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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 28 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le 13 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 13 octobre 2021.

Etaient Présents (20) : BAUDRY Philippe, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, CHARBONNIER Carine, DAHERON Anaïs, DOUILLARD Françoise, GALLOT Fabien, GILLAIZEAU Dominique, GUILLOTON Maëlle, GRASSET Damien, HARDOUIN Emmanuel, PEAUDEAU Dorothée, RABOUIN Cécile, VERES-DOUILLARD Marine, BRETIN Gérard, MARTIN Rodolphe, RICHARD Sylvain, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Florence.

Absents excusés (9) : DAUBERCIES Lucile, ROUSSEAU Pierre, DUNEZ Manuel, HERVE Mélanie, CLAVIER Béatrice, DERAME Valérie, CHARIÉ Maëlle, BLAIN Martial, BRISSON Delphine.

Pouvoirs : (3) : DUNEZ Emmanuel donne pouvoir à GILLAIZEAU Dominique CHARIÉ Maëlle donne pouvoir à GRASSET Damien

CLAVIER Béatrice donne pouvoir à GALLOT Fabien

Secrétaire de séance : Florence ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : Gaëlle PABOEUF

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal nomme Madame Florence ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 septembre 2021

En l’absence de remarque, le compte rendu de la réunion du 23 septembre 2021 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD7 rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB-085 du 7 septembre 2021)

En raison de travaux de coulage de dalle béton à l’intérieur de leur habitation avec camion motopompe chez Monsieur et Madame MOREAU, 9 rue des Maires, commune déléguée de Mormaison, le 15 septembre 2021 (3 heures d’intervention sur cette journée), la circulation sera interdite avec mise en place d’une déviation. L’entreprise intervenante devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.2– Arrêté portant permission de stationnement rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2021- REGURB-086 du 7 septembre 2021)

Madame Sophie FONTENELLE est autorisée à stationner un camion ou une voiture avec remorque rue Pierre Monnereau afin de réaliser un déménagement, entre le 10 et le 12 septembre 2021.2

3.3– Arrêté portant fermeture du parking de la salle St André (SATV) - (Arrêté n°2021-REGURB- 087 du 15 septembre 2021)

En raison d’un atelier de prévention routière dans le cadre de « Seniors Agenda » organisé par la Communauté de Communes Terres de Montaigu et d’un parcours vélo sur le parking de la salle St André, ce dernier sera réservé pour cette activité le jeudi 30 septembre 2021 de 14h00 à 18h00.

3.4– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Guérivière (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB-088 du 17 septembre 2021)

ATLANROUTE, la Loge, 460 rue Pasteur – 85170 LE POIRE/VIE, est autorisée à réaliser des branchements EU rue de la Guérivière, commune déléguée de Mormaison, entre le 27 septembre et le 8 octobre 2021. Pendant les travaux, la circulation sera interdite sur une portion de la rue de la Guérivière et déviée. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.5– Arrêté portant permission de voirie rue du Val de Loire (SATV) - (Arrêté n°2021-REGURB-089 du 21 septembre 2021)

Monsieur DERAME François est autorisé à installer un échafaudage pour des travaux de réfection de toiture à l’identique, côté rue sur le trottoir au 8 et 8bis rue du Val de Loire, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies.

3.6– Arrêté portant permission de voirie rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB-090 du 28 septembre 2021)

CHOUTEAU Paysages, 5 Bd André Malraux, Belleville/Vie, 85170 Bellevigny, est autorisé à installer un échafaudage pour des travaux de taille de haies, côté rue sur le trottoir (occupation temporaire de 4 heures), chez Monsieur FOURQUET Bernard, au 1 rue des Maires.

3.7– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation VC6 Le Prémongis (SATV) - (Arrêté n°2021-REGURB-091 du 28 septembre 2021)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, pour le compte du SYDEV, est autorisée à réaliser des travaux de séparation de compteurs et de raccordement demandés par Monsieur GUILLOTON Daniel, au Prémongis, entre le 6 et le 15 octobre 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.8– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation VC229 des Epiardière – Le Cossillon (SSLV) - (Arrêté n°2021-REGURB-092 du 28 septembre 2021) EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, pour le compte du SYDEV, est autorisée à réaliser des travaux de raccordement de l’antenne Orange, VC 229 des Epiardières – le Cossillon, entre le 11 et le 22 octobre 2021. Pendant les travaux, la circulation sera interdite (sauf riverains). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.9– Arrêté portant alignement en bordure de la rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2021- REGURB-093 du 28 septembre 2021)

L’alignement de la parcelle 272 ZV 247 en bordure de la rue des Auberges, est défini par un alignement de fait, selon le plan d’alignement joint.

