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Procès Verbal - dl.php?ddl=09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=09.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 09 JUIN 2020 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 02.06.2020

L’an deux mil vingt et le mardi 09 juin à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Fabrice GROGI, Maire. Présent(e)s : Mmes Bovi – Ducat – Drouin – Fabbri – Havette – Henrion – Lutique – Mattina – Mercuriali – Spada – Szura

MM. Adler – Bouaffad – Brogi – Chechetto – Comandini – Fondeur – Gregori – Milano – Verlet – Zampetti – Vidili (à partir du point 9).

Représenté(e)s : M Richardson par Mme Brogi,

Absent(e)s excusé(e)s : M Vidili jusqu’au point 8

Absent(e)s :

Secrétaire : M Milano a été désigné comme secrétaire de séance.

01: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Le conseil municipal, unanime, adopte le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’il est annexé au présent compte-rendu.

02 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ET LES ASSOCIATION.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les membres suivants : SIVU Fourrière du Joli Bois

Déléguées titulaires : Mmes Josiane Lutique et Maurice ADLER

Délégué suppléant : M Raymond ZAMPETTI

Syndicat de gestion forestière :

Délégués titulaires : M Jérôme MILANO et M Boualem BOUAFFAD

Syndicat des eaux du Soiron :

Délégué titulaire : M Michel CHECHETTO

Déléguée suppléante : Mme Arlette FABBRI

Syndicat Départemental d’Electricité 54 :

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTO

Syndicat Orne Aval :

Délégués titulaires : M Michel CHECHETTO et M Raymond ZAMPETTI

Meurthe et Moselle Développement (MMD54)

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTO

Mission locale :

Déléguée titulaire : Mme Arlette FABBRI

ORNE THD :

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTO

SPL Gestion Locale IN-PACT-GL :

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTO

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Délégués titulaires : Mme Josiane Lutique et M Fabrice BROGI

Commission Intercommunale des impôts directs

Délégués titulaires : Mme Josiane Lutique et M Fabrice BROGI

Représentants MJC :

Délégués titulaires : Mme Marylène DUCAT, Ms Boualem BOUAFFAD et Alain RICHARDSONReprésentante Henri Wallon :

Déléguée : Mme Jessica SZURA

Représentante Romain Rolland :

Déléguée : Mme Laetisia HENRION

Aide aux jeunes en difficulté :

Délégué : Boualem BOUAFFAD

CGOS Personnel Communal :

Délégués : M Fabrice BROGI et Mme LUTIQUE Josiane

Anciens combattants /AFMD/ Conseiller défense :

Délégué : M Alain RICHARDSON

Sécurité routière :

Délégué : M Michel CHECHETTO

03 : CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les commissions suivantes et d’élire leurs membres :

• Commission du personnel (fusion avec la commission finances):

Sous la responsabilité de Madame Josiane LUTIQUE composée des membres suivants : Michel CHECHETTO – Josiane LUTIQUE – Alain RICHARDSON – Arlette FABBRI – Boualem BOUAFFAD – Marylène DUCAT – Raymond ZAMPETTI – Claude FONDEUR. • Commission Travaux/Patrimoine/Sécurité/Environnement:

Sous la responsabilité de Michel CHECHETTO composée des membres suivants : Michel CHECHETTO, Raymond ZAMETTI, Laurence BOVI, Gérald Comandini, Carla MERCURIALI, Jérôme Milano, Josiane Lutique, Arlette FABBRI, Patrick VIDILI, Fabienne HAVETTE et John GREGORI.

• Commission Urbanisme:

Sous la responsabilité Monsieur Raymond ZAMPETTI composée des membres suivants : Raymond ZAMPETTI, Michel CHECHETTO, Laurence BOVI, Gérald COMANDINI, Carla MERCURIALI, Jérôme Milano, Josiane Lutique, Arlette FABBRI, Patrick VIDILI, Fabienne HAVETTE et Samuel VERLET

• Commission Ravalement de façades :

Sous la responsabilité du Maire composée des membres suivants : Fabrice BROGI, Michel CHECHETTO, Raymond ZAMPETTI, et Josiane LUTIQUE. (Le groupe minoritaire n’a pas présenté de candidat pour cette commission).

