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Déliberation - Decision n2023 04 demande de subvention aupres du conseil departemental pour linstallation dun climatiseur a la salle polyvalente
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 04 demande de subvention aupres du conseil departemental pour linstallation dun climatiseur a la salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DECISION N°2023-04 (Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT) Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour linstallation d'un climatiseur à la salle polyvalente Le Maire de la commune de LAVERNOSE LACASSE (Haute-Garonne) : Vu l'article L 2122-22, 4° du Code Général des collectivités Territoriales ; Vu la délibération de Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° 1-2020/40, donnant délégation à Monsieur le Mäire pour exercer un certain nombre d'attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Vu le Code Général des Collectivités Locales, Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2023, pour Finstallation d'un climatiseur à.{à salle polyvalente pour un devis d’un montant de 4 105.00 € HT soit 4 926.00 € TTC DECIDE De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2023, pour l'acquisition d'un climatiseur à la salle polyvalente pour un devis d’un montant de 4 105.00 € HT soit 4 826.00 € TIC. La présente décision sera inscrite au registre dés délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète, Fait à LAVERNOSE-LACASSE, le 10/02/2023 Le Maire, À DELSOL F REÇU EN PREFECTURE l le 16/82/2823 Aaplication agrée Eteguir SSUDE-DS IRIS RISTE-RNIT NP D