Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09 fevrier 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 26 octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 septembre 2021
Ordre du Jour - Ordre du jour 21 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 septembre 2020 M
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 fev 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 21 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le quinze septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
Convocation transmise par voie électronique le 15 septembre 2023
Etaient Présents (20) : BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, CHARBONNIER Carine, CHARIÉ Maëlle, CLAVIER Béatrice, DAHERON Anaïs, DERAME Valérie, DUNEZ Manuel, GALLOT Fabien, GRASSET Damien, GUILLOTON Maëlle, HARDOUIN Emmanuel, HERVE Mélanie, RICHARD Sylvain, RABOUIN Cécile, RIPOCHE Sylvain.
Absents excusés (8) : BRISSON Delphine, DOUILLARD Lucile, DOUILLARD Françoise, MARTIN Rodolphe, GUERY Dorothée, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Pierre, VERES-DOUILLARD Marine
Secrétaire de séance : Gérard BRETIN
Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 juillet 2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 juillet 2023.
En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 06 juillet 2023 est adopté à l’unanimité, par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.
2.1– Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation VC10 la Caillaudière aux Tiraux (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-096 du 29 juin 2023)
En raison de travaux de réalisation de tranchée pour alimentation fibre optique par GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDÉE, parc Polaris – 85110 Chantonnay, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, VC 10, la Caillaudière aux Tiraux, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, du 3 juillet au 1er septembre 2023 (3 jours de chantier sur cette période). L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.02– Arrêté règlementation temporaire de la circulation rue des Baladins, les Bernardières, la Vrillière et VC 225 à la Chagnais (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-097 du 29 juin 2023) En raison de travaux de remplacement et/ou pose de poteaux pour la fibre optique réalisés par GENESIUS, 6 rue Cronstadt – 06000 Nice, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue des Baladins, les Bernardières, la Vrillière et VC 225 à la Chagnais sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, entre le 17 juillet et le 15 septembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux. 2
2.03– Arrêté règlementation temporaire de la circulation VC à la Roche (MORM) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-098 du 30 juin 2023)
En raison de travaux de terrassement et de la pose de génie civil pour la fibre optique réalisés par ORS, ZA du Grand Moulin, rue des Meuniers – 44270 LA MARNE, la circulation sera réglementée par feux tricolores sur la VC dite de la Roche, sur la commune déléguée de Mormaison, entre le 17 juillet et le 21 août 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.04– Arrêté portant permission de voirie (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-099 du 30 juin 2023)
En raison du déploiement de la fibre optique en réseau télécom par ENSIO pour le compte de Vendée Numérique, celle-ci est autorisée à installer et à maintenir des infrastructures de télécommunications dans le domaine public routier communal et ses dépendances, sur la commune de Montréverd. Ces infrastructures comprennent : la Courollière (pose appui 3R57).
2.05– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 84 rue des écoles (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-100 du 30 juin 2023)
En raison de travaux de terrassement sous trottoir et chaussée pour un branchement ENEDIS par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 Le Cellier, RD 84 rue des écoles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réglementée par feux tricolores entre le 31 juillet et le 21 août 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.06– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-101 du 30 juin 2023)
TDM pour les éphémères est autorisée à occuper le parc de la coulée verte ainsi que le parking de la salle st-André le 11 juillet 2023 de 14h00 à 24h00.
2.07– Arrêté portant permission de stationnement d’un bloc sanitaires/modulaires rue des Battages (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-102 du 30 juin 2023) Le Comité Fête des Battages, branche de l’OGEC de Saint-André-Treize-Voies, demeurant 4 rue des Écoles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, est autorisé à installer un bloc sanitaires/modulaires avec raccordement provisoire sur le réseau assainissement public, rue des Battages, côté parking Joseph GOURAUD, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 5 au 7 août 2023.
2.08– Arrêté portant interdiction de la circulation rue St Eloi, rue du Petit St André, rue des Écoles (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-103 du 30 juin 2023) La circulation sera interdite rue St Eloi, rue du Petit St André et rue des Ecoles, le 6 août 2023, de 13h30 à 15h00, pour permettre le défilé de la fête des battages.
2.09– Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement rue des Battages, rue des Tonnelles, rue Chant’oiseau (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-104 du 30 juin 2023) En raison du déroulé de la fête des battages, la circulation et le stationnement seront interdis rue des Battages, rue des Tonnelles, rue Chant’oiseau, le 6 août 2023 de 9h00 à 24h00 (sauf pour les secours).
2.10– Arrêté portant interdiction de stationnement rue du Petit St André, rue du Stade (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-105 du 30 juin 2023)
En raison de la fête des battages, le stationnement sera en partie interdit rue du Petit St André, rue du Stade, le 6 août 2023.
2.11– Arrêté portant permission de voirie (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-106 du 30 juin 2023)
En raison de la fête des battages, le stade de la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies sera mis à disposition de la fête des Battages pour servir de parking.