3.10– Arrêté portant permission de voirie aux Vignes Blanches (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB- 094 du 5 octobre 2021)

LA GAEC LA RELANCE est autorisée à occuper le domaine public afin d’aménager un accès avec busage de fossé aux Vignes Blanches, VC 204, à compter du 5 octobre 2021.

3.11– Arrêté portant permission de voirie aux Vignes Blanches (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB- 095 du 5 octobre 2021)

Monsieur Dominique JEANNEAU est autorisé à occuper le domaine public afin d’aménager un accès avec busage de fossé aux Vignes Blanches, VC 204, à compter du 5 octobre 2021.

3.12– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Mairie (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB-096 du 07 octobre 2021) SAS PHILIPPE ET FILS, ZI les Relandières – 44850 Le Cellier est autorisée à réaliser des travaux de branchement individuel neuf en souterrain de 25 ml pour la SAS FREE, rue de la Mairie, commune déléguée de Mormaison, entre le 18 octobre et le 8 novembre 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15- C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.13– Arrêté portant permission de voirie rue du Général Charette (SSLV) - (Arrêté n°2021- REGURB-097 du 7 octobre 2021)

En raison d’animations pour les 2 ans du magasin Aux Saveurs Locales, sur le parking de la supérette au 3 rue du Général Charette, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le 22 octobre, il sera interdit de stationner sur le parking.3

3.14– Arrêté portant permission de voirie sur la commune de Montréverd - (Arrêté n°2021- REGURB-098 du 11 octobre 2021)

ATLANTIQUE INGÉNIERIE RÉSEAUX (pour le compte du SYDEV) est autorisé à occuper le domaine public sur l’ensemble du territoire de la Commune de Montréverd afin d’effectuer le géo-référencement et la détection du réseau d’éclairage public à compter du 18 octobre 2021 jusqu’au 7 janvier 2022.

3.15 – Arrêté modifiant les conditions d’ouverture au public du complexe sportif football de Mormaison (2021-AR-GEN-007 du 28 septembre 2021)

Au vu de l’avis favorable rendu par la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de la Roche sur Yon, sont modifiées les conditions d’ouverture au public du complexe football de Mormaison, sur la commune nouvelle de Montréverd. Cet Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) de type PA, de catégorie 2, est désormais autorisé à recevoir un effectif simultané qui sera inférieur à 1500 personnes. Cet effectif s’entendant en cumulant : • Le public permanent (joueurs, arbitres, dirigeants, entraineur, éducateur…) ; • Le public en pourtour des aires de jeux, situé derrière la main-courante ;

Les conditions d’évacuation de public étant remplies, l’E.R.P. disposant de 3 issues distinctes, en 3 endroits distants :

• Issue n°1, de 6 mètres de large ;

• Issue n°2, de 4 mètres de large ;

• Issue n°3, de 1,5 mètre de large ;

3.16 – Arrêté portant fermeture définitive du terrain de football sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon (2021-AR-GEN-008 du 28 septembre 2021)

Considérant la mise en service effective du complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, le terrain de football, sis rue de l’Issoire, commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, classé en type C de la 4ème catégorie relevant de la réglementation des ERP est fermé définitivement au public à compter du 1er octobre 2021.

3.17 – Arrêté portant fermeture définitive du terrain de football sur la commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies (2021-AR-GEN-009 du 28 septembre 2021).

Considérant la mise en service effective du complexe sportif football, sur la commune déléguée de Mormaison, les terrains de football A et B sis rue du stade à Saint-André-Treize-Voies, classé en E.R.P. de type P.A. de la 3ème catégorie relevant de la réglementation des ERP sont fermés définitivement au public à compter du 1er octobre 2021.

3.18 –Décision du Maire attribuant le marché d’étude et de suivi de réaménagement des espaces jeunes de la commune de Montréverd. (Décision n° 2021-028 du 27 septembre 2021).

