première fois de 12 m², s’apprête à l’être de nouveau pour une surface complémentaire de 50 m², à la suite des engagements pris par la Commune dans le cadre du déploiement d’équipements de télécommunication. Ainsi, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité des voix, Madame le Maire à signer un avenant au bail en cours de façon à actualiser la surface prise à bail, soit 7 ha 84 a 48 ca, les autres modalités restant inchangées.

8) DESTINATION DE LA PARCELLE COMMUNALE ZN n°6

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de renouveler la mise à disposition de la parcelle ZN n° 6, d’une superficie de 1ha 18a 80ca, à Monsieur Bernard CHEVRIER pour l’année 2021 aux conditions de loyer fixées par la règlementation de location des terres agricoles.

9) QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire fait un point sur le transfert des biens de section des villages des Baudons et des Brossats dont la Préfecture assure le suivi administratif.

- Les travaux en cours des agents techniques sont évoqués : broyage des haies terminé, installation d’éléments de signalétique dans le bourg, désherbage… la mise en place de cailloux et de buses est programmée.

- MFo indique poursuivre sa recherche d’une entreprise de travaux forestiers pour l’enlèvement des peupliers de Laveaux et Courty, arrivés à maturité, malades et dangereux pour la plupart. - MFo donne lecture d’une lettre du syndicat Berry Numérique précisant que le déploiement de la fibre optique pour l’ensemble des habitants du Cher était envisagé à l’horizon 2025. - Le scrutin des élections régionales et départementales est fixé aux 20 et 27 juin 2021.

Affiché le 19 avril 2021

Le Maire,

Martine Fourdraine,