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Procès Verbal - DELB 20260216
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260216
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EXERCICES 2026 ET SUIVANTS - PARTENARIATS - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 et suivants ;
CONSIDERANT
- l’organisation d’événements et/ou projets qui contribuent aux politiques publiques thématiques du projet d’innovation sociale « Le Havre ensemble » (Projet éducatif havrais, Jeune au Havre, Le Havre famille, Le Havre en forme, etc.) ;
- l’intérêt pour la Ville d’obtenir pour ces projets des soutiens financiers d’un montant le plus élevé possible de partenaires publics et/ou privés ;
- la nécessité de signer les conventions afférentes, entre ces partenaires et la Ville pour soutenir ces projets ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé des solidarités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions attributives de subventions au bénéfice de la Ville et leurs éventuels avenants avec les différents partenaires publics et/ou privés, et d’en percevoir les montants pour l’année 2026 et les suivantes.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Diverses opérations
Diverses sous-fonctions
Diverses natures
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire