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Déliberation - Decision n 2023 07 demande de subvention aupres de la region pour la construction d un boulodrome couvert
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 07 demande de subvention aupres de la region pour la construction d un boulodrome couvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
DECISION N°2023-07
(Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT)
Objet : Demande de subvention auprès de la Région pour la construction d’un boulodrome
couvert
Le Maire de la commune de LAVERNOSE LACASSE (Haute-Garonne) ;
Vu l'article L 2122-22, 4° du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° III-2020/40, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d'attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès de la Région pour l’année 2023, pour la construction d’un boulodrome couvert pour des devis d'un montant de 414 145 € HT soit 496 974 € TTC
OBJET HT TTC
Travaux 380 000 € 456 000 €
Etude de sol 2295€ 2754€
Honoraires Architecte 28 500€ 34 200 €
Contrôle APAVE 3 350€ 4020 €
DECIDE
De solliciter une subvention auprès de la Région pour l'année 2023, pour la construction d'un boulodrome couvert pour des devis d’un montant de 414 145 € HT soit 496 974 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à LAVERNOSE-LACASSE, le 13/04/2023
Le Maire, A. DELSOL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/64/2823
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