2.12– Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation au Many (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-107 du 7 juillet 2023)
En raison de travaux de réalisation de tranchée pour alimentation fibre optique par GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDÉE, parc Polaris – 85110 Chantonnay, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 au Many sur la commune déléguée de Mormaison, entre le 10 juillet et le 14 août 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.13– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (MTVD) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-108 du 7 juillet 2023)
En raison du déploiement de la fibre optique en réseau télécom par ENSIO et ses sous-traitants pour le compte de Vendée Numérique, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 sur la commune de Montréverd jusqu’au au 31 décembre 2023. 3
2.14– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation à l’Andoussière et à la Citadelle (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-109 du 17 juillet 2023)
En raison de travaux de remplacement de poteaux télécom par le GROUPE DANIEL MAGOMEDOV, à l’Andoussière et à la Citadelle, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réduite avec empiètement sur chaussée entre le 31 juillet et le 3 novembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.15– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Abbé Vinet (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-110 du 18 juillet 2023) En raison du stationnement d’une nacelle pour le nettoyage de la toiture de l’école Notre Dame de Saint-Sulpice-le- Verdon par Nov’Nettoyage de Rocheservière pour le compte de l’APEL, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue Abbé Vinet, le 19 juillet 2023 de 8h00 à 17h00. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.16– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Barbotière (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-111 du 21 juillet 2023)
En raison de travaux de terrassement et pose basse tension télécom, éclairage et gaz pour le lotissement Orgerie – la Barbotière par EIFFAGE ENERGIE, rue Joseph Gaillard – 85600 MONTAIGU-VENDEE, la circulation sera réglementée par feux tricolores et/ou panneaux B15-C18, rue de la Barbotière, sur la commune déléguée de Saint- André-Treize-Voies, commune de Montréverd du 28 août au 23 octobre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.17– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 84 rue du Petit Saint André (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-112 du 21 juillet 2023)
En raison d’un terrassement d’1 ml sous trottoir pour un branchement ENEDIS (pour la vidéo surveillance) par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 Le Cellier, RD 84 rue du Petit Saint André, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée entre le 28 août et le 22 septembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.18– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Général Charette (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-113 du 21 juillet 2023)
En raison d’un terrassement de 11 ml sous trottoir pour un branchement ENEDIS (pour la vidéo surveillance) par SAS PHILIPPE & FILS, ZI les Relandières – 44850 Le Cellier, rue du Général Charette, commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, la circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée entre le 28 août et le 22 septembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.19– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation aux Airables (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-114 du 25 juillet 2023)
En raison de travaux de terrassement et pose de basse tension pour renforcement électrique par EIFFAGE ENERGIE, la circulation sera interdite (sauf riverains) rue des Blés, rue des 7 Pressoirs et impasse des Hirondelles aux Airables sur la commune déléguée de Mormaison, commune de Montréverd du 28 août au 15 septembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.20– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des 7 Pressoirs, les Airables (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-115 du 27 juillet 2023) En raison de travaux de remplacement et/ou pose de poteaux pour la fibre optique réalisés par GENESIUS, 6 rue Cronstadt – 06000 Nice, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue des 7 Pressoirs, les Airables, sur la commune déléguée de Mormaison, entre le 1er août et le 1er septembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.21– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 7 Rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-116 du 28 juillet 2023)
En raison de branchement eau potable par LM BTP 85, 58bis rue des Echoliers - 85170 Le Poiré/Vie, entre le 21 et le 31 août 2023, la circulation sera réglementée par feux tricolores, rue de la Colonne, commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.22– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 18 – Rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-117 du 28 juillet 2023)
En raison de travaux de création d’un branchement eaux usées, effectués par LOIRE VENDÉE INFRASTRUCTURES, 7 rue Saint-Exupéry – 85600 Montaigu-Vendée, au 4 rue des Auberges, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 22 août et le 20 septembre 2023, la circulation 4
sera réglementée par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.23– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Barbotière (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-118 du 28 juillet 2023) En raison d’un branchement eau potable par LM BTP 85, 58bis rue des Echoliers - 85170 Le Poiré/Vie, entre le 28 août et le 5 septembre 2023, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, 12 rue de la Barbotière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.24– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Gatine (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-119 du 28 juillet 2023) En raison d’un branchement eau potable par LM BTP 85, 58bis rue des Echoliers - 85170 Le Poiré/Vie, entre le 28 août et le 5 septembre 2023, la circulation sera réglementée par feux tricolores, rue de la Gatine, commune déléguée de Mormaison. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.25– Arrêté portant permission de voirie rue des Couturières et rue du Potager (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-120 du 28 juillet 2023)
SORIN Frères, ZA de l’Europe – 85620 Rocheservière, est autorisé à poser un échafaudage sur trottoir pour le compte de Monsieur Abel RENAUD, au 3 rue des Couturières et rue du Potager, entre le 28 août et le 29 septembre 2023. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.26– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Écoles (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-121 du 28 juillet 2023)
En raison de travaux de réfection de tranchée pour le compte de VEOLIA EAU par ATLANROUTE, 460 rue Pasteur, la Loge – 85170 Le Poiré/Vie, la circulation sera réglementée par feux tricolores, rue des Écoles, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, commune de Montréverd du 1er et 15 septembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.27– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Pierre Monnereau (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-122 du 28 juillet 2023) En raison du déploiement de la fibre optique par SCE SERVICES, 145 rue de la Maladière – 44120 Parigny, entre le 21 août et le 30 novembre 2023, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue Pierre Monnereau, commune déléguée de Mormaison. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.28– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Sarrasin (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-123 du 31 juillet 2023)
En raison d’un pique-nique de quartier organisé par les riverains de la rue du Sarrasin sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le 26 août 2023, la circulation sera interdite cette journée (sauf riverains et secours).
2.29– Arrêté portant permission de voirie rue des Maires (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE- 124 du 2 août 2023)
LEROY CONCEPTION MACONNERIE, 48 la Graizandière – 85170 Les Lucs/Boulogne, est autorisé à poser un échafaudage sur trottoir pour le compte de Madame POIRIER Nelly, au 19 rue des Maires, entre le 11 et le 22 septembre 2023. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.30– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Pierre Monnereau (MORM) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-125 du 4 août 2023)
En raison d’un branchement souterrain par PAINHAS ENERGIE, 2 allée Théodore Monod – 64210 Bidart, entre le 31 août et le 8 décembre 2023, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue Pierre Monnereau, commune déléguée de Mormaison. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.31– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-126 du 23 août 2023)
En raison de curage et d’inspection vidéo par la SARL PASQUIER, 13 rue Etienne Lenoir – 85500 les Herbiers, entre le 29 août et le 6 septembre 2023, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue de la Colonne, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux. 5
2.32– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Stade (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-127 du 23 août 2023)
En raison de curage et d’inspection vidéo par la SARL PASQUIER, 13 rue Etienne Lenoir – 85500 les Herbiers, entre le 4 et le 6 septembre 2023, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, rue du Stade, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.33– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Saint-Eloi (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-128 du 23 août 2023)
En raison de réparation de conduit télécom (GC) par CONECTIC, entre le 28 et le 30 août 2023, la circulation sera réglementée par feux tricolores, rue Saint-Eloi, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. L’entreprise en charge des travaux devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.34– Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation VC10 la Caillaudière aux Tiraux (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-129 du 1er septembre 2023) En raison du raccordement de panneaux photovoltaïques pour la GAEC de l’ISSOIRE, par SPIE CITYNETWORKS, 20 rue du Bois David – 85300 Challans, du 1er au 29 septembre 2023, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18, VC 10 à la Caillaudière aux Tiraux, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice- le-Verdon. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.35– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (MTVD) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-130 du 4 septembre 2023)
En raison d’un chantier mobile (2 heures par poteaux) de remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux, en place pour place, par le GROUPE ALQUENRY pour le compte d’ORANGE PDL, 72 Avenue Olivier Messiaen – 72000 Le Mans, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18 entre le 4 septembre et le 8 décembre 2023. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.
2.36 – Décision du Maire validant la convention Sydev N°2023.ECL.0090, (Décision du Maire n°2023-035Bis du 03 juillet 2023)
Vu la nécessité pour la commune de procéder au remplacement du mat d’éclairage PL505-041, pour permettre l’installation d’une caméra de vidéoprotection, sur la commune déléguée de Mormaison (85260 Montréverd), le Maire a validé la convention n°2023.ECL.0090, avec le SYDEV, domicilié : 3 rue du Maréchal Foch – CS 80040 – 85036 La Roche sur Yon, pour la réalisation d’une opération d’éclairage, qui consiste au remplacement du PL 505-041 pour l’installation d’une caméra de vidéoprotection (Mormaison), 85260 MONTRÉVERD, par un mat en acier galvanisé, de 7 mètres, équipée d’une lanterne ELIPT 55 à Leds, ensemble peint en RAL 6028 (couleur vert pin), pour un montant estimatif de travaux de 3 533,00 €, pour une participation demandée à la commune de MONTRÉVERD de 3 533,00 € .
2.37 - Décision du Maire validant les devis Agri & Motoculture Services n°2260001053 et n°2260001055 (Décision du Maire n°2023-036 du 13 juillet 2023)
Vu la nécessite de réaliser l’entretien du terrain de football enherbé sur la commune déléguée de Mormaison, le Maire a validé les devis n°2260001053 et n°2260001055 présentés par la société AGRI & MOTOCULTURE SERVICES, domiciliée 25 avenue de la libération – 79320 CHANTELOUP, concernant l’acquisition d’un robot de tonte et de ses accessoires ainsi que les contrats d’entretien correspondants pour les deux premières années 2024 et 2025, pour un montant de 17 061,36 € H.T soit 20 473,63 € T.T.C;
2.38 - Décision du Maire validant la convention Vendée Eau n°08.029.2023 (Décision du Maire n°2023-038 du 07 août 2023)
Vu la nécessite de procéder à l’extension du réseau d’eau potable, concernant le lotissement à usage d’habitation « Le Bois-Vert », à Saint-Sulpice-Le-Verdon, 85260 MONTRVERD, le Maire a validé la convention n°08.029.2023, avec VENDÉE EAU, domiciliée : 57 rue Paul Emile Victor, CS90041, 85036 La Roche sur Yon, pour un montant estimatif de travaux de 42 055.96 € ttc, pour une participation à la charge du demandeur d’un montant de 21 027.97 € ttc
2.39 - Décision du Maire validant la convention Sydev n°2023.ECL.1033 (Décision du Maire n°2023-039 du 18 août 2023)
Vu la nécessite de procéder au remplacement des point d’éclairage PL 505-022 et PL 501.004 (Mormaison), 85260 MONTRÉVERD, le Maire a validé la convention n°2023.ECL.1033(affaire L.RN.197.23.001), avec SYDEV, domicilié : 3 rue du Maréchal Foch – CS 80040 – 85036 LA ROCHE-SUR-YON, pour un montant estimatif de travaux de 3250 TTC, pour une participation demandée à la commune de MONTRÉVERD de 1 354 € TTC. 6
2.40 - Décision du Maire validant la convention Sydev n°2023.EXT.0276 (Décision du Maire n°2023-040 du 18 août 2023)
Vu la nécessite de procéder à l’extension du réseau électrique, concernant la viabilisation du lotissement communal « Le Coteau de la Barbotière, tranche 1, comportant 27 lots + 2 îlots », rue de la Barbotière, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, le Maire a validé la convention n°2023.EXT.0276 (n° d’affaire E.P4.197.22.002), avec SYDEV, domicilié : 3 rue du Maréchal Foch – CS 80040 – 85036 LA ROCHE-SUR-YON, pour un montant estimatif de travaux de 197 934 €, pour une participation demandée à la commune de MONTRÉVERD de 134 723,00 € TTC.
2.41– Arrêté général autorisant une dérogation municipale à l’article 3 de l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies (Arrêté n°2023-REG- 003 du 04 juillet 2023).
Considérant la déclaration transmise par l’organisateur du festival « Les éphémères, Monsieur Antoine CHEREAU, Président de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, en vue d'organiser un spectacle se déroulant le 11 juillet 2023 de 14 heures à minuit, parc de la coulée verte de l’ognon, à Saint-André-Treize-Voies ; Considérant les mesures de protections pour le public et les riverains présentées, en rapport avec le niveau des émissions sonores diffusées au cours de l'évènement. Le Maire a autorisé M. CHEREAU Antoine, Président, 35, avenue Villebois Mareuil 85607 Montaigu Vendée, représentant Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération, à organiser un spectacle pour le festival « Les Ephémères « , le 11 juillet 2023 de 14 heures à minuit, parc de la coulée verte de l’ognon, à Saint-André-Treize-Voies. Le bénéficiaire s'engageant à mettre en place toutes les mesures de protections figurant dans le dossier de demande déposée à la mairie le 29 juin 2023.
2.42– Arrêté général autorisant une dérogation municipale à l’article 3 de l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit », sur la commune déléguée de Saint-André-Treiz-Voies (Arrêté n°2023-REG- 004 du 04 juillet 2023).
Considérant la déclaration transmise par Monsieur Sébastien DAHERON, responsable du Comité des fêtes de l’Ogec Saint-Joseph, organisant la « Fête des Battages », se déroulant le 6 aout 2023, de 21 heures à 01 heure le lundi 7 aout 2023, parc de la coulée verte de l’ognon, à Saint-André-Treize-Voies ; Au vu du dossier présenté par le pétitionnaire présentant les mesures de protections pour le public et les riverains qu'il a prévu de mettre en place, en rapport avec le niveau des émissions sonores qui seront diffusées au cours de l'évènement visé au paragraphe précédent. Le Comité « Fête des Battages » de l’OGEC Saint Joseph de Saint André Treize Voies, a été autorisé à organiser un concert pour la fête des battages se déroulant le 6 aout 2023, de 21 heures à 01 heure, le lundi 7 aout 2023, parc de la coulée verte de l’ognon, à Saint-André-Treize-Voies, le bénéficiaire s'engageant à mettre en place toutes les mesures de protections figurant dans le dossier de demande déposée à la mairie le 29 juin 2023.
2.43– Arrêté général autorisant la restitution d’une caution bancaire, dans le cadre du marché de déconstruction des anciens vestiaires football, sur la commune déléguée de Mormaison. (Arrêté n°2023-REG-005 du 07 août 2023).
Considérant la demande déposée par la société FABRICE TP, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif aux Travaux de déconstruction des Vestiaires Sportifs sur la commune déléguée de Mormaison. Au vu du procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 11 avril 2022, accompagné du sous-traitant Watt Installation et du compte-rendu de la visite de parfait achèvement des travaux du 19 mai 2022. Est autorisée la restitution de la caution bancaire pour le lot 1 de la Société FABRICE TP au titre des travaux susvisés d’un montant de 1497,30€.
2.44– Arrêté général autorisant la restitution d’une caution bancaire, dans le cadre du marché de viabilisation de 3 parcelles (lotissement de la Bonnelière), sur la commune déléguée de Saint- Sulpice-Le-Verdon. (Arrêté n°2023-REG-006 du 07 août 2023).
Considérant la demande déposée par la société ASA TP, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif aux Travaux de viabilisation de 3 parcelles (lotissement de la Bonnelière) sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon. Au vu du procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 30 mai 2022, du compte-rendu de la visite de parfait achèvement des travaux du 29 avril 2022. Est autorisée la restitution de la caution bancaire de la Société ASA TP – TRAVAUX PUBLICS au titre des travaux susvisés d’un montant de 2254,94€.
2.45– Arrêté général autorisant la restitution d’une caution bancaire, dans le cadre du marché de travaux lot n°2 : Voie de liaison entre SSLV / SATV. (Arrêté n°2023-REG-007 du 07 août 2023). Considérant la demande déposée par la société COLAS, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées, en garantie du marché relatif aux Travaux de réalisation de la Voie de liaison entre Saint-Sulpice-Le-Verdon / Saint-André-Treize-Voies. Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux EXE 6 avec effet au 24 novembre 2020 et EXE 9 du 22 juin 2023. Est autorisé la restitution de la caution bancaire pour le lot 2 de la Société COLAS au titre des travaux susvisés d’un montant de 11 992,88€.
Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces arrêtés et décisions. 7
3. FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS
3.1 - Conclusion d’une convention de lotissement, à hauteur de 500 000 €, pour le lotissement du Bois-Vert, commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;
(Délibérations 77-2023)
Dans le cadre de la réalisation du lotissement à usage d’habitation Le Bois-Vert, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, la commune a mis en concurrence plusieurs organismes bancaires (la Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) afin de conclure une convention de lotissement, de 500 000 €, et assurer le portage financier de l’opération. A ce jour, la meilleure proposition est celle du Crédit Agricole, dont le Maire fait présentation au conseil municipal, au vu des deux autres propositions reçues, puis il lui propose de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la convention de crédit moyen terme, du Crédit Agricole de Vendée, pour le financement du lotissement à usage d’habitation « Le Bois-Vert », sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, aux conditions suivantes :
Objet du Financement Relai lotissement Montant 500 000 € Durée 4 ans soit 16 trimestres Périodicité Trimestrielle Taux Taux fixe de 4,04 % Amortissement « in fine » du capital, CAD que pendant les 15 ou 19 premiers trimestres, règlement uniquement des intérêts. Le règlement des intérêts et du capital ne se fait qu’au dernier trimestre. Frais de mis en place du
dossier
500 €, lors du premier déblocage, pour chacun de deux dossiers
Déblocage des fonds Déblocage sur 18 mois maximum, par tranche, au fur et à mesure de l’avancée des travaux Remboursement A l’issue du dernier euro débloqué, le remboursement devient possible Dès qu’il est constaté, le produit de cession des lots doit être affecté au remboursement de la convention. Les remboursements s’effectuent sans indemnité
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
3.2 - Conclusion d’une convention de lotissement, à hauteur de 500 000 €, pour le lotissement de l’Orgerie-Barbotière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies ; (Délibérations 78-2023)
Dans le cadre de la réalisation du lotissement à usage d’habitation l’Orgerie-la Barbotière, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la commune a mis en concurrence plusieurs organismes bancaires (la Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) afin de conclure une convention de lotissement, de 500 000 €, et assurer le portage financier de l’opération. A ce jour, la meilleure proposition est celle du Crédit Agricole, dont le Maire fait présentation au conseil municipal, au vu des deux autres propositions reçues, puis il lui propose de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la convention de crédit moyen terme, du Crédit Agricole de Vendée, pour le financement du lotissement à usage d’habitation « l’Orgerie-la Barbotière », sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, aux conditions suivantes :
Objet du Financement Relai lotissement Montant 500 000 € Durée 4 ans soit 16 trimestres Périodicité Trimestrielle Taux Taux fixe de 4,04 % Amortissement « in fine » du capital, CAD que pendant les 15 ou 19 premiers trimestres, règlement uniquement des intérêts. Le règlement des intérêts et du capital ne se fait qu’au dernier trimestre. Frais de mis en place du
dossier
500 €, lors du premier déblocage, pour chacun de deux dossiers
Déblocage des fonds Déblocage sur 18 mois maximum, par tranche, au fur et à mesure de l’avancée des travaux Remboursement A l’issue du dernier euro débloqué, le remboursement devient possible Dès qu’il est constaté, le produit de cession des lots doit être affecté au remboursement de la convention. Les remboursements s’effectuent sans indemnité
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ; 8
3.3 – Décision modificative n°1 – Budget lotissement « Le Bois-Vert » : Ouverture de crédits moyen terme ;
(Délibérations 79-2023)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de pouvoir mettre en œuvre la convention de lotissement qui va être conclue à hauteur de 500 000 €, pour le portage financier du lotissement à usage d‘habitation « le Bois-Vert », sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, il convient de procéder à l’ouverture de crédits à moyen terme correspondante, sur le Budget annexe Lotissement « Le Bois-Vert » (16507).
Il propose au conseil de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la Décision modificative suivante, concernant le Budget annexe lotissement Le Bois-Vert (16507), comme suit :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe Lotissement Le Bois Vert 2023 ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
3.4 – Décision modificative n°1 – Budget lotissement « l’Orgerie-la Barbotièrere » : Ouverture de crédits moyen terme ;
(Délibérations 80-2023)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de pouvoir mettre en œuvre la convention de lotissement qui va être conclue à hauteur de 500 000 €, pour le portage financier du lotissement à usage d‘habitation « l’Orgerie-la Barbotière», sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, il convient de procéder à l’ouverture de crédits à moyen terme correspondante, sur le Budget annexe Lotissement « L’Orgerie- La Barbotière »(16506).
