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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+séance+du+25+janvier+2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 (EE 2023/6001
Publié le O3l92/2023 REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-215800871-20230125-2023_0001-DE DE L À. COMMUNE DE CoSsS AVE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire,
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent.
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAJDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de 13 convocation : le 17 janvier 2023
RO OO RER EE
Objet de la délibération :
Nouvelles règles de publicité des actes
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1” juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour se faire, elles peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique à compter du 1“ juillet 2022.
Considérant l’existence du site internet mais la difficulté de sa gestion sous sa forme actuelle pour la commune de COSSAYE, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par publication sous forme électronique,
- Publicité par publication papier à la mairie de COSSAYE dans le cas d’une panne prolongée du système informatique empêchant la publicité sous forme électronique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du Maire.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
<
Eric VENUAT Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 en 2023/002
Publié le G345272023 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20230125-2023_0002-DE DE LA COMMUNE DE COSS AVE.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent.
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAJDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
ROSEGEREIERESEEREIE
Objet de la délibération :
Avis sur enquête publique « implantation parc photovoltaïque société CE SOLAIRE 2 »
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une enquête publique est actuellement en cours du mardi 3 janvier au jeudi 2 février à partir de 8 heures suite à la demande formulée par la société CE SOLAIRE 2 en vue d’obtenir l’autorisation d’implanter un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de CHAMPVERT.
Le conseil municipal est amené à formuler son avis sur le projet.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, considérant que le projet s’inscrit dans une démarche de développement des énergies renouvelables dans le but de garantir une sécurité d’approvisionnement et de réduire l'émission de CO2, émet un avis favorable au projet.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 2023/003
Publié le Gio2/2023 ER REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20230125-2023_003-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent.
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAIDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de Ia convocation : Le 17 janvier 2023
RP ÉRRERÉESERERRNE
Objet de Ia délibération :
Projet chaufferie bois
Le permis de construire a été accordé, le SIEEEN a demandé Je raccordement à l’eau et à l'assainissement
collectif. Les plans sont présentés à l'assemblée,
Les travaux devraient débuter dans les prochaines semaines ce qui amène la question de la poursuite de la location de la salle polyvalente durant les travaux car les accès ne seront plus possibles (issue de secours, entrée
par la cuisine, parking etc).
Le conseil municipal, unanime, décide
- De suspendre la location de Ja salle pendant la durée des travaux afin d’éviter tout risque potentiel
d’accident,
- De modifier l'accès à la cantine scolaire par les enfants le midi a été modifié en conséquence pour raison de sécurité. Ainsi, un passage piéton sera aménagé sur la rue de Chenet pour revenir sur le
passage piéton devant la bibliothèque.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Eric VENUAT Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 ER
Publié le O2 2023
ID : 058-215800871-20230125-2023_OD4-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
2023/004
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
- Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire,
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M, TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent.
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAIDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
At a Me 2 io
Objet de la délibération :
Eclairage public
Monsieur le Maire fait un exposé sur le coût de l’éclairage public.
Le conseil municipal est amené, devant l'augmentation des coûts de l'énergie, à prendre une décision sur la
restriction de l’éclairage du bourg et des hameaux.
Le conseil municipal, unanime, décide :
-que l’éclairage du centre bourg sera conservé pour les commerces et les enfants qui prennent les transports avec un temps d’allumage réduit et adapté aux besoins,
- que Jes hameaux seront éteints à l’exception de celui de Nogent côté Cossaye où il sera demandé que l'éclairage soit conservé le samedi pour sécuriser les entrées et sorties du dancing.
Il est demandé qu’une réflexion soit menée pour équiper les points d’arrêts des bus scolaires d’éclairages solaires.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 LE
Publié le O3o2/2c23
ID : 058-215800871-20230125-2023_0O05-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
2023/005
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent.
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAIDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
eee 69 fe 6e RE BR EE HN
Objet de la délibération :
Affectation DCE 2022
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement 2022 d’un montant de 8 329 €.
Le conseil municipal, unanime, décide d’affecter la DCE 2022 sur les travaux de bâtiments et de voirie bien que les travaux de voirie vont devenir impossibles à réaliser au vu de l'augmentation des tarifs du goudron.
Faït et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le Olc2i2023 ER
ID : 058-215800871-20230125-2023_007-DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
2023/007
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire,
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Miche], M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent.