Vu la consultation lancée pour un marché de prestation de service, d’un montant estimatif inférieur à 20 000 €, pour une mission d’études et suivi travaux pour le réaménagement des espaces jeunes sur Montréverd, Monsieur le Maire a décidé d’attribuer le marché d’études et de suivi travaux, pour le réaménagement des espaces jeunes, sur Montréverd, au groupement d’entreprise 6 k – NERGIK, représenté par la Cabinet 6k, domicilié : 27, rue Benjamin Franklin - CS40105 – 85003 La Roche sur Yon Cedex, dont l’offre globale s’élève à13 470,00 € T.T.C. (11 070,03 € T.T.C. pour l’architecte 6k ; 2 400 € T.T.C. pour le BET fluides Nergik).

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces arrêtés et décisions.

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 – Mise à disposition de Marie-Hélène DAVID auprès de l’O.G.E.C. de Saint-Sulpice-Le-Verdon :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

(Délibération n°083-2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs années déjà, la commune de Montréverd met à disposition de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique de Saint-Sulpice-Le-Verdon, un agent communal, pour intervenir tout au long de l’année, sur le restaurant scolaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette mise à disposition, aux mêmes conditions, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, soit une période de 1an, sur la base de 5 H ¼ par jour de restauration, compte tenu du nombre croissant d’élèves inscrits à la restauration scolaire.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Donne son accord pour reconduire, du 1er janvier 2022, au 31 décembre 2022, la convention de mise à disposition d’un agent communal, auprès de l’OGEC de Saint-Sulpice-Le-Verdon, pour le service de restauration scolaire pour une période de 1 an, sur la base de 5 H ¼ par jour de restauration ;

- Décide que cette mise à disposition donnera lieu à un remboursement de la part de l’OGEC, sur la base du traitement effectif versé à l’agent concerné ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.2 – Validation du Rapport 2020 sur la Qualité et le Prix du Service (R.P.Q.S.) Assainissement : Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

(Délibération n°084-2021)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du C.G.C.T., le Maire a pour obligation d’établir annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) Assainissement, afin d’informer les usagers et plus largement le public, sur les modalités de gestion du service assainissement. Ce rapport rassemble et présente les différents éléments financiers et techniques relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement. L’ensemble des membres du conseil municipal ayant été destinataire de l’intégralité de ce dossier, figurant en pièce jointe à la note de synthèse, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement, figurant en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.3 – Validation du Règlement des cimetières :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

(Délibération n°085-2021)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de respecter les évolutions légales, il convient de modifier le règlement des cimetières, dont l’ensemble des membres du conseil Municipal a été destinataire en pièce jointe à la présente note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le règlement des cimetières présenté, figurant en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5 - FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

5.1– Validation du Dossier de Consultation concernant la démolition des vestiaires de Mormaison :

(Délibération n°86-2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il a été confié au Cabinet d’architecture PELLEAU, la mission de suivi de la démolition des anciens vestiaires de football de Mormaison, maintenant que le nouvel équipement est fonctionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par l’architecte, afin de lancer le marché de travaux correspondant, dans le cadre d’une procédure adapté.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le projet de Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par la Cabinet d’architecture PELLEAU, pour la démolition des anciens vestiaires de Mormaison ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.2– Validation acte de sous-traitance n°3, marché de travaux concernant la réalisation du Lotissement de l’Orgerie, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies : (Délibération n°87-2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ASA TP, domiciliée : 17 rue Charles Tellier, 85310 La Chaize - le-Vicomte, attributaire du lot n°1 : Travaux de voirie et d’assainissement, pour la réalisation du lotissement de l’Orgerie-La Barbotière, souhaite sous-traiter à l’entreprise ESVIA, domiciliée : 17 rue de l’Epine, 85170 Bellevigny, la réalisation de travaux et prestations de services concernant de la signalisation, pour un montant de 2 564,03 € H.T., en paiement direct, sans bénéfice de l’avance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide l’acte de sous-traitance présenté, figurant en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.3– Validation acte de sous-traitance n°1, marché de travaux concernant la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions :

(Délibération n°88-2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise Limouzin Maçonnerie, domiciliée : Route de Cholet – BP.213, 85602 Montaigu Cedex, attributaire du lot n°2 : VRD – Gros-Œuvre, dans le cadre du marché de travaux pour la création d’un pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions, souhaite sous-traiter à l’entreprise GIRARDEAU TP, domiciliée : La Roseraie-BP3-85 600 Treize-Septiers, la réalisation de travaux et prestations de services concernant des prestations de réalisation de canalisations et d’aménagements extérieurs, pour un montant de 17 846,55 € H.T., en paiement direct, sans bénéfice de l’avance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide l’acte de sous-traitance présenté, figurant en annexe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.4– Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en complément de la Redevance d’Occupation du Domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel, la commune peut également instituer une Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public, pour les travaux menés par GRDF.

Il est proposé au conseil municipal de valider la mise en place de cette R.O.P.D.P. pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide la mise en place et le recouvrement de la R.D.O.P. pour les ouvrages de distribution de gaz naturel, au titre de l’année 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.6

5.4– Demande de subvention d’Etat 2022 au titre de la rénovation-remise aux normes des 3 espaces jeunes de Montréverd :

(Délibération n°94-2021)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la municipalité, face à l’évolution de sa population et notamment l’augmentation de 11-17 ans sur le territoire, a fait le choix d’ouvrir la possibilité aux plus jeunes de bénéficier eux aussi d’animations communales, en créant un espace jeunes, désormais accessible aux 11-17 ans- tout en conservant le 3 locaux jeunes qui existaient dans chacune des communes déléguées, et ce avec la volonté de conserver un maximum de proximité avec nos habitants.

Aujourd’hui, pour accueillir notamment ces plus jeunes, les 3 locaux ont besoin d’être rénovés et remis aux normes. Dans le cadre des travaux de rénovation et de remise aux normes des 3 espaces jeunes de Montréverd, nous avons la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention au titre des dotations d’Etat (DETR-DSIL) 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de

subvention d’Etat (DETR-DSIL), au titre de l’année 2022, pour les travaux de rénovations et de remises aux normes

des espaces jeunes de la commune de Montréverd,

Le plan de financement se décomposant comme suit :

DEPENSES MONTANT HT

Travaux de rénovation des espaces jeunes 101 288,00 €

Honoraires études 30 000,00 €

TOTAL DEPENSES HT 131 288,00 €

RECETTES MONTANT HT

Subvention CAF 19 533,00 €

Subvention d'Etat (30%) 39 386,40 €

Autofinancement de la commune 72 368,60 €

TOTAL RECETTES HT 131 288,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 28 voix pour, 0 voix

contre, 0 abstention :

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour les travaux de rénovation et de remise aux normes des 3 espaces jeunes de Montréverd ;

- Sollicite une demande d’aide financière à l’investissement auprès de l’Etat, d’un montant de 39 386,40 €, représentant 30 % du montant global du projet.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ce dossier et à l’encaissement de la subvention correspondante ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

6 - POINT INTERCOMMUNALITE

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET

6.1 – Transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération : (Délibération n°89-2021)

Le Conseil Municipal est informé que, depuis le 1er janvier 2021, la Communauté de Communes Terres de Montaigu remplit les conditions démographiques pour se transformer en communauté d’agglomération, à savoir qu’elle constitue un ensemble de plus de 50 000 habitants (50 017 habitants, au 1er janvier 2021, source INSEE) d'un seul7

tenant et sans enclave, avec au moins une commune-centre de plus de 15 000 habitants (Montaigu-Vendée, compte 20 854 habitants au 1er janvier 2021, source INSEE).

Conformément à l’article L.5211-41 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes doit se doter des compétences obligatoires définies à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales en lieu et place des communes qui la composent, afin de pouvoir se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022. Ainsi, par délibération du 27 septembre 2021, la communauté de communes a engagé une procédure de modification statutaire afin de se doter notamment des compétences obligatoires définies à l’article L.5216-5 I du CGCT. Cette modification statutaire prendra effet le 31 décembre 2021. Dès lors, la communauté de communes remplit toutes les conditions requises pour se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération avec effet au 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire ajoute que conformément à l'article L.5211-41 du CGCT, l'ensemble des biens, droits et obligations de l'établissement public de coopération intercommunale transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de l'acte duquel la transformation est issue. S'agissant des conseillers communautaires composant l'organe délibérant de l'ancien établissement, ces derniers conservent leur mandat, pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l'organe délibérant du nouvel établissement.

