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Déliberation - 2026 FEV 05
Déliberation - 2026 FEV 04
Déliberation - 2026 AVR 45
Déliberation - 2026 FEV 01
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h57 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 FEV 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
VILLE
DE
ANW£ZZ [ ä Ra
m
on
Saint-AgneŸ/
|
| e
Nombre
de
conseiller-ère:s
: 33
En
exercice
: 33
Présent-e:s
: 30
e
ARTO
: 26
©
Ramonville
Ciné
: 29
©
Regards
: 30
e
Collectif La
Maison
: 31
©
Regards
: 31
Nombre
de
votant-e:s
: 30
e
ARTO
: 26
e
Ramonville
Ciné:
29
e
Regards
: 30
e
Collectif
La
Maison
: 31
e
Regards
: 31
Numéro
2026/FEV/01
Point
à
l’ordre
du jour
01
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS ANNEE
2026
M.
ROUSSILLON
Certifié
exécutoire
après :
smissiomen
Préfecture
le : 03/03/2026
S 1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
19
février
2026
Le
jeudi
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
13
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
Lubac,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Madame
Marie-Pierre
GLEIZES
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres
présents
:
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Marie-Pierre
GLEIZES,
Bernard
PASSERIEU,
Céline
CIERLAK-SINDOU,
Alain
CARRAL,
Véronique
BLANSTIER,
Christophe
ROUSSILLON,
Pascale
MATON,
Pierre-Yves
SCHANEN,
Divine
NSIMBA-LUMPUNI,
Laurent
SANCHOU,
Christine
AROD,
Georges
BRONDINO,
Estelle
CROS,
Camille
DEGLAND,
Karim
BAAZIZI,
Marie-
Laurence
BIGARD,
Philippe
PIQUÉ,
Zhora
BENRADI,
Laure
TACHOIRES,
Julie
THACH-HEANG,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Loïc
FERRIEU,
Henri
AREVALO,
Karin
PÈRES,
Jean-Marc
DENJEAN
et
Jürgen
KNÔDLSEDER. Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Pablo
ARCE
a donné
pouvoir
à Christophe
ROUSSILLON.
Hugues
CASSÉ
a donné
pouvoir
à Marie-Pierre
GLEIZES.
Membre
excusée
et
non
représentée
:
Françoise
MARY.
++
Exposé
des
motifs
+
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7;
+
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
;
+
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
+
Vu
Le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’État ;
+
Vu
la
délibération
n°2023/N0V/135
en
date
du
30
novembre
2023
portant
adoption
du
règlement
d'attribution
des
subventions
communales ;
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
19 février
2026 +
Vu
le
Budget
Primitif
2026 ;
+
Vu
l’avis
de
La
commission
municipale
Animations
et vie
locales
du
10
février
2026; +
Considérant
les
nombreuses
associations
situées
sur
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
concourant
au
développement
du
territoire,
créant
du
lien
social,
des
solidarités,
des
activités
culturelles
ou
sportives
et
participant
à
la
création
d’activités
d’intérêt
public
local ;
+
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
activement
le
tissu
associatif
local
en
pratiquant
une
politique
dynamique
en
matière
d'attribution
de
subventions,
ces
subventions
contribuant
au
soutien
du
fonctionnement
associatif
et
pouvant
également
financer
des
investissements
;
+
Considérant
la
liste
des
associations
bénéficiaires
proposée,
précisant
pour
chacune
d’elles
sa
dénomination
et
le
montant
de
subvention
attribuée
pour
l’année
2026;
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
L'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
ci-dessous
:
SPORTIVES
MONTANT
Athletic
Coaching
club
(ACCR)
2500
€
Association
sportive
du
collège
Malraux
900
€
AVF
750
€
Badminton
5000
€
Basket
4000
€
Club
nautique
5 000
©
Comité
départemental
handisport
0€
Comité
départemental
du
sport
adapté
de
La
Haute-Garonne
(CDSA
31)
0€
Castanet
Ramonville
Auzeville
Handball
(CRAHB)
7000 €
Escrime
1
000€
Football
9000
€
Gravity
Athletics
500
€
Judo
2000 €
La
boule
étoilée
1500
€
Lab
breakdance
2 000
€
Rando
plaisirs
600
€
Rugby
XV
9000
€
Tennis
6 000
€
Vis
à vie
500
€
Volley
2500 €
Yoseikan
500
€
CULTURELLES
MONTANT
AMR
2200€
ARTO
8 700
€
ARTO
73000
€
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
19
février
2026 Atelier
couleurs
d’autan
200€
Chœur
de
Ramonville
Didascalie
250€
Chorale
chant
d’autan
200€
Convivencia
4000€
Crocosmos
(Croco
fume)
600
€
De
fille
en
récit
550
€
La
lumière
rouge
0€
Les
artistes
ramonvillois
800€
Les
Curiosités
2000€
Les
têtes
de
mules
300
€
Mozaikart
500
€
Péniche
Didascalie
3000€
Ramonwville
Ciné
23
500€
Spectral
0€
SOCIALES
MONTANT
Amicale
des
Fontenelles
600
€
Amitié
solidarité
1450€
APLS
3500€
Arc
en
ciel
800
€
Ramonville
LSF
400
€
Regards
10000 €
Secours
populaire
5000
€
SCOLAIRES
MONTANT
APE
Angela
Davis
250€
API
PMF
250
€
Association
des
écoles
Sajus
750€
ESS
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
MONTANT
Caracole
500
€
Ferme
de
50
22
000
€
Les
décompactés
de
l’ABC
0€
Planète
sciences
0€
Roule
ma
frite
2000€
Sensactifs
3
000€
INTERNATIONAL
/ HUMANITAIRE
MONTANT
Comité
de
jumelage
3000€
VIE
DE
QUARTIER
MONTANT
Acote
300
€
Les
copains
du
port
150
€
Ramonwville
en
rose
2800€
DIVERSES
MONTANT
Comité
des
fêtes
13000
€
Délibération
du
conseil
municipal
de
La
ville
de
Ramonwville-Saint-Agne
du
19 février
2026 cos
63
000
€
FNACA
1100€
>
APPROUVE
[l'attribution
d’une
subvention
d’investissement
aux
associations
ci-dessous
:
ESS
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
MONTANT
Caracole
500
€
Collectif
La
Maison
1000€
Étant
précisé
Le déport
de :
-
Mme
CIERLAK-SINDOU,
Mme
AROD,
M.
DEGLAND,
Mme
BIGARD,
Mme
BROT
et
Mme
PERES
pour
l’association
ARTO.
-
Mme
MATON,
Mme
BIGARD
et
Mme
TACHOIRES
pour
l’association
Ramonville
Ciné.
- Mme
BLANSTIER
et
M.
PIQUÉ
pour
l'association
Regards.
-
Mme
AROD
pour
l’association
le
Collectif
La
Maison
et
Roule
ma
frite.
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
>
PRÉCISE
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
lignes
33250
et
27955
du
budget
principal
2026.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
19 février
2026