• Commission Scolaire/Cérémonies patriotiques/Culture :

Sous la responsabilité de Monsieur Alain RICHARDSON, composée des membres suivants : Alain RICHARDSON, Maurice ADLER, Jessica SZURA, Jérôme MILANO, Raymond ZAMPETTI, Laetisia HENRION, Marylène DUCAT, Chrystelle SPADA et Astrid MATTINA.

• Commission Sports/Associations/Animation :

Sous la responsabilité de Monsieur Boualem BOUAFFAD composée des membres suivants : Boualem BOUAFFAD, Maurice ADLER, Gérald Comandini, Chrystelle SPADA, Patrick VIDILI, Marylène DUCAT, Laetisia HENRION et Claude FONDEUR. • Commission Citoyenneté/Communication/Cadre de vie/ Culture : Sous la responsabilité de Madame Marylène DUCAT composée des membres suivants : Marylène DUCAT, Maurice ADLER, Laurence BOVI, Jessica SZURA, Chrystelle SPADA, Carla MERCURIALI, Jérôme MILANO, Alain RICHARDSON, Boualem BOUAFFAD, Fabienne HAVETTE, Raymond ZAMPETTI, Gérald COMANDINI, Laetisia HENRION et Marielle DROUIN.

• Commission d’appel d’offres :

Composée du Maire, Président et de : 3 membres titulaires : M CHECHETTO, Mme Josiane LUTIQUE et M Samuel VERLET et de 3 membres suppléants : Messieurs Gérald COMANDINI, Jérôme MILANO et John GREGORI.

• Commission Communale des Impôts Directs :

A l’unanimité, le Conseil Municipal nomme les personnes suivantes :

Commissaires titulaires : FITA Liliane, SERRI Alain, PETITCOLIN Jean-Marie, FACCI Roger, BOCHICCHIO Stéphane, COMANDINI Gérald, LUTIQUE Josiane, JOLAS Jeanine,KAOULAL Mohamed, WERNERT Evelyne, BOVI Laurence, CONTU Hubert, VIDILI Patrick, CATANI Eufrasio, ADLER Maurice

Jean Pierre MONTI en qualité de membre extérieur

Commissaires suppléants : BOUAFFAD Boualem, BEGLIOMINI Robert, CHECHETTO Nathalie, CAVADENTI Françoise, JACQUOT Roger, KRAUSE Boris, PISCINA Jérôme, GONDOUIN Michel, VERLET Gérard, FAISIEN Pierre, FONDEUR Claude, HENRY Gaston, OBERTING Colette, DURAND Carole et HENRION Laetisia

CAPELLI Michel en qualité de membre extérieur

04 : ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer à 8 le nombre de membres du CCAS soit 4 membres élus et 4 membres nommés par le Maire, et élit les membres suivants : Arlette FABBRI – Boualem BOUAFFAD – Chrystelle SPADA – Astrid MATTINA. Maurice ADLER est également désigné pour palier une éventuelle vacance (remplaçant) sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

05 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES.

Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions) décide de fixer comme suit les indemnités du Maire, des adjoints et du conseiller déléguée : Maire : 51.6% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, adjoint : 14,5% de ce même indice, conseiller délégué à l’urbanisme : 6% de cet indice.

06 : DELEGATION DONNEES AU MAIRE.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal, unanime, décide de donner les délégations suivantes au Maire :

• fixer, dans la limite d’un montant de 2.500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

• Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

• Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000€ par sinistre,

• Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

En cas d’absence ou d’empêchement du maire, le premier adjoint remplira ces fonctions.07 : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL « COMMUNE » ET COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENT VICTOR HUGO EXERCICE 2019.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M CHECHETTO, 1er adjoint, le Maire ayant quitté la séance valide à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions) les comptes administratifs 2019 de la commune et du budget annexe du lotissement V Hugo arrêtés comme suit :

Pour la commune :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 348 883.59 754 129.56 1 103 013.15 Opérations de l'exercice 564 464.12 402 900.67 2 342 826.01 2 502 283.45 2 907 290.13 2 905 184.12 TOTAUX 564 464.12 751 784.26 2.342 826.01 3 256 413.01 2 907 290.13 4 008 197.27 Résultats de clôture 187 320.14 913 587.00 1 100 907.14 Restes à réaliser 446 720.00 201 265.00 446 720.00 201 265.00 TOTAUX CUMULES 1 011 184.12 953 049.26 2 342 826.01 3 256 413.01 3 354 010.13 4 209 462.27 RESULTATS DEFINITIFS 58 134.86 913 587.00 855 452.14

Pour le budget annexe du lotissement V Hugo

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0 21.261.54 0 2.767,00 0 24.028,54 Opérations de l'exercice 0 0 0 0 0 TOTAUX 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54 Résultats de clôture 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54

08 : COMPTES DE GESTION 2019 : BUDGET DE LA COMMUNE ET BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT.

