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Déliberation - n100 2023 securite inscription aux travaux dinteret general demande daide financiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n100 2023 securite inscription aux travaux dinteret general demande daide financiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°100/2023
OBJET
: SECURITE
: Inscription
aux
Travaux
d'Intérêt
Général
- Demande
d'aide
financière
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 08
du
mois
de
décembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1%
décembre
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/Christine
DECORDIER
/Kathy
NICOLAS/
Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/
Vanessa
BEAUJEAUD
/Françoise
DAMILANO/Romain
BIANCHI
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/
Xavier
JARJANETTE
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michael
TRUCCHI
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONEZAC/
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Maeva
THOMMERET,
Stephen
VIALE,
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KKKKKKKKKKKKKRKKKKRKRKERELKKERERERERKEKLKRERKRERERRKERRERKRKEKREAKKRERERKRERERRLRERRERERÉEREREREERERKKREKKERXX Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
(+
articles
spécifiques
à la
collectivité
territoriale
ou
à l'EPCI
concerné)
Vu
le Code
pénal
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la circulaire
du
19
mai
2011
relative
au
travail
d'intérêt
général
Considérant
la commune
de
Drap
est
inscrite
sur
la liste
pouvant
accueillir
des
TIG
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
de
Nice
que
l'accueil
de
personnes
dans
le cadre
de
TIG
nécessite
l'inscription
de
la commune
de
Drap
sur
la
Considérant
que
l'accueil
de
ces
personnes
nécessite
l'achat
et
la fourniture
d'EPI
(équipement
de
protection
individuelle) Après
avoir
entendu,
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
pour
l'achat
et
la fourniture
d'EPI
d'un
montant
de
800
euros
KKKKKKKKKKKKKKKKKKKKKRRKKRKRRKRKRERKREREKRREKREAKRKRERRERREREHRKRERKRERKERREERERERERERRERRREKRERERKEREERERREAREERERKRRRREKREREREKEREX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 15
Votants:
21
Absents
: 6 Procurations
:6
Contre
: O Abstention
: O
Pour
: 21
Fait
à Drap,
le 08
décembre
2023
Le Maire,
Robert
NARDELLI
À
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le : 11/12/2023
Affichage
en
mairie
le : 12/12/2023
AR Prefecture
006-210600540-20231208-100-DE Reçu le 11/12/2023