Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018

Procès Verbal - dl.php?ddl=09.06.2020

Procès Verbal - dl.php?ddl=09.06.2020

Procès Verbal - dl.php?ddl=28.04.2014

Procès Verbal - dl.php?ddl=28.04.2014

Procès Verbal - dl.php?ddl=02.04.2015

Procès Verbal - dl.php?ddl=23.12.2014

Procès Verbal - dl.php?ddl=02.04.2015

Procès Verbal - dl.php?ddl=23.12.2014

Procès Verbal - dl.php?ddl=05.04.2023

Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 MARS 2018 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 06.03.2018

Avant l’ouverture de la séance, le Maire informe l’assemblée que le point n°1 « Présentation du projet de maraîchage site ferme de Coinville » inscrit dans la convocation, est retiré de l’ordre du jour, ce point ne constituant qu’une information au conseil ne donnant pas lieu à délibération.

L’an deux mil dix -huit et le Jeudi 15 mars à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.

Présents : Mmes Tamani – Havette – Robuchon – Ducat – Folea - Bovi

MM. Brogi – Chechetto – Richardson – Bouaffad – Zampetti – Adler – Comandini – Catani -Milano

Absents représentés : Mme Fabbri par M Zampetti ; Mme Amalou par M Comandini, M Facci par M Brogi, Mme Lutique par M Chechetto, Mme Spada par Mme Ducat, M Bochicchio par M Catani.

Absents : Mme Mattina, M Gregori

Secrétaire : M Milano a été désigné comme secrétaire de séance

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :

- Dossier 18B0001 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à M ZANIEMSKI sis 17 Impasse des Tilleuls cadastrés section AL sous les n°274, 531, 532 et 533 d’une superficie de 122m² au prix de 64 000€.

- Dossier 18B0002 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Madame BENSAID sis 9 Impasse Pierre et Marie Curie cadastrée section AL sous le n°842 d’une superficie de 122m² au prix de 114 000€.

- Dossier 18B0003 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Madame BENSAID sis 9 Impasse Pierre et Marie Curie cadastrée section AL sous les n°839, 840, 841 et 842 d’une superficie de 844m² au prix de 32 500€. - Dossier 18B0004 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mme LORENZI et M SRIDI sis 2 Rue Vaudeville cadastrés section AB sous le n°66 d’une superficie de 407 m² au prix de 82 000€.

- Dossier 18B0005 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mme BONNE et Mme KWIATKOWSKI sis 1 Impasse Eugène Delacroix cadastrés section AE sous le n°97 d’une superficie de 610 m² au prix de 105 000 €.

- Dossier 18B0006 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis Place Albert Lebrun cadastrés section AB sous les n° 522, 526 d’une superficie de 402 m² au prix de 72 900€.

- Dossier 18B0007 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Consorts BOUVET à diverses adresses sis 10 rue Camille Cavallier cadastrés section AE sous le n° 15 d’une superficie de 194 m² au prix de 51 000€. - Dossier 18B0008 – 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis Mauvaises Friches, rue de la Source et rue Zeiller cadastré section AI sous les n° 294, 296, 298, 300 d’une superficie de 568 m² au prix de 36 790 €.- Dossier 18B0009 – 1 terrain appartenant à Consorts SOUCHAY à diverses adresses sis rue Henriot cadastré section AD sous les n° 90, 88 d’une superficie de 427 m² au prix de 83 000 € dont 2 000 € de mobilier.

- Dossier 18B0010 – 1 habitation + 1 terrain + 1 garage appartenant à Mme et Mr GREGORI Gérald sis 17 A rue Camille Cavallier cadastrés section AD sous les n° 216, 222, 229, 235 d’une superficie de 105 m² au prix de 104 000 €.

- Dossier 18B0011 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mr ZANI sis 5 Impasse Marconnet cadastrés section AB sous les n° 142, 143, 146, 529 d’une superficie de 1 598 m² au prix de 137 500 € dont 897 € de mobilier.

- Dossier 18B0012 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mme AISSAOUI sis 21 rue Eugène Jacquot cadastrés section AL sous les n° 153, 380 d’une superficie de 255 m² au prix de 114 000 €.

- Dossier 18B0013 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mme VERCELLI Michèle et Mme VERCELLI Pascale sis 24 rue Camille Cavallier cadastrés section AE sous le n° 6 d’une superficie de 1 112 m² au prix de 70 000 €. - Dossier 18B0014 – 1 habitation + 1 terrain appartenant à Mr PIOVESAN sis 6 rue Eugène Vicaire cadastrés section AL sous le n° 50 d’une superficie de 431 m² au prix de 30 000 €.

