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Compte-Rendu - 833 reunion du 21 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 833 reunion du 21 fevrier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020
Offlanges, le 27 février 2020
Présents: MM Cédric BARBIER, Marc BARBIER, Claude COMTE, Jean-Michel GRAS, Gilbert
JACQUOT, Jean MICHAUD, Jean-Claude THABARD, Thierry VINCENT.
Excusés : MM Ludivine GERARDIN (pouvoir à Jean-Michel GRAS), Alexandre LENOBLE
(pouvoir à Jean-Claude THABARD), Sylvie LEROY.
Secrétaire de séance : M. Gilbert JACQUOT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10/01/2020
Le compte-rendu du 10/01/2020 est approuvé à l'unanimité.
ALIENATION DES ABORDS D'UN CHEMIN RURAL
M le maire propose de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation des abords du
chemin rural de « la Croisotte ».
Le conseil accepte à l'unanimité cette décision et autorise le maire à signer les papiers afférents.
ECLAIRAGE PUBLIC 4*"° tranche
M. le maire présente le projet du SIDEC pour le changement des luminaires rue de la Grande
Vigne et chemin du Colot. Le montant estimatif est de 5806.79 € TTC et sera subventionné à
50 % par le SIDEC.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce projet et autorise le maire à signer les documents
correspondants.
CONTRAT AVEC AGENCE DE L'EAU
M. le maire présente le contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales
présentes en zone de revitalisation rurale (ZRR) 2020-2022 sur la communauté de communes
JURA NORD. Ce contrat vise à définir le programme de travaux à engager (en matière d'eau
potable) afin de permettre un rattrapage structurel pour les services d’eau et d'assainissement et
les aides financières que pourra verser l'agence de l’eau pour ces opérations.
Le conseil municipal valide à l'unanimité les termes de ce contrat et autorise M. le maire à le
signer.
BUDGET PRINCIPAL 2020 — OUVERTURE DE CREDITS D’'INVESTISSEMENT
Afin de permettre le paiement d'une facture du SIDEC, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
d'ouvrir des crédits d'investissement sur 2020 (dans la limite du quart des crédits inscrits en
2019).
Compte 238 : Avances versées sur commandes immobilisations corporelles : 1000 €
RPQS 2019
Ce rapport relatif au prix et à la qualité du service de l'eau est présenté par M. le maire. Il est
approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
+ M. Claude COMTE demande quelles seront les suites données au PLUIi à la suite de
l'arrêté du préfet refusant les dérogations pour la commune. M. le maire précise que lors
de la dernière conférence des maires de la CCJN sur ce sujet les responsables de la DDT présents ont rappelé que la décision du préfet a été prise au vu de l'avis défavorable de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers. M. le maire confirme que le dossier sur le PLUi sera relancé par la CCJN
après les élections municipales et que ce qui concerne la commune pourra être
renégocié.
+ La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 6 mars 2020.
L'ordre du jour est terminé, M. le maire lève la séance à 21h15.