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Procès Verbal - 021 25 Approbation du PV de la seance precedente
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - 021 25 Approbation du PV de la seance precedente)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le 08/09/2025 EM
Publié le
tai SAINT-ROMAIN ALES |
au-Mont-d'Or DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de N° 021-25 Conseillers : 15
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 2 juin 2025, En exercice : 15 le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois. Il pouvait délibérer valablement à Présents :12 cette occasion sans condition de quorum, conformément à l’article L. 2121-17 du Code Votants :14 Général des Collectivités Territoriales.
L’an deux mil vingt-cinq,
Le Lundi 16 juin,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Guillaume MALOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2025
Membres présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Pascal WAGET, Michelle GELIN (pouvoir d'Olivier DELLA DORA), Isabelle DUMEZ, Magali VINCENT, Céline GARCIA, Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Thierry LOIR, Nabila ARFIY, Pierre CURTELIN
Membres excusés et représentés : Olivier DELLA-DORA (pouvoir à Michelle GELIN), Christian BAGGIO (pouvoir à Patricia RUFFIN)
Membres absents : Malo GUITELMACHER
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT : Sébastien JALAGUIER
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
CONSIDERANT comme le rappelle Guillaume MALOT, Maire, qu’il est obligatoire d’établir à chaque séance du Conseil Municipal un procès-verbal afin de rendre public les échanges de chaque séance de l’assemblée délibérante; que l’approbation du procès-verbal intervient lors de la séance suivante par les membres présents lors de la séance précédente ; que ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal avant son adoption définitive ; qu’il convient dans ce cadre de soumettre pour adoption définitive le procès-verbal de la séance du lundi 31 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 31 mars 2025.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIFY) Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le 08/09/2025
Publié le ER
ID : 069-216902338-20250616-021 25-DE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Sébastien JALAGUIER Guillaume MALOT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le 08/09/2025 EM
Publié |
SD SAINT-ROMAIN MU ' ID : 069-216902338-20250616-021_25-DE
au-Mont-d'Or
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2025
Membres présents : Guillaume MALOT, Sophie ROLLAND-MORITZ, Michelle GELIN (pouvoir (d'Isabelle DUMEZ), Pascal WAGET (Pouvoir d'Olivier DELLA DORA), Magali VINCENT (pouvoir de Céline GARCIA), Sébastien JALAGUIER, Patricia RUFFIN, Christian BAGGIO, Thierry LOIR, Nabila ARIFY, Pierre CURTELIN
Membres excusés et représentés : Isabelle DUMEZ (pouvoir à Michelle GELIN), Céline GARCIA (pouvoir
à Magali VINCENT), Olivier DELLA DORA (pouvoir à Pascal WAGET)
Membres absents : Malo GUITELMACHER
Secrétaire de séance, désigné au titre de l’article L.2125.15 du CGCT : Sébastien JALAGUIER
ORDRE DU JOUR
007-25 : Approbation du PV du Conseil municipal du 27 janvier 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
CONSIDERANT comme le rappelle Guillaume MALOT, Maire, qu’il est obligatoire d’établir à chaque séance du Conseil Municipal un procès-verbal afin de rendre public les échanges de chaque séance de l’assemblée délibérante; que l’approbation du procès-verbal intervient lors de la séance suivante par les membres présents lors de la séance précédente ; que ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal avant son adoption définitive ; qu’il convient dans ce cadre de soumettre pour adoption définitive le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 11 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIFY, P. CURTELIN)
008-25 : Approbation du compte de gestion 2024
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs
aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en gréfecture le 08/09/2625
Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article}; . Gésorsooinenssdéie:c
RSS
E
financier exercé par Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que Sophie ROLLAND-MORITZ, adjointe au maire, rappelle que ce document comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion de l'exercice, y compris celles effectuées pendant le délai complémentaire prévu par les textes ; que ce compte est en concordance avec le compte administratif de la commune qui doit être entendu, débattu et arrêté par le Conseil Municipal.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
> PREND ACTE du compte de gestion établi par Mme la Trésorière Principale pour l'exercice 2024.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIFY)
009-25 : Approbation du Compte Administratif 2024
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Première Adjointe
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 relatif au contrôle
financier exercé par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par Sophie ROLLAND-MORITZ, adjointe au maire, rappelle que ce compte administratif doit présenter, par colonnes distinctes et dans l’ordre des chapitres et des articles du budget : en recettes, la nature des recettes, les évaluations du budget et la fixation définitive des sommes à recouvrer d’après les titres justificatifs ; en dépenses, les articles de dépense du budget, le montant des crédits, les crédits ou portions de crédit à annuler, faute d’emploi dans les délais prescrits ; qu’il doit être joint à ce compte les développements et explications nécessaires pour éclairer le Conseil Municipal et lui permettre d’apprécier les actes administratifs pendant l'exercice écoulé.
Il sera proposé de soumettre le compte administratif de l’exercice 2024 arrêté comme suit :
| Prévu | Réalisé
Section de fonctionnement :
Dépenses 1 084 881,58€ 848 975,76€ Recettes 1 084 881,58€ 1 205 571,60€
Excédent de fonctionnement : 356 595,84€
Section d’investissement :
Dépenses 366 454,36€ 248 081,41€ Recettes 366 454,36€ 200 501,42€
Déficit d'investissement - 47 579,99€
RESULTAT CUMULE 2024 309 015,85€
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : IS
> APPROUÛUVE le compte administratif présenté pour l'exercice 2024 ire":
ID : 669-216002838-20250616-021 25-DE délibération.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 10 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIEF Y, P. CURTELIN). Le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote.
010-285 : Etat des indemnités perçues par les conseillers municipaux
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
L'article L2123-24-1-1 du CGCT prévoit :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes Jonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VUI de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Nom et prénom ser : Indemnités Rem boursement de se 7 du conseiller Collectivité Fonction de fonction | frais (kilométriques, (véhicule
(brutes/an) repas, séjour, .….) UN logement, .….)
MALOT Commune de ! Maire 17 757,36€
Guillaume Saint-Romain-
au-Mont-d’Or
MALOT SMPMO Vice- 2 525,52€
Guillaume Président
Sophie Commune de | Adjointe au | 7 571,52€
ROLLAND- Saint-Romain- Maire
MORITZ au-Mont-d’Or
Pascal WAGET | Commune de! Adjoint au | 8 114,16€
Saint-Romain- Maire
au-Mont-d’Or
Michelle GELIN | Commune de | Adjointe au | 8 114,16€
Saint-Romain- Maire
au-Mont-d’Or
Isabelle Commune de | Conseillère 8 114,16€
DUMEZ Saint-Romain- déléguée
au-Mont-d’Or
Magali Commune de | Conseillère 2 540,28€
VINCENT Saint-Romain- déléguée
au-Mont-d’Or
Céline GARCIA | Commune de | Conseillère 2 540,28€
Saint-Romain- déléguée
au-Mont-d’Or
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé :
5
2024
> PREND ACTE de l’état des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de l’année
011-25 : Affectation du résultat définitif 2024
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs
aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 08/09/2085
Reçu en 9 üre 08/09/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. Fiiisis HÉoctnn
résultat, ID : (60-216002888-20260616-021 25-DE VU les délibérations 002-24 et 003-24 approuvant le compte de Gestion et le TOMpte AGMTMISTAUT ZUZS UE la commune
CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des éléments relatifs au compte administratif 2024 et de son résultat lors de la présentation du Compte Administratif 2024 lors du conseil du 31 mars 2023.
CONSIDERANT comme l’expose Sophie ROLLAND-MORITZ, Ière adjointe, qu'il est constaté, à l'issue de l’arrêt du compte administratif et du compte de gestion de la commune, un résultat d’exercice ; que le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat ; qu’il est proposé aux membres du conseil d'approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif 2024 fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de ..............…. 256 514,26€
Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice
e Résultat de l'exercice 2024 .................... 256 514,26€
° Résultats antérieurs reportés …................. + 100 081,58€
e Résultat à affecter .…............................ + 356 595,84 €
Solde d’exécution d'investissement :
° Résultat de l'exercice 2024 ...................... — 12 150,20€
° Résultats antérieurs reportés ................ - 35 429,79€
e Solde d’exécution d’investissement reporté -_ 47 579,99€
Il est proposé de soumettre au vote l'affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2024, comme présenté :
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'affectation du résultat de l’année 2024 comme suit :
e. Affectation en réserves R 1068 en investissement 200 006,00€
e. Report en fonctionnement R 002 ............................ 109 015,85€
e Résultat d'exécution d'investissement reporté R 001 - 47 579,9%
> DIT que les écritures correspondantes seront inscrites au budget 2025 de la commune.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 11 voix POUR. 3 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIFY, P. CURTELIN)
012-25 : Approbation du budget primitif 2025
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-2 relatif aux modalités de
vote du budget, Envoyé en préfecture le 08/09/2085
ure le 08/09/2025 Ke
DBLHET $ FE
Reçu en 5
CONSIDERANT comme le rappelle Sophie ROLLAND-MORITZ, adjointf: et de l’exécution du budget, qu’il est proposé à l’assemblée délibérante d’4;:; 2025 tel que présenté et que le vote s’établit par chapitre pour chaque sectioif.