Monsieur le Maire précise enfin que la procédure de transformation requiert une délibération du conseil communautaire ainsi que des délibérations concordantes des organes délibérants des communes membres. Des conditions de majorité sont également requises, identiques aux conditions de création d'un EPCI à savoir : - 2/3 au moins des organes délibérants, représentant la moitié de la population totale ; - Ou la moitié des organes délibérants des membres représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit comprendre l’avis favorable du Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse et est supérieure au ¼ de la population du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve la transformation de la communauté de communes Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière en Communauté d’Agglomération à effet au 1er janvier 2022 et pour une durée illimitée ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération en tant que besoin ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ;

6.2 – Validation de la modification des statuts de Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière :

(Délibération n°90Bis-2021)

Conformément à l’article L.5211-41 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes doit se doter des compétences obligatoires définies à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales en lieu et place des communes qui la composent, afin de pouvoir se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts de la communauté de communes. La modification statutaire porte donc sur l’ensemble des domaines suivants :

➢ Compétences obligatoires :

• L’inscription de la compétence assainissement des eaux usées dans sa globalité – 3.7 Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 et sa suppression corrélative dans les compétences supplémentaires du point 4.11. Assainissement qui ne concernait que l’assainissement collectif de l’agglomération de Montaigu et le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;

➢ Compétences supplémentaires soumises à la définition de l’intérêt communautaire : • Un complément est apporté au bloc de compétence – 4.1. Protection et mise en valeur de l’environnement - avec l’ajout de la mention lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores. • Un complément est apporté au bloc de compétence – 4.3. Création, aménagement et entretien de la voirie - avec l’ajout de la mention création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

• L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.7. Aménagement de l’espace communautaire : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;8

• L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.8. Equilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;

➢ Compétences supplémentaires non soumises à la définition de l’intérêt communautaire : • L’élargissement de la compétence relative à l’entretien et des bornes et poteaux d’incendie inscrite au point 4.15.2. – Sécurité civile en supprimant la mention « grosses réparations », • L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.19. Politique de la ville : l’élaboration du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville ; l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; les programmes d'actions définis dans le contrat de ville,

• L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.20. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L.2226-1.

Cette modification statutaire avec une prise d'effet au 31 décembre 2021 s’effectue selon les règles de droit commun prévues à l’article L.5211-17 du CGCT relatives aux transferts de compétences dans les communautés de communes. Aussi, pour que la modification statutaire soit effective, il doit être recueilli l’accord du Conseil Communautaire puis des Conseils Municipaux à la majorité qualifiée et, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix

pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve les transferts de compétences obligatoires listées au L.5216-5 I, exposées ci-dessus avec effet au 31 décembre 2021 ;

- Approuve les autres modifications statutaires avec effet au 31 décembre 2021 ; - Adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes joins à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents utiles à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

6.3 – Approbation du Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées : (Délibération n°91-2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), est l’organe communautaire, qui est seul compétent pour évaluer le montant des charges transférées ou non, dans le cadre d’un transfert ou d’un retour de compétence, des communes membres vers l’intercommunalité.

C’est le rapport établi par la C.L.E.C.T. qui sert à fixer le montant de l’attribution de compensation par le Conseil Communautaire.

En 2021, les domaines concernés par la procédure de libre révision des attributions de compensation ont été :

A – Transfert de charge des communes :

o La participation au festival « Les Ephémères » ;9

o La mise à jour des dépenses en matière de transport scolaire pour la commune de Montaigu : Montant déjà prélevé en C.L.E.C.T. 2019 : - 13 283 €

Subvention versée en 2021 : 20 500 €

Montant prélevé C.L.E.C.T. 2021 : - 7 217 €

B – Les restitutions de charges :

o Aides aux commerces : Avec une participation des communes à hauteur de 50 % de l’aide de 1 500 € versée par Terres de Montaigu.

o Achats COVID-19 : Concerne les achats de masques, une fois déduite la subvention d’Etat de 14 000 €, soit un coût unitaire de 2,77 € / masque lavable :

C – Tableau récapitulatif de l’ensemble des données :

Commune

masques

lavables

distribués

coût

unitaire net

Participation

commune sur AC

La Bernardière 240 2,77 € 664,80 €

La Boissière-de-Montaigu 265 2,77 € 734,05 €

La Bruffière 400 2,77 € 1 108,00 €

Cugand 400 2,77 € 1 108,00 €

L’Herbergement 345 2,77 € 955,65 €

Montaigu Vendée 2690 2,77 € 7 451,30 €

Montréverd 475 2,77 € 1 315,75 €

Rocheservière 565 2,77 € 1 565,05 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 510 2,77 € 1 412,70 €

Treize-Septiers 400 2,77 € 1 108,00 €

Total général 6290 17 423,30 €

jeunesse

Crise COVID -

Soutien au

commerce

Crise COVID -

Achat de

masques

Festival Les

Ephémères

La Bernardière 176 929,50 € 0,00 € 2 250,00 € 664,80 € -3 000,00 € -85,20 € 176 844,30 €

La Boissière-de-Montaigu 218 743,75 € 0,00 € 2 250,00 € 734,05 € 0,00 € 2 984,05 € 221 727,80 €

La Bruffière 807 415,74 € 0,00 € 6 750,00 € 1 108,00 € -5 000,00 € 2 858,00 € 810 273,74 €

Cugand 661 258,40 € 0,00 € 4 500,00 € 1 108,00 € 0,00 € 5 608,00 € 666 866,40 €

L'Herbergement 333 685,97 € 0,00 € 5 250,00 € 955,65 € -5 000,00 € 1 205,65 € 334 891,62 €

Montaigu-Vendée 3 983 291,86 € -7 217,00 € 54 750,00 € 7 451,30 € -8 000,00 € 46 984,30 € 4 030 276,16 €

Montréverd 117 549,26 € 0,00 € 1 500,00 € 1 315,75 € -3 000,00 € -184,25 € 117 365,01 €

Rocheservière 221 293,96 € 0,00 € 9 750,00 € 1 565,05 € 0,00 € 11 315,05 € 232 609,01 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 305 637,54 € 0,00 € 4 500,00 € 1 412,70 € -5 000,00 € 912,70 € 306 550,24 €

Treize-Septiers 524 795,25 € 0,00 € 3 000,00 € 1 108,00 € 0,00 € 4 108,00 € 528 903,25 €

Total 7 350 601,23 € -7 217,00 € 94 500,00 € 17 423,30 € -29 000,00 € 75 706,30 € 7 426 307,53 €

Communes AC annuelle au 01/01/2021 Total transfert charges 2021

AC annuelle

réelle au

31/12/2021

Révision AC selon procédure libre10

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport rendu par la C.L.E.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour,

0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées issu de la réunion du 9 septembre 2021 et joint en annexe à la présente délibération ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

6.4 – Adoption du montant de l’Attribution de Compensation 2021 : (Délibération n°92-2021)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, au vu du rapport dressé par la C.L.E.C.T, suite à sa réunion du 09 septembre 2021, constatant :

• Le transfert des charges relatives à l’organisation du festival « Les éphémères » ; • Le transfert des charges relatives aux dépenses sociales en matière de transport scolaire ; • Le Plan de soutien au commerce pendant la crise sanitaire COVID-19 ; • L’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ;

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de réviser le montant de l’attribution de compensation 2021 comme proposé par la C.L.E.C.T., soit un montant de 117 365,01 €. Pour Montréverd.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Approuve le montant 2021 de l’Attribution de Compensation arrêté à 117 365,01 € pour la commune de Montréverd ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents utiles à ce dossier ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération ;

6.5 – Validation du rapport d’activités 2020, dressé par Terres de Montaigu Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière :

(Délibération n°93-2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’E.P.C.I. auquel appartient la commune, doit présenter, avant le 30 septembre, un rapport annuel, présentant l’activités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), ainsi que sa situation financière.

