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Déliberation - 2026 AVR 16
Déliberation - 2026 AVR 39
Déliberation - 2026 AVR 22
Déliberation - 2026 AVR 45
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h59 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 45)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
ANWYZ
f 4
Ramon s/|||e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/AVR/45
Point
à l’ordre
du jour
32
OBJET
DÉSIGNATION
D’UN
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ÉLUS
EN
CHARGE
DU
SPORT
RAPPORTEUR Mme
LE
MAIRE
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
le
: 30/04/2026
* publication
sur
Le
site
Internet
Le
: 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
16
avril
2026
Le jeudi
seize
avril deux
mille
vingt-six,
Le Conseil
municipal
de
La commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à 20
h, au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et affichage
du
dix avril 2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Roxane
MERIENNE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres
présents :
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Christophe
ROUSSILLON,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
Z
#
#
e
e e
Hélène
SANOUILLER
a donné
pouvoir
à
Sylvie
BROT
Gilles
LUCAS
a
donné
pouvoir
à
Denis
LAPEYRE
Valérie
MARAN
a donné
pouvoir
à Loïc
FERRIEU
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à
Christophe
LUBAC
++
Contexte Regroupant
l’ensemble
des
collectivités
locales
de
métropole
et
d’outre-mer
ainsi
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
l'Association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport,
dénommée
ANDES,
constitue
un
lieu
privilégié
pour
échanger
et
mutualiser
les
expériences
autour
de
valeurs
communes,
à
savoir :
+
La
promotion
et
Le
développement
du
sport
pour
tous
et
veiller
à
son
égal
accès
dans
les
territoires
de
métropole
et
d’outre-mer ;
+
Le
développement
du
sport
féminin,
par
l’assurance
d’un
égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
activités
sportives,
sous
toutes
leurs
formes
;
+
La
promotion
du
sport
santé
et
bien-être ;
+
l'inclusion
par
le
sport
pour
Les
personnes
en
situation
de
handicap ;
e
La
lutte
contre
toute
forme
de
discrimination
ou
de
violence
lors
de
l’accès
ou
de
la
pratique
d’activités
physiques
et
sportives
;
+
Le
développement
du
sport
de
haut
niveau
et
professionnel.
Aujourd’hui,
l'ANDES
a
constitué
un
réseau
de
plus
de
8
000
communes
et
dispose
de
plus
de
25
ans
d’expérience.
Délibération
du
conseil
municipal
de
La
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 E
sd
if
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne,
par
une
délibération
en
date
du
5
juin
2024
(2024/JUIN/70),
a
adhéré
à
l’ANDES
dont
les
objectifs
principaux
sont
:
e de
resserrer
les
liens
et
de
renforcer
les
échanges
entre
Les
communes
par
l'intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et
de
l’animation
sportive,
afin
de
favoriser
Le
partage
des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
sportives
sur
la
plan
communal,
départemental,
régionale
et
national. +
d’assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu’individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y
compris
par
voie
d’action
ou
d'intervention
en
justice. +
d’assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d’aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et
de
sécurité
des
manifestations
sportives.
e
de
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
la
vie
sportive
communale.
Suite
au
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
municipale,
il convient
de
désigner
Le
représentant
de
la
ville
auprès
de
l’ANDES.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
dans
des
instances
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
des
nominations
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
À
l'issue
de
l’appel
à
candidatures,
deux
candidatures
ont
été
enregistrées.
Sont
candidats
:
- Madame
Claire
PENTECOTE
de
la
liste
« Ramonville
et vous
»
- Monsieur
Christophe
ROUSSILLON
de
la
liste
« Ramonwville
pour
tous
»
Conformément
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
À
l'issue
du
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants :
- Madame
Claire
PENTECOTE
: 26
voix
- Monsieur
Christophe
ROUSSILLON
: 7 voix
Décisi
+ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
;
+ Vu
les
statuts
de
l’Association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
(ANDES); +
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024/JUIN/70
en
date
du 5
juin
2024
approuvant
l’adhésion
de
La
commune
à
l’ANDES
;
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026 + Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
La
commune
au
sein
de
l’ANDES
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DÉSIGNE,
au
vu
des
résultats
du
scrutin,
Madame
Claire
PENTECOTE
en
qualité
de
représentant
au
sein
de
l’association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
(ANDES).
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
_X,,
Sylvie
BROT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
16
avril
2026