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Déliberation - 32 fin cde pub organisation dun concours de maitrise doeuvre groupe scolaire henri wallon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
LS
ef
Trappes
—
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-32
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Organisation
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l'article
R2172-2
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours,
Vu
l'article
R.2122-6
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2,
Considérant
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
cette
opération
par
le
maître
d'ouvrage
est
de
20
000
000
euros
HT
pour
les
travaux
dans
l'hypothèse
sans
logement,
Considérant
le
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
sera
désigné
sur
la
base
d’une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d'un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestation
«
esquisse+
»,
Considérant
qu'un
jury
composé
conformément
aux
articles
R.2162-17,
R.2162-22
et
R2162-
24
du
Code
de
la
commande
publique
est
mis
en
place,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
sera
membre
de
ce
jury
et
que
celui-ci
comprendra
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d’une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours,
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative
et
que
les
membres
à
voix
consultative
sont
également
désignés
par
décision
du
Maire,
Considérant
que
le
maître
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets,
Considérant
qu'elle
sera
composée
des
personnes
occupant
les
fonctions
suivantes
:
-
Directeur
des
grands
projets
et
du
patrimoine
-
_Chef(s)
de
projet
en
charge
de
l'opération
-
Programmiste
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
Es
pueuque
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17 00 - Hôrel
de Ville - 1. place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex
t
lafon
+
nec.fr
-
Toute
+
ja:
lot
étre
a
74
hôtincterment
au
Maur Considérant
qu'un
avis
de
concours
est
publié
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes,
Considérant
que
la
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
3
maximum
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection,
Considérant
qu'après
l'avis
du
jury
et
la
levée
de
l'anonymat
des
projets,
le
pouvoir
adjudicateur
de
la
Collectivité
désigne
le
lauréat
du
concours,
Considérant
que
le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l'article
R.2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
à
laquelle
participera
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Considérant
que
le
maître
d'ouvrage
engagera
alors
la
négociation
avec
ce
lauréat
et
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
attribué,
Considérant
le
règlement
de
concours
annexé,
DÉCIDE
Article
1
:
D’approuver
le
principe
du
jury
de
concours
et
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
jury.
Article
2
: D'arrêter
le
nombre
d'équipes
concourantes
à
3.
Article
3
:
De
fixer
le
montant
de
la
prime
aux
participants
admis
à
concourir
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
à
124
000
euros
HT,
soit
148
800
euros
TTC.
Article
4
:
De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
des
exercices
2025
et
suivants.
Article
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
1 1
MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
11/03/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250311-11930-DE-1-1