Le Conseil Municipal, unanime valide les comptes de gestion 2019 de la commune et du budget annexe du lotissement V Hugo.

09 : VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS LOCALES ANNÉE 2020.

Le Conseil Municipal unanime décide de conserver pour l'année 2020 les mêmes taux des impositions locales qu'en 2019, soit :

- Taxe Habitation : 11,81%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,92%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

10 : TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE.

Le Conseil Municipal, unanime décide de modifier, à compter du 1er juin 2020, le tableau des emplois communaux comme suit: Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et création simultanée d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe.

La séance est levée à 20h15.

AUBOUE, le 09 juin 2020

Le Maire

Fabrice BROGI

------------------------------------------------------OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-014 :

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8 qui prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation,

Considérant le projet de règlement qui lui est présenté, qui fixe notamment les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, et les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées dans la commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le règlement intérieur tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité

---------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-015 :

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ET LES ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-7,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués de la commune auprès de différents organismes intercommunaux et d’associations

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les membres suivants :

SIVU Fourrière du Joli Bois

Déléguées titulaires : Mmes Josiane Lutique et Maurice ADLER

Délégué suppléant : M Raymond ZAMPETTI

Syndicat de gestion forestière :

Délégués titulaires : M Jérôme MILANO et M Boualem BOUAFFAD

Syndicat des eaux du Soiron :

Délégué titulaire : M Michel CHECHETTO

Déléguée suppléante : Mme Arlette FABBRI

Syndicat Départemental d’Electricité 54 :

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTO

Syndicat Orne Aval :

Délégués titulaires : M Michel CHECHETTO et M Raymond ZAMPETTI

Meurthe et Moselle Développement (MMD54)

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTO

Mission locale :

Déléguée titulaire : Mme Arlette FABBRI

ORNE THD :

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTOSPL Gestion Locale IN-PACT-GL :

Délégué titulaire : M Fabrice BROGI

Délégué suppléant : M Michel CHECHETTO

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Délégués titulaires : Mme Josiane Lutique et M Fabrice BROGI

Commission Intercommunale des impôts directs

Délégués titulaires : Mme Josiane Lutique et M M Fabrice BROGI

Représentants MJC :

Délégués titulaires : Mme Marylène DUCAT, Ms Boualem BOUAFFAD et Alain RICHARDSON

Représentante Henri Wallon :

Déléguée : Mme Jessica SZURA

Représentante Romain Rolland :

Déléguée : Mme Laetisia HENRION

Aide aux jeunes en difficulté :

Délégué : Boualem BOUAFFAD

CGOS Personnel Communal :

Délégués : M Fabrice BROGI et Mme LUTIQUE Josiane

Anciens combattants /AFMD/ Conseiller défense :

Délégué : M Alain RICHARDSON

Sécurité routière :

Délégué : M Michel CHECHETTO

---------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-016 :

CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2121-22 qui précise que le conseil municipal peut, au cours de chaque séance, former, modifier ou supprimer des commissions chargées d’instruire les affaires qui lui sont soumises,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les commissions suivantes et d’élire leurs membres :

• Commission du personnel (fusion avec la commission finances):

sous la responsabilité de Madame Josiane LUTIQUE composée des membres suivants : Michel CHECHETTO – Josiane LUTIQUE – Alain RICHARDSON – Arlette FABBRI – Boualem BOUAFFAD – Marylène DUCAT – Raymond ZAMPETTI – Claude FONDEUR.

• Commission Travaux/Patrimoine/Sécurité/Environnement:

sous la responsabilité de Michel CHECHETTO composée des membres suivants : Michel CHECHETTO, Raymond ZAMETTI, Laurence BOVI, Gérald Comandini, Carla MERCURIALI, Jérôme Milano, Josiane Lutique, Arlette FABBRI, Patrick VIDILI, Fabienne HAVETTE et John GREGORI.

• Commission Urbanisme:

sous la responsabilité Monsieur Raymond ZAMPETTI composée des membres suivants : Raymond ZAMPETTI, Michel CHECHETTO, Laurence BOVI, Gérald COMANDINI, Carla MERCURIALI, Jérôme Milano, Josiane Lutique, Arlette FABBRI, Patrick VIDILI, Fabienne HAVETTE et Samuel VERLET• Commission Ravalement de façades :

sous la responsabilité du Maire composée des membres suivants : Fabrice BROGI, Michel CHECHETTO, Raymond ZAMPETTI, et Josiane LUTIQUE. (Le groupe minoritaire n’a pas présenté de candidat pour cette commission).

• Commission Scolaire/Cérémonies patriotiques/Culture :

sous la responsabilité de Monsieur Alain RICHARDSON, composée des membres suivants : Alain RICHARDSON, Maurice ADLER, Jessica SZURA, Jérôme MILANO, Raymond ZAMPETTI, Laetisia HENRION, Marylène DUCAT, Chrystelle SPADA et Astrid MATTINA.

• Commission Sports/Associations/Animation :

sous la responsabilité de Monsieur Boualem BOUAFFAD composée des membres suivants : Boualem BOUAFFAD, Maurice ADLER, Gérald Comandini, Chrystelle SPADA, Patrick VIDILI, Marylène DUCAT, Laetisia HENRION et Claude FONDEUR.

• Commission Citoyenneté/Communication/Cadre de vie/ Culture : sous la responsabilité de Madame Marylène DUCAT composée des membres suivants : Marylène DUCAT, Maurice ADLER, Laurence BOVI, Jessica SZURA, Chrystelle SPADA, Carla MERCURIALI, Jérôme MILANO, Alain RICHARDSON, Boualem BOUAFFAD, Fabienne HAVETTE, Raymond ZAMPETTI, Gérald COMANDINI, Laetisia HENRION et Marielle DROUIN.

• Commission d’appel d’offres :

Composée du Maire, Président et de :

- 3 membres titulaires : M CHECHETTO, Mme Josiane LUTIQUE et M Samuel VERLET

- 3 membres suppléants : Messieurs Gérald COMANDINI, Jérôme MILANO et John GREGORI.

• Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que le conseil municipal doit établir une liste de contribuables de 16 titulaires et 16 suppléants, pour permettre à la Direction des Services Fiscaux de constituer la Commission Communale des Impôts qui sera elle, composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

A l’unanimité, le Conseil Municipal nomme les personnes suivantes :

Commissaires titulaires : FITA Liliane, SERRI Alain, PETITCOLIN Jean-Marie, FACCI Roger, BOCHICCHIO Stéphane, COMANDINI Gérald, LUTIQUE Josiane, JOLAS Jeanine, KAOULAL Mohamed, WERNERT Evelyne, BOVI Laurence, CONTU Hubert, VIDILI Patrick, CATANI Eufrasio, ADLER Maurice

Jean Pierre MONTI en qualité de membre extérieur

Commissaires suppléants : BOUAFFAD Boualem, BEGLIOMINI Robert, CHECHETTO Nathalie, CAVADENTI Françoise, JACQUOT Roger, KRAUSE Boris, PISCINA Jérôme, GONDOUIN Michel, VERLET Gérard, FAISIEN Pierre, FONDEUR Claude, HENRY Gaston, OBERTING Colette, DURAND Carole et HENRION Laetisia

CAPELLI Michel en qualité de membre extérieurOBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-017 :

ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le CCAS est dirigé par un conseil d’administration, dont le Maire est président de droit et qu’il est composé de membres élus par le conseil municipal, ainsi que de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menée dans la commune,

Considérant que les membres élus du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote est secret et chaque conseiller peut présenter une liste de candidat, Considérant les listes présentées et le résultat du vote,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer à 8 le nombre de membres du CCAS soit 4 membres élus et 4 membres nommés par le Maire,

ELIT les membres suivants : Arlette FABBRI – Boualem BOUAFFAD – Chrystelle SPADA – Astrid MATTINA.

