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Déliberation - Decision n2023 01 maitrise doeuvre construction dun boulodrome couvert
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 01 maitrise doeuvre construction dun boulodrome couvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
DECISION N°2023-01
(Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT)
Objet : Maîtrise d'œuvre - Construction d’un boulodrome couvert
Le Maire de la commune de LAVERNOSE LACASSE (Haute-Garonne) ;
Vu l'article L 2122-22, 4° du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° 11I-2020/40, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Considérant que la commune doit confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de construction d’un boulodrome couvert, travaux estimés à 380 000 € HT soit 456 000 € TTC
Vu la proposition du 20 janvier 2021 de l'atelier d'architecture Richard Vales
DECIDE
Article 1 : De retenir l'atelier d'architecture Richard Vales 1425 route de Bérat 31410 Lavernose- Lacasse, pour un montant d'honoraires de 7,5% calculé sur une estimation travaux de 380 000 € HT soit 456 000 € TTC
Article 2 : Le Maire et le comptable signataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à LAVERNOSE-LACASSE, le 17/01/2023
Le Maire, A.DELSOL
L RECU EN PREFECTURE J le 19/61/2623 Application agrisie E-leqaüte-com 99_DE-091-219102874-20230117-2028_01-DE 3