Procès Verbal - 001 25 Approbation du pv de la Seance Precedente du 02.12.2024

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Procès Verbal - 001 25 Approbation du pv de la Seance Precedente du 02.12.2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - 001 25 Approbation du pv de la Seance Precedente du 02.12.2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publiéle {4 FEV

A ID : 069-216902338-20250127-D _25-DE

EXTRAÏT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

TT DU CONSEIL MUNICIPAL

LYON

Nombre de N° 001-25 Conseillers : 15

L'an deux mil vingt-cinq,

En exercice : 15 Le Lundi 27 janvier,

Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment Votants :11 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025

Membres présents : Guillaume MALOT, Pascal WAGET, Michelle GELIN (pouvoir d’Isabelle DUMEZ), Magali VINCENT, Céline GARCIA, Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Christian BAGGIO, Nabila ARIFV, Thierry LOIR

Membres excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN)

Membres absents: Sophie ROLLAND-MORITZ, Olivier DELLA-DORA, Malo GUITELMACHER, Pierre CURTELIN

Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT : Sébastien JALAGUIER

Obiet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,

CONSIDERANT comme le rappelle Guillaume MALOT, Maire, qu'il est obligatoire d’établir à chaque séance du Conseil Municipal un procès-verbal afin de rendre public les échanges de chaque séance de l’assemblée délibérante; que l’approbation du procès-verbal intervient lors de la séance suivante par les membres présents lors de la séance précédente ; que ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal avant son adoption définitive ; qu’il convient dans ce cadre de soumettre pour adoption définitive le procès-verbal de la séance du lundi 2 décembre 2024.

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 2 décembre 2024.

Résultat du vote : 2 ABSTENTION (N. ARIFY, T. LOIR), 9 voix POUREnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le { { FEV. 20250

ID : 069-216902338-20250127-DEL901_25-DE

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance,

€

Sébastien JALAGUIER \ Guillaume MALOT

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requêteEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le (ITR

ID : 069-21 ob FEML LOS ce

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2024

Membres présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Pascal WAGET, Michelle GELIN (pouvoir d'Isabelle DUMEZ), Magali VINCENT, Céline GARCIA, Sébastien JALAGUIER, Olivier DELLA DORA, Christian BAGGIO (pouvoir de Patricia RUFFIN), Nabila ARIFY (pouvoir de Thierry LOIR), Pierre CURTELIN

Membres excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN), Patricia RUFFIN (pouvoir à Christian BAGGIO), Thierry LOIR (pouvoir à Nabila ARIFY)

Membres absents : Malo GUITELMACHER

Secrétaire de séance, désigné au titre de l'article L.2125.15 du CGCT : Olivier DELLA DORA

ORDRE DU JOUR

024-24 : Approbation du PV du Conseil municipal du 1° octobre 2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,

CONSIDERANT comme le rappelle Guillaume MALOT, Maire, qu’il est obligatoire d'établir à chaque séance du Conseil Municipal un procès-verbal afin de rendre public les échanges de chaque séance de

l'assemblée délibérante; que l’approbation du procès-verbal intervient lors de la séance suivante par les membres présents lors de la séance précédente ; que ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des

observations à formuler sur le procès-verbal avant son adoption définitive ; qu’il convient dans ce cadre de soumettre pour adoption définitive le procès-verbal de la séance du 1° octobre 2024.

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1° octobre 2024.

Résultat du vote : Approuvé à la majorité, 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (N. ARIFY, T. LOIR)Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025 a

publié le À | FEV. 902508

ID : 069-216902338-20250127-DEL001_25-DE

033-24 : Approbation du projet de convention de partenariat avec l'association Le Clos du Petit Mont Cindre pour la gestion des jardins partagés

Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire

La trame verte (notion définie par les articles L 371-1 à L 371-6 du Code de l’environnement) de la Métropole est composée d'espaces peu ou pas bâtis de la périphérie vers le cœur de la ville.

Les jardins collectifs participent à la composition de la trame verte, notamment en milieu urbain.

En milieu urbain, le jardin constitue, avec les parcs et les squares, un des outils de végétalisation et d'amélioration du cadre de vie.