Suite à la réception de ce rapport, Monsieur le Maire fait la présentation au Conseil Municipal de ce dernier, qui figurait en pièce jointe à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par

23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Approuve le rapport d’activités 2020 dressé par Terres de Montaigu Communauté de Communes de Montaigu - Rocheservière et joint en annexe à la présente délibération ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

7 Point sur les commissions communales, informations et questions diverses.

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

7.1 – Commission Vie Scolaire, Périscolaire et petite enfance :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➔ Pôle A.L.S.H. – Multi accueil : Un groupe de travail élargi, chargé de réfléchir sur la mise en place de notre futur pôle Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Multi accueils a été constitué et s’est réuni le 19 octobre dernier – il s’est divisé en 2 groupes : un pour les 0-3 ans et le second pour les 4-11 ans afin de travailler sur le projet éducatif ainsi que sur les modalités de fonctionnement.11

➔ Structure A.L.S.H. d’Aigrefeuille : Quelques membres de la commission ont visité la structure d’Aigrefeuille qui a pour particularité de réunir sur le même site un A.L.S.H et un Multi accueils, tout comme l’équipement que nous souhaitons réaliser.

Il se trouve que les élus d’Aigrefeuille (population de 3 900 habitants) à a réalisé un A.L.S.H. possédant 70 places, qui s’est avéré être trop petit dès son ouverture en 2017. De fait, les membres de la commission engagent une réflexion sur un équipement d’une capacité de 100 places, au lieu des 70 places initialement prévues. o Le groupe de travail se réunira à nouveau le 4 novembre prochain pour poursuivre l’analyse de nos besoins. o Une visite sera programmée pour aller visiter le site de Mouilleron le Captif, dans lequel travaille une bénévole de la commission.

➔ Rencontre avec le Cabinet d’architecture PELLEAU : Maëlle GUILLOTON, accompagnée de Monsieur le Maire, rencontreront Monsieur Anthony TESSON, du cabinet PELLEAU, mercredi prochain, pour discuter avec lui de nos besoins et faire le point sur nos attentes concernant ce nouveau bâtiment.

7.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET en l’absence de Madame Béatrice CLAVIER : ➔ Agenda culturel : La commission prépare un agenda des manifestations culturelles qui seront organisées sur notre territoire pour l’année 2022. Ce document pourra éventuellement être distribué en même temps que le prochain MAG.

7.3 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➔ Constitution d’un groupe de travail « Déplacements doux » : Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes voirie à venir, un groupe de travail va être constitué pour y intégrer, lorsque ces travaux se situent en centre bourg, les aménagements « déplacements doux » - Avec une réflexion sur les mobilités, cheminement cyclable, signalétique au sol…

➔ Lotissement de l’Orgerie / La Barbotière : l’éclairage public serait opérationnel. Courant novembre l’entreprise Brosseau Paysagiste va finaliser les plantations.

7.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➔ Publication prochain périodique « Mon Mag » : La maquette est en cours de rédaction, tous les articles n’ont pas été rendus - Une réunion de la commission aura lieu courant décembre. ➔ Signalétique directionnelle, nous allons consulter ESVIA et Signaux Girault. IL est probable que nous donnions un nom à nos salles de sports pour faciliter leur localisation. Le conseil est invité à réfléchir sur les noms qui pourraient être attribués.

➔ Gouter des aînés : Mardi prochain les membres de la commission C.C.A.S. se réuniront pour organiser le gouter des ainés (+ de 65 ans), qui aura lieu le mardi 21 décembre prochain, à la salle concorde, à Saint-Sulpice- Le-Verdon .

➔ Cérémonie du 11 novembre : Elle aura lieu cette année à Saint-André-Treize-Voies. Le déroulement de la manifestation est prévu comme suit :

9h00 – Rassemblement à la salle Saint-André

9h15 – Défilé vers l’église

9h30 cérémonie religieuse

10h15 – Cérémonie au monument aux Morts – dépôt de gerbes – Remise Médaille 10h45 – Défilé vers la salle Saint André - Vin d’honneur offert par la municipalité et servi par les élus. ➔ Cérémonie de la Sainte-Barbe : Elle aura lieu le 04 décembre prochain, salle concorde, à Saint-Sulpice-Le- Verdon. C’est la commune qui reçoit qui offre le vin d’honneur, qui sera servi par les élus. ➔ Cérémonie des vœux du nouvel an : Elle aura lieu le 9 ou 16 janvier 2022, salle concorde, à Saint-Sulpice-Le- Verdon (la date définitive sera confirmée prochainement).