Il propose au conseil de se prononcer sur cette proposition. 9
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la Décision modificative suivante, concernant le Budget annexe lotissement L’Orgerie-La Barbotière (16506), comme suit :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe Lotissement L’Orgerie-La Barbotière 2023 (16 506) ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
3.5 - Validation décision modificative concernant le Budget Général ; (Délibération 81-2023)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de prendre une décision modificative concernant le Budget Général, afin de permettre une ouverture de crédits sur avance forfaitaire, à l’opération n°22 : Marché A.L.S.H. – Crèche.
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative présentée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la décision modificative suivante au Budget Général :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ; 10
3.6– Validation acte de sous-traitance n°1 Lot n°4 : Pôle ALSH-Crèche : (Délibération 82-2023)
Dans le cadre de la réalisation du pôle A.L.S.H. – Crèche, la Société SOPREMA, domiciliée : 19, rue du Bel air, 44 470 Carquefou, attributaire du lot n°4 – Etanchéité, souhaite sous-traiter à l’entreprise EXPRESS FILETS, domiciliée : 21 Bis, rue du Parquet, 37270 LARCAY, la réalisation de pose et dépose de filets de sous-face bâtiment, pour un montant global de 1 400,00 € H.T., soit un montant global de 1 680,00 € ttc, en paiement direct.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°1, au lot n°4 : Etanchéité, attribué pour un montant de 153 450,00 € H.T. à l’entreprise Société SOPREMA, domiciliée : 19, rue du Bel air, 44 470 Carquefou, dans la cadre du marché de travaux concernant la réalisation du pôle A.L.S.H. / Crèche, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice- Le-Verdon, par lequel l’entreprise SOPREMA, sous-traite à l’entreprise EXPRESS FILETS, domiciliée : 21 Bis, rue du Parquet, 37270 LARCAY, la réalisation de pose et dépose de filets de sous-face bâtiment, pour un montant global de 1 400,00 € H.T., soit un montant global de 1 680,00 € ttc, en paiement direct, comme figurant à l’annexe figurant à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
3.7– Validation acte de sous-traitance n°2 Lot n°4 : Pôle ALSH-Crèche : (Délibération 83-2023)
Dans le cadre de la réalisation du pôle A.L.S.H. – Crèche, la Société SOPREMA, domiciliée : 19, rue du Bel air, 44 470 Carquefou, attributaire du lot n°4 – Etanchéité, souhaite sous-traiter à l’entreprise EBC 85, domiciliée : 6, La Chapelle, 85 000 LA ROCHE SUR YON, la réalisation de travaux d’étanchéité, pour un montant global de 20 293,80 € H.T., soit un montant global de 24 352,56 € ttc, en paiement direct.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°2, au lot n°4 : Etanchéité, attribué pour un montant de 153 450,00 € H.T. à l’entreprise Société SOPREMA, domiciliée : 19, rue du Bel air, 44 470 Carquefou, dans la cadre du marché de travaux concernant la réalisation du pôle A.L.S.H. / Crèche, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice- Le-Verdon, par lequel l’entreprise SOPREMA, sous-traite à l’entreprise EBC85, domiciliée : 6, La Chapelle, 85 000 La Roche sur Yon la réalisation de travaux d’étanchéité, pour un montant global de 20 293,80 €.H.T., soit un montant global de 24 352,56 € ttc, en paiement direct, comme figurant à l’annexe figurant à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
3.8– Conclusion d’une assurance dommage-ouvrage : Pôle ALSH-Crèche :
Dans le cadre de la réalisation du pôle A.L.S.H. – Crèche, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, suite à la consultation qui a été lancée, il est proposé de conclure une assurance dommage ouvrage, avec Groupama, domiciliée : 2, avenue de Limoges – CS 60001, 79044 Niort Cedex, et dont les conditions sont les suivantes : 11
Taux HT TTC
Formule Cout prévisionnel HT 2 199 189,00 € 2 639 026,80 €
Formule
Garantie de
Base
Base DO 0,74% 16 274,00 € 17 745,00 €
A concurrence du
montant des travaux de
réparation de l'ouvrage
réalisé dans la limite du
cout total de la
construction
-> Sans franchise
Base DO
A concurrence du
montant des travaux de
réparation de l'ouvrage
réalisé dans la limite du
cout total de la
construction
-> Sans franchise
Bon fonctionnement
éléments
équipement
A hauteur de 10% du cout
du chantier avec un
maximum de 300 000 €
-> Sans franchise
Dommage
Immatériels
A hauteur de 10% du cout
du chantier avec un
maximum de 300 000 €
-> Sans franchise
Remarques Travaux liés à la centrale photovoltaique exclus des garanties
Groupama
0,77% 16 933,76 € 18 464,00 € Formule complète
Montant garanties
Le Conseil Municipal rend un avis favorable, sur la conclusion de cette assurance garantie dommage ouvrage, dans sa formule complète, qui sera prise par voie de décision du maire, dans le cadre de la délégation que lui a donné le conseil municipal.
4. AFFAIRES GÉNÉRALES
4.1 – Désignation d’un référent déontologue :
(Délibération 84-2023)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». De fait, il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique. Afin d’accompagner les collectivités dans la désignation de ces référents, l’Association des Maires et Président de Communautés de Vendée a pris contact avec certains partenaires institutionnels, pour établir une liste de personnes qualifiées, que les collectivités doivent désigner au sein de leur délibération. La saisine de ces référents se faisant sur demande préalable auprès de l’AMPCV, qui se chargera d’assigner un référent, en fonction du dossier.
Cette liste de référents déontologue est constituée de :
• Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes ; • Monsieur Bertrand FAURE, Professeur de droit public à la faculté et responsable du master "collectivités territoriales » ;
• Monsieur Bruno LORFEUVRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoints ;
Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
UNIQUEMENT EN FORMATION COLLÉGIALE :
• Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps de tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes ;
La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents (Rappels : maximum 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée), et décide des moyens matériels mis à disposition.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal se prononcer sur cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants ;
➢ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment son article 218 ; 12
➢ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023 ;
➢ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
➢ Vu la liste proposée par l’AMPCV mise à jour régulièrement ;
➢ Considérant que le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité locale ; ➢ Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; ➢ Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans et qu’il ne peut s'agir également d'un agent de ces collectivités.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Désigne en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste ; - Décide que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat ; - Fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :
• La collectivité saisit par tous moyens l’A.M.P.C.V. qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter ;
• L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité ; • Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement ;
• La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition, en fonction des besoins du déontologue ; - Décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront directement demandés par l’élu concerné, auprès du référent(s) affecté(s) par l’AMPCV à l’affaire à traiter, soit : • Par courrier avec accusé de réception ;
• Par mail, envoyé à parti de l’adresse professionnelle personnelle, dont dispose chacun des élus (……..@montreverd.fr), avec accusé de réception et de lecture ;
• La mention « Saisine du référent déontologue – Commune de Montréverd – Confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail ;
- Décide que les réponses des référents déontologues devront prendre la forme d’un avis détaillé, qui sera remis au seul intéressé, dans le respect du parallélisme des formes de la demande ; - Précise que le référent déontologue élu, qui est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle, dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal, et qu’il exerce ses fonctions de manière indépendante et impartiale. Il devra, lorsqu’il constatera un manquement aux obligations, en informer l’élu local concerné, en faisant toutes les préconisations nécessaires, pour lui permettre de se conformer à ses obligations. Pour cela, le référent déontologue pourra être amené à communiquer des textes et à fournir des analyses écrites avec mention des risques encourus, et ce à la seule attention de l’élu local auteur de la saisine ;
- Décide que les demandes adressées par les élus au référent déontologue devront être traitées dans un délai raisonnable qui ne devra pas excéder, dans la mesure du possible, un mois à compter de l’accusé de réception par le référent déontologue, en fonction de la complexité de la demande ;
- Décide que pour le traitement des demandes reçues, le référent étudiera les éléments transmis par l'élu. Qu’il pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral). Qu’il pourra recevoir l'élu demandeur afin de préparer son conseil. Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures ;
- Précise que les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs ; - Décide que le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022, (qui pour rappel prévoit à ce jour : un maximum 80 euros par personne et par dossier, avec un maximum de 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, un maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée). Cette indemnité sera versée par la commune, au cas par cas, en fonction des textes applicables ;
- Décide que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
- Décide que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) seront portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ; 13
4.2 – Travaux d’entrée de bourg, Saint-Sulpice-Le-Verdon :
4.2.1 – Travaux rue de L’Issoire
(Délibération 85-2023)
Monsieur le Maire présente et explique au conseil municipal, le plan des projets de travaux concernant la rue de l’Issoire, figurant en pièce jointe à la présente note de synthèse, réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu. Il présente le détail quantitatif estimatif, également joint en annexe, d’un montant global de 28 785,00 € H.T. (34 542,00 € ttc).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de ces travaux et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour (hors présence de Monsieur Fabien GALLOT, sorti de la salle des débats), 0 opposition, 0 abstention :
- Valide le programme de travaux pour la rue de l’Issoire, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le- Verdon, dont le plan figure en annexe à la présente délibération, pour un montant estimatif de 28 785 € H.T. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans la cadre d’une procédure adaptée ouverte ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer l’ensembles de demandes de subventions correspondantes
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
4.2.2 – Travaux rue Général Charette
(Délibération 86-2023)
Monsieur le Maire présente et explique au conseil municipal, le plan des projets de travaux concernant la rue du Général Charrette, figurant en pièce jointe à la présente note de synthèse, réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu. Il présente le détail quantitatif estimatif, également joint en annexe, d’un montant global de 15 787,50 € H.T. (18 945,00 € ttc).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de ces travaux et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour (hors présence de Monsieur Fabien GALLOT, sorti de la salle des débats), 0 opposition, 0 abstention :
- Valide le programme de travaux pour la rue Général Charette, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le- Verdon, dont le plan figure en annexe à la présente délibération, pour un montant estimatif de 15 787,50 € H.T.; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans la cadre d’une procédure adaptée ouverte ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer l’ensembles de demandes de subventions correspondantes
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
4.3 – Travaux au Hameau de la Pinière, Saint-André-Treize-Voies : (Délibération 87-2023)
Monsieur le Maire présente et explique au conseil municipal, le plan des projets de travaux concernant le Hameau de la Pinière, figurant en pièce jointe à la présente note de synthèse, réalisé par le Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu, afin de faire ralentir les véhicules. Le coût estimatif de cet aménagement dressé par le B.E.T. s’élève à 10 150,00 € H.T. (soit 12 180,00 € ttc)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de ces travaux et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier. 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 19 voix pour (hors présence de Monsieur Fabien GALLOT, sorti de la salle des débats), 0 opposition, 0 abstention :
- Valide le programme de travaux pour le Hameau de la Pinière, sur la commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies, dont le plan figure en annexe à la présente délibération, pour un montant estimatif de 10 150,00 € H.T. ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation correspondante, dans la cadre d’une procédure adaptée ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer l’ensemble de demandes de subventions correspondantes, notamment auprès du département dans le cadre des subventions « amendes de police » ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
4.4 – Vente du Bâtiment Art Laser, Saint-Sulpice-Le-Verdon :
(Délibération 88-2023)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que par suite du souhait exprimé par le conseil de vendre le bâtiment « Art Laser », nous avons interrogé le Pôle d’Evaluation Domaniale de l’Etat, qui vient de nous rendre un avis de valeur vénale à 56 000,00 € H.T. (hors droits).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager la vente de ce bien, en recourant au service d’un agent immobilier, dans le respect d’un prix de vente minimum, respectant l’estimation des domaines (assortie d’une marge de plus ou moins 10%).
Le Conseil Municipal, vu l’avis des domaines figurant en annexe à la présente délibération, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide la vente du bâtiment Art Laser, d’une surface utile de l’ordre de 137 m², constitué d’un bâti de deux (2) niveaux, avec un rez-de-chaussée et un grenier non aménagé à l’étage, accessible par une échelle en bois. Cet ensemble étant situé sur la parcelle référencée 272 A n°1132p, d’une superficie d’environ 167 m², située sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon.
- Décide que la vente se fera au meilleur prix possible, avec un prix plancher de 56 000 €, prix net vendeur ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recourir aux services d’une agence immobilière pour procéder à cette vente, au meilleur prix possible
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération, afin de permettre la vente du bâtiment objet de la délibération ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;
4.5 – Mise à jour tableau de classement voirie communale :
(Délibération 89-2023)
Comme tous les ans, pour le calcul de la Dotation Global de Fonctionnement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le tableau de classement avec les longueurs des voiries communales.
Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette mise jour du tableau de classement des voiries communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :
- Valide le tableau de classement des voiries communales présenté au conseil municipal et figurant en annexe à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre à qui de droit, ce tableau mis à jour, notamment au service du cadastre, pour enregistrement ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ; 15
4.6 – Pôle Enfance Montréverd - Présentation Réflexion Organisationnelle et Financière Pôle A.L.S.H. - Crèche :
Suite à la réunion intervenue mardi 12 septembre dernier, en présence de la C.A.F., de Familles Rurales Montréverd, de la Fédération Départementale de Familles Rurales, Monsieur le Maire fait le point avec le Conseil Municipal, sur l’avancée des réflexions concernant le fonctionnement. Dans un premier temps, c’est Familles Rurales Montréverd qui assurera le fonctionnement de l’équipement, le temps pour la commune de lancer une consultation dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Monsieur le Maire et Maëlle Guilloton présentent au conseil municipal, le projet d’organisation dressé par le futur gestionnaire, ainsi que le Plan de Financement afférent.
Pour permettre le bon fonctionnement de la crèche, il va être nécessaire de recruter une Directrice, qui aura en charge :
➢ L’écriture des différents projets (établissement, pédagogie, fonctionnement, règlement intérieur…) et la mise en place de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ;
➢ Le recrutement et la constitution d’une équipe de qualité, avec des profils divers, avec des personnes qualifiée et expérimentée, gage de la qualité du service rendu aux familles. Composée de 6 salariés à temps plein pour accueillir les enfants, ainsi qu’un agent d’entretien à hauteur de 8,5 heures hebdomadaires ; ➢ L’accueil et les inscriptions aux familles ;
➢ La communication à créer et à mettre en œuvre auprès des familles et des partenaires locaux et institutionnels ;
➢ L’installation du bâtiment : réception et installation du mobilier. Organisation des visites de sécurité. Être garante de la sécurité et de l’hygiène du bâtiment en adéquation avec la réglementation. ➢ Assurer les démarches administratives et financières liées aux partenaires : déclarations auprès de la CAF, PMI, rédaction des contrats de travail, signature des conventions financières…etc. ➢ Rechercher et valider des prestataires liés au fonctionnement de la petite crèche (repas, produits d’entretien et d’hygiène, service vétérinaire pour la partie cuisine)
➢ Assurer le développement de partenariats locaux, ancrés au territoire, en s’appuyant sur le Relais Petite Enfance de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, du CIAS de Terres de Montaigu et des CCAS des communes avoisinantes, des travailleurs sociaux départementaux et locaux, dans l’objectif de favoriser un taux de fréquentation important dès l’ouverture de la petite crèche.
Afin d’assurer l’ensemble de ces missions, il faudrait recruter le poste de Direction, dès le début de la rentrée 2024. L’enveloppe annuelle allouée aux fonctions de Direction de cette crèche étant estimée aux alentours de 95 000 €.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations
5. Informations Intercommunales.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération a retenu le Cabinet Conseil Etudes Maitrise d’œuvre Autour de l’Eau (CÉMÉAU), pour l’assister dans le cadre de la réalisation de la nouvelle Station d’Epuration des Eaux usées et Pluviales (STEP), de Saint-André-Treize-Voies.
Monsieur le Maire présente la nouvelle emprise, dont l’extension sera discutée avec l’exploitant agricole, propriétaire de la parcelle où va être réalisé l’équipement. 16
6. Point sur les commissions communales - Informations et questions diverses.
Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.
6.1 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :
➢ La Joséphine : Cette année, il est proposé de mettre en œuvre un jour spécifique de rassemblement le 1er octobre pour la Joséphine, pendant le mois octobre rose.
Initialement, il était prévu de refaire le parcours autour du site de la Chabotterie, mais au vu des travaux actuellement menés sur le site, pour accueillir les Floralies, la commission a préféré organiser un tracé sur Saint- André-Treize-Voies pour cette année, le tracé étant actuellement en cours d’élaboration. Les gens pourront faire des dons par chèque, au profit des associations de lutte contre le cancer, dans les urnes qui seront mises en place pendant cette période, dans les 3 mairies déléguées. ➢ Budget participatif 2023 : La commission se réunira le 03 octobre prochain, salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-André-Treize-Voies, pour discuter de la mise en place du budget participatif communal. ➢ Publication communale « Mon Mag » : Un courrier va être envoyé à l’ensemble des présidents des commissions et des associations locales, pour leur demander de rédiger et faire parvenir leurs articles, avant le 29 octobre. A compter du 30 octobre, la maquette de la publication sera rédigée et complétée pour être finalisée à la mi-novembre, pour ensuite faire l’objet de corrections et modifications par le comité de relecture. Le Bon à tirer, devra être signé pour le 09 décembre au plus tard, afin de permettre une distribution auprès de nos administrés par les bénévoles du 27 au 30 décembre.
➢ Réunion du C.C.A.S, le 24 octobre : Le Centre d’Action Communale Sociale se réunira le 24 octobre prochain, salle du conseil municipal, afin de préparer le goûter des aînés, qui se tiendra le 15 décembre prochain à la salle polyvalente de Mormaison.
➢ Téléthon 2023 : Afin d’organiser la mise en place d’un téléthon sur Montréverd, pour décembre 2023, Monsieur Christian BAUDRY, délégué AFM Téléthon, sera rencontré mardi 26 septembre, à Saint-Sulpice-Le- Verdon.
➢ Fête de la Sainte-Barbe 2023 : Cette année, la fête de la Sainte-Barbe se tiendra le 02 décembre, à Saint- André-Treize-Voies. Elle se déroulera de 10h00 à 13h00. L'accueil des participants à la cérémonie se fera à la salle Saint André à partir de 10H15 et le défilé démarrera à 10H45 de la salle Saint André. Les élus seront sollicités pour assurer le service du vin d’honneur.
➢ Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie du 11 novembre, des anciennes communes de la Communauté de Communes du Canton de Rocheservière se tiendra cette année à Saint-Sulpice-Le-Verdon.
6.2 – Commission Culture – Lecture publique :
Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :
➢ Bibliothèques de Montréverd : Suite au travail mené par la Commission, les nouveaux horaires d’ouvertures des bibliothèques ont été mis en œuvre à compter de ce 05 septembre :
On peut déjà constater que les jeunes en profitent pour venir sur nos bibliothèques, à la descente du car scolaire, en espérant que ce mouvement se poursuive dans la durée. L’information concernant ces nouveaux horaires a été insérée sur la page Facebook de la commune. Concernant le site internet de la commune, ce sont les services de Terres de Montaigu qui vont le faire, car nous n’avons pas les autorisations administrateurs pour le faire.
➢ Animations du réseau des bibliothèques Montréverd : Le programme des animations est disponible jusqu’au mois de décembre 2023. La réflexion a été lancée avec les bénévoles, afin d’établir le programme des animations du premier semestre 2024.