Le budget primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement :
> Dépenses 1 173 815,85 €
> Recettes... 1173 815,85 €
Section d'investissement :
> Dépenses 530 347,97 €
> Recettes... serres 530 347,97 €
Il est proposé de soumettre au vote le budget primitif 2025, comme présenté :
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le budget primitif 2025 comme annexé à la présente délibération. > RAPPELLE la répartition globale des dépenses et des recettes de sections :
Section de fonctionnement :
> Dépenses 4... 1 173 815,85 €
> Recettes enr reeosssenee 1 173 815,85 €
Section d'investissement :
> Dépenses 530 347,97 €
> Recettes 530 347,97 €
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 11 voix POUR. 3 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIFY, P. CURTELIN)
0153-25 : Budget principal 2025 : application de la fongibilité des crédits
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5217-10-6,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :
VU la délibération du Conseil Municipal n°023-23 du 12 juin 2023 ;
CONSIDERANT, comme l’expose Sophie ROLLAND-MORITZ, Première Adjointe, que, par la délibération n°028-23 du 12 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal à compter du 1” janvier 2024 par le passage à l'instruction budgétaire et comptable MS7. Par la même délibération il a approuvé le règlement budgétaire et financer qui précise les règles applicables à l’ensemble des services de la commune.
Il est rappelé aussi que l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son 3°% alinéa que : « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
5 Envoyé en préfecture le 08/09/2085
Reçu en gré sas
Le ge ; , pen SSS de personnel. Dans ce cas, le Maire informe 1 assemblée délibérante de ces mn pixie NN
plus proche séance ». ID : 069-216902298-20250616-021 25-DE
> 08/09/2025
CONSIDERANT qu'il convient, chaque année, que le Conseil Municipal autorise" Son VAT" a Procder "St nécessaire à des virements de crédits dans les conditions rappelées dans le rapport limunaire ;
Après en avoir délibéré :
> AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à l’occasion du budget, et ne pouvant pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1” janvier 2025 :
> DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les dispositions et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 11 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (T. LOIR, N. ARIFY, P. CURTELIN)
014-25 : Taux d'imposition 2025
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal ;
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
CONSIDERANT comme le rappelle Sophie ROLLAND-MORITZ adjointe au Maire en charge des finances et de l'exécution du budget indique que chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à adopter les taux de fiscalité directe locale applicables sur le territoire de la collectivité concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties :
CONSIDERANT que l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales ; que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis 2020 ;
Cette délibération, dont la date limite de vote est fixée au 15 avril de l’année sur laquelle les taux s'appliquent, doit être spécifique et distincte du vote du budget.
Il est proposé de reconduire les taux votés en 2024.
Il est proposé de mettre au vote les taux suivants :
Taxe foncière sur propriétés bâties 33%
Taxe foncière sur propriétés non bâties 34,86 %
Taxe habitation sur les résidences secondaires 11,80 %
Après en avoir délibéré,
ÿ
> DECIDE de définir fixer, pour 2025, les taux d'imposition comme suit :
Taxe foncière sur propriétés bâties 33% Envoyé en préfecture le 08/09/2085
Reçu en orétecture le 08/09/2025 au
Taxe foncière sur propriétés non bâties 34,86 % puni le KR Taxe habitation sur les résidences secondaires 11,80 % ID : 69-218902228-20250616-021 25-DE
Résultat du vote : Approuvé à la majorité. 11 voix POUR, 3 voix CONTRE (T. LOIR, N. ARIFY, P. CURTELIN)
015-25 : Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec le Théâtre des Bords de Saône
Rapporteur : Guillaume MALOT., Maire
Vu la délibération n°031-23, du 12 juin 2023 approuvant la convention d'objectifs et de moyens 2023-2026 avec l’association « Théâtre des bords de Saône » ;
Vu l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2023-2026
Considérant la nécessité d’harmoniser les conditions d’accueil et de repas offerts aux artistes à chaque représentation
Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter la subvention annuelle de 100€ par commune :
Le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, :
> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2023-2026 avec l'association « Théâtre des Bords de Saône », tel que présenté en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2023- 2026 avec l'association « Théâtre des Bords de Saône »
FIXE la subvention annuelle à verser à l’association à 1600€, conformément à l’article 1 de l’avenant n°1;
PREVOIT que le versement se fera en une fois, après l'octroi de la subvention par le Conseil Municipal ;
DIT que les autres dispositions de la convention initiale 2023-2026 restent inchangées.
Y
VV
Y
Résultat du vote : Approuvé à l'UNANIMITE (14 voix POUR)
0116-25 : Subventions aux associations 2025
Rapporteur : Sophie ROLLAND-MORITZ, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif au vote des subventions,
VU l’article 10 de la loi 200-321 du 12 avril 2000, stipulant qu’une convention est obligatoire pour les
associations subventionnées au-delà de 23 000 euros et qu’il a été demandé d’autoriser le Maire à signer ces conventions,
CONSIDERANT, comme le rappelle Sophie ROLLAND-MORITZ adjointe au Maire en charge des finances et de l’exécution du budget, qu’il est proposé conformément aux orientations de la commune d’attribuer aux associations ayant été retenues au regard de leur objet à caractère d'intérêt général ou des projets qu’elles portent et du public qu’elles concernent, les subventions selon les montants qui suivent :
Article Montant
Article 657361 — Caisse des écoles 3 080,00€
TOTAL Article 657361
Article 657362 -— Centre Communal d’Action Sociale 5 000,00€
7 Envoyé en préfecture le 08/09/2085
Reçu en oréfecture le 08/09/2095 TOTAL Arüde 67 ne ecture le | ' ARE Qi
Article 65748 — Subventions de fonctionnement aux personnes, aux ID: 069.215902288-20250616-021 25-DE associations et aux autres organismes de droit privé
DSP — LEO LAGRANGE (provisions) 127 000,00€ ASI 7 281,00€ ASI — 40 ans de l’ASI 500,00€ MISSION LOCALE 1 $54,00€ RAMMO D'OR 2 662,00€ THEATRE DES BORDS DE SAONE 1 600,00€ QUAND EST-CE QU'ON S’VOIT 150.00€ PIANISSIMES 800.,00€
SAINT ROMAIN EN FETE 1 500,00€ LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX AURA (LPO AURA) 200,00€ TOTAL article 65748 143 247,00€
TOTAL GENERAL 151 327,00€
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de l’attribution des subventions telles que présentées :
> INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2023.
Résultat du vote :
- Subventions hors Saint Romain en Fête: Approbation à la majorité. 12 voix POUR,
ABSTENTIONS (N. ARIFY, T. LOIR).
- Subvention à Saint Romain en Fête ; Approbation à la majorité. 13 voix POUR). Olivier DELLA
DORA ne prend pas part au vote de cette subvention, en tant que membre actif de l’association.
017-25 : Tarifs 2025
Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal et L.2122-21 et L.2122-22 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous Le contrôle du Conseil Municipal,
CONSIDERANT comme le rappelle qu’il est nécessaire pour le conseil de se prononcer chaque année sur
les tarifs des services municipaux ;
Il est proposé de créer les tarifs suivants :
- Un tarif de location de la salle des Carriers à l’heure (saison de chauffe/hors chauffe) pour les
associations extérieures ;
- Un tarif d'occupation du domaine public saisonnier (du 1° mars au 31 octobre).
Il est proposé de modifier les tarifs suivants :
- Tarifs d'occupation du domaine public pour la vente alimentaire à emporter (régulier et occasionnel).
Il est proposé de maintenir les autres tarifs inchangés.
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE les tarifs pour l’année 2025 tels que proposés :
> INDIQUE que le tableau de synthèse de la tarification est annexé à la présente délibération ; > DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 de la commune.
Résultat du vote : Approuvé à la majorité (14 voix POUR) Envoyé en préfecture le 08/09/2085
Reçu en préfecture le D8/09/2025 ARE
KKK Publié le
ID : 669-216902938-20250616-021 25-DE
018-25: Approbation du projet de création d’une Maison Médicale de Garde (MMG) à Fontaines-sur-Saône et du principe de contribution financière des communes partenaires aux charges de fonctionnement
Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire
Dans le cadre de l’engagement pour garantir la continuité des soins, l’association pour la Permanence des Soins Lyon Nord (APSLYNO) sollicite la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or pour soutenir la création
d’une Maison Médicale de garde (MMG) à Fontaines-sur-Saône.
Ce projet, porté par les 53 médecins des communes du Val de Saône, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp et Sathonay-Village, vise à offrir une alternative aux urgences pour les soins non programmés.
L’APSLYNO sollicite ARS pour un financement de 160 000€, destiné à couvrir les principaux investissements du projet.
Cependant, les frais de structure annuels, estimés à 21 000€ (loyer, charges, et fluides) ne sont pas pris en charge.
Afin d'assurer la pérennité de l'initiative, l’association sollicite un engagement durable des communes concernées. Le modèle de financement consiste en une contribution forfaitaire de 500€ par commune,
complétée par un montant proportionnel à la population communale.
Pour Saint-Romain, la contribution s’élèverait à 615,26€.
L'association souhaite obtenir de la part de la commune un accord de principe pour consolider son financement et mettre en place une convention triennale, garantissant transparence et suivi dans la bonne utilisation des deniers publics. Ce dispositif sera soutenu par des rapports annuels. offrant une vue détaillée des comptes et des activités.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- DONNE son accord de principe au projet d'ouverture de la Maison Médicale de Garde Lyon Nord : - _ ACCEPTE le montant de la cotisation annuelle de la commune, d’un montant de 615,26€ :
- _ AUTORISE le Maire à signer la convention annexée en pièce jointe ; - DIT que les crédits sont prévus au budget 2025 de la commune.
Résultat du vote : Approuvé à l'UNANIMITE (14 voix POUR)
019-25 : Convention entre communes membres du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)
Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire
Depuis la rentrée scolaire de 2017, l’école publique de Saint Romain fait partie du réseau d’aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) avec les communes d’Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d’Or, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Pour rappel, les RASED sont des structures dépendant du ministère de l'Education Nationale. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2, en classe ou en petits groupes.
Les RASED renforcent les équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations des élèves en grande difficulté et à construire des réponses adaptées. Ils contribuent également à l’aide personnalisée et à
la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative.
Lorsqu'un élève éprouve des difficultés dans ses apprentissages, le membre du RASED aide l’enseignant de la classe à :
9 Envoyé en préfecture le 08/09/2085
j Reçu en gréfecture le 08/09/2625
. | , Es - Identifier les obstacles à la réussite Dubé le KR NS
. . « 11: LC 4
- Etablir des objectifs avec l'élève en difficulté ID : G69-215902888-20250616-021 25-DE
- Proposer des situations, activités, supports échéances et modalités d'éVamtatromr
L'aide spécialisée vise à remédier aux difficultés qui résistent aux aides que l’enseignant de la classe apporte. Elle permet de prévenir leur apparition chez des élèves ayant une fragilité particulière.
La mise à disposition par le réseau de psychologues scolaires implique une participation financière des 7 communes citées précédemment.
La participation financière de chaque commune est calculée sur la base de la dépense annuelle proratisée au nombre d'enfants scolarisés par commune.
Ces montants seront établis par la commune de Fontaines-sur-Saône, en charge des achats pour le compte du RASED sur la base d’un état des factures pour les charges de gestion courante et d’investissement courant et d’un forfait de mise à disposition des locaux de 200€ par an.
Le budget annuel pour les dépenses courantes est fixé à un maximum de 2000€, géré par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Toute dépense exceptionnelle (fonctionnement ou investissement) dépassant le cadre des charges courantes devra faire l’objet d’une avenant financier signé par l’ensemble des communes après discussion préalable.
La convention annexée à la présente délibération début à compter de la signature de chaque commune et sera reconduite tacitement chaque année scolaire, en l’absence de modification substantielle.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, ie Code de l'Education et notamment son article L.212-8,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE la convention de participation financière entre les communes membres du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Résultat du vote : Approuvé à l'UNANIMITE (14 voix POUR)
020-25 : Convention Territoriale Globale Saône Mont d'Or — Avenant de prolongation
Rapporteur : Guillaume MALOT, Maire
Une Convention Territoriale Globale (CTG) est un partenariat conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et une collectivité territoriale (commune, intercommunalité) dont l'objectif est d'accompagner financièrement ces dernières et leurs partenaires dans la conduite de leurs politiques en matière de petite enfance, accompagnement de la parentalité, enfance-jeunesse, de logement et d'amélioration du cadre de vie, d’accès aux droits et aux services.
La commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or est signataire avec 5 communes du Val de Saône, d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période 2021 à 2025.
La présente convention doit prendre fin le 31 décembre 2025.
Afin de permettre l'installation des prochains conseils municipaux et de garantir une continuité de service et d'accompagnement financier de la CAF durant cette période, il est proposé de prolonger la convention en cours pour deux années, jusqu’au 31 décembre 2027.
10 Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le 08/09/2025 EM
Le Conseil Municipal, Publié le
ID : 069-216902338-20250616-021 25-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de l’action sociale et des familles,
VU le projet d’avenant annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE la prolongation de la Convention Territoriale Globale jusqu’au 31 décembre 2027, soit une durée de deux années ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Résultat du vote : Approuvé à l’'UNANIMITE (14 voix POUR)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Sébastien JALAGUIER Guillaume MALOT
11 Envoyé en préfecture le 08/09/2085
Reçu en préfecture le D8/09/2025 atutt«
Pubtié le NN
ID : 669-216902938-20250616-021 25-DE