- Dossier 18B0015 – 1 garage appartenant à Mr TIMON et Mme SOZZI sis 33 rue du 8 Mai 1945 cadastré section AB sous le n° 387 d’une superficie de 48 m² au prix de 10 000 €.

Administration générale

- Décision 001-2018 approuvant le montant de l’indemnité de 2 640€ TTC proposée par la compagnie d’assurance au titre du préjudice subi par la commune survenu le 21 octobre 2017 au niveau 21 août 2017 au niveau du garde-corps de la rue Henriot

- Décision 004-2018 portant conclusion avec Madame Catherine DUREUX et M Christian HIPP d’un contrat de location pour l’appartement sis 9 Rue Camille Cavalier, 2ème étage pour une durée de 6 ans à compter du 29 janvier 2018. Le loyer est fixé à 400€.

- Décision 005-2018 portant modification du montant mensuel du loyer de l’appartement sis 8, Parc Léonov et de le fixer à hauteur de 489,00euros à compter du 1er janvier 2018, les autres termes de la décision n°024/2016 du 22 décembre 2016 demeurant inchangés.

Marché public

- Décision 002-2018 portant conclusion avec la société BLETTNER Guy et Fils dont le siège social est à IMMONVILLE – 54 150 – d’un marché de travaux dans le cadre de l’opération relative à l’abattage d’arbres sur les parcelles boisées surplombant la RD 643 , pour un montant s’élevant à 9 520€ HT soit 11 424.00€ TTC

- Décision 006-2018 portant conclusion d’un marché avec la SARL VMI SA dont le siège social est à MEXY (54 135) pour la vérification et la maintenance des appareils de sécurité incendie pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2020 selon le bordereau de prix joint en annexe.

- Décision 007-2018 portant conclusion avec la société Berger Levrault dont le siège social est à LABEGE - 31670 - un marché d’un montant annuel révisable s’élevant à 2 886.76€ HT ayant pour objet le suivi des progiciels E. Magnus. La durée de ce contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.- Décision 008-2018 portant attribution des travaux d’aménagement du trottoir et du muret de la rue de Metz à l'entreprise EUROVIA dont le siège est à BRIEY (54 750) pour un montant de 183 801.33€ HT soit 220 561.60€ TTC. - Décision 009-2018 portant conclusion avec la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence dont le siège social est à AUBOUE (54580) 1 place Leclerc – d’un marché ayant pour objet la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du trottoir et du muret rue de Metz à Auboué pour un forfait de rémunération de 11 313.75€ HT.

01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 COMMUNE ET LOTISSEMENT V HUGO

Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de M CHECHETTO adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2017 de la commune et du lotissement V Hugo arrêtés comme suit :

1) Commune

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 2017 : 2 898 898.45€

Recettes 2017 : 2 783 076.07€

Résultat de l'exercice 2017 (déficit) : - 115 822.39€

Excédent 2016 reporté : 710 970.06€

Résultat 2017 à affecter (excédent) : 595 147.68€

Pour la section d’investissement :

Dépenses 2017 : 806 995.21€

Recettes 2017 : 800 039.14€

Résultat de l'exercice 2017 (déficit) : - 6 956.07€

Excédent 2016 reporté : 466 911.06€

Résultat de clôture 2017 (excédent) : 459 954.99€

Restes à Réaliser dépenses 2017/2018 418 070.00€

Restes à Réaliser Recettes 2017/2018 266 220.00€

Résultat de clôture 2017 avec RAR (excédent) : 308 104.99€

2) Lotissement V Hugo

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses 2017 : 0€

Recettes 2017 : 0€Résultat de l'exercice 2017 : 0€

Excédent 2016 reporté : 2 767.00€

Résultat 2017 à affecter (excédent) : 2 767.00€

Pour la section d’investissement :

Dépenses 2017 : 0€

Recettes 2017 : 0€

Résultat de l'exercice 2017 : 0€

Excédent 2016 reporté : 21 261.54€

Résultat de clôture 2017 (excédent) : 21 261.54€

02 : COMPTE DE GESTION 2017 COMMUNE ET LOTISSEMENT V HUGO

Le conseil municipal, unanime, adopte, pour l’exercice 2017, les comptes de gestion du receveur municipal pour la commune et le lotissement Les écritures de ces comptes de gestion sont en tous points identiques à celles des comptes administratifs.