7.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➔ Pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonctions (S.S.L.V.) : Le chantier de réalisation du pôle a commencé. Les installations électriques ont été neutralisées. La grue a été installée. Les coloris des ouvertures aluminium ont été effectués avec un RAL gris foncé.

➔ Accueil Jeunes : Le Cabinet d’architecture 6K, de la Roche sur Yon, va travailler sur le D.C.E. pour les travaux concernant les accueils jeunes

➔ Eglise de Saint-André-Treize-Voies : Un morceau d’un épi de toiture en pierre est encore tombée du toit de l’église de S.A.T.V., au niveau des bornes de rechargement des véhicules électriques. L’espace a été condamné par des ganivelles pour raison de sécurité.

➔ Dôme de l’Eglise de Saint-Sulpice-Le-Verdon : Une passerelle provisoire a été mise en place pour pouvoir inspecter l’état de la charpente du dôme de l’église de S.S.L.V. – Le rapport de visite laisse apparaitre qu’elle est en très mauvais état (présence de capricornes, de bois pourri, probablement en raison des infiltrations d’eau) ➔ Réunion de la Commission : La date de la prochaine réunion est fixée au 9 novembre prochain.12

7.6 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➔ Réunion des bénévoles : Le vendredi 29 octobre, à 18h30, salle polyvalente de Mormaison, se tiendra la réunion de remerciements des bénévoles. Actuellement 56 bénévoles, se sont inscrits pour ce moment convivial. De nombreux nouveaux bénévoles viennent s’associer pour les décorations et entretien du bourg en plus des jeunes dans le cadre du dispositif « Argent de Poche ».

➔ L’opération plantation : va se finaliser courant novembre sur une journée avec l’intervention des membres de la Société de chasse sur les 4 exploitations. Une subvention d’un montant de 5 568 € couvrant les frais nous a été attribuée par la Chambre d’Agriculture.

7.7 – Commission Urbanisme - Cimetières :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➔ Lotissement de l’Orgerie-La Barbotière (S.A.T.V.) : Le Dossier de Consultation des Entreprises pour le marché de maitrise d’œuvre a été mis en ligne par le BET de Terres de Montaigu, pour une date limite de remise des offres fixée au lundi 28 novembre 2021

➔ Viabilisation des 3 lots du lotissement de la Bonnelière : Le projet de Dossier de Consultation des Entreprises a été remis par le cabinet CDC Conseils. et sera mis en ligne tout prochainement. ➔ Prolongation réseau d’adduction eau potable : Afin de desservir les parcelles aménagées par la Société JILL RC, ainsi que celle de Monsieur DOUILLARD, route de la Guérivière, à Mormaison, il est proposé au Conseil de valider le devis Vendée Eau pour la prolongation du réseau public d’eau potable. Le devis fait état d’un coût travaux de 8 433.17 € TTC pour une participation financière à la charge de la commune de 4 216.58 € TTC.

7.8 – Conseil Municipal d’Enfants :

Rapporteur Madame Françoise DOUILLARD :

➔ Installation du Conseil Municipal des Enfants (C.M.E.) : L’élection des membres a eu lieu le 12 octobre et l’installation officielle des membres élus, le 19 octobre. La règle de répartition a été revue avec toujours 15 élus répartis entre les 3 communes déléguées, dont : 8 pour Saint-Sulpice-le-Verdon, 4 pour Mormaison et 3 pour Saint-André- Treize- Voies.

➔ Thèmes retenus pour les actions à venir du Conseil Municipal des Enfants : Aide à la personne, l’ environnement et les animations communales qui seront finalisé lors de la réunion du 13 novembre.

7.9 – Infos diverses :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

Monsieur le Maire présente les dates des prochaines réunions :

o Pot des bénévoles « cadre de vie » : le 29 octobre, à 18h30,

o Réunion Bilan « 1 an de mandat », vendredi 05 novembre 2021, au 3 Lieu, à Mormaison, à 19h00 – la présence de l’ensemble des élus est importante.

o Prochain conseil municipal le 16 décembre à 19h00 suivi d’un moment convivial avec les conjoints.

En l’absence de question, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22h45.

Le Maire,

Damien GRASSET