Maurice ADLER est également désigné pour palier une éventuelle vacance (remplaçant) sans avoir à procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Désignés à l’unanimité.

------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-018 :

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 4 mai 2020, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et au conseiller délégué,

Considérant que certaines attributions n’ont pu être déléguées à des adjoints, Considérant que l’article L.2123-23 du CGCT fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction alloués au maire, adjoints et conseillers délégués.

Considérant que la commune compte 2 543 habitants

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide que l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT est fixée au taux maximal des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats.

• Maire : 51.6% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

• 1er adjoint : 14,5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027• 2ème adjoint : 14,5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

• 3ème adjoint : 14,5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

• 4ème adjoint : 14,5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

• 5ème adjoint : 14,5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

• 6ème adjoint : 14,5% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

• Conseiller délégué à l’urbanisme : 6% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT.

Dit que ces indemnités seront versées à compter du 15 mai 2020

Précise que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune Décisions prises à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions).

-----------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-019 :

DELEGATION DONNEES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 qui donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée, afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de donner au maire délégation pour

• fixer, dans la limite d’un montant de 2.500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

• Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières • Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,• Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000€ par sinistre, • Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, le premier adjoint remplira ces fonctions.

Décisions prises à l’unanimité

-------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-020 :

Compte Administratif principal « Commune » et compte administratif annexe lotissement Victor Hugo exercice 2019

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M CHECHETTO, 1er adjoint, le Maire ayant quitté la séance :

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 348 883.59 754 129.56 1 103 013.15 Opérations de l'exercice 564 464.12 402 900.67 2 342 826.01 2 502 283.45 2 907 290.13 2 905 184.12 TOTAUX 564 464.12 751 784.26 2.342 826.01 3 256 413.01 2 907 290.13 4 008 197.27 Résultats de clôture 187 320.14 913 587.00 1 100 907.14 Restes à réaliser 446 720.00 201 265.00 446 720.00 201 265.00 TOTAUX CUMULES 1 011 184.12 953 049.26 2 342 826.01 3 256 413.01 3 354 010.13 4 209 462.27 RESULTATS DEFINITIFS 58 134.86 913 587.00 855 452.14

Lui donne acte de la présentation faite du compte annexe Lotissement Victor Hugo, lequel peut se résumer ainsi

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0 21.261.54 0 2.767,00 0 24.028,54

Opérations de l'exercice 0 0 0 0 0

TOTAUX 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54

Résultats de clôture 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54

Constate, aussi bien pour la section de fonctionnement de la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Vote et arrête à la majorité des suffrages exprimés les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le compte administratif 2019 de la commune et du lotissement Victor Hugo.

Décisions prises à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions)

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-021 :

Comptes de gestion 2019 : budget de la commune et budget annexe du lotissement

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe lotissement.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle pas d’autres observations ni réserve de sa part.

Décisions prises à l’unanimité pour le compte de gestion de la commune ainsi que pour celui du lotissement.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-022 :

Vote des taux des impositions locales année 2020

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de conserver pour l'année 2020 les mêmes taux des impositions locales qu'en 2019.

Dit que les taux d’impôts pour l'année 2020 sont fixés comme suit :- Taxe Habitation : 11,81%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,92%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-023 :

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des effectifs communaux,

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’un agent dans son nouveau grade, il y a lieu de modifier le tableau des emplois communaux,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier, à compter du 1er juin 2020, le tableau des emplois communaux comme suit:

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet et création simultanée d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps non complet.Ordre du jour

1) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

2) Désignation des délégués de la commune dans les organismes intercommunaux et les associations

3) Constitution et désignations des membres des commissions communales

4) Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale

5) Indemnités de fonctions des adjoints et conseillers délégués.

6) Délégations données au Maire

7) Compte administratif 2019 Commune et lotissement V Hugo

8) Comptes de gestion 2019 Commune et lotissement V Hugo

9) Vote des taux d’imposition 2020

10) Tableau des effectifs : création et suppression de posteBOVI DUCAT

DROUIN FABBRI

HAVETTE HENRION

LUTIQUE MATTINA

MERCURIALI SPADA

SZURA ADLER

BOUAFFAD BROGI

CHECHETTO COMANDINI

FONDEUR GREGORI

MILANO VERLET

ZAMPETTI VIDILI (présent à partir du point 9)