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAJDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
eme mel fe de fe ve 2e fs be ob a ae ee
Objet de la délibération :
Demande intégration d’un bien communal à un plan de chasse
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait fait appel aux chasseurs ayant le plan de chasse proche de la « carrière des GAULARDS » pour limiter la prolifération des sangliers. Il ajoute que suite à cela, ils ont demandé à intégrer cette surface à leur plan de chasse.
Le conseil municipal, après délibération, décide d’accéder à la demande pour trois ans, soit jusqu’à la fin du mandat.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 LE
Publié le Oo212 023
ID : 058-215800871-20230125-2023_008C-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
2023/008
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent,
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAJDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
AO RE RER
Objet de la délibération :
Boïs communal tombé suite à tempête
Monsieur le Maire informe assemblée que suite aux différentes tempêtes, du bois communal qui était tombé a été coupé et stocké.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
- la vente du bois fendu en un mètre pris sur place à 40 € le stère,
- la vente des têtes de chêne, bois sur pied à 8,50 €
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 LE
Publié le O3io2/2523
ID : 058-215800871-20230125-2023_009C-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
2023/009
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
- Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent.
Excusés : M, GILBERT Hervé, M. VAJDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
SE ae ME ee M
Objet de la délibération :
Dissolution du SINALA
Par courrier en date du 16 janvier 2023, M. le Préfet informe les Maires du lancament de la procédure de dissolution du SINALA, syndicat sans activité depuis 2019. A sa création, le SINALA ne comptait dans ses membres que des communes. Puis, le 1* janvier 2018, les communautés de communes sont devenues juridiquement adhérentes par représentation-substitution. Hors, ce syndicat n’a jamais traduit cette évolution dans ses statuts.
Par conséquent, Monsieur le Préfet sollicite l’avis des communautés de communes et les communes sur le principe de la dissolution et les modalités de répartition de l’actif et du passif du syndicat. Proposition est faite de répartition du solde financier de 63 089,28 € directement entre les communes membres en fonction du nombre d’habitants, soit pour la commune de COSSAYE, la somme de 977,98 €.
Le conseil municipal, unanime, considérant d’un côté l’inactivité du syndicat depuis 2019 mais d’un autre côté la poursuite de l’appel des cotisations annuelles aux communes, décide d'approuver la procédure de dissolution du syndicat et la répartition du solde financier tel que proposé, à la condition que le solde financier de 63 089,28 € s’entende après apurement du passif.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures. Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 . 2023/010
Publié le 30212623 En REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20230125-2023_010C-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 25 JANVIER 2023 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 13
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt trois, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VASSART Numa, M. TICHOUX Thomas, Mme BROCHIER Jeannine, Mme DUFRESNE Florence, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, LAUDE Henry, LAROCHE Vincent,
Excusés : M. GILBERT Hervé, M. VAIJDIC Laurent
Secrétaires de séance : M. CHASSERY Daniel
Date de la convocation : le 17 janvier 2023
RPG NE RENNES EE
Objet de la délibération :
Installation dispositif de solution connectée d’un éclairage automatique pour atterrissage d’un hélicoptère des services d’urgences médicales
Suite à une réunion en mairie, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les services d’urgence médicales sont actuellement à la recherche de points d’atterrissage par hélicoptère pour les interventions concernant des personnes devant être transportées suite à des problèmes cardiaques ou AVC par exemple. Ces personnes ne transiteront plus par les centres hospitaliers de proximité mais seront transportés directement vers un CHU (Clermont ou Dijon) pour une prise en charge plus rapide.
Le terrain de football, pourrait être retenu comme plateforme d'atterrissage mais il est nécessaire pour cela, d’installer un système d’éclairage permettant d’accélérer, de faciliter et de sécuriser l'intervention de nuit sans l'intervention d’un tiers pour actionner l'éclairage des lieux. En effet, cette solution consiste à contrôler un éclairage grâce à une application configurée au sein de la salle de régulation du SAMU.
Le coût de l'installation est de 3 450 € HT et le droit annuel d'utilisation de 300 € HT suivant le devis reçu par une société spécialisée.
Le conseil municipal est favorable à l'installation d’un tel système car il en va de la vie des personnes, mais des subventions devront être trouvées notamment au niveau de département car le conseil départemental de Saône et Loire ayant de son côté subventionné toutes ses communes.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2023.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.