03 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les taux des 3 taxes locales pour 2018 :

▪ Taxe d’habitation : 11.81%

▪ Taxe foncier bâti : 24.92%

▪ Taxe foncier non bâti : 55.15%

Ces taux sont inchangés comparés aux taux votés en 2017.

04 : CONTRAT D’ASSURANCE PREVOYANCE CENTRE DE GESTION 54. AUTORISATION DE RENEGOCIATION.

Afin de couvrir la gestion du risque « Prévoyance-maintien de salaire » du personnel communal (complément du demi-traitement au bout de 3 mois de maladie), la commune a adhéré en 2012 au contrat cadre du centre de gestion de Meurthe et Moselle qui arrive à échéance au 31/12/2018.

Le centre de gestion de Meurthe et Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de consultation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée.

Le conseil municipal, unanime, donne mandat au président du centre de gestion 54 pour renégocier au nom de la commune, un nouveau contrat d’assurance « Prévoyance- maintien de salaire » applicable au 1er janvier 2019.05 : COMMUNAUTE DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCE (CCOLC) VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2018

Faisant suite à la délibération de la CCOLC du 25 Janvier 2018 et conformément au Code Général des Impôts, (article 1609 nonies), le conseil municipal, à l’unanimité, valide le montant attribué à la commune par la CCOLC au titre de l’attribution de compensation, identique à celui perçu en 2017 soit 28 929 €.

06 : TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Afin de permettre à un agent du service technique d’être nommé dans son nouveau grade, le conseil municipal, unanime, décide d’apporter dans le tableau des effectifs communaux les modifications suivantes : Suppression d’un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet et création simultanée d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet, et ce à compter du 1er avril 2018.

07 : VENTE DE MATERIEL DE L’ANCIENNE CUISINE DU LEP

Du matériel de l’ancienne cuisine du LEP étant en vente depuis plusieurs années et ne trouvant pas acquéreurs, le conseil municipal, unanime, décide de les vendre à deux particuliers ayant fait une proposition d’achat :

- M GIORLA : Un frigo pour 150€,

- Mme GALI : Deux vitrines pour 250 €

08 : SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS. RAPPORT D'ACTIVITE 2016

Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions), prend acte du rapport d’activités 2016 du SIVU du chenil du Joli bois.

09 : MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU TRIBUNAL DU VAL DE BRIEY

Le conseil municipal, unanime, adopte la motion suivante :

Les avocats du barreau de Briey ont alerté toutes les municipalités du Pays-Haut sur la nouvelle réforme de la ministre de la justice.

La modification de la carte judiciaire en cours est une remise en cause implicite des droits d’accès à une justice pour tous.

Sans fermeture physique du Tribunal de Briey, la réforme paraît encore plus insidieuse, car il deviendrait un tribunal de proximité mais dépourvu de l’ensemble des compétences actuelles, puisqu’il demeurerait un seul tribunal judiciaire départemental, en l’occurrence à Nancy.

Le tribunal de Briey deviendrait ainsi une coquille vide puisque les mesures de justice seraient prises à Nancy, or tous les habitants du Pays-Haut connaissent les difficultés physiques pour s’y rendre, difficultés liées à l’histoire de ce département tronçonné après la défaite contre la Prusse et qui oblige à plus de 2h30 de route pour un aller-retour depuis Longuyon.

Le tribunal de Briey remplit correctement ses missions au service des justiciables dans un volume d’activités déjà bien soutenu.

Avec 64 € par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23° rang sur 28 au sein de l’Union européenne. La France compte 4 fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2.5 fois de moins de juge et presque 2 fois moins de personnels de greffe.

Les grèves récentes du personnel pénitentiaire en sont la plus parfaite illustration.

Les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire ne paraissent donc que purement gestionnaires et vont désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice, déjà fort pourvue en thromboses judiciaires.Considérant ce projet de réforme comme totalement néfaste pour tous les justiciables du Pays-Haut,

Considérant que les avocats du barreau portent un juste combat contre cette réforme,

Considérant que la création d’un seul tribunal départemental aux compétences élargies, vidant les juridictions de proximité, portera préjudice à tous les citoyens et tous les personnels,

Le Conseil Municipal d’AUBOUE réuni en session à la date du 15 mars 2018

-Demande solennellement à la ministre de la justice, garde des sceaux, de revoir son projet de réforme afin de tenir compte d’un véritable aménagement des territoires,

-D’augmenter substantiellement le budget de son ministère aux fins de correspondre aux critères d’une nation qui se veut être la référence en terme de Droits de l’Homme.

