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Déliberation - 098 2021 administration generale attribution dune aide financiere unique pimms
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 098 2021 administration generale attribution dune aide financiere unique pimms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
AR Prefecture
006-210600540-20210916-0982021-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 098/2021
OBJET : Administration Générale : Attribution d'une aide financière unique pour la mise en œuvre du Bus ltinérant France Service — PIMMS.
L'an deux mille vingt ef un, le 16 du mois de septembre à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI Mairé:
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septémbre 2021.
PRESENTS ; Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR {Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER /Michaël TRUCCHI {Ncïhalie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRYŸ / Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/Katy NICOLAS/ Françoise DAMILANO / / Thierry VISSIAN/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ / Bouabdailläh LAFTAS / Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET.
ABSENTE : Gracienne DODAIN
ABSBENTS REPRESENTES : Xavier JARJANETTE par Jean-Christophe CENAZANDOÔTT, Vanessa BEAUJAUD par
BIANCHI Romain, Sañdrine GUGLIELMINO par Stephen VIALE
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
AGDE 2H 22 D DR DR DRE DR D RE OH ER EE RO GO 8h HE ee ee RE
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'accord de mise en service du Bus Ifinérant sur la commune de Drap,
Considérant la labélisation de la Préfecture des Alpes-Maritimes,
Considérant la nécessité de proposer aux administrés et aux usagers la proximité des services publics,
Oui cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
-d'autoriser le Maire, ou son représentant, à attribuer Une aide financière unique et exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros {mille euros) à l'Association PIMMS, en charge de la mise en œuvre du dispositif sur le territoire.
RENRENOONURSNS UNE NSSNNNS SE NNRERERENESSOUEN UT ENST ENS RER UNE EN SEUSRRs
Nombre de Conseillers en éxercice : 27
Présents : 23 Votants : 26 Absent : 1 Absenfs représentés : 3. Pour : 26 Contre : Abstentions :
Fait et Délibéré à Drap, le 16 septembre 2021 v
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 17/09/2021
et publication en mairie le :20/09/2021