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Compte-Rendu - 838 reunion du 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 838 reunion du 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020
Offlanges, le 21 septembre 2020
Présents : Mme Ludivine GERARDIN, MM. Claude COMTE, Jean Michel GRAS, Jean Marie GUELLE, Gilbert JACQUOT,
Alexandre LENOBLE, Jean-Claude THABARD, Nicolas THABARD, Thierry VINCENT
Excusé :M. Bruno CHAUCOUVERT
Secrétaire de séance : M. Nicolas THABARD
1. Approbation compte rendu de la réunion du 30 Juin,
Le compte rendu du dernier conseil est adopté avec 10 voix pour.
2. Répartition du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Le montant du FPIC pour la CC JURA NORD s'élève à 320 499€.
Le conseil communautaire ayant refusé que cette somme soit conservée par la communauté de communes
dans son intégralité, ce montant sera réparti entre la CC JURA NORD (237 250 €) et toutes les communes
(83 249 €).
La part prévisionnelle de la commune d’Offlanges s’élèvera à £.
3. Désignation des membres du bureau de l’association foncière
Le conseil municipal doit désigner 3 à 6 propriétaires pour constituer ce bureau en plus des 3 proposés par
la chambre d’agriculture du Jura. (Gilles RUISSEAUX, Philippe ECARNOT et Patrice GUELLE).
Sur proposition de M. le maire, MM. Michel AUBRIOT, Luc BARBIER et Alain DIETRE sont désignés à
l'unanimité.
4. Soutien à l'Hôpital
Le conseil vote à l’unanimité une délibération de soutien pour les hôpitaux publics et notamment pour
celui de Dole en sollicitant le rétablissement d’une offre de santé de proximité en zone rurale, le maintien
des services hospitaliers et en apportant son appui au personnel soignant
5. Contribution au SIAER (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de l'Espace Rural)
Thierry VINCENT et Jean Marie GUELLE ont participé à la première réunion du syndicat (qui gère les fossés).
Elle portait principalement sur les votes du bureau et du budget.
l'est précisé que l’appel à cotisation du SIAER sera fait plus tôt auprès des communes.
Le conseil valide, à l'unanimité, le montant pour 2020 inscrit au budget, qui s’élève à 1062.45€.
6. Achat panneau charte du promeneur
Le SIVOM du massif de la Serre a engagé la réflexion pour l’achat de panneaux pour
- Signaler la bonne conduite à tenir par les promeneurs.
=> Achat et installation des panneaux à la charge des communes.
- Signaler les points remarquables du massif de la Serre.
=> Achat et installation des panneaux à la charge du SIVOM.
Le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’acheter 2 panneaux de la charte du promeneur pour un montant total de 200€.
- D'acheter des panneaux pour signaler l’enceinte de la carrière aux promeneurs.
1846 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020
Offlanges, le 21 septembre 2020
7. Destination des coupes de bois 2021
L'ONF prévoit que les coupes de bois 2021 auront lieu au « BOIS TAILLIS DES CHARBONNIERES », parcelles
1af, 2af et 3af. L’affouage 2021, dans ces mêmes parcelles, sera à faire sur pied avant novembre 2023.
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'acceptation de cette proposition et désigne Gilbert JACQUOT, Jean
Marie GUELLE et Cédric BARBIER comme garants.
8. Formation des élus
Les élus du conseil municipal ont un droit de formation annuel de 20h.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un budget formation pour 2021 pour financer ce droit.
9. Questions diverses
a.
b.
Claude COMTE a participé à une réunion du SIDEC : Vote de 4 délégués du canton d’Authume.
La course Dijon/Auxonne/ Dijon passera le dimanche 20 septembre 2020 entre 13h30 et
14h30 dans le village.
Les délégués retenus par le service des impôts pour faire partie de la commission communale
des impôts directs ont été avertis par la mairie.
Le débit d’eau des sources est actuellement faible. L'apport nécessaire est prélevé sur le
réseau du syndicat des eaux. Le maire rappelle qu’un arrêté de restriction de l’usage de l’eau
« niveau crise » est en vigueur dans tout le département (voir affichage).
Jean Michel GRAS souligne une incohérence au niveau des horaires de transport du collège de
Pesmes. M. le maire fera un courrier pour signaler ce problème.
Inscriptions des conseillers municipaux aux commissions de Jura Nord
Affaires générales : (Finances, services techniques, communication, transition énergétique) :
LENOBLE Alexandre
Aménagement du territoire et grand cycle de l’eau : (PLUI, PLUA, développement haut débit,
GEMAPI, nouveaux projets d'aménagement): THABARD JC, JACQUOT Gilbert ; GERARDIN Ludivine.
Bien vivre à Jura Nord (monde associatif, enfance, jeunesse, affaires scolaires, cultures et
loisirs) : GRAS Jean Michel, GERARDIN Ludivine,
&g-
h.
Le conseil municipal remercie les bénévoles qui ont participé aux chantiers de nettoyage des
caniveaux durant le mois de juillet.
Une personne du CAUE est venue faire un audit le 30/07 sur les aménagements possibles dans
le village. Les résultats de cet audit étant arrivés ce jour, un groupe de travail se réunira le 16
octobre pour étudier ces propositions.
L'ordre du jour étant terminé, le maire lève la séance à 22h30.