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Déliberation - 27 cde pub composition jury de concours maitrise doeuvre gs henri wallon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Composition
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration,
la
rénovation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-27
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2172-2
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
la
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R2162-15
et
R.2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours,
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.2125-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique,
il
a
été
procédé
au
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration,
la
rénovation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes,
Considérant
la
nécessité
de
constituer
pour
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
un
jury
de
concours,
Considérant
que
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
font
partie
du
jury
de
concours, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
président
du
jury
du
concours,
de
désigner
les
membres
additionnels
appelés
à
participer
aux
travaux
du
jury
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration,
la
rénovation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes,
DÉCIDE
Article
1:
Outre
le
Maire
Ali
RABEH,
représenté
par
Madame
GRANDGAMBE,
1*©
adjointe
au
Maire,
présidente
du
jury
par
délégation
en
application
de
l'arrêté
n°
2025-95
du
3
mars
2025,
sont
désignés
pour
siéger
au
jury
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
suivants :
1/
Membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO,
membres
avec
voix
délibérative
:
oMme
BEAUGENDRE,
membre
titulaire
oM.
REBOUL
membre
titulaire
oM.
HRAIBA,
membre
titulaire
oM.
FARQANE,
membre
titulaire
oM.
MALANDAIN,
membre
titulaire
Rec an.
trôle
de
légalité
le
peer
|
Trappes,
la
LAlle
écologiste
ef solidaire
!
01
30
69
17 00 - Hôrel deVilie- !, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex
courrendofbmainie-trannes.fr
-
Toute
&
DDC
tout
dti
dressée
motstincternent
au
Maire oM.
KABA,
membre
suppléant
oMme
DIARRA,
membre
suppléant
oM.
ARICHI,
membre
suppléant
oM.
DSOULI,
membre
suppléant
oMme
CLERTE-DURAND,
membre
suppléant
2/
Personnalités
justifiant
de
la
qualification
professionnelle
exigée
des
candidats
au
concours,
membres
avec
voix
délibérative
:
o
Monsieur
Hervé
SAILLET,
Directeur
du
C.A.U.E
des
Yvelines
représentant
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines
(C.A.U.E.)
o
Monsieur
Henry
CHESNOT,
Membre
de
l'Ordre
des
architectes
et
des
Architectes-
Conseil
de
l'État,
représentant
des
Architectes-Conseil
de
l’État
(A.C.E.)
o
Monsieur
Thomas
DANTEC,
architecte
associé
-
HUB
ARCHITECTES
(suggéré
par
l'Ordre
des
architectes
d'Ile-de-France
(C.R.O.A.L.F.)
o
Monsieur
Thomas
CHERAMY,
Architecte
DPLG
&
économiste
de
la
construction
LEPPELETIER
ARCHITECTURE
(suggéré
par
l'Union
des
architectes
des
Yvelines)
3/
Organismes
financeurs
du
projet,
membres
ayant
voix
consultative :
Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Conseil
départemental
des
Yvelines
;
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Préfecture
des
Yvelines ;
Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
;
Région
d'Île-de-France.
OO O©O O©O O©O © O
Article
2:
que
le
secrétariat
du
jury
de
concours
est
assuré
par
le
service
de
la
commande
publique
de
la
Ville.
Il
établit
les
procès-verbaux,
avis,
propositions
et
comptes
rendus
nécessaires.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
9 MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Fait
à
Trappes,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
Le
05/03/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250305-11900-DE-1-1