Les jardins collectifs ont pour objectif de créer du lien social à partir d'espaces mis en commun et gérés collectivement, notamment pour les jardins partagés. Les jardins sont donc souvent le lieu de manifestations artistiques et d’une vie locale, À l'échelle du territoire d’une agglomération, les jardins collectifs semblent symboliques mais leurs résultats sociaux sont bien réels : sociabilité, civilité, insertion, mixité.

La commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or a souhaité créer des jardins partagés, comprenant à la fois des parcelles individuelles, une parcelle collective ainsi qu’un espace ouvert aux publics scolaires et périscolaires. Propriétaire de la parcelle cadastrale AB 861, elle a proposé de mettre à disposition de l’association Le Clos du Petit Mont Cindre une partie de celle-ci (1830m?) aux fins d'aménager et de gérer ces jardins partagés.

Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention de mise à disposition avec l’association., afin de définir les interventions et responsabilités de chacune des parties.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Quï cet exposé et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le projet de convention tel que présenté et annexé à la présente délibération : > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Mise au vote : Adopté à la majorité. 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (N. ARIFY, T. LOIR)

034-24 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau des effectifs,

CONFORMÉMENT à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois.Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

e Augmentation à 90% de la quotité de travail des deux postes d’A.T

Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025 …

Publié le 4 { FEV, 2025

ID : 069-216902338-20250127-DEL001_25-DE

e Augmentation à 100% de la quotité de travail d’un poste d’adjoint administratif ; e Suppression d'un poste à temps non complet (16h par semaine) d’adjoint administratif

Situation actuelle Situation à compter du 1” janvier 2025

Grade (Emplois permanents) | Nb Pourvu | Cadre d’emploi (Emplois permanents) | Pourvu

Cadre d'emploi des Attachés 1 Cadre d’emploi des Attachés territoriaux - X territoriaux - 35h (Mairie) 35h (Mairie)

Cadre d'emploi des Adjoints 1 Cadre d'emploi des Adjoints Suppres administratifs - 16h (Mairie) administratifs - 16h (Mairie) sion

Cadre d'emploi des Adjoints 1 Cadre d’emploi des Adjoints X administratifs — 24,50h (Mairie) administratifs — 35h (Mairie)

Cadre d'emploi des Adjoints 1 Cadre d’emploi des Adjoints techniques - X techniques - 35h (entretien 35h (entretien bâtiments + cantine) bâtiments + cantine)

Cadre d’empioi des Adjoints i Cadre d'emploi des Adjoints techniques - X techniques - 35h (espaces verts) 35h (espaces verts)

Cadre d’emploi des Adjoints 1 Cadre d'emploi des Adjoints techniques — X techniques — 17.50h (espaces verts} 17.50h (espaces verts)

Cadre d'emploi des Adjoints 1 Cadre d’emploi des Adjoints techniques — X techniques — 5h 5h

Cadre d'emploi des A.T.S.E.M. - 1 Cadre d'emploi des A.T.S.E.M. — 31,5h X 28h00

Cadre d'emploi des AT.S.E.M. — 1 Cadre d'emploi des A.T.S.E.M. -— 31,5h X 28h00

TOTAL | 9 TOTAL! 8

Après en avoir délibéré,

> ADOPTE les modifications et suppressions de poste telles qu'exposées ci-dessus ; > DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012 ;

Résultat du vote : Adopté à F'UNANIMITE (14 voix POUR)

035-24 : Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT} et du Plan Mercredi

Rapporteur : Magali VINCENT, Conseillère déléguée

Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) est un document contractuel permettant à l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins ct les aspirations de chaque enfant.

Le PEDT constitue une démarche partenariale entre la commune, l'Education Nationale, les services de L'Etat, la CAF et les associations œuvrant auprès des enfants âgés de 3 à 11 ans.

Une convention est signée avec l'Etat, pour une durée de trois ans.

C’est un outil de collaboration qui permet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Un travail a été mené entre les services municipaux, l’école des Sources et Léo Lagrange assurant l’accueil périscolaire, afin d’assurer la complémentarité des temps éducatifs. 3 axes d’animation ont été retenus lors de ces échanges :

- Promouvoir et encourager l’activité physique quotidienne des enfants - L'éducation à l’environnementEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

- L'éducation à la citoyenneté Publiéle À À FE. 9025 ER

ID : 069-216902338-20250127-DEL001_25-DE

Par ailleurs, le PEDT se veut évolutif et dynamique. Il pourra notamment, au fil des années scolaires, intégrer de nouveaux partenaires territoriaux.

En outre, ces trois objectifs sont également les piliers du Plan Mercredi, dans lequel la commune et les acteurs de la politique scolaire et périscolaire souhaitent s'inscrire, et ce toujours dans l'objectif de proposer une continuité éducative aux enfants accueillis.

CONSIDERANT l'exposé réalisé, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le cadre général du PEDT tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet éducatif de territoire tel que présenté et annexé à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adopté à l'UNANIMITE (14 voix POUR)

036-24 : Dissolution des syndicats EPARI et SRDC — reprise du résultat

Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Première adjointe

L'EPARI, Etablissement Public Pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'information, et le SRDC, Syndicat Rhodanien de développement du câble, ont été dissous en date du 24 juin 2024,

L'arrêté de dissolution de l’EPARI prévoit en son article 2 que le résultat de la section de fonctionnement, report des excédents cumulés des exercices précédents compris, sera réparti entre ses membres selon les proportions suivantes (telles que mentionnées dans le protocole d'accord) : Syndicat Rhodanien de Développement du Câble :33,33 %

e Service Départemental Métropolitain d’Incendie de Secours : 33,33 %

e Département du Rhône : 20,67 %

e Métropole de Lyon : 12,67 %.

L'article 5 de ce même protocole prévoit qu’en cas de dissolution du SRDC, la part revenant au SRDC sera répartie et versée à ses membres adhérents selon la liste et le prorata visé en annexe du protocole,

Au vu de cette répartition, la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or doit reprendre en décision modificative n°} le résultat lui revenant, à savoir 0,13% du résultat soit 81,58 €.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n°006-24, en date du 29 janvier 2024 acceptant la dissolution du SRDC,

VU la dissolution d’EPARI et du SRDC en date du 24 juin 2024,

VU l’article 5 du protocole d’accord de dissolution qui prévoit, qu’en cas de dissolution du SRDC, la part revenant au SRDC sera répartie et versée à ses membres adhérents selon la liste et le prorata visé en annexe du protocole et joint à cette délibération,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

> AFFECTE le résultat excédentaire du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble de 81,58€ €

au compte 002 chapitre 002 exercice 2024, s’ajoutant au résultat du budget principal de 1 084 800,00 € soit un total de 1 084 881,58€ ;

> DECIDE d’une augmentation de dépenses chapitre 011 (en contrepartie de la reprise de l'excédent 002) :

4Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

TT FEV, 20250 > AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce néd Publié le présente délibération. ID : 069-216002338-20250127-DELO01_25-DE

Résultat du vote : Adopté à l'UNANIMITE (14 voix POUR)

037-24 : Décision modificative n°1 au budget primitif 2024

Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

VU la délibération du Conseil Municipal n°013-24 en date du 25 mars 2024 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2024,

CONSIDERANT comme le rappelle Sophie ROLLAND-MORITZ, Première Adjointe, qu’il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-joint pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de l’activité de a commune ;

CONSIDERANT sur ces éléments que la décision modificative doit par ailleurs être présentée en équilibre,

| SECTIONDEFONCTIONNEMENT-DEPENSES

: Chapitre | Opération | Nature | Libdlé | Montat

011 60612 Energie - électricité 81,58€

TT TL oi 7 TOTAL 81,58€

_ SECTIONDEFONCTIONNEMENT-RECETTES — Chapitre| Opération | Nature

| Libé | Maux 082

Résultat de fonctionnement reporté 81,58€

TOTAL 81,58€

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1 au Budget Principal 2024, telle que

présentée ci-dessus ;

- PRECISE que la section de fonctionnement s’équilibrera en dépenses et en recettes à 1 084 881,58 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les diverses écritures relatives à la Décision

Modificative n°1.

Résultats du vote : Adopté à PUNANIMITE (14 voix POUR)Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le EV 30?

pusiéle À 1 FEV. 2025

ID : 069-216902338-20250127-DEL001_25-DE

x 038-24: Quinzaine de l'inclusion —

Attribution d’une subvention exceptionnelle à

l’Association Sportive Intercommunale (AS!)

Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2 122-22, relatifs

aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif au vote des subventions,

CONSIDERANT, comme le rappelle Sophie ROLLAND-MORITZ, adjointe au Maire en charge des finances et de l'exécution du budget, qu’il est proposé d’attribuerune subvention exceptionnelle de 600€ à l’Association Sportive Intercommunale (AST), pour l'organisation de la Quinzaine de l'inclusion, dont plusieurs évènements se sont déroulés sur le territoire communal : yoga sur chaise, heure du conte, balade contée, course solidaire et exposition de peintures.

Après en avoir délibéré,

> DECIDE de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 600€ à l’Association Sportive Intercommunale (AST) :

> INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2024.

Résultat du vote : Adopté à l’'UNANIMITE (14 voix POUR)

039-24: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement

Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par

le Maire au nom de La commune sous le contrôle du Conseil Municipal,

CONSIDERANT, comme le rappelle Sophie Rolland-Moritz, que l’article L 1612-1 du CGCT dispose que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le ler janvier, il est possible, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente : qu’il est également possible de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

CONSIDERANT en revanche qu’il convient que le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater Les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un maximum possible de 286 154,36€ euros pour la commune pour 2024.

CONSIDERANT que les investissements proposés sont identifiés comme suit au :Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025 "

Chapitre 020 Compte 2051 Concessions, Droits similaires Publié le À { FEV, 2025 [

Chapitre 021 Compte 2113 Terrains aménagés autres que voirie ID : 069-216902338-20250127-DEÉL00125-DE Compte 2131 Travaux bâtiments publics 15 000,00€

Compte 2135 Installations générales, agencements, 15 000,00€

aménagements, constructions

Compte 2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00€

Compte 2184 Mobilier 2 000,00€

Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00€

CONSIDERANT le nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement avant l'adoption du budget 2025 ainsi que proposé ;

Après en avoir délibéré :

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’année 2024, soit 286 154,36€ ;

> PRECISE que l'autorisation porte sur les chapitres comme suit :

Chapitre 020 Compte 2051 Concessions, Droits similaires

Chapitre 021 Compte 2131 Terrains aménagés autres que voirie

Compte 21318 Travaux bâtiments publics

Compte 2135 Installations générales, agencements,

aménagements, constructions

Compte 2183 Matériel de bureau et informatique

Compte 2184 Mobilier

Compte 2188 Autres immobilisations corporelles

500,00€

3 560,00€

15 000,00€

15 000,00€

2 000,00€

2 000,00€

5 000,00€

Résultat du vote : Adopté à la MAJORITE. 12 voix POUR, 2 ABSTENTION (N. ARIFY, T. LOIR)

040-24 : Contribution exceptionnelle à l'agenda intercommunal VIVA SAÔNE

Rapporteur : Céline GARCIA, Conseillère déléguée

Dans le cadre de la Conférence Territoriale des Maires du Val de Saône, à l'initiative des 17 maires et élus à la culture, a été créé un nouveau média intercommunal « VIVA SAÔNE » pour mettre en valeur une partie de la programmation culturelle des communes du Val de Saône.

Les financements de la Métropole de Lyon et des communes permettent à « VIVA SAÔNE » d’être La inarque du territoire du Val de Saône dans le domaine de la culture, d'améliorer la visibilité de l’offre culturelle proposée et de faciliter l’accès à l'information culturelle proposée au plus près des habitants du territoire.

La Métropole de Lyon a attribué une subvention de 18 566€ à la CTM pour mener à bien ce projet. La

participation financière des communes étant l’une des conditions d’attribution de la subvention métropolitaine, il est nécessaire que les communes membres se prononcent sur cette prise en compte du reste à charge et sur sa répartition.

Le reste à charge financier du projet s’élevant à 3400€, il est donc proposé que chacune des communes participe à hauteur de 200€, en faveur de ce projet.

Cette somme sera versée à la commune de Neuville-sur-Saône, qui réalise le portage financier du projet.

En outre, une convention de partenariat portant sur ce projet sera proposée prochainement.Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfeqiufe FEV: 2025

Le Conseil Municipal, quï cet exposé et après en avoir délibéré, Publié le ID : 069-216002338-20250127-DELO0_25-DE

> APPROUVE le versement d’une contribution d'un montant de 200€ à [a commune de Neuville-sur- Saône, porteuse du projet « VIVA SAONE » ;

> INDIQUE que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2024.

Résultat du vote : Adopté à l’'UNANIMITE (14 voix POUR)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

ROM, pe y. ù Le ” TEEN FA

Guillaume MALOT