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Déliberation - 111 fin cde pub decision de remplacement dun membre du jury de concours de maitrise doeuvre gs henri wallon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 111 fin cde pub decision de remplacement dun membre du jury de concours de maitrise doeuvre gs henri wallon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
2
ri
©
co _—
©
T
mn
723
Ne Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-111
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Décision
de
remplacement
d'un
membre
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration,
la
rénovation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2162-22
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
la
procédure
formalisée
;
Vu
la
décision
n°
DC-2025-27
portant
désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration,
à
la
rénovation
et
à
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Monsieur
Hervé
SAILLET,
architecte
initialement
désigné
comme
membre
du
jury,
en
raison
d'indisponibilité
;
Considérant
que
le
jury
de
concours
doit
comprendre,
à
voix
délibérative,
au
moins
un
tiers
d'architectes
ou
de
personnes
de
qualification
équivalente,
conformément
à
l’article
R-2162-22
du
code
de
la
commande
publique ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
la
régularité
et
la
compétence
technique
du
jury
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
président
du
jury
du
concours,
de
désigner
les
membres
additionnels
appelés
à
participer
aux
travaux
du
jury
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration,
la
rénovation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
désigner
Madame
Lisa
LECONTE,
architecte
membre
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines,
en
qualité
de
membre
titulaire
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
restructuration,
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Henri
Wallon
à
Trappes
en
remplacement
de
Monsieur
Hervé
SAILLET.
Article
2
: Cette
décision
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
sera
notifiée
aux
membres
du
jury
ainsi
qu'au
secrétaire
du
concours.
Article
3
: Le
maître
d'ouvrage
veillera
à
ce
que
la
composition
du
jury
de
demeure
conforme
aux
exigences
du
code
de
la
commande
publique.
trôle de
légalité
le
LE
us
Trappes,
La
L/lle
écologiste
el solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
23
JUIL. 2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 23/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250723-13581-CC-1-1