10 : AMENAGEMENT DE NOUVELLES SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PRIMAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSIL 2018.

Dans le cadre des travaux et des acquisitions de matériel qui devront être réalisés au niveau de l’école primaire suite au dédoublement des classes de CP à la rentrée 2018/2019, le conseil municipal, unanime, sollicite l’attribution d’une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local 2018.

La séance est levée à 20h00.

---------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-001:

Compte Administratif principal « Commune » et compte administratif annexe lotissement victor hugo exercice 2017

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M CHECHETTO, 1er adjoint, le Maire ayant quitté la séance :

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 466 911.06 710 970.06 1 177 881.12

Opérations de l'exercice 806 995.21 800 039.14 2 898 898.45 2 783 076.07 3 705 893.66 3 583 115.21

TOTAUX 806 995.21 1 266 950.20 2.898 898.45 3 494 046.13 3 705 893.66 4 760 996.33

Résultats de clôture 459 954.99 595 147.68 1 055 102.67

Restes à réaliser 418 070.00 266 220.00 418 070.00 266 220.00

TOTAUX CUMULES 1 225 065.21 1 533 170.20 2 898 898.45 3 494 046.13 4 123 963.66 5 027 216.33

RESULTATS DEFINITIFS 308 104.99 595 147.68 903 252.67LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte annexe Lotissement Victor Hugo, lequel peut se résumer ainsi

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0 21.261.54 0 2.767,00 0 24.028,54

Opérations de l'exercice 0 0 0 0 0

TOTAUX 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54

Résultats de clôture 0 21.261,54 0 2.767,00 0 24.028,54

CONSTATE, aussi bien pour la section de fonctionnement de la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

VOTE ET ARRETE A L’UNANIMITE les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus, pour le compte administratif 2017 de la commune et du lotissement.

--------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-002 :

Comptes de gestion 2017 : budget de la commune et budget annexe du lotissement

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe lotissement.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle pas d’autres observations ni réserve de sa part.

Décisions prises à l’unanimité pour le compte de gestion de la commune ainsi que pour celui du lotissement.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-003 :

Vote des taux des impositions locales année 2018

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE de conserver pour l'année 2018 les mêmes taux des impositions locales qu'en 2017.

DIT que les taux d’impôts pour l'année 2018 seront fixés comme suit :

- Taxe Habitation : 11,81%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,92%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55,15%

Décisions prises à l'unanimité.

------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-004 :

MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE

RISQUE PREVOYANCE

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents. Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique Paritaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de Meurthe et- Moselle va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le montant de la participation pour la collectivité est de 14.99€ maximum par agent et par mois.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er janvier 2019.

Décisions prises à l'unanimité.

--------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-005:

COMMUNAUTE DE COMMUNES ORNE LORRAINE CONFLUENCE (CCOLC) : VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, Considérant que par délibération du 25 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la CCOLC a validé les attributions de compensations provisoires 2018,

Considérant qu’en application de l’article du Code Général des Impôts susvisés il importe maintenant au conseil municipal de valider ces montants, Considérant que pour la commune d’Auboué, le montant de l’attribution de compensation est fixé pour 2018 à 28 929 €, montant identique à celui de 2017,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

VALIDE le montant des attributions de compensation provisoires 2018 de la CCPBJO,

PREND ACTE que les attributions définitives seront validées lors d’un prochain conseil communautaire, une fois le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées connu.

Décisions prises à l’unanimitéOBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-006 :

TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau des effectifs communaux,

Considérant le tableau d’avancement 2018 du personnel communal,

Considérant l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion du 15 février 2018,

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’un bénéficiaire dans son nouveau grade il y a lieu de créer et de supprimer des postes dans le tableau des effectifs communaux;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier, à compter du 1er décembre 2017, le tableau des emplois comme suit:

- Suppression d’un poste technicien principal 2ème classe à temps complet et création simultanée d’un poste technicien principal de 1ère classe à temps complet, et ce à compter du 1er avril 2018.

Décision prise à l’unanimité

---------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-007 :

VENTE DE MATERIELS DE L’ANCIEN LPR

Considérant que lors de la rétrocession des locaux de l’ancien lycée professionnel, la commune a récupéré du matériel que la Région n’a pas souhaité reprendre,

Considérant que la commune a conservé pour ses propres besoins quelques ustensiles,

Considérant que la commune n’a pas l’utilité de ce matériel professionnel et qu’elle a tout intérêt à le vendre,

Considérant que des personnes sont intéressées par certains équipements, Considérant qu’il s’agit d’appareils d’occasion,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre à M GIORLA Francis un frigo pour 150€, et à Mme LOUIS épouse GALI Céline deux vitrines pour 250 €,

PRECISE que la dépose et le transport du matériel seront à la charge des acquéreurs.

Décisions prises à l’unanimitéOBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-008 :

SIVU CHENIL DU JOLI BOIS. RAPPORT D’ACTIVITES 2016.

Vu le code Général des Collectivités

Considérant que le syndicat du Chenil du Joli Bois a transmis à la commune son rapport d’activités pour l’année 2016 et que ce rapport doit faire l’objet d’une information et d’un débat en conseil municipal ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activités 2016 du syndicat du chenil du joli bois. PRECISE que la dépose et le transport du matériel seront à la charge des acquéreurs.

Décisions prises à la majorité (2 abstentions).

---------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2018-009 :

MOTION CONTRE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DU VAL DE BRIEY

Les avocats du barreau de Briey ont alerté toutes les municipalités du Pays- Haut sur la nouvelle réforme de la ministre de la justice.

La modification de la carte judiciaire en cours est une remise en cause implicite des droits d’accès à une justice pour tous.

Sans fermeture physique du Tribunal de Briey, la réforme paraît encore plus insidieuse, car il deviendrait un tribunal de proximité mais dépourvu de l’ensemble des compétences actuelles, puisqu’il demeurerait un seul tribunal judiciaire départemental, en l’occurrence à Nancy.

Le tribunal de Briey deviendrait ainsi une coquille vide puisque les mesures de justice seraient prises à Nancy, or tous les habitants du Pays-Haut connaissent les difficultés physiques pour s’y rendre, difficultés liées à l’histoire de ce département tronçonné après la défaite contre la Prusse et qui oblige à plus de 2h30 de route pour un aller-retour depuis Longuyon.

Le tribunal de Briey remplit correctement ses missions au service des justiciables dans un volume d’activités déjà bien soutenu.

Avec 64 € par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23° rang sur 28 au sein de l’Union européenne. La France compte 4 fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2.5 fois de moins de juge et presque 2 fois moins de personnels de greffe.

Les grèves récentes du personnel pénitentiaire en sont la plus parfaite illustration.

Les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire ne paraissent donc que purement gestionnaires et vont désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice, déjà fort pourvue en thromboses judiciaires.

Considérant ce projet de réforme comme totalement néfaste pour tous les justiciables du Pays-Haut,

Considérant que les avocats du barreau portent un juste combat contre cette réforme,

Considérant que la création d’un seul tribunal départemental aux compétences élargies, vidant les juridictions de proximité, portera préjudice à tous les citoyens et tous les personnels,Le Conseil Municipal d’AUBOUE réuni en session à la date du 15 mars 2018

-DEMANDE solennellement à la ministre de la justice, garde des sceaux, de revoir son projet de réforme afin de tenir compte d’un véritable aménagement des territoires,

-DEMANDE l’augmentation substantielle du budget de son ministère aux fins de correspondre aux critères d’une nation qui se veut être la référence en termes de Droits de l’Homme.

------------------------------------------------------Présentation du projet de maraîchage site ferme de Coinville

Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Compte administratif 2017 Commune et Lotissement

2) Compte de gestion 2017 Commune et Lotissement

3) Vote des taux d’imposition 201

4) Contrat d’assurance prévoyance Centre de Gestion 54. Autorisation de renégociation

5) Communauté des communes Orne Lorraine Confluences : validation des attributions de compensation provisoires

6) Tableau des effectifs communaux : suppression et création de poste

7) Vente de matériel ancien LPR

8) SIVU du chenil du joli bois : rapport d’activité 2016

9) Motion contre la disparition du tribunal de Briey

10) DiversTAMANI HAVETTE

ROBUCHON DUCAT

FOLEA BOVI

BROGI CHECHETTO

RICHARDSON BOUAFFAD

ZAMPETTI ADLER

COMANDINI CATANI

MILANO