➢ Réunions de la Commission : La commission se réunira les 12 octobre et 09 novembre prochains. Pour les personnes concernées, merci d’en prendre note sur vos agendas. 17
6.3 – Commission Urbanisme :
Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :
➢ Cartographie des cimetières : Le drone est passé et a procédé au relevé cartographique des 3 cimetières, qui pourra désormais être intégré à notre logiciel de gestion cimetière, ce qui permettra simplement de mettre à jour les concessions.
➢ Réflexion sur la mise en place d’arrosoirs sur les cimetières : Afin d’éviter les bidons d’eau de récupération, qui servent à arroser les plantes sur les tombes, il est proposé d’étudier la possibilité de mettre en place des dispositifs de consignes à arrosoir qui se débloquent avec des pièces ou jeton, un peu comme pour les chariots de supermarché.
➢ Vidage du Plan d’eau Lotissement le Bois-Vert : Le chantier va pouvoir reprendre dans le respect des différents arrêtés de restriction sur l’eau. L’étang ne va pas être vidé dans la rivière, mais dans la réserve d’eau d’un agriculteur, dont l’exploitation est située à environ 600 mètres du plan d’eau (GAEC L’issoire). Lors du pompage, en lien avec la Fédération Départementale de la pêche, les poissons seront récupérés au fur et à mesure, pour être réimplantés sur un autre plan d’eau. De cette manière nous respecterons la réglementation.
➢ Lotissement de l’Orgerie la Barbotière : les travaux avancent bien et ne prennent pas de retard. Cependant, le bornage provisoire réalisé par le Cabinet CdC Conseils pose un problème, en effet, les piquetages sont trop légers et ne tiennent pas, il a donc été demandé au géomètre de revenir compléter ces implantations. Concernant ce lotissement, seuls 5 lots sur les 27, n’ont pas encore été préréservés. ➢ Lotissement du Bois-vert : Les travaux avancent bien et ne prennent pas de retard. Sur ce lotissement, seuls 6 lots sur les 19 n’ont pas encore été préréservés.
6.4 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :
Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :
➢ Section Multisports Familles Rurales : l’Association Familles Rurales organise une réunion d’information, le 27 septembre prochain, 20h30 salle des forges, pour la création d’une section Multisports. ➢ Panneau de basket salle SATV : Le panneau n’a pas encore remplacé et on ne sait toujours pas quand cela pourra être fait. Le coût du remplacement avec la pose s’élève à 3 000 €. ➢ Visite de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon, par le cabinet ECTS : Le cabinet ECTS a réalisé sa visite de contrôle sur la charpente de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon. Les protections mises en place par la société PASQUEREAU n’ont pas bougé et ont correctement été réalisées, l’église devrait donc pouvoir rouvrir périodiquement, mais nous allons attendre pour cela la réception du rapport de visite officiel.
6.5 – Commission Voiries – Réseaux :
Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :
➢ Station d’Epuration de Saint-André-Treize-Voies : l’agriculteur qui exploite le champ sera rencontré lundi prochain, pour lui présenter le projet, lui expliquer ce qui va être fait et discuter avec lui de l’emprise nécessaire, dont le plan a été présenté au point 5 du présent compte rendu de réunion. ➢ Travaux de voirie 2023 : L’ensemble des travaux de voirie 2023 s’est bien déroulé, sans mauvaise surprise, l’enveloppe financière a donc été respectée.
➢ Viabilisation du lotissement de l’Orgerie-La Barbotière : À la suite des travaux de réalisation des bassins d’orage du lotissement, nous nous retrouvons avec d’importants volumes de terre. Il est proposé de les remettre en forme sur les différents lots et autour des équipements publics, afin de permettre à l’ensemble des acquéreurs de lots de se servir pour reterrasser leurs terrains.
➢ Voiries communales et voiries des Associations Foncières. : Un point a été fait avec l’Association Foncière Montréverd, pour identifier avec elle, les voies qui auraient dû être transférées à la commune, afin de régulariser les différentes situations qui pourraient poser problème. Le Bureau de l’Association Foncière Montréverd va prochainement délibérer pour rétrocéder les voies concernées à la commune.
6.6 – Commission Environnement – Cadre de Vie :
Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :
➢ Aménagement bois : Le réaménagement du théâtre de Verdure, sur la coulée verte de l’Ognon, est commencé, les anciens habillages bois ont été démontés. Les services techniques vont procéder au nettoyage des supports, puis l’entreprise Charrier Bois va venir procéder à l’installation d’un nouvel habillage bois, en semaine prochaine.
➢ Passerelle bois de la coulée verte de l’ognon : le chantier a pris un peu de retard dans la mesure où Piveteau Bois n’a pu livrer à l’entreprise Charrier bois, les 2 traverses en lamellé collé. La passerelle va pouvoir être finalement réparée dès la semaine prochaine
➢ Etang de la Coulée verte de l’Ognon : Les nénuphars ont à nouveau été arrachés sur l’étang de la coulée verte de Saint-André-Treize-Voies. 18
6.7 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :
Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :
➢ Conseil Municipal des Enfants : Le renouvellement des conseils va s’organiser. Les élections auront lieu le 17 octobre prochain, les membres de la commission tiendront la permanence de vote. L’installation du Conseil Municipal des Enfants se fera le samedi 21 octobre, en présence du Maire. ➢ Réunion avec l’Union Nationale des Combattants : Une réunion va être organisée avec l’U.N.C., afin de préparer la manifestation du drapeau « devoir de mémoire ».
➢ AIFR : Le conseil municipal est informé que Madame Laure Chotard a démissionné de ses fonctions de Directrice de l’A.I.F.R., pour prendre un poste plus près de son domicile. C’est son adjointe qui prend la suite. Suite à la problématique rencontrée sur leurs anciens locaux, qui vont être reloués, l’A.I.F.R. va venir sur les locaux de l’espace des forges à Saint-André-Treize-Voies, une fois le périscolaire installé dans le nouveau pôle enfance en septembre 2024.
➢ Le 27 septembre 2023 : les commissions Jeunesse et citoyenneté / Vie scolaire et périscolaire, organisent une réunion conjointe, afin de discuter du futur plan Jeunesse 2023-2030 Montréverd.
Planning réunions Maire – Adjoints :
Lundi 02 octobre 2023, à 17h30 ;
Lundi 16 octobre 2023, à 17h30 ;
Lundi 06 novembre 2023, à 17h30 ;
Lundi 20 novembre 2023, à 17h30 ;
Planning Conseils Municipaux :
Jeudi 26 octobre 2023, à 20h00 ;
Jeudi 14 décembre 2023, à 19h0
LA REUNION EST CLOTUREE A 22H40.
Le Maire,
Damien GRASSET