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Procès Verbal - DELB 20150887 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150887 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.85..
DELB-20150887 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - HAVRE RUGBY CLUB - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’année 2015, a été formulée par le Havre Rugby Club pour développer ses activités et pour
l’accompagnement de la progression de ses équipes.
Il vous est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 euros à ce club.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
CONSIDERANT
- la demande formulée par le Havre Rugby Club ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir ce club ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er décembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accorder une subvention exceptionnelle de 4 000 euros au Havre Rugby Club (fournisseur n° 108757)
Imputation budgétaire
Exercice 2015Sous-fonction : 40 - Sport et jeunesse - Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission : F60M